Conflit De Loi dissertations et mémoires
2 478 Conflit De Loi dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Géopolitique - Conflit Israélo-palestinien
Le conflit Israélo Palestinien On se rend compte qu’il y a un véritable problème de territoire. (cf. : Les cartes d’Israël) En 1947 le territoire est divisé (plan de partage de 1947) on crée artificiellement des frontières, Israël pour les juifs et la bande de gaza et la Cisjordanie pour les palestinien. C’est donc un conflit territorial car avant 1947 les juifs étaient en diaspora (dispersés dans le monde) et le 15 mai 1948 l’état
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Le Conseil Constitutionnel est-il le répartiteur ou le gardien des lois fondamentales?
On admet sans difficultés que le Conseil Constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. On peut donc se demander si le Conseil Constitutionnel est le répartiteur ou le gardien des lois fondamentales. Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums ainsi qu’au
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Étude du Conflit De Génération dans le roman Sous l'orage de Seydou Badian Kouyaté
Seydou Badian Kouyaté ne milite cependant pas contre la tradition puisque Benfa constate qu'un séjour prolongé du tronc d'arbre dans la rivière n'en fera jamais un caïman et insiste sur le flux continu entre les générations : "des racines aux feuilles, la sève monte et ne s'arrête jamais". Pour l'auteur de "Noces sacrées", on peut évoluer sans se renier mais non sans souffrir puisque le père, déçu, avertira un de ses enfants : "Et toi
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Loi 11 Le Hors-jeu
En district, lorsque l’arbitre central n’a pas d’assistant officiels, sa tâche est plus difficile car il est le seul juge du hors-jeu. La Loi XI n’est pas en soi plus compliqué que les seize autres. Cependant, elle est souvent à l’origine de gigantesques polémiques que ce soit au niveau amateur ou professionnel. Cela est surement dû à une mauvaise compréhension et par conséquent une interprétation qui parfois reste floue aux yeux de tous. Qu’est-ce concrètement
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Dissertation Sur La Loi Du Hors jeu
Dans les lois du jeu, le seul élément qui relève de la gestuelle est l’obligation pour l’arbitre de lever le bras lors de l’exécution d’un coup franc indirect comme cela est indiqué à la loi 13. Rappelons que l’arbitre doit conserver le bras à la verticale jusqu’à ce que le ballon ait été touché par un joueur autre que le botteur ou bien jusqu’à ce que le ballon soit sorti du terrain de jeu. Cette
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La loi étendant le mécanisme de garantie contre les changements de doctrine au recouvrement de l’impôt
Application dans le temps de la loi étendant le mécanisme de garantie contre les changements de doctrine au recouvrement de l’impôt CE, 8ème et 3ème sous-sect., 27 févr. 2013, n° 354004, Min. c. Pérez Observations : Alors que la « garantie contre les changements de doctrine ne pouvait jouer classiquement qu’en matière de d’assiette ou de « détermination de l’impôt » (CE, 22 juin 1977, n° 3485 : Dr. fisc. 1978, n° 3, comm. 64,
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Le contrôle de constitutionnalité des lois
Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas pleinement obligatoire ». Ainsi, l'existence d'un texte constitutionnel ne suffit pas, il est nécessaire d'adjoindre des organes et procédures chargées de le faire respecter, c'est-à-dire un mécanisme de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité des lois est un mécanisme qui institue une frontière entre l'activité normative du pouvoir parlementaire et le respect des droits fondamentaux
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Commentaire De Texte : Articles 1 Et 2 De La Loi Du 9 décembre 1905
« En vous présentant ce rapport, nous avons pour objectif de prouver que la seule solution possible aux difficultés intérieures qui résultent en France de l’actuel régime concordataire est dans une séparation loyale complète des Églises et de l’État. » Tel sont les paroles prononcées par Aristide Briand lors du discours du 4 mars 1905 à la Chambre des députés. Le régime concordataire est un traité qui fixe les relations entre l’état et les églises
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Gérer Les Conflits Au Travail
Jacques-Antoine Malarewicz Gérer les conflits au travail Village Mondial La médiation systémique en entreprise 2e édition Gérer les conflits au travail Du même auteur Aux Éditions Village Mondial Systémique et Entreprise , 2000. Réussir un coaching grâce à l’approche systémique , 2003. Affaires de familles. Comment les entreprises familiales gèrent leur mutation et leur succession, 2006. Aux Éditions Robert Laffont Le Couple, quatorze définitions décourageantes donc très utiles , 1999. Repenser le couple , 2001.
