Conflit De Loi dissertations et mémoires
2 478 Conflit De Loi dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Loi Waldeck-Rousseau (1884)
La loi Waldeck-Rousseau (1884) Le XIXème siècle marque une avancée importante dans l’histoire du syndicalisme. La loi WALDECK ROUSSEAU du 21 mars 1884 autorise le droit au syndicalisme en France. A la fin des années 1870, les Républicains deviennent majoritaires au sein de l’assemblée nationale, on avait proclamé la république en 1870 , mais les députés étaient majoritairement royalistes. C’est pourquoi la répression avait durée jusqu’aux 70s ; Au début des 1880s, les républicains vont
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Le Conflit Des génerations
Définition du terme conflit Un conflit est une relation d'opposition entre deux ou plusieurs acteurs, dont l'un tend à dominer le champ sur lequel il se rencontre avec l autre. Le conflit n'apparaît que si la notion de pouvoir est introduite. Il est entre la rupture et la tension. Pour que ce forme un conflit, il faut qu'il existe une forte interdépendance entre les adversaires, qu'ils ne soient pas seulement des compétiteurs, des rivaux (adversaires),
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Nouvelle Loi Sur La sécurisation De L'emploi
Le gouvernement a lancé son projet de réforme du marché du travail. Il compte sur cette loi, dite de Sécurisation de l'emploi, pour stimuler l'embauche, faire baisser le chômage et espère une mise en œuvre du texte début mai 2013. Ce projet de loi donne lieu à de multiples controverses : les uns arguant qu’il est le résultat d’un accord historique entre représentants des salariés et du patronat et les autres annonçant un recul des
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Conflit Collectif
Sommaire Introduction page 1 I. Différentes formes de conflit collectifs page 2 1.1 Types de conflits collectifs 1.2 Forme de conflits collectifs II. Ses causes page 3 III. Conséquence pour l'entreprise page 3,4 Introduction Le conflit collectif de travail est un désacord relatif aux relations socioprofessionnelles et aux conditions de travail, opposant la totalité ou une majorité des travailleurs à leur employeur. Il s’agit de différentes expressions allant jusqu’à la grève à long terme. Le
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Lecture Analytique n°3 De L'Esprit Des Lois De Montesquieu
Lecture analytique n°3 De L'Esprit des Lois de Montesquieu Lecture du texte étudié : De L'esclavage des nègres « Si j'avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les nègres esclaves, voici ce que je dirais : Les peuples d'Europe ayant exterminé ceux de l'Amérique, ils ont dû mettre en esclavage ceux de l'Afrique, pour s'en servir à défricher tant de terres. Le sucre serait trop cher, si l'on ne faisait travailler
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A travers l’évolution des politiques sociales de la protection de l’enfance, quelles sont les principaux enjeux de la loi du 05 Mars 2007 reformant la protection de l’enfance ?
Sommaire Question 1 : A travers l’évolution des politiques sociales de la protection de l’enfance, quelles sont les principaux enjeux de la loi du 05 Mars 2007 reformant la protection de l’enfance ? 1/L’évolution des politiques sociales 2/La loi du 05 Mars 2007 Question 2 : Qui sont les acteurs de la protection de l’enfance sur le territoire ? Expliquez les dynamiques partenariales 1/Principaux acteurs 2/Dynamiques partenariales Question 3 : En tant qu’assistant de service
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Le Tabac Et Ces Lois
Le tabac provoque des cancers, des maladies respiratoires et cardio-vasculaires et diminue l'espérance de vie. A peu près 20 000 fumeurs meurent du cancer des poumons contre seulement 1300 non- fumeurs. L'évolution du prix du tabac relève d'un choix politique. Depuis 2002, la progression dépend des décisions du Ministère de la santé, En 20 ans (de 1990 à 2010) le prix d'un paquet de cigarettes est passé de 2,50 euros à 5,90 euros en moyenne,
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Étude du Conflit De génération Dans le roman Sous L'orage De Seydou Badian
Seydou Badian Kouyaté ne milite cependant pas contre la tradition puisque Benfa constate qu'un séjour prolongé du tronc d'arbre dans la rivière n'en fera jamais un caïman et insiste sur le flux continu entre les générations : "des racines aux feuilles, la sève monte et ne s'arrête jamais". Pour l'auteur de "Noces sacrées", on peut évoluer sans se renier mais non sans souffrir puisque le père, déçu, avertira un de ses enfants : "Et toi
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Loi Du 02 Janvier 2002 DC4
Loi du 02 Janvier 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale Question 1 : Contexte : Deux lois du 30 juin 19 ont consacré l’existence du secteur social et médico-social : la loi .534 d’orientation en faveur des personnes handicapées et la loi .535 relative aux institutions sociales et médico-sociale dite loi sociale. Le secteur social et médico-sociale est alors défini comme un ensemble homogène, soumis à des règles communes. Ces lois donnait, il y a plus de trente
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Les espoirs de paix à la suite des deux conflits mondiaux : la SDN et l’ONU
Les espoirs de paix à la suite des deux conflits mondiaux : la SDN et l’ONU L’espoir d’établir un ordre mondial garantissant une paix durable semble pourvoir se réaliser après la Première Guerre Mondiale. En 1919, le Traité de Versailles créé en effet la première organisation internationale : la Société des Nations. Malgré certaines réussites, la SDN est cependant impuissante à éviter une nouvelle guerre. En 1945, elle est remplacée par l’Organisation des Nations Unies.
