Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
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Commentaire D'arrêt De La Cour Administrative D'appel De Nancy Du 29 Juillet 2003, Mlle Vincent: la légalité de l’acte administratif
Commentaire d’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy du 29 juillet 2003, Mlle Vincent En date du 29 janvier 2001, Mlle Vincent se voit ordonné via une lettre postale de rejoindre son poste de travail alors qu’elle était déclarée gréviste les des journées de grève du mois de janvier 2001, ceci par le directeur du Centre financier de La Poste de Strasbourg. ¬Ce dernier a donc dû rédiger par cette lettre un acte individuel
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Le Marché
Le marché I. Qu’est-ce qu’un marché ? A) Le marché : un lieu fictif ou réel fondé sur des droits de propriété Marché : forme d’allocation des ressources rares. C’est un lieu plus ou moins concret où entrent en relation des offreurs et des demandeurs ; cette confrontation aboutit à un échange à un certain prix dit prix de marché. Pour les partisans d’un libéralisme extrême, le cadre juridique nécessaire et suffisant pour que les
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Commentaire Article 2 Du Code Civil: "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif"
Commentaire de l'Article 2 du Code civil "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif." Afin de garantir la sécurité juridique pour tous les justiciables, la loi doit être nécessairement adoptée par le Parlement, promulguée mais aussi publiée pour être connue de tous. A cet effet, l'article 2 du Code civil fixe une règle d'application de la loi dans le temps. Effectivement, incluse dans le Titre préliminaire, il énonce que
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La Comptabilité des Engagements
La Comptabilité des Engagements C'est une comptabilité qui porte sur toute sorte de proposition d'engagement et qui a pour objectif de s'assurer que la dite proposition est faite sur un crédit disponible (disponibilité de crédit) et quelle a une nature conforme à la rubrique budgétaire sur laquelle il est proposé de l'imputer (exacte imputation budgétaire). Lorsque l'agent chargé de la comptabilité détecte une discordance entre ses écritures comptables et les informations figurant sur la fiche
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Le management stratégique
Question 1: Le management stratégique concerne la gestion à long terme de l’entreprise. Il consiste à prendre des décisions qui vont permettre à cette dernière de saisir les opportunités offertes à son environnement, d’agir sur celui-ci et d’atteindre les objectifs stratégiques entraînant des changements importants au sein de l’organisations. Ainsi il est important dans la réussite d’Allopneus, puisque grâce à lui Didier BLAISE a mis en place un site internet permettant de mieux s’implanter sur
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Démarche pour le commentaire Objectif
Démarche pour le commentaire Objectif : faire apparaître l’intérêt, l’originalité d’un texte à partir de son analyse précise 1 e étape : Cerner le texte Notez vos premières impressions De quoi ça parle, et comment? Définition du texte (pour n’oublier aucun élément important. à réutiliser dans l’intro) Auteur/Epoque/mouvement littéraire Genre, type de texte Thème/construction Caractéristiques d’écritures : registres, procédés dominants Buts de l’auteur 2 e étape : Analyse du texte Fiez-vous d’abord à vos premières
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Diversification des modes de financement
Diversification des modes de financement Au cours des années le nombre d’entreprise à la recherche de financement ne cesse d’évoluer. 47% avant la crise contre 51% au cours de 2010. Les modes de financement se diversifient aussi en même temps. C’est le cas des autres mode de financement que celles à croissance faible ou moyenne que les entreprises cherchent d’avantages. On peut citer les crédits, les découverts bancaires ou les lignes de crédits. La plupart
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26 Juillet 1830.
