Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
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Le Discours De Bayeux Commentaire De Texte
Le discours de Bayeux : Général de Gaulle, le 16 Juin 1946 « Il faut empêcher qu’il règne dans les pouvoirs de l’état une confusion qui les dégrade et les paralyse, cela aussi afin de faire en sorte que l’équilibre établit entre eux ne permette à aucun d’en écraser aucun autre ». Cet extrait du discours du Général de Gaulle à Epinal seulement 13 jours après le discours de Bayeux nous montre la volonté de
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Commentaire de texte sur le roman Le Colonel Chabert d’Honoré de Balzac
En épousant le comte Ferraud, son amant, elle qui était une « comtesse de l’Empire » devient « comtesse de la Restauration », « une femme comme il faut », et s’adapte ainsi parfaitement aux changements de société qui se sont opérés, la Restauration succédant à l’Empire. En plus de sa fortune, elle dispose désormais d’un nom prestigieux. La comtesse met tout en œuvre pour émouvoir le colonel et ainsi l’affaiblir. Elle se montre douce,
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La Fortune des Rougons
CH. III p 129-130 Le Dr Pascal et le salon jaune "L'idée de réussir … poussé à bout" INTRODUCTION : Le chapitre III va de 1848 à 1851. Il raconte d'une part la préparation du coup d'Etat de Napoléon III et d'autre part, c'est toute la création du salon jaune qui prend une place politique importante à Plassans. L'intérêt du texte c'est le regard du Dr Pascal sur le salon jaune. - Le salon
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Les animaux denatures, un recit dans la longue lignee de la tradition litteraire
I LES ANIMAUX DENATURES, UN RECIT DANS LA LONGUE LIGNEE DE LA TRADITION LITTERAIRE 1) La figure de l’altérité Des Essais à Cannibale Les tropis, certes inventés par Vercors, trouvent leur place dans une réflexion amorcée depuis le XVIème siècle au moment de la découverte de nouveaux mondes. Les voyages dans ces contrées lointaines, racontés dans des récits célèbres comme Histoire d’un voyage en terre de Brésil de Jean de Léry, sont l’occasion de la
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Résumé Bienvenue Chez Les Chtit En Anglais
My favorite film is « Bienvenue chez les Cht’is ». It was produced by Danny Boon. The main actors are Kad Merad, Danny Boon, and Zoe Felix. It was released in 2008 Philip Abrahams is postmaster, Antoine Bailleul is postman and carillon and Julie Abrahams is the wife of Philip. The type of film is comedy. The resume is: Philippe Abrams is director of the office of Salon-de-Provence. He is married to Julie who is
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Le Grand Conseil
Votations du 3 mars et 17 mars 1. Présentation générale Cette année, on élit le pouvoir exécutif (conseil d’état) et le pouvoir législatif (grand conseil). Les élections auront lieu le 3 mars (1er tour) et le 17 mars (2ème tour). On élit les différents députés et conseiller valaisans. 1.1 Le grand conseil Le grand conseil est donc le pouvoir législatif du canton du valais. On peut même dire qu’il est en quelques sortes le «
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Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, 14 décembre 2007, Boussouar
Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, 14 décembre 2007, Boussouar Dans une décision du 22 février 1960, Dame Fargeaud d’Epied, le Tribunal des conflits a confié aux juridictions administratives le contentieux relatif au fonctionnement administratif du milieu pénitentiaire. Le juge administratif a longtemps été réticent à exercer cette prérogative. Ce n’est que depuis l’arrêt du 17 février 1995, Marie, que le Conseil d’Etat admet le principe du recours contre les mesures d’ordre intérieur édictées en milieu pénitentiaire.
