Conflit De Loi dissertations et mémoires
2 478 Conflit De Loi dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Comment Se règle Un Conflit Du Travail ?
Comment se règle un conflit du travail ? Les relations entre un salarié et son employeur sont régies par le droit du travail. En cas de conflit individuel ou collectif, il est nécessaire de trouver des solutions. Il faut aller dans un tribunal spécifique pour le règlement des litiges individuels du travail. Il existe aussi différents moyens afin de résoudre des conflits du travail. > Comment se déroule le conseil de prud'hommes? > Quels sont
794 Mots / 4 Pages -
Le Domaine De La Loi
Michel Lascombe définit ce domaine de la loi comme les « matières dans lesquelles le législateur ordinaire seul peut intervenir mais qui constituent aussi les seules matières qui soient normalement de sa compétence ». Michel Lascombe est un juriste français, diplômé de l'Institut d'études politiques de Strasbourg, docteur en droit, il est agrégé de droit public. Raymond Carré de Malberg nous dit que « la règle émise par la voie législative à une force supérieure » dans la Contribution
3 639 Mots / 15 Pages -
Les stratégies de gestion des conflits en Afrique
Les stratégies de gestion des conflits en Afrique : Plan : Introduction Définitions conceptuelles I. Les acteurs et les mécanismes de gestion de conflits : A. Les acteurs : 1. Les acteurs nationaux. 2. Les acteurs internationaux. B. Les mécanismes de gestion conflictuelle : 1. Mécanismes traditionnels. 2. Mécanismes modernes. II. les stratégies et les initiatives de résolution des conflits en Afrique: A. Initiatives des organisations régionales : 1. L'UA 2. La CEDEAO 3. La
3 582 Mots / 15 Pages -
Loi sur les discriminations
LOI SUR LES DISCRIMINATIONS Le projet de loi sur la lutte contre les discriminations a été définitivement adopté par le parlement le 15 mai. Désormais, les articles 225-1 à 225-4 du code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations seront affichés dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. ARTICLES CODE PENAL SUR LES DISCRIMINATIONS INTERDITES Article 225-1 Constitue une discrimination toute distinction opérée
749 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel: la recevabilité des lois
Recevabilité des lois , Le Parlement: -vote des loi Aux termes de l'article 39 de la Constitution française de 1958, « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l'une ou l'autre des Assemblées, par le Premier ministre. On dénomme, au contraire, propositions de loi les textes qui proviennent d'une initiative parlementaire. Le deuxième alinéa du même article dispose que « les
509 Mots / 3 Pages -
Le Contrôle De constitutionnalité Des Lois
Introduction : Alors que la France est l’un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, il aura fallu attendre la Vème République pour voir naître un véritable contrôle de constitutionnalité. La tradition légicentriste, qui confère à la loi un caractère incontestable1, s’est en effet longtemps opposée à l’existence d’un contrôle de conformité de la loi à la Constitution par une autorité juridictionnelle. Celui-ci a toujours été inexistant ou limité : sous la IVème République par
1 484 Mots / 6 Pages -
Les Causes Du Conflit De Generation Et Le Conflit De Culture Dans Sous L'orage
es cCompte gratuit sur DissertationsEnLigne.com. Il n'y a ABSOLUMENT aucun frais d'adhésion. auses du conflit de generation et le conflit dePlus de 155.000+ exemples de dissertations,Compte gratuit sur DissertationsEnLigne.com. Il n'y a ABSOLUMENT aucun frais d'adhésion. Nous vous pDissertationsEnLigne.com Exemples de dissertations, mémoires et discours de qualité Plus de 155.000+ exemples de dissertations, de fiches de lectures 30 000 d'élèves nous référencent tous les mois! Compte gratuit sur DissertationsEnLigne.com. Il n'y a ABSOLUMENT aucun frais
226 Mots / 1 Pages -
La Loi Evin
Qu’est-ce que la loi Evin ? La loi Évin, du nom de son auteur Claude Évin (ou loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme), lutte contre le tabagisme en établissant le principe d'une interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que dans les lieux collectifs de transport. Concernant l'alcool, elle limite fortement le droit de faire de la publicité pour les boissons alcoolisées
249 Mots / 1 Pages -
La loi NRE
La loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel de leur gestion sociale et environnementale au travers de leur activité. Le texte de l'article 116 de la loi "Nouvelles Régulations Economiques", sur le reporting social et environnemental des sociétés cotées françaises: Article 116 I. - Après l'article L. 225-102 du code de commerce, il
1 072 Mots / 5 Pages -
Le conducteur de la loi du 5 juillet 1985
Le conducteur de la loi du 5 juillet 1985 Introduction Selon l'institut de veille sanitaire, durant l'année 2012 en France, on compte 3645 décès et 514300 blessés du aux accidents de la route. Autant dire que les accidents de la circulation sont une source considérable de victime qui dégradent profondément les conditions de vie en société. Se pose donc naturellement les question relatives à l'indemnisation des dommages civils causés et leur appréciation en fonction des
1 188 Mots / 5 Pages -
Le Domaine De La Loi
D’après un proverbe romain, « Nul n’est censé ignorer la loi ». A cet égard lorsqu’une loi est promulguée, toute personne peut aller la consulter. C’est dans la Constitution française qu’est délimité le domaine de la loi. Outre cette délimitation, la loi désigne une disposition normative et abstraite posant une règle juridique à protée obligatoire. Il existe d’abord des lois constitutionnelles, qui entrent dans le bloc de constitutionnalité et sont ainsi supérieures aux autres dans
2 059 Mots / 9 Pages -
La bancassurance au Maroc, entre la loi bancaire et le code des assurances
La bancassurance au Maroc, entre la loi bancaire et le code des assurances Après un commencement discret dont le point de départ remonte aux années 70, la bancassurance enregistre depuis quelques années un rythme de développement important. Conscient de l'irréversibilité de la progression de la bancassurance, puisqu'elle s'inscrit dans la logique de l'évolution du monde actuel (globalisation, convergence et intégration), le législateur marocain n'a pas manqué de l'intégrer dans la loi n° 17-99 portant sur
2 257 Mots / 10 Pages -
La loi du 19/12/80 qui établit une nouvelle définition du viol est-elle applicable à des faits commis antérieurement à son entrée en vigueur ?
I. Faits et procédure M X est accusé d’avoir violé par pénétration anale avec violence Mme Yvonne. La cour d’appel condamne M.X pour ateinte à la pudeur car la loi qualifiant le viol n’apparaît qu’après les faits. Mme Yvonne forme un pourvoi. II. Thèses en présence Demandeur : la loi du 23 décembre 1980 qualfife le viol qu’a commis M.x. Il doit donc être punipar cette loi Cour de cassation : au nom de l’art
242 Mots / 1 Pages -
Loi 1985
L’indemnisation des accidents de la circulation est régie depuis le 05 juillet 1985 par une loi tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation dite Badinter. Cette loi a mis en place un système particulier d’indemnisation afin d’assurer aux victimes des accidents de la circulation une juste et rapide indemnisation. Les deux idées qui sous-tendent la loi du 05 juillet 1985 sont : l’autonomie et le souci
222 Mots / 1 Pages -
Les causes principales du conflit générationnelle
les causes principales du conflit génerationelle sont surtout le changement très rapide des mentalités,des habitudes, elle est lié très directement à une socièté qui évolue très vité par rapport aux années, aux decennies d'avant, nos grands-parents ont connu soient une ou deux guerres directement parfois plus avec les differentes pertes de colonies dans le milieu du siècle,donc le but des familles n'étaient pas le même,la hierachie familiale était très differente,la femme n'avait aucune place, les
233 Mots / 1 Pages -
Loi Et Jurisprudence
Comparer loi et jurisprudence dans leur role créateur de droit. Le Chapelier définit la jurisprudence comme "la plus détestable des institutions". Le terme de jurisprudence s'emploie pour qualifier des phénoménes différents ainsi il est difficil d'en donner une seule défintion exacte. Partons de son étymologie, le mot jurisprudence est dérivé du latin "jurisprudentia" qui signifie: science du droit. On parle de jurisprudence pour désigner l'ensemble des décisions de justice rendues par une juridiction donnée, sur
1 609 Mots / 7 Pages -
La Loi En Droit Administratif
La loi doit être solennelle, brève et permanente elle est aujourd’hui bavarde, précaire et banalisée Ce titre ne témoigne pas vraiment en faveur de la loi. Depuis plusieurs décennies l’on assiste à une inflation législative considérable. Ainsi, le Conseil d’Etat a pu constater une augmentation de 35 % du nombre annuel de lois adoptées en 30 ans. Pour la Haute juridiction, qui dit inflation, dit dévalorisation : Pour reprendre le rapport du Conseil d‘Etat de
1 185 Mots / 5 Pages -
L'action économique des pouvoirs publics: le conflit De La Banane
Historique du conflit Juillet 1993 L'Union Européenne (UE) met en place l'Organisation Commune de Marché de la Banane (OCMB) pour harmoniser les politiques d'importation de bananes et préserver les intérêts des producteurs communautaires. Un système de licences, de contingents tarifaires et de droits de douane favorise ainsi les "bananes communautaires et ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique)" au détriment des "bananes dollars" (en provenance d'Amérique latine) qui continuent malgré tout d'approvisionner pour près de 60% le
531 Mots / 3 Pages -
Assemblée nationale: loi visant à réduire la quantité de sucre dans les produits laitiers et les sodas
L'Assemblée nationale ont voté mercredi en première lecture, en faveur d'une proposition de loi visant à réduire la quantité de sucre dans les produits laitiers et les sodas, bien plus élevée qu'en métropole. C'était une promesse de campagne de François Hollande. Ce mercredi, les députés ont voté en première lecture en faveur d'une proposition de loi socialiste visant à mettre fin à une situation étonnante: dans les DOM-TOM, certains produits alimentaires comme les sodas ou
657 Mots / 3 Pages -
Conflits De Juridictions
1- Application de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Article 2 de la convention : cet article énonce que le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur. La convention s’applique donc chaque fois que le défendeur est domicilié dans l’UE. CJCE, Sani central, 25 novembre 1979 : la convention de Bruxelles s’applique au contrat de travail. Cette jurisprudence éclaircie ce point puisque l’article 2 précité est un critère commun. Le texte ne
817 Mots / 4 Pages -
La Guerre Froide un conflit idéologique
La GF est un conflit idéologique: 1 De la Grande Alliance à la GF: A) De la Grande Alliance à la méfiance: La Grande Alliance est le nom donné à l'association des démocraties, rangées derrière les EU, et de l'URSS, pendant la II° GM .Elle unit donc les EU et l'URSS de 1942 à 1945 avec pour but de lutter contre leur ennemi commun, l'All nazie. A cette époque, ce qui compte c'est le combat
2 220 Mots / 9 Pages -
Loi De Finance
Qu'est-ce qu'une loi de finances ? Une loi de finances est une loi qui détermine, pour une année civile, "la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte" (selon l’article 1 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001). Pour le formuler autrement, cette loi votée par le Parlement prévoit les recettes et les dépenses de l'Etat
471 Mots / 2 Pages -
Loi du 25 janvier 1985: redressement et liquidation judiciaire des entreprises
a loi du 25 janvier 1985, relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier 1986, a profondément remanié le droit des entreprises en difficulté, inefficace et inadapté à notre conjoncture économique. La loi du 25 janvier 1985 accorde désormais la primauté à la sauvegarde de l'entreprise, au maintien de l'activité et à la protection de l'emploi. L'apurement du passif, et donc le remboursement des créanciers, qui constituait
745 Mots / 3 Pages -
La révolution des technologies de l’information dans les services financiers : les effets sur la politique et la loi de la concurrence
La révolution des technologies de l’information dans les services financiers : les effets sur la politique et la loi de la concurrence Questions à aborder dans le cadre de travaux de recherches Introduction Depuis quelques années, on constate partout dans le monde que la mise en valeur de nouvelles technologies et le recours aux finances électroniques1 ont des effets importants sur les services financiers. De plus, il ne s’agit sans doute que de la première
4 292 Mots / 18 Pages -
Conflit Israélo-Arabe
. 1948 : La naissance d'Israël Les raisons : ▪ De nombreux Juifs considèrent depuis le XIXe s. qu'ils doivent revenir en Palestine quittée au Ier s. ▪ Génocide juif en Europe a montré la nécessité de donner un État aux Juifs pour éviter de nouvelles persécutions Les conséquences : ▪ L'ONU décide en 1947 alors de partager la colonie britannique de la Palestine entre Juifs et Arabes ce que refusent les Arabes. ▪ État
794 Mots / 4 Pages