Le lundi 26 juillet, magnifique journée d’été, il fait une chaleur accablante. La publication des ordonnances plonge le pays dans un véritable état de stupeur. L’on s’attendait à un coup de force, mais on n’imaginait pas que le roi agirait avant la réunion des Chambres prévue pour le 3 août. L’effet de surprise est donc total, alors que la plupart des opposants ne sont pas encore rentrés à Paris. Dès le début de l’après-midi, les
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La mort de manon, l’abbe prevost
FICHE DE LECTURE : LA MORT DE MANON, L’ABBE PREVOST. 1. Un récit tragique -Narrateur intervient pour commenter conduite de son récit et justifier ses silences : montrer que son émotion est telle, que plusieurs mois après la mort, sa narration l’échappe. -> Renforcement du pathétique. -Sobriété du récit : susciter l’empathie du destinataire. -lecteur invité à combler par l’imagination les réticences de l’auteur. -Des Grieux s’adresse à Dieu : souligner le caractère tragique et
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La Trabant
. Birgit Kinder, Test the Best von, peinture acrylique sur mur, 1991 ANALYSE PLASTIQUE Sujet : cette peinture de Birgit Kinder représente une voiture Trabant qui détruit le mur de Berlin. Matériau/couleur : Le mur vole en éclat et crée une brèche qui continue à se fissurer. Cette brèche relie désormais par cet acte « kamikaze », deux espaces qui étaient divisés. La voiture quitte un espace sombre ou la lumière ne semble pas pouvoir
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Les réserves Naturelles
Une réserve naturelle c’est un espace naturel protégé à long terme pour les générations présentes et futures, elle sert a conservé un patrimoine exceptionnel de niveau régional, national, ou international. Elle préserve géologie, flore, faune, écosystème, paysage. Les actions régulièrement évaluées sont effectués en fonction des acteurs locaux. Les réserves naturelles sont également un site de sensibilisation et d’éducation. Son but principal est de protéger les milieux naturels, rares ou menacés en France métropolitaine ou
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"Au Bonheur Des Dames" Commentaire De Texte.
«Au bonheur des dames» est un livre écrit durant la moitié du 18ème siècle, en plaine révolution industrielle. Une période pendant laquelle les grands magasins connaissent un énorme succès. Zola et sûrement dût être témoin du succès et être inspirer. Dans cette extrait a la fin du chapitre IV,Zola va nous livrer description du magasin lors d'un après midi très lucratif. Comment Zola parvient t-il a montrer l'énorme succès des grands magasins pendants la révolution
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Montesquieu : « Lettres persanes », 1721
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Lettre Persane Plan Lettre Persane Plan Recherche de Documents: Lettre Persane Plan Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Temperance 07 décembre 2013 Balises: Mots: 446 | Pages: 2 Vus: 35 Voir la version complète S'inscrire Montesquieu : « Lettres persanes », 1721. I. Critique de la Futilité des Français. A. Un regard indigné. L’étonnement de Rica à propos des français, se transfère
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: empiétement sur le terrain
Fiche d’arrêt Cour de Cassation, civile 5 février 2004 A la suite d’une tempête survenue a la fin de l’année 1999,de nombreux arbres plantés sur un terrain appartenant a Mr X se sont abattus sur le terrain voisin appartenant a Mr Y, d’autres menaçaient de s’écrouler. Mr Y a assigné Mr X devant le tribunal en première instance en vue d’obtenir l’enlèvement des arbres tombes sur son terrain, la remise en état de son terrain
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Lettre De Motivation BTS SIO
Madame, Monsieur, Actuellement étudiant en terminale STG spécialité gestion des systèmes d'information, je souhaite approfondir mes connaissances dans ce domaine en vue de devenir intervenant d'une société d'ingénierie et de services informatiques. Attiré très tôt par la complexité des flux d'information dans les nouvelles technologies, c'est donc tout naturellement que j'ai choisi l'option solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux du BTS Services informatiques aux organisations que vous proposez. Lors de mes études, j'ai eu l'opportunité d'effectuer
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La Prise De décision D'une Entreprise
La prise de décision dans une entreprise Lors de mon stage de deux mois j'ai du prendre des décisions, que se soit pour l'ambiance ou encore pour le réassort. Je vais traiter ce sujet dans ce dossier. Quesque la prise de décision ? Existe il différents types de décisions ? Quel est le processus ? A quoi servent-elles ? La prise de décision, c’est choisir une action, opté pour une solution parmi plusieurs possibles. Une