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Les Obligations Du Vendeur
Selon G. Cornu, une obligation est un lien de droit (vinculum juris) par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les débiteurs, sont tenus d’une prestation envers une ou plusieurs autres, le ou les créanciers, en vertu d’un contrat par exemple. Selon l’article 1582 du Code civil « la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer prix ». Il est possible de distinguer deux grands
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Politique Economique
Politique économique: Plan du cours: La notion de politique économique: (définitions, concepts.) Une dégradation relative de la performance économique: Les apports théoriques de différents courants: Les instruments de la politique économique Introduction: L'économie met en scène un système complexe d'acteurs économiques, et chaque acteur remplit des fonctions multiples (ex: notion de prêteur et de l'emprunteur, de dirigeant/ Salarié). Ces acteurs sont regroupés dans la comptabilité nationale en différentes catégories. Les économies modernes sont des économies
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Commentaire Article I De La Loi Du 6 Juillet 1989: le droit au bail
Commentaire du texte – Loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 « Un homme a absolument le droit, s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide, de l’occuper. [les squatters ont un droit moral] ». Par ces bons mots, l’Abbé Pierre image de manière explicite la reconnaissance du droit au logement, droit reconnu fondamental avec la loi du 6 juillet 1989. La définition du droit au logement n’est néanmoins pas d’une clarté
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Commentaire De L'article 42 De La Constitution
Dans un article paru dans « le Monde », M. Guy de Carcassonne, membre du comité Balladur estimait à propos de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 que « les mesures es plus importantes sont celles dont on ne parle jamais. Je pense à la modification de l'article 42 ». Il souligne la grande importance de la réforme de l'article 42 de la Constitution de 1958 destiné à renforcer le Parlement. L'article 42 de la Constitution, figurant au
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Etat De Droit Et Conseil Constitutionnel
On peut considérer le conseil constitutionnel comme l'une des innovations majeures de la Vème république. Sa création en 1958 fit dire au doyen Favoreu : « L'État de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique française, comme un véritable tournant juridique. En effet, bien que l’existence du Conseil constitutionnel nous paraisse aujourd’hui aller de soi, cette institution a été longue à s’installer en
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Commentaire d'arrêt 7 Novembre 2000: la licéité de l'objet
L'article 1128 du code civil pose la condition de la licéité de l'objet, et dispose qu' « il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions ». Cet article, appliqué au domaine de la cession des clientèles civile d'un professionnel libéral, a connu une vive controverse en doctrine comme en jurisprudence. La décision commentée du 7 novembre 2000, revêt dans ce contexte de querelle tant doctrinale que
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 janvier 2007: la SCP
Un contrat a été conclu entre la société gestionnaire de la maison de retraire privée «Les cèdres» et la société civile professionnelle d'infirmières «X et autres» le 7 juillet 1989. Dans ce contrat, la société civile professionnelle s'était engagée à pratiquer dans la maison de retraite les soins prodigués par le métier d'infirmier. En contrepartie, la maison de retraite s'interdisait de faire intervenir d'autres infirmiers, sauf sur demande expresse d'un patient. La société civile professionnelle
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Facteurs qui conditionnent la décision d'investir des entreprises
Citez les facteurs qui conditionnent la décision d’investir des entreprises. la demande : les entreprises investissent pour répondre à la demande qui s’adresse à leur entreprise et si leurs capacité de production sont saturées. la rentabilité : les entreprises investissent si les flux encaissés grâce à cet investissement sont supérieurs aux dépenses engagées. les taux d’intérêt : si les taux sont bas, le coût du financement de l’investissement sera peu élevé et
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Commentaire d'arrêt, chambre sociale, 10 juillet 2002: clause de non concurrence
DROIT CIVIL T.D.8 Chambre sociale, 10 juillet 2002 Le salarié d’une société s’est vu licencié par son employeur qui lui reprochait de s’être introduit dans le bureau de son supérieur hiérarchique. Le saisi à saisi le conseil des prud’hommes d’une demande de paiement d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que de dommages et intérêts pour clause de non concurrence et d’un rappel de commissions. La cour d’appel à refusé la demande de