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Les sources du conflit: celles liées au fonctionnement de l'organisation
CREG 2008 - 2009 3. Les sources du conflit 1°/ LES SOURCES LIEES AU FONCTIONNEMENT DE L’ORGASNIATION a) Dysfonctionnement concernant la fonction prévision – Absence de diagnostic portant sur les réalisations de l’organisation – Absence d’objectifs clairs, pertinents et acceptés. – Absence d’indicateurs de mesures des performances individuelles et collectives. b) Dysfonctionnement concernant la fonction Organisation – Mauvaise définition des tâches, – Mauvaise répartition des tâches, – Interdépendance des tâches (le travail d’une personne dépend
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Loi De Parité Homme Femme En Politique
Dossier présentant la loi de parité homme / femme La loi fait autorité : elle s’impose à tous de façon légitime car elle est l’expression du corps politique La volonté d’une parité homme femme en politique est une des étapes de la lutte pour l’émancipation des femmes. Tout cela a débuté a partir la révolution française car la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 ne concernait pas les femmes. Au cours du XIXème et
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Des Lois
Des Lois Laws, rules and regulations are very important for this notion. They help us to understand the evolution of power. I studied a document which is entitled “Apartheid”. It’s the name given to the policy of the racial segregation in South Africa by the White minority against the Black majority in 1948. The document explains that Apartheid is a system where a part of the population is subject to discrimination and exclusion based on
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Qu’est ce qu’un droit ? Qu’est ce qu’une loi ?
Introduction au discours des lois françaises Introduction : Qu’est ce qu’un droit ? Qu’est ce qu’une loi ? Droit : Consiste en l’analyse d’un corpus de lois. Loi : C’est un texte qui s’introduit lui-même, qui se dénomme. Elles sont écrites par des autorités, c’est à dire des auteurs qui leurs donnent valeur de commandement. Elles s’imposent à tous ceux qui en dépendent, c’est à dire au public (citoyens ET étrangers). Le public se distingue
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La loi Hadopi
La loi Hadopi Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée : La loi Hadopi. La loi Hadopi est une loi française mise en place le 12 mai 2009 ayant pour but de mettre un terme aux téléchargements illégaux sur internet (c'est-à-dire le partage de fichiers lorsque ces fichiers se font en infraction avec les droits d’auteur). La récidive est punie de manière croissante, on parle
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L'application De La Loi Dans Le Temps
Chapitre 1 : L’application de la loi dans le temps Dans l’hypothèse de l’abrogation d’une loi par une loi nouvelle. Applique-t-on la loi ancienne ou la loi nouvelle ? Article 2 du code civil « la loi ne dispose que pour l’avenir et elle n’a point d’effet rétroactif ». D’après ce texte la loi n’a pas d’effet rétroactif, ce qui veut dire qu’une loi nouvelle ne s’applique pas aux situations juridiques antérieures qui ont épuisé
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Le débat sur la loi « mariage pour tou-te-s »
Le débat sur la loi « mariage pour tou-te-s » gagne actuellement en intensité. Ce débat, nous y participons et nous l’encourageons. C’est pourquoi nous le souhaitons riche et approfondi mais surtout respectueux et pertinent. A notre grand regret, certaines participations au débat ne remplissent pas ces conditions et consistent surtout en des échanges d'invectives, d’exagérations déplorables et de manipulations malhonnêtes. Non seulement cela ne fait pas progresser le débat sur la question de l’égalité
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La Loi Dans La Torah
1) Chapitre 1 Une traduction difficile : Pentateuque (chrétiens) ou Torah (Juifs) 1ère partie de l’AT Torah traduite au début ... : Traduite en Grec, Hébreux et Romain au tout début Torah => signifie la loi en Hébreux => sagesse qui guide le peuple Création d’une nouvelle nation : Il y a une justice pour que chacun vive de manière équitable => grâce à la loi La loi apprend la sagesse à l’inculte =>