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Montrer Que La Socialisation Peut être Source De Conflits
La socialisation est le processus par lequel un individu apprend et intériorise les différentes normes et valeurs de la culture de son groupe, ce qui lui permet de former sa propre personnalité sociale et de s’adapter au groupe dans lequel il vit. Elle est loin d’être un conditionnement de l’individu car les instances et lieux de socialisation sont nombreux tels que la famille, le groupe de pairs, ou l’école, chacun proposant des normes et des
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Peut On Penser La Liberté Sans La Loi ?
Peut on penser la liberté sans la loi ? A première vue, « liberté » et « loi » semblent être deux termes difficilement conciliables car si la liberté est le fait d'agir par soi même sans contrainte, la loi se définit par un ensemble de règles et d'obligations que doit suivre tout individu d'une société. Cette définition ne s'applique qu'à la liberté au sens juridique et politique car même si Voltaire a dit : « La liberté consiste à ne dépendre
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Loi du 5 juillet 1985
Présentation des documents : Annexe 1 : loi du 5 juillet 1985 : les accidents de la circulation Annexe 2 : rapport médical établi par le Dr Bernard Rougier à la suite de l’examen de Mlle Julie Faraut (extrait) Annexe 3 : le dommage et l’intérêt légitime – évolution jurisprudentiel Annexe 4 : les préjudices par Ricochet Selon le rapport médical établi dans l’annexe 2, par le Dr Bernard à la suite d’un accident de
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Les Contrôles Juridictionnels Du Traité Et De La Loi
Les contrôles juridictionnels du traité et de la loi Etat de droit : les droits et libertés sont protégés au plus haut niveau de la hiérarchie des normes (constitutionnel). Garantir les droits nécessite me contrôle de constitutionnalité. Il existe suffisamment de contrôles pour préserver la validité des normes. Dvp d’une justice constitutionnelle pour contrôler la constitutionnalité de la loi, justiciable, constitution. Avant on parlait du droit des libertés publiques, le fruit du législateur. → Aujourd’hui,
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Le Conflit Religieux Au Nigeria
Et ça continue au Nigeria. Pendant que le nombre de morts s'alourdit, une (ir)responsable de HRW (une ONG à obédience pétrolifère) pour l'Afrique de l'Ouest, Corinne Dufka dit: "les élections sont considérées dans le pays et à l'étranger parmi les plus honnêtes dans l'histoire du Nigeria mais elles sont aussi parmi les plus meurtrières". Election honnête mais meurtrière! Election honnête mais meurtrière au Nigeria, dit Human Right Watch. En somme une élection propre mais comme
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Dissertation sur la loi
Dura lex, sed lex, « la loi est dure, mais c'est la loi » : il nous est arrivé à tous de trouver une loi injuste, absurde même, c'est-à-dire de la ressentir comme n'étant qu'une contrainte dénuée de légitimité, voire même de signification. Certes, il ne suffit pas que quelque chose nous semble injuste pour que ce soit effectivement le cas ; mais réciproquement, il ne suffit pas qu'une règle soit érigée en loi pour
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Moyen-Orient conflit israélo-arabe
COMPOSITION – Le conflit israelo-arabe de 1948 à nos jours. Le 14 mai 1948, suite au plan de partage proposé par l'ONU en 1947 et ayant été accepté par les dirigeants juifs de Palestine sous mandat britannique, Israël déclare son indépendance et le président de l'agence juive, David Ben Gourion, apparaît de facto comme premier ministre. Du coté arabe, le plan de partage n'est pas accepté, ce qui provoque dès le lendemain un conflit avec
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Le Conflit Des Normes écrites
La Constitution du 4 Octobre 1958 de De Gaulle marque la Constitution actuelle de la Vème république française. Celle-ci protège les droits fondamentaux et elle prime sur le droit dérivé. Mais d’autres textes internationaux ont cette même fonction, c’est pourquoi il faut s’intéresser au contrôle de conventionalité des normes françaises. D’après le dictionnaire juridique la conventionnalité n’est pas employée dans la vie courante mais plutôt juridiquement, il dit qu’il s’agit « d’un contrôle visant à
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Lois 2004 Port Du Voile
