Le Tabac Et Ces Lois

Le tabac provoque des cancers, des maladies respiratoires et cardio-vasculaires et diminue l'espérance de vie.

A peu près 20 000 fumeurs meurent du cancer des poumons contre seulement 1300 non- fumeurs.

L'évolution du prix du tabac relève d'un choix politique. Depuis 2002, la progression dépend des décisions du Ministère de la santé,

En 20 ans (de 1990 à 2010) le prix d'un paquet de cigarettes est passé de 2,50 euros à 5,90 euros en moyenne, soit plus du double.

Ces fortes hausses avaient pour but d'amener le plus de fumeurs possibles à arrêter de fumer.

La règlementation

Par ailleurs, depuis 1995, il n’existe plus de monopole d’État pour la production et la vente de tabac en France. Mais le tabac fait l'objet d’une réglementation et d’une taxation particulière. Sa distribution est assurée par les débitants de tabac. La loi prévoit :

•la fixation des teneurs maximales en goudron des cigarettes par arrêté du ministre de la Santé,

•l'obligation de faire figurer sur les paquets de cigarettes la teneur en nicotine, goudrons, et monoxyde de carbone inhalés (pour un fumeur standard)

•des avertissements sanitaires généraux et spécifiques, dans un cadre noir et blanc d'une surface minimale de 30 % du recto et 40 % du verso des paquets et depuis avril 2011, l’ajout de photos dissuasives

•la possibilité de locaux distincts ventilés et isolés pour le public, à l’entière discrétion des propriétaires. Le tabagisme est totalement proscrit, y compris à l'air libre, dans les établissements d'enseignement (école, collège, lycée). Dans l'enseignement supérieur, le chef d’établissement peut autoriser de fumer à l'extérieur des locaux.

Les appellations « light », « légères » ou « mild »

À noter qu’en septembre 2003, les appellations « light », « légères » ou « mild » ont été interdites car ces cigarettes sont en réalité aussi nocives que les « standard » (voir l’explication dans le paragraphe « Les cigarettes light » de la partie « Le produit : historique et composition » ). Elles représentaient toutefois encore 30 % des cigarettes blondes vendues en 2005 (après avoir atteint un pic de 33 % en 1993). Leur part n'a que très faiblement diminué depuis : 27,5 % en 2009 (léger = 22,7 %, super/ultra = 4,8 %). On peut en déduire que l'interdiction de la dénomination « light » n’a pas suffi à effacer son imprégnation dans le public, due à une présence de 20 ans sur le marché.

Aux États-Unis, en avril 2012, la FDA contraint les cigarettiers américains à révéler 20 additifs contenus dans le tabac

La loi de contrôle du tabac de juin 2009 (pdf, 329 Ko) a chargé la Food and Drug Administration (FDA) de vérifier les teneurs des produits chimiques présents dans les produits du tabac. Depuis avril 2012, la FDA oblige donc les fabricants à fournir les teneurs de 20 produits chimiques. La FDA a établi une liste de 93 ingrédients nocifs ou potentiellement nocifs présents dans les produits du tabac ou leur fumée qui devront être signalés et quantifiés par les industriels vendant sur le sol américain, dans un document soumis à consultation pendant deux mois. La FDA a limité, dans un premier temps, le recensement aux 20 ingrédients pour lesquels les méthodes de détection sont reconnues et faciles à appliquer, dont la nicotine, le formaldéhyde, l'ammoniac et le monoxyde de carbone. Les produits du tabac sont en effet les seuls produits de grande consommation dont les consommateurs ignorent la composition et les informations détaillées recueillies aideront la FDA à prendre au mieux des décisions fondées sur des preuves scientifiques pour réduire l'énorme tribut des maladies et des décès liés au tabac.

Représentation des fumeurs dans les œuvres culturelles

Le 28 mars 2012, une circulaire sur la représentation des fumeurs dans les œuvres culturelles a été publiée le 28 mars 2012 (pdf, 44 Ko). Elle fait suite à une proposition de loi visant à concilier la préservation de l'intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme. Les représentants de la santé publique s’étaient alors mobilisés pour lutter contre l’adoption de ce texte qui mettait en danger la loi Évin. Cette circulaire vient donc en réponse à ce débat en proposant trois critères cumulatifs pour statuer sur « la représentation de personnages illustres ou non consommant un produit du tabac » dans une campagne de communication. Elle rappelle que la loi Évin et sa jurisprudence n'interdisent pas la représentation de « personnages, historiques ou non, fumant surtout quand cela correspond à un trait de sa personnalité, dès lors que le but ou l'effet de cette communication n'est pas de nature publicitaire ». Les critères retenus portent sur la nature de l'annonceur, la notoriété de la personne et l'ancienneté de la photographie.

Les mises en gardes sur les paquets en France et aux États-Unis

L'information du fumeur est aussi strictement réglementée au niveau européen selon la directive 2001/37/CE du 5 juin 2001 « relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac ». La dénormalisation du tabagisme s’est traduite par un renforcement des législations en Irlande, en Italie, puis dans bien d’autres pays européens.

En France, les mises en garde sanitaires ou « warnings » que l’on peut lire sont les suivants :

Sur le devant du paquet, l’un des deux messages :

•« Fumer tue »

•« Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage »

Au dos du paquet, l’un des quinze messages :

•Les fumeurs meurent prématurément

•Fumer bouche les artères et provoque des crises cardiaques et des attaques cérébrales

•Fumer provoque le cancer mortel du poumon

•Fumer pendant la grossesse

...