Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
52 041 Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Plan détaillé du commentaire de l’incipit de La Condition humaine
Bac Blanc - commentaire : proposition d’un plan détaillé du commentaire de l’incipit de La Condition humaine Critères de réussite: -Structure du C, intro, ccl... -Maitrise de la langue, syntaxe, ortho... -Idées à dégager, axes, idées directrices... -Justifications et analyse des procédés, absence de paraphrase.. Introduction En 1933, André Malraux fait paraître La Condition humaine. Ce roman historique, dont l’action se situe en 1927 dans la Chine de Tchang Kaï- Chek, obtient un très gros
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Commentaire sur la scène 17 de la pièce de théâtre La Colonie De Marivaux
MARIVAUX SCENE 17 Marivaux est un auteur de dramaturge du 18e siècle, il publie alors « La colonie » en 10 en un seul acte et 18 scènes. Des hommes et des femmes se retrouvent sur une île où les hommes décident d’élaborer une Constitution sans tenir compte de l’avis des Femmes, celles-ci présentent leurs revendications. La scène 17 met en scène 2 femmes : Arth et Mme Sorbin face à un homme Hermocrate. C’est
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BTS CGO - économie - résumé du Chapitre: Le prix et les décisions des agents économiques
CH1 – LE PRIX ET LES DECISION DES AGENTS ECONOMIQUES - Division du travail technique et social : Répartition du travail (aptitude / compétence) => Spécialisation => Niveau globale de production + élevé et meilleur qualité - L’échange / le marché est la conséquence de la division du travail - L’offre et demande devrait s’équilibré naturellement - Spéculation et anticipation perturbe le mécanisme du marché - Prix = indicateur de rareté - Cadre institutionnel du
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BTS CGO - économie - résumé du Chapitre: Le prix et les décisions des agents économiques
CH1 – LE PRIX ET LES DECISION DES AGENTS ECONOMIQUES - Division du travail technique et social : Répartition du travail (aptitude / compétence) => Spécialisation => Niveau globale de production + élevé et meilleur qualité - L'échange / le marché est la conséquence de la division du travail - L'offre et demande devrait s'équilibré naturellement - Spéculation et anticipation perturbe le mécanisme du marché - Prix = indicateur de rareté - Cadre institutionnel du
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Vaco Baissac
Vaco naît à l’Ile Maurice en 1940. Il expose pour la première fois dans son île natale en 1958. Sa deuxième exposition se fait à la Réunion en 1960. Année, à partir de laquelle il travaillera avec Serge Constantin et Siegfried Sammer au théâtre du Plaza (Rose Hill), jusqu’en 1963. De 1964 a 1970, Vaco s’envole pour Paris et Bruxelles ou il étudie. A la suite de cette étape européenne, il s’en va vers l’Afrique
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La Logistique
Au 4e siècle JC Sun Tzu met en avant la nécessité de disposer de chariots de denrées nécessaire à l'efficacité de son armée. Pour lui une armée sans chariot est une armée perdue. A l'inverse Alexandre le Grand (356 avant JC) décide de bruler tout ses chariots avant de se lancer dans son périple en Inde afin d'améliorer sa mobilité → Logistiques différentes selon les époques. Pour Paul Virinio le lien entre logistique et guerres
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Commentaire De La