Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
52 041 Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire D'arrêt Rogier et méthodologie
Introduction : • La phrase introductive : le nom de la juridiction et la date de la décision Mattias Guyomar, maître des requêtes au Conseil d'État en 2005 à écrit dans les Mélanges en l’honneur d'Yves Jégouzo « le juge administratif fut historiquement réticent à pénétrer dans l’univers carcéral ». Pourtant l’enjeu du contrôle de l’administration pénitentiaire est essentiel. Il s’agit à la fois d’assurer la protection des droits fondamentaux des personnes incarcérées et
2 485 Mots / 10 Pages -
Commentaire d’Arrêt: Arrêt «Bechtel» de l’Assemblée plénière du 1er décembre 1995:la nullité du contrat initial
Commentaire d’Arrêt: Arrêt «Bechtel» de l’Assemblée plénière du 1er décembre 1995. Fiche d’arrêt: Grâce à une série d’arrêts du 1er décembre 1995, la Cour de cassation a mis fin aux hésitations de la jurisprudence. Elle a ainsi décidé, sur le fondement des articles 1709, 1710, 1134 et 1135 du Code civil, que lorsque la convention prévoit la conclusion de contrats ultérieurs, l’indétermination du prix de ces contrats dans la convention-cadre initiale n’a pas pour conséquence
1 286 Mots / 6 Pages -
Commentaire Arrêt Du 31 Mai 1991: Gestation Pour Autrui
Fiche de jurisprudence simple de la décision du 31 mai 1991 Accroche : Par décision du 31 mai 1991, l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation a pris position sur la pratique de la gestation pour autrui, dite aussi convention de mère porteuse, en rejetant fermement sa licéité. Faits : Une femme étant stérile, son époux a inséminé une tierce femme afin de porter et mettre au monde un enfant. A la naissance de l’enfant,
725 Mots / 3 Pages -
Commentaire sur la pièce de théâtre Cyrano de Bergerac de Rostand, Acte 5 Scène 5
Acte 5, première partie scène 5 Introduction Il s’agit pour Rostand de crée du pathétique et de faire adhérer le spectateur a ce pathétique. Comment aller prendre un spectateur dans une salle et lui faire passer l’émotion ? Il faut lui faire prendre des détours, mélange les tons pour faire passer ce « patos » et l’enrobé par du plaisant, l’un faisant ressortir l’autre. C’est une scène pathétique mais les personnages se refusent d’être eux
837 Mots / 4 Pages -
Fiche de lecture: les décisions de groupe
Fiche de lecture « Les décisions de groupes» 1. Quel est le problème spécifique abordé dans ce texte ? 2. Qui sont les participants de l'expérience ? Six groupes de 13 à 17 femmes volontaires de la Croix Rouge sont réunis pendant 45 minutes chacun. - Groupe 1 : Trois groupes écoutent un exposé sur la nécessité d’une meilleure alimentation des soldats et sur les modes de préparation des abats. - Groupe 2 : Trois
295 Mots / 2 Pages -
Commentaire philosophique Sur La République De Platon
Commentaire de philosophie La République de Platon Platon est un grand philosophe qui reçut son éducation de deux maîtres à penser; Socrate et Cratyle. Suite à cette éducation, il mit au point la doctrine des formes: qui sépare la réalité en deux domaines : le domaine intelligible qui est l'objet de la science, et le domaine sensible qui est tout ce qui est perçu par les sens. Platon, dans La République, met en scène un
981 Mots / 4 Pages -
Commentaire sur le livre Pantagruel de François Rabelais
Le texte à étudier est issu de l’œuvre Pantagruel, c’est le premier livre écrit par François RABELAIS en 1532. Cette œuvre est parue pendant la période de la Renaissance ; à cette époque Rabelais est médecin et prêtre catholique évangélique, il lutte en faveur de la tolérance, de la paix et du retour aux valeurs antiques. L’auteur s’en prend aux abus des hommes d'Église, et leur oppose la culture populaire, paillarde et « rigolarde »,
1 348 Mots / 6 Pages -
Commentaire de l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par la Cour de cassation : la licéité de la cause
Commentaire de l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par la Cour de cassation : la licéité de la cause Document de 5.5 pages au format WORD RÉSUMÉ Commentaire de l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, concernant la licéité de la cause. EXTRAIT « En s'engageant, toute personne saine d'esprit vise un but. En posant que la cause doit exister et être licite, le Code civil exige que
2 523 Mots / 11 Pages -
Commentaire du roman Bel-Ami de Maupassant
L’angoisse et le vertige de la page blanche, ce”vide papier que sa blancheur défend“, pour reprendre l’expression du poète Mallarmé, restent certainement parmi les expériences les plus douloureuses de tout écrivain, et c’est peut-être pour les avoir connues que Maupassant, dans cet extrait de Bel-Ami, roman publié en 1885, se plaît à en évoquer les étapes par l’intermédiaire de son personnage, Georges Duroy, alors que celui-ci fait ses débuts dans le journalisme. Cette incapacité d’écrire