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Citoyens et démocratie
Education civique 3ème PARTIE 1 : Citoyen et démocratie Chap 1 : Le citoyen La citoyenneté naît à Athènes au Ve siècle. Mais elle n'était réservée qu'à un groupe restreint de privilégiés qui avaient obtenu ce droit par leur naissance. Les choses, fort heureusement, ont bien changé... Demos = le peuple crato= le pouvoir : démocratie; polis = la cité d'ou les mots politique, police, ... ; Res publicae = la chose publique ; I)
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Les échanges Numériques
Ecriture personnelle Pensez vous que les échanges numériques et les réseaux sociaux créent un nouveau modèle de vie en société ? La mondialisation a également touché le numérique. L’apparition de nouvelles technologies et l’amélioration d’Internet favorisent des échanges de données de plus en plus nombreux à travers le monde. C’est notamment le cas des réseaux sociaux, applications permettant aux inscrits de converser, d’échanger avec leurs contacts via Internet, qui ne cessent de s’améliorer pour être
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Strategie diagnostic strategique du pamecas
DOSSIER STRATEGIE DIAGNOSTIC STRATEGIQUE DU PAMECAS (Partenariat pour la Mobilisation de l’Epargne et du Crédit au Sénégal) Professeur : Mr MICHEL KALIKA DIAGNOSTIC STRATEGIQUE DU PAMECAS I- Présentation de Pamecas et objectifs du diagnostic 1- Présentation du Pamecas PAMECAS : Le Partenariat pour la Mobilisation de l’Épargne et le Crédit au Sénégal est: une institution d’épargne et de crédit régie par la loi 95-03 du 05/01/1995.Il est le fruit de la coopération bilatérale entre les
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Les Sources De L'Islam
Parmi les grandes religions du monde, il en est trois qui prônent la foi en un Dieu unique : le judaïsme, le christianisme et l’islam. C’est à cette dernière que nous allons nous intéresser et particulièrement à ses sources. Avant de prendre part aux séminaires dédiés à cette religion dans le cadre du Parcours Europe, je ne m’étais jamais réellement intéressée à la question musulmane. Ces séminaires m’ont donc permis de découvrir et de porter
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Le Conseil sur les normes de sécurité pour les cartes de paiement
Le Conseil Payment Card Industry Security Standards Council (PCI SSC) a récemment sorti la norme Data Security Standard (DSS) 3.0 ; trois ans après la version précédente. La norme PCI DSS s’applique à toute entité impliquée dans le traitement des cartes de paiement – y compris les commerçants, équipementiers, acheteurs, émetteurs et fournisseurs de services, ainsi qu’à toute autre entité qui vend, traite ou transmet les données des titulaires de cartes (DTC) et/ou les données
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Commentaire de l'article 24 de la constitution
Commentaire article 24 de la constitution : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
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Commentaire d'Arrêt Fullenwarth: le manque de discernement de l’enfant peut-il être invoqué pour retirer au fait de l’enfant son caractère fautif et pour dégager ses parents de leur responsabilité ?
Commentaire : Assemblée plénière, 9 mai 1984 arrêt Fullenwarth L’article 1384 alinéa 4 du Code civil dispose que« Le père et la mère sont solidairement responsable du dommage causé par leurs enfants mineures habitant avec eux ». Cependant le juge n’avait pas déterminé si le dommage devait être causé par une faute comme en témoigne la décision de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 9 mai 1984. En l’espèce, un garçon
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Elections et électeurs – commentaire de texte
Elections et électeurs – commentaire de texte « Le peuple est au principe de la démocratie. Il est le fondement de la légitimité politique, il se fait entendre à l’occasion des élections intermédiaires et tranche souverainement au terme des mandats nationaux. » Jospin dans Le Monde comme je le vois montre ici que les électeurs sont au centre même de notre démocratie représentative. Ceux-ci réalisent un choix politique au moyen d’un suffrage (vote, approbation), choix
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Proposition d'une séquence autour de l'objet de recherche " Voyage du personnage "
Proposition d’une séquence autour de l’objet d’étude « parcours de personnage » Séquence : Parcours de Ruy Blas dans la pièce éponyme de Victor Hugo Résumé : En Espagne, à la fin du XVIIe siècle, Don Salluste, grand seigneur disgracié et chassé par la reine, décide de se venger : ayant appris que son laquais aime secrètement la reine, il l’introduit à la cour sous le nom de Don César de Bazan. Devenu écuyer du
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