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Commentaire sur la Lettre De Mission De Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur Du 18 Juillet 2007
! Le texte soumis à notre commentaire est une lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur datant du 18 juillet 2007. Nicolas Sarkozy, né le 28 janvier 1955 à Paris, est un homme d’état français. Avocat de profession, il a occupé les fonctions de maire de Neuilly sur Seine, de député, de porte-parole du gouvernement, de ministre du budget, de ministre de la communication, de ministre de l’intérieur, de ministre de l’économie et
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Commentaire De L'arrêt Com 10 Juillet 2007: l’usage déloyal d’une prérogative contractuelle
Commentaire de l'arrêt Com 10 juillet 2007 Par convention, MM. X, Y et Z, actionnaires de la société Les Maréchaux, ont cédé fin 2000 leur participation à M. A qui possédait déjà des actions et la fonction de président du conseil d'administration de cette société. la convention stipulait un complément de prix sous certaines conditions qui se sont réalisées ainsi que la garantie par les cédants contre toute augmentation du passif résultant d'évènements à caractère
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Commentaire d'arrêt: CE, 14 Novembre 2005 & CE, 6 Juillet 2007, CGT Et Autres
Depuis de nombreuses années, la France subit un fort taux de chômage. Les pouvoirs publics essayent, tant bien que mal, par de nombreuses mesures successives, d’endiguer la progression de ce phénomène. Cependant, les impératifs d’ordre économique ne sont pas toujours en phase avec les impératifs d’ordre juridique. C’est ce que nous allons pouvoir constater à travers l’étude de deux arrêts du Conseil d’Etat. Les faits de ces arrêts sont les suivants. Dans le cadre du
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Commentaire De L'arrêt 12 décembre 1984: l’imputabilité, élément de la faute délictuelle
La Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence par deux arrêts de son Assemblée plénière qui ont définitivement abandonné l’imputabilité comme élément de la faute délictuelle. L’arrêt de la seconde chambre civile de la Cour de Cassation du 12 décembre 1984 s’inscrit dans cette continuité. En l’espèce, Jean-Claude B, agé de sept ans jouait dans une cour d’école avec Nicolas Y, ayant le même age. Le premier poussa le second qui tomba
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Commentaire D'arrêt : Cass. Civ. 1ère, 5 Juillet 2005: respect de la vie privée
Droit civil des biens Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1ère, 5 juillet 2005 De nos jours, la notion de respect à la vie privée prend de plus en plus d’importance, et est la cause de très nombreux procès. L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 5 juillet 2005 est le parfait exemple de la relation établie aujourd’hui entre la vie privée et le droit de propriété. En l’espèce, une
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Commentaire sur texte de Simmel Les Pauvres
Georg Simmel - Les Pauvres, 1908, Quadrige, PUF, Paris, 1998, pages 55-102 Georg Simmel est une des figures marquantes de la sociologie allemande au tournant du XXe siècle. Il porte aussi bien intérêt aux faits sociaux les plus massifs qu’aux phénomènes a priori plus insignifiants, comme l’esthétique du visage, les ruines ou encore l’aventure. Dans cet extrait, Simmel s’attache à montrer que les interactions - ou actions réciproques - doivent être les objets d’études en
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Sous Traitance
Définition du thème On entend par « sous-traitance » toute opération par laquelle un donneur d’ordre confie à un fournisseur le soin de réaliser, selon ses directives et spécifications, tout ou partie d’un produit ou d’un service destiné à ses propres clients. La soustraitance est donc définie « comme la délégation de services ou de fabrications de composants de produits ». C’est une stratégie qui répond à la question « faire ou faire-faire ». L’implication
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Résumés Arrêts
5 mai 1944 : Dame veuve Trompier-Gravier119 : Principe de respect des droits de la défense. 2 février 1945 : Moineau120 : Nature et étendue du rôle du juge de cassation. 7 février 1947 : D'Aillières121 : Possibilité du recours en cassation en l’absence de texte législatif clairement contraire... 27 mai 1949 : Véron-Réville122 : Réintégration du fonctionnaire illégalement évincé de l'administration et reconstitution de carrière. 7 juillet 1950 : Dehaene123 : Droit de grève
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