Loi et morale

« Droit et morale »

Napoléon disait que la morale publique est le complément naturel de toutes les lois : elle est à elle seule tout un code. Ainsi les règles morales ont pour objet de dire ce qui est bien et ce qui est mal, de la sorte elle édicte des normes de comportement. A la différence du droit la morale relève du fort intérieur autrement dit de la conscience individuelle, la morale a une finalité individuelle, qui est le perfectionnement intérieur de l’individu, néanmoins selon Bentham « Le droit ne peut se développer que par une monté continue de la sève morale », le droit serait alors absorbé par la morale, ainsi, de quelle manière la morale se différencie du droit ? De plus de quelle manière le droit émane de la morale ? Certes, le droit est défini par un ensemble de règles obligatoires qui organise la vie en société, susceptible d'être imposée par la contrainte et sanctionné par la puissance publique. Tandis que la morale est un ensemble de règles et de normes dictant aux hommes un comportement à adopter en société. La violation des règles morales est sanctionnée au niveau interne telle que la culpabilité, les remords ou regrets, voire par celle du regard des autres. Par conséquent, les sources ne sont pas les mêmes (I), les finalités et les sanctions sont différentes, ce qui nous permettent de distinguer les règles de droit et les règles morales (II).

I) Les spécificités divergentes de ces règles

Tout d’abord une proximité naturelle apparaît : le droit et la morale sont deux moyens de régulation de la société, l’obéissance aux règles permet la coexistence des individus. Il faut donc à la fois que leur contenu soit proche mais également leur structure puisque l’un et l’autre requièrent l’obéissance. Mais comme droit et morale ne sont pas identiques, des contradictions sont inévitables avec des finalités diverses (A) et supposent des moyens de résolution différentes (B) de certains conflits.

a) Les finalités diverses.

Les règles morales ont pour objet de dire « ce qui est bien et ce qui est mal », ainsi elle requiert des normes de conduite. Contrairement au droit la morale relève du fort intérieur autrement dit de la conscience individuelle, la morale a une finalité individuelle, qui est le perfectionnement intérieur de l’individu, alors que le droit a une finalité sociale, qui est l’agencement qui consiste un certain ordre social qui passe par l’organisation des relations entre les individus, alors que certaine règles juridiques n’ont rien à voir avec « le bien et le mal », prenons pour exemple le code de la route qui oblige une conduite à droite, cela n’a aucun lien direct avec la morale. De plus, le droit va parfois à l’encontre de la morale puisqu’il estime que passer un certain délais, les individus ne peuvent plus être tenu des actes délictueux qu’ils ont commis, autrement dit, l’écoulement du temps va faire perdre son caractère juridiquement répréhensible à un acte qui moralement reste toujours condamnable. Ainsi la prescription extinctive joue sur l’écoulement du temps qui va rendre les preuves moins fiable, ce qui va par la suite limiter dans le temps la possibilité d’agir en justice pour des raisons de sécurité. La prescription acquisitive quant à elle va permettre à une personne de devenir propriétaire d’une chose qui appartient à autrui et cela simplement parce qu’elle exerce une possession prolongée. Pour des raisons de sécurité juridique, l’apparence d’une propriété paisible et sans équivoque doit se traduire juridiquement par une réelle propriété. Néanmoins, il se doit de savoir que les règles seulement morales, ne permettent pas de faire appel aux tribunaux ou à la force publique pour les faire respecter, la question de la transgression et des règles morales ne relèvent pas d’une autorité officielle étatique ou judiciaire relevant des tribunaux. Cela ne veut pas, pour autant, dire que les règles morales soient dénuées de sanction, les sanctions seront de nature social, prenons pour exemple le boycott, par des consommateurs, de produit importé d’un pays émanant d’exploitation d’enfant.

b) Les sanctions différentes.

Les sanctions juridiques sont très diverses, beaucoup plus que ce que se représentent les profanes : à côté de la peine du droit pénal, le droit peut condamner une personne à verser des dommages-intérêts. Mais plus encore, la sanction n’est pas toujours une stigmatisation appliquée à une personne, elle peut consister, c’est d’ailleurs le plus fréquent,

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