Les constitutions françaises

« Les constitutions françaises »

Selon l’Encyclopédie Larousse, la constitution se définit comme « La loi fondamentale, ou l’ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et gouvernés. »

La notion de constitution émergea au 18e siècle et fut associée dès ses origines à l’idée de contrôle du pouvoir. En effet, dans L’Esprit des lois, Montesquieu explique sa théorie sur la séparation des pouvoirs dans le chapitre « De la Constitution d’Angleterre ». Le concept de constitution doit donc être appréhendé comme un outil d’institutionnalisation des Etats, mais avant tout comme un système de protection empêchant juridiquement toutes dérives du pouvoir. Depuis le 3 septembre 1791, date à laquelle fut adoptée la première constitution, la France en connut une quinzaine d’autres jusqu’à la constitution actuelle de la Ve République.

Comment expliquer et comprendre les nombreux changements de la Constitution française ? En d’autres termes, dans quelle mesure l’instabilité constitutionnelle peut-elle ou non, remettre en cause la légitimité, la suprématie et la fonction protectrice qu’une Constitution est censée assurer ?

La première partie servira à présenter les raisons des échecs constitutionnels successifs et la légitimité relative des premières constitutions, puis la deuxième partie montrera en quoi ces échecs permirent la rédaction de constitutions dans l’ensemble plus durables, tentant d’approcher un état démocratique idéal.

Selon sa définition, la constitution se veut garante des libertés et des droits fondamentaux à travers des institutions aux pouvoirs indépendants. Cependant la rédaction des constitutions se faisaient dans des contextes souvent peu favorables au succès de ces principes précédemment cités.

1. La construction instable et mouvementée d’une identité et d’une culture constitutionnelles.

1. Plusieurs constitutions, des enjeux relativement communs…

La Révolution Française constitue un véritable éveil de la population aux notions de souveraineté nationale, de libertés individuelles et de droits fondamentaux. L’histoire constitutionnelle française débute le 20 juin 1789 lorsque les membres du tiers état décident de ne pas se séparer tant qu’ils n’auront pas écrit une Constitution. Deux mois plus tard, le 26 aout 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est déclarée et pose, dans des termes universels, les principes de séparation des pouvoirs, des libertés et des droits fondamentaux.  Ces principes  resteront toujours au moins évoqués au sein des constitutions, certaines les considérant comme pilier et rouage central de l’organisation institutionnelle et de la vie politique, d’autres tentant de les contourner judicieusement. Il servira notamment de préambule à la première Constitution écrite de la France proclamée le 3 septembre 1791 et encore aujourd’hui dans celle de la Ve République. Enfin, l’article 16 de la DDHC de 1789  résume les enjeux et les objectifs de toutes constitutions « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. ». Il pose les bases et le contenu minimal que doit avoir une Constitution qui a pour ambition d’organiser un Etat démocratique pérenne.

1. … finalement influencées par un contexte et des « traditions », fragilisant et multipliant les expériences constitutionnelles et les types de régimes politiques.

Si une constitution doit par essence protéger tous citoyens d’une gestion trop autoritaire et liberticide de l’Etat alors la succession d’une quinzaine de Constitutions pourrait paraître un argument tangible de son inefficacité. L’observation de l’avènement de nouvelles constitutions montre le caractère systématique de la crise politique et du mécontentement national qui viennent légitimer le recours au changement d’institutions. Ce qui est mis en évidence est l’influence majeure du contexte. Il aide non seulement à dévoiler les défaillances de l’ancienne constitution, mais impacte le contenu de la loi suivante et le type de régime politique choisi, offrant une réponse constitutionnelle qui ne sera finalement que subjective et court-termiste. L’histoire constitutionnelle française est marquée une forte instabilité notamment par une alternance de cycles où les pouvoirs sont clairement séparés et des cycles où les pouvoirs sont peu indépendants, d’autres où l’influence parlementaire prime sur celle de l’exécutif et inversement. Ces phénomènes sont théorisés par Maurice Hauriou à travers sa « théorie des cycles constitutionnels » dont chaque cycle se diviserait en 3 périodes : une « domination parlementaire », une « réaction de l’exécutif » puis un « équilibre des pouvoirs ». De ces périodes se démarquent donc trois grandes traditions constitutionnelles. La tradition révolutionnaire après 1789 où se forment trois constitutions (1791, 1793, 1795) aux contenus parfois radicaux avec la volonté d’assurer une suprématie parlementaire. Après 1799 avec l’arrivée de Bonaparte, le pouvoir est largement concentré dans le pouvoir exécutif  jusqu’en 1814, c’est la période césarienne. La séparation du pouvoir n’est qu’apparente. Le pouvoir législatif est morcelé  et donc fragilisé entre le Tribunat, le Corps législatif, le Sénat, le Conseil d’Etat, tous plus ou moins contrôlés par l’Empereur. Enfin, entre 1814 et 1848 la tradition d’équilibre appelée tradition parlementaire se met en place dans un contexte monarchique. La constitution prend la forme d’une charte octroyée par le Roi Louis XVIII en 1814, qui reprend certains acquis de la période révolutionnaire et impériale sans pour autant les rendre réellement en œuvre : les pouvoirs sont contrôlés par le monarque. Sous la Monarchie de Juillet, cette charte est révisée et la constitution se modernise en partageant l’initiative des lois entre le souverain et les Chambres.