INTRODUCTION La réglementation concernant le port de signes et tenues à caractère religieux dans les écoles, collèges et lycées publics est entrée en vigueur sur tout le territoire français en septembre 2004, comme la loi du 15 mars de la même année le disposait. Après les débats passionnés qui ont précédé l’adoption de la loi, la rentrée scolaire 2004 constituait un test. Rédigé au terme d’une mission menée à la cellule nationale de veille «
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Conflit avec soi-même
Comme l'affirmaitHegel dans l'Esthétique, les animaux vivent en paix « avec les choses qui les entourent » : ils n'éprouvent pas leur monde comme étant incomplet ou décevant, ils ne s'irritent pas des limites que la nature leur a imposées, ils n'éprouvent pas l'altérité du monde comme une adversité dont il faut triompher. Rien ne leur paraît impossible, parce que rien au fond ne leur est possible : une vache ne regrette pas de ne
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Quelles sont les conséquences sociales des lois sur la délinquances et la récidive des mineurs ?
--> Quelles sont les conséquences sociales des lois sur la délinquances et la récidive des mineurs ? La délinquance juvénile, ou mieux dit, les comportements délictuels des adolescents, n'ont jamais autant que ces dernières années interpellé l'opinion publique, les travées de nos parlements, ou encore les arènes médiatiques qui véhiculent une image d'une jeunesse violente, dangereuse et délinquante. En effet, les données statistiques témoignent d'une augmentation sérieuse du nombre de mineurs qui entrent en contact
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L’islamisme et la loi française
III L’islamisme et la loi française En France, la loi de 1905 visant à la séparation de l’église et de l’état interdit à l'État ne serait-ce que de participer de quelque façon que ce soit à un culte quelconque. Cette loi, qui s’insère dans un pays laïque donc nous dit dans son article numéro 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte [...] ». Les principales polémiques législatives visant
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Conflits De générations
Conflits de générations Le conflit naît d’une vision très personnelle que nous avons d’une situation et pour laquelle nous avons des difficultés à nous mettre a la place de l’autre. De cette manière nous ne pouvons pas envisager l’autre réalité, celle de l’autre personne. Les personnes appartenant à des générations différentes ne se comprennent pas toujours très bien. Des conflits surgissent qui semblent souvent insurmontables, à tel point que l’on parle même de fossé entre
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Commentaire Art2 code civil: « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif »
Aux termes de l'article 2 du code civil, promulgué par la loi du 15 mars 1803, « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » Cette disposition du code civil est incluse dans son Titre préliminaire, ce qui marque l'importance du principe. Elle règle la question de l'application de la loi dans le temps, la loi étant comprise comme toute disposition d'origine législative ou réglementaire, quelle que soit la
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Droit Constitutionnel: Quels sont les pouvoirs du conseil constitutionnel à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation?
Quels sont les pouvoirs du conseil constitutionnel à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation? D'après Kelsen : "Une constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas pleinement obligatoire." Le conseil constitutionnel dispose de pouvoirs à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation. Le pouvoir, c'est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne d'utiliser les moyens propre à exercer la
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Lydec active les dispositions relatives à la répartition des charges communes de copropriété contenues dans la loi du 3 octobre 2002.
* Lydec active les dispositions relatives à la répartition des charges communes de copropriété contenues dans la loi du 3 octobre 2002. * En vertu de cette réforme, une répartition va être faite de la consommation résiduelle du compteur général sur les factures de consommation d'eau des compteurs individuels. La loi sur la copropriété des immeubles bâtis, promulguée par le dahir n° 1-02-298 du 3 octobre 2002, a souvent été mal appliquée. Même si l'actuel
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