1 283 Mots / 6 Pages -
Inconnu à cette adresse - commentaire
Inconnu à cette adresse Année de lecture : Novembre 2012 Les personnages : Martin Schulse : 40 ans est un Allemand marié à Elsa et père de trois garçons (Heinrich Karl et Wolfgang). Il est marchand de tableaux et possède une galerie très prospère à San Francisco en association avec son ami Max Einsenstein. Il décide de rentrer en Allemagne en Novembre 1932. Il réside dans un petit château près de Munich. Max Einsenstein :
3 589 Mots / 15 Pages -
La caféine
3.2 CORPS DES DONNEES : 3.2.S Substance active : 3.2.S.1 Information générale : 3.2.S.1.1 Nomenclature Dénomination Commune Internationale (DCI) caféine Nom latin Coffeinum Nom IUPAC 1, 3, 7-triméthyl-3,7-dihydro-1H-purine-2,6-dione. Autres dénominations Méthyltheobromine Numéro CAS 58-08-2 3.2.S.1.2 Structure DCI Caféine Formule chimique C8H10N4O2 Structure chimique Masse moléculaire (g•mol−1) 194,2 g.mol-1 3.2.S.1.3 Propriétés générales Mécanisme d’action : La caféine est un psychostimulant qui a pour principaux effets d'accélérer le rythme cardiaque au bout de quelques minutes puis de
2 139 Mots / 9 Pages -
Critique de l'exposition " imaginez l'imaginaire" du Palais de Tokyo
Critiique de l'exposition ''imaginez l'iaginaire'' du Palais de Tokyo Laisser l’imagination au public Le titre « Imaginez, Imaginaire » donne déjà une indication pour cette exposition- il faut utiliser nos imaginations pour visiter cette exposition. L’art contemporain est souvent abstrait, difficile à comprendre, ou peut-être on n’a pas besoin de comprendre... Dans une institution muséale, nous connaissons les oeuvres avec les étiquettes ou les cartels à côté des pièces exposées. Cependant, ce n’est pas le
662 Mots / 3 Pages -
Comprendre la décision de justice
Démarche j* ETAPE 1 Comprendre la décision de justice Cette étape du travail suppose une bonne maîtrise des termes juridiques spécifiques, ainsi qu'une connaissance précise des étapes de la procédure et du système judiciaire. Maîtriser la terminologie Appel : voie de recours par laquelle une partie porte le procès devant une juridiction du second Degré. Appelant : personne qui fait appel d'une décision du premier degré. Arrêt : décision d'une juridiction supérieure (cour d'appel, Cour
720 Mots / 3 Pages -
Commentaire Sur le roman Germinal d'Emile Zola
Résumé: Emile Zola est un romancier français du XIXème siècle. Il a écrit Germinal entre le début du mois d'avril 1884 et le 23 novemvre 1885. Germinal raconte l'histoire d'Etienne Lantier, un ancien machineur, qui cherche du travail. Il est parti de Marchiennes pour Montsou, où il est finalement engagé à la mine du Voreux. Il y travaillera pendant plusieurs mois, jusqu'à aboutir à une gréve dont il en sera le principal acteur. Le passage
254 Mots / 2 Pages -
Droit administratif: Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002
DROIT ADMINISTRATIF Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 : L’arrêt Papon de l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 met fin à la fiction juridique selon laquelle l’Etat pouvait commettre une faute de service lorsqu’il s’agissait d’agissements commis pendant le Gouvernement de Vichy. En effet, le juge administratif affirmait que le régime de Vichy constituait un gouvernement de fait et non un Etat républicain. Dans cet arrêt,
1 812 Mots / 8 Pages -
Commentaire Du Texte De Charles Cros Nocturne
Intro : Charles Cros est né à Fabrezan en 1842 et meurt en 1888. Il est issu d’une famille de Lagrasse. Il faut savoir qu’avant d’être écrivain, Charles Cros était scientifique et professeur de chimie. Cet homme aurait pu être l’inventeur du phonographe si Thomas Edison ne l’avait pas inventé quelques temps avant lui. C’est à partir du XIXème que le romantisme apparaît en France et il va inspirer beaucoup d’auteurs et poètes. Charles Cros
1 844 Mots / 8 Pages -
Commentaire sur la pièce de théâtre on Ne Badine Pas Avec L'amour d'Alfred Musset
Alfred de Musset était un poète et un dramaturge français de la période romantique, il écrit «On ne badine pas avec l'amour » en 1834. Cette pièce raconte l'histoire de deux cousins Camille et Perdican qui s'aiment depuis l'enfance et se sont promis l'un l'autre, cependant Camille influencé par la religion pense que les hommes sont incapables d'un amour sincère. Perdican blessé dans son orgueil veut faire rentre jalouse Camille avec une paysanne qui s’appelle Rosette.