Les Constitutions françaises posèrent donc à chaque promulgation des principes démocratiques avec des institutions plus ou moins efficaces pour les garantir. Néanmoins, au cours des deux derniers siècles de changements de Constitutions l’évolution progressive et démocratique de ces dernières est flagrante, et fut permise par un équilibre en rigidité constitutionnelle et liberté des pratiques, puis à travers la création d’institutions renforçant l’Etat de droit face à une société changeante.

1. Des constitutions qui durent d’avantage, se « modernisent » et se meuvent avec leur époque : une nécessaire souplesse dans la rigidité constitutionnelle

1. La tradition française de la rigidité constitutionnelle : atouts, conséquences et contournements.

Une des caractéristiques majeures des Constitutions françaises est qu’elle est écrite et non coutumière comme au Royaume Uni qui s’organisent autour de déclarations telle que la Magna Carta de 1215 qui instaure plus ou moins officiellement une tradition et une coutume politique. Cependant, la forme écrite qu’a choisie la France pour ses Constitutions présente des atouts indéniables à travers une garantie juridique concrète. Cependant, les Constitutions en France furent et sont caractérisées par leur rigidité, soit une difficulté, une protection contre la révision de cette dernière. Heureusement, elle ne rend pas les gouvernants et gouvernants trop esclaves d’elle car elle laisse une part à une liberté d’interprétations, selon la célèbre phrase du Général De Gaulle « La constitution est un esprit, des institutions et une pratique. » C’est ainsi que la fonction de Président du Conseil émergea durant la 3e République alors que les lois constitutionnelles de 1875 n’en faisaient pas référence. Cependant même si elle peut être contournée par une certaine interprétation, il y a des cas où la rigidité constitutionnelle peut ou a pu se poser comme véritable handicap au changement et à l’évolution. Une des raisons pouvant expliquer les crises politiques et la quinzaine de constitutions françaises contre une unique aux Etats-Unis par exemple. Le cas de la IVe République est un bon exemple pour expliquer comment une constitution, ayant pour objectif de servir au mieux et protéger la démocratie, peut aussi la fragiliser et la mettre en péril par son inefficacité. Elle est promulguée le 27 octobre et s’inscrit dans une démarche parlementaire, suite au refus d’un retour au régime de la IIIe République qui n’avait pas su protéger l’Etat de l’arrivée du Maréchal Pétain, et un refus d’un régime présidentiel qui paraissait trop menaçant pour le contexte d’après-guerre. Cette Constitution fut finalement une des raisons juridiques d’une valse des gouvernements, 25 en 12 ans, et d’une inefficacité politique d’autant plus grave face aux crises auxquelles elle devait agir : la reconstruction, la décolonisation etc,… Par chance, en 1955, une révision constitutionnelle avait été apportée à l’article 90 afin de rendre possible et plus rapide la transition au niveau juridique de la constitution de la IVe République à la Ve République. La rigidité constitutionnelle permet donc une protection encore plus forte face aux menaces antidémocratiques, mais en ralentissant parfois des processus utiles et positifs à la société.

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