Lois 2004 Port Du Voile

INTRODUCTION

La réglementation concernant le port de signes et tenues à caractère religieux dans les écoles, collèges et lycées publics est entrée en vigueur sur tout le territoire français en septembre 2004, comme la loi du 15 mars de la même année le disposait.

Après les débats passionnés qui ont précédé l’adoption de la loi, la rentrée scolaire 2004 constituait un test.

Rédigé au terme d’une mission menée à la cellule nationale de veille « laïcité », ce rapport est consacré à l’application de la loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou tenues manifestant l’appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Six chapitres suivis d’une annexe le composent :

I. Préparation de la rentrée. Touchant à un sujet sensible, l’application de la loi a nécessité la préparation et l’information des personnels d’encadrement de l’éducation nationale ainsi que la mise en place d’un dispositif national et académique d’accompagnement qui sont décrits dans ce chapitre.

II. Une rentrée sous tension. Comment a fonctionné le dispositif mis en place par le ministère ? Comment les équipes éducatives ont-elles abordé cette première rentrée sous la loi dont les auteurs d’une prise d’otages exigeaient l’annulation ? Les différentes phases du processus de mise en œuvre de la nouvelle réglementation ont été examinées de près. Une attention particulière a été accordée au dialogue, phase essentielle dans l’application de la loi. Les écueils rencontrés sont relevés et les difficultés observées analysées. Les critiques formulées par les équipes éducatives confrontées au terrain sont reproduites et celles d’acteurs, parfois externes à l’école, institutionnels ou non, mais qui ont pesé sur le cours des événements, ne sont pas ignorées. Les solutions apportées ici ou là sont comparées et évaluées.

III. Les académies sensibles. Quatre missions ont été menées sur le terrain dans des académies où se sont présentées des difficultés spécifiques. Les quatre académies visitées présentent, du point de vue qui nous concerne ici, des profils différents. Dans chaque situation, le contexte local est décrit. Les observations faites à Strasbourg, Caen, Créteil et Lyon viennent enrichir les données recueillies au ministère à partir de remontées académiques.

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