743 Mots / 3 Pages -
Extrait de l'excipit Du roman Bel Ami de Maupassant
Bel-Ami, à genoux à côté de Suzanne, avait baissé le front. Il se sentait en ce moment presque croyant, presque religieux, plein de reconnaissance pour la divinité qui l'avait ainsi favorisé, qui le traitait avec ces égards. Et sans savoir au juste à qui il s'adressait, il la remerciait de son succès. Lorsque l'office fut terminé, il se redressa, et donnant le bras à sa femme, il passa dans la sacristie.
510 Mots / 3 Pages -
Agir et prendre des décisions opérationnelles
Chap. 2 - Agir et prendre des décisions opérationnelles Réflexion 1. La décision stratégique prise par le directeur marketing (en accord avec le PDG), Marc Porte, est de tout axer sur le nouveau produit afin d’augmenter la notoriété de la marque et le CA de la e-boutique. Marketing viral : pub sur internet à partir du réseau de connaissance, à partir d’internet. 2. Les tâches à assumer sont celles : d’organiser la soirée prestigieuse de
201 Mots / 1 Pages -
Commentaire d'arrêt, 2000: Le Conseil d'État est-il compétent pour juger de la constitutionnalité de la loi ou plutôt pour vérifier si cette dernière est toujours en vigueur afin de savoir quelle norme doit prévaloir ?
Faits : En l’espèce, une décision ministérielle du 5 juillet 2000 reconnaissait au syndicat national des huissiers de justice un caractère représentatif au plan national pour participer aux négociations collectives intéressant la profession d’huissier de justice. Mais d’après l’article 8 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, la Chambre nationale des huissiers de justice a une compétence pour l’exercice de droits normalement dévolus aux organisations syndicales. Et l’article 10 de cette
367 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt : CE Ass. 24 Mars 2006. Soc KPMG: le principe de confiance légitime
Commentaire d’arrêt : CE Ass. 24 mars 2006. Soc KPMG L’arrêt a été rendu en assemblée par le Conseil d’Etat, le 24 mars 2006. Par conséquent, l’intérêt de l’arrêt est essentiel. A la suite de scandales financiers (affaire Ernon ou encore l’affaire Parmalat), mettant en cause la forte connivence entre les cabinets d’audits et les entreprises, le législateur introduit des lois pour plus de transparence. Il met en place un Code de déontologie de la
1 211 Mots / 5 Pages -
Le service marketing cosumar
Le service marketing cosumar Le Groupe Cosumar a adopté sa stratégie d’entreprise de telle sorte que tous les efforts sont centrés sur ses clients. Pour y parvenir, la Direction Commerciale & Marketing a défini ses 4 axes de développements : • Sur la base d’études de satisfaction régulières, des plan d ‘action sont menés afin de proposer des produits et services toujours mieux adaptés au client. • Proposer un mix produit adapté avec une optimisation
482 Mots / 2 Pages -
Commentaire Composé de la fable Le Savetier Et Le Financier de La Fontaine
Plan du commentaire : Un récit plaisant : 1 Des personnages stylisés et contrastés : Personnages : désignés / leur métier et opposés. • Le Savetier = joie de vivre (champ lexical) ; classe sociale défavorisée = naturelle, naïve, spontanée. Comparaison ironique aux « sept sages » (doivent leur bonheur à la science, savetier = à son ignorance). Langage = imagé & populaire, peu embarrassé/ les convenances : Financier + représentant de l’église. • Le
312 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt: 12 Janvier 2010: une promesse synallagmatique de vente
Dans un arrêt en date du 12 janvier 2010, la troisième chambre civile s’interroge sur la renonciation par un acquéreur, d’une condition stipulée dans son propre intérêt exclusif en cas de non-réalisation de l’évènement prévu par les parties dans une promesse synallagmatique de vente. Une promesse de vente synallagmatique a été signée le 3 septembre 2004 duquel était prévu la vente d’une parcelle constructible sous plusieurs conditions suspensives dont l’obtention d’un permis de construire. Pour
1 472 Mots / 6 Pages -
Commentaire d'un extrait de texte
ca couc ca couc ca coucaffoler » ligne 28-29. Ce manque de communication amène de la confusion dans la scène. Le langage perd son sens. DE PLUS, la peur de Mme Bœuf n’est pas communicative. Elle est inquiète voir affolée. Le lecteur comprend son angoisse grâce à l’utilisation des adjectifs « essoufflée, effrayée » ligne 15 ou « haletante » ligne 18. Par ailleurs, la réaction des autres personnages est de lui dire bonjour ou
231 Mots / 1 Pages