Constitution 1791 dissertations et mémoires
1 295 Constitution 1791 dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Compte-rendu d'un extrait des Réflexions sur les constitutions de Benjamin Constant
Colle de Français : Nous allons faire le compte rendu d'un extrait des Réflexions sur les constitutions de Benjamin CONSTANT, publié en 1814 puis reparu en 1818. Romancier et intellectuel français né en 1767, Constant participe activement à la vie politique de son époque, notamment en siégeant à la Chambre des députés ou en soutenant Napoléon et Louis-Philippe, entre autres personnages politiques importants du XIXè siècle. Il fut très décrié pour ses prises de position
2 353 Mots / 10 Pages -
Constitution: l'élaboration des lois constitutionnelles de 1875
Introduction Les Républiques parlementaire (1870-1958) Chapitre 1 - La IIIe République (1870-1940) Elle est caractérisée par sa longévité, elle a duré plus d'un demi siècle. Le bilan de la IIIe République reste positif (guerre mondiale gagnée, affirmation de la laïcité, séparation de l’Église et de l’État, âge d'or des libertés, formation des premiers partis politiques, doctrine constitutionnaliste effervescente, …). Elle connaît une fin tragique, peu glorieuse, en 1940. La Constitution de la IIIe République reste
30 961 Mots / 124 Pages -
La révision de la constitution de la Ve République
Sujet de dissertation : La révision de la Constitution sous la V ème république. —> affirmation donc plan analytique. —> La révision : on parle de procédure (si on a « les » on aurait parlé des différentes révisions). —> La Constitution : on parle de celle du 4 octobre 1958 puisque s’en suit la V ème République dans notre sujet. Donc dire qu’on ne parlera pas des autres Constitutions et donc des autres Républiques. —>
328 Mots / 2 Pages -
Faut-il réviser la Constitution du 4 octobre 1958 ?
« Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doivent être gravés dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier ça et là des retouches, voire franchement, des réformes ». Cette opinion du constitutionnaliste Guy Carcassonne souligne indéniablement l'importance de la notion de révision constitutionnelle. La Constitution
1 443 Mots / 6 Pages -
Commentaire du préambule de la constitution tunisienne du 27 janvier 2014
Commentaire -TD PUBLIC- Plaquette 3 : La dévolution du pouvoir, le phénomène tunisien « La Tunisie n’a pas échappé à cette logique du symbolisme constitutionnel et s’est donc assez naturellement dirigée vers l’adoption d’une nouvelle constitution », Philippe (X.) Le préambule de la Constitution rappelle la lutte des Tunisiens pour l'indépendance obtenue en 1956 et le combat mené pour accéder à la démocratie lors de la révolution le 17 décembre 2010, jour de son déclenchement,
2 741 Mots / 11 Pages -
Constitution
« Le conseil constitutionnel juge « au vu de la constitution », comme l’indique les visas de ses décisions ». Phrase exprimée par Dominique Rousseau La Constitution peut etre définie de manière matérielle ou formelle. Tout d’abord, elle correspond à la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés des citoyens, qui organise les institutions de l’Etat et qui définit la séparation des trois pouvoirs. D’autres part, elle correspond à la norme
370 Mots / 2 Pages -
Article 11 de la Constitution de 1958
Devoir Maison : Commentaire de l’article 11 de la Constitution (Intro et Plan Détaillé) « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui », voici cette citation de Valéry Giscard d'Estaing au sujet du projet de Constitution Européenne. Françoise Giroud pour sa part disait que « dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent
1 427 Mots / 6 Pages -
Exposé, art. 28 de la DDHC de la constitution de 1793
L’article 28 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précèdent la Constitution de 1793 dispose q’ « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ». C’est la notion de révision constitutionnelle dont il est question ici et qui amène à introduire notre sujet qui s’intitule : Les articles 11 et 89 de la
2 006 Mots / 9 Pages -
Commentaire de texte: article 24 de la constitution de 1958
Commentaire de texte : Article 24 de la Constitution de 1958 « Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct. » Dans cette situation du Général de Gaule durant son discours de Bayeux le 16 juin 1946, on remarque sa volonté principale d'attribuer le pouvoir législatif à une assemblées élue, c'est l'assemblée nationale. L'assemblée nationale fait partie
2 087 Mots / 9 Pages -
Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république.
Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare Michel Debré le 27 août 1958. La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle
1 827 Mots / 8 Pages -
Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république
Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare Michel Debré le 27 août 1958. La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle
1 827 Mots / 8 Pages -
Constitution des athéniens - Pseudo-Xénophon
POIGNANT L2 Histoire ROMAIN u21401545 Au cours de la seconde moitié du Ve siècle avant notre ère, la cité d’Athènes exerce sur le monde grec une domination à la fois militaire, politique et commerciale. En effet, après les batailles de Platées et Mycale en –479, qui permirent aux Grecs de l’alliance (symmachia) hellénique de repousser les forces perses et ainsi de mettre fin à la seconde guerre médique. Néanmoins, dans un souci de préserver la
2 175 Mots / 9 Pages -
Les nouvelles attributions du Parlement dans la constitution de 2011
Jeudi 13 avril 2017 Aguemguem Ikram CDM5 Les nouvelles attributions du Parlement dans la constitution de 2011 Le Parlement est un véhicule du pouvoir, comme toute autre institution politique au sein d’un Etat. C’est un organe représentatif du peuple, et l’une des institutions essentielles dont les pays dits fondés sur la démocratie, ne peuvent pas s’en passer. Le Maroc, monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale, a donné de nouvelles attributions à son Parlement dans la
1 274 Mots / 6 Pages -
Les principes généraux du droit, le juge administratif et la constitution
TD3 Droit administratif : Les principes généraux du droit, le juge administratif et la constitution. Dissertation : Les principes généraux du Droit et la Constitution. Les principes généraux du droit constituent des normes découvertes par le juge administratif et plus rarement par les juges de l’ordre judiciaire. Parfois consacrés par le législateur, ils se distinguent à la fois des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » qui ont valeur constitutionnelle et
1 799 Mots / 8 Pages -
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges, 1791
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - OLYMPE DE GOUGES 1791 Présentation de l’auteur : Marie Gouze 1748-1793 Premier écrit « Zarmor et Mirza » (1788) qui représente les idées des philosophes de Lumières Oeuvre publiée durant la Révolution Française —> égalité entre les homme et les femme, divorce, esclavage et peine de mort Elle sera guillotinée durant la Terreur Présentation de l’oeuvre : Oeuvre écrite pendant la Révolution Cet écrit viens défendre
484 Mots / 2 Pages -
La constitution italienne de 1947
GALIX Marion – ROBERT Jérémie La constitution italienne de 1947 – Rompre avec le fascisme Avec l'arrivée au pouvoir du fascisme dans les années 20, le régime de monarchie parlementaire va progressivement se désagréger : les libertés sont supprimées, la responsabilité parlementaire du gouvernement cède la place à la dictature d'un seul homme, Benito Mussolini. Sa légitimité comme sa force vient surtout du contrôle du parti unique. L'État de droit est subverti et doublé par
3 992 Mots / 16 Pages -
La fonction parlementaire dans la constitution camerounaise
La loi constitutionnelle n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution camerounaise du 02 juin 1972 consacre trois pouvoirs : le pouvoir exécutif incarné par le Président de la République ; le pouvoir législatif exercé par le parlement, et le pouvoir judiciaire exercé par la cour suprême, les cours d’appel et les tribunaux. Mais c’est le pouvoir législatif qui fera l’objet de notre étude notamment la fonction législative de l’Assemblée Nationale telle définie
2 567 Mots / 11 Pages -
Droit Constitutionnel, la révision de la Constitution
La révision de la Constitution §3 – Comment réviser la Constitution ( Procédure prévue à l'Article 89 ) * Pourquoi réviser la Constitution ? Quel en est l'intérêt ? La Constitution est la traduction d'une réalité sociale, à un instant donné. Si la Constitution veut perdurer, se maintenir dans le temps, elle doit être capable de s'adapter au fait social, elle doit pouvoir être révisée. En France, pour qu'une constitution reste stable, il faut accepter
1 009 Mots / 5 Pages -
Les constitutions françaises
« Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Ce seizième article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), texte pionnier de la Révolution française (1789), énonce implicitement la définition de la Constitution. En effet, la Constitution se définit comme étant la loi fondamentale (texte
3 447 Mots / 14 Pages -
Commentaire de l'article 3 de la constitution 1958
Commentaire d’article. Article 3 de la constitution de 1958. La constitution du 04 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. Ce texte a été fortement influencé par le Général de Gaulle qui aspirait à une nouvelle république. Cette constitution renforce le pouvoir exécutif, au désavantage du Parlement, en effet les pouvoirs du Président de la République sont étendus. Le texte présenté est issu de la constitution du 04 octobre 1958. Il est
1 674 Mots / 7 Pages -
Les constitutions françaises
« Les constitutions françaises » Selon l’Encyclopédie Larousse, la constitution se définit comme « La loi fondamentale, ou l’ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et gouvernés. » La notion de constitution émergea au 18e siècle et fut associée dès ses origines à l’idée de contrôle du pouvoir. En effet, dans L’Esprit des lois, Montesquieu
2 039 Mots / 9 Pages -
Dissertation : "La Constitution définit-elle le droit administratif?"
« La constitution est la base nécessaire des règles dont l’ensemble compose le droit administratif » Dans cette citation du Doyen Vedel dans un article d'Études et documents du Conseil d’Etat, il nous fait remarquer que la constitution est la base du droit administratif, pour lui il découle de la nature même de la constitution. Très généralement, l'administration est définie "en creux" plutôt que de façon positive, c'est-à-dire par "ce qu'elle peut ou ne doit
2 043 Mots / 9 Pages -
A quoi sert une constitution ?
A quoi sert une constitution ? Accroche : Pour le philosophe grec Aristote, « La constitution est une certaine façon d’organiser ceux qui vivent dans la Cité-Etat ». En effet, pour lui le législateur, c’est-à-dire celui qui crée les lois mais aussi qui peut les réformer est au centre de tout le système politique. Déf : La constitution peut donc être définie au sens général comme un ensemble de normes qui organisent le pouvoir d’Etat
616 Mots / 3 Pages -
1789 – 1791, grands principes et organisation des pouvoirs publics
1789 – 1791, grands principes et organisation des pouvoirs publics Constitution des 3 et 14 septembre 1791, extrait du Titre III, Des pouvoirs publics Le XVIIIème siècle et plus particulièrement l’année 1789 correspond à une période mouvementée de l’histoire française, caractérisée par un contexte particulier, de crise économique provoquant de l’émoi dans la production et quelques révoltes populaires comme en Bourgogne ou en Alsace par exemple. C’est donc dans un contexte tendu que se dérouleront
1 501 Mots / 7 Pages -
La constitution, un règle de droit
- Chapitre 1 : la constitution, une règle de droit - Section 1 : La valeur juridique de la consti • La constitution et la hiérarchie des normes internes ; les normes nationales (Fr), en droit interne, la constitution est placée au sommet. - Paragraphe 1 : Constitution et hiérarchie des normes internes - A) La constitution devenue norme suprême • La constitution est une norme toujours parue élémentaire car elle a une dimension historique,
1 307 Mots / 6 Pages