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Immatriculation Foncière - procédure et lois
L’immatriculation foncière : La procédure d’immatriculation La réquisition d’immatriculation L’exécution des opérations de bornage Le procès-verbal de bornage Les oppositions Le titre foncier Publication des droits réels immobiliers Les inscriptions Les prénotations Le duplicata du titre foncier La perte du duplicata du titre foncier et le certificat spécial d’inscription Les pénalités L’immatriculation et le jugement des oppositions Titres fonciers par procédés électroniques L’inscription de droits réels L’immatriculation obligatoire Bain de jouvence pour le dahir de
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Sources d'interprétation de la loi
Section 2 : les sources de l'interprétation de la loi Une loi n'est jamais parfaite, il va falloir la compléter. Les sources écrites : sources imparfaites et informelles mais présentant un grande utilités puisqu'elles permettent d'interpréter une loi obscure. Doctrines : ensemble des opinions émises pas des juristes, des théoriciens mais aussi par des praticiens du droits (magistrats, avocats, notaires ). Rédigent des articles qui vont être publiés, elle concerne des travaux écrits et les
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Conflits Collectifs Du Travail
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le 16 juillet 1971 par le Conseil constitutionnel (reconnaissance de la valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1958). Dans un arrêt en date du 2 février 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation a défini la grève comme la cessation collective, concertée
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Le Conflit Colombien Acteurs Et Enjeux
Année 2011-2012 Jeudi, 24 mai 2012 CUPI DYLAN 5ème B Table des matières Introduction …………………………………………………………2 Localisation et situation .……………………………………………3 Contexte Historique ………………………………………………...4 Acteur du conflit.………………………………………………..5-12 Enjeux du conflits……………………………………………...13-15 Trouver une solution .……………………………………………..16 Conclusion ………………………………………………………..17 Bibliographie…… .…………………………………………….....18 Avis personnel…… .……………………………………………...19 Introduction Dans le cadre du cours de géographie de 5ème, il nous a été demandé de choisir un conflit géo-politique dans l’intention de le développer et d’en présenter ses acteurs et enjeux géo-politque. Par conséquent
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Loi et morale
« Droit et morale » Napoléon disait que la morale publique est le complément naturel de toutes les lois : elle est à elle seule tout un code. Ainsi les règles morales ont pour objet de dire ce qui est bien et ce qui est mal, de la sorte elle édicte des normes de comportement. A la différence du droit la morale relève du fort intérieur autrement dit de la conscience individuelle, la morale a
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Définition d'un projet de loi
LETTRE DE CHANGE DEFINITION Définition de Lettre de change La "lettre de change " est un Titre du droit commercial par lequel un "tireur"donne mandat à son débiteur, dit "le tiré", de payer à une certaine date une somme d'argent à une tierce personne "dite le bénéficiaire". La somme pour laquelle elle est émise correspond à une créance (la provision) dont est titulaire le tireur sur le tiré elle doit se trouver liquide et exigible
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Sujets de la loi de la consommation
Droit du commerce 10/11/2011 IV- Les sujets du droit de la consommation A – Définition du professionnel On peut dire que c’est une personne physique ou morale qui produit des biens ou des services de manière habituelle et organisée. Tous les secteurs d’activités sont concernés. La forme juridique dans le cadre est exercé l’activité n’a aucune importance. Ça peut être une association loi 1901. La taille entreprise n’a pas d’importance non plus. Habitude et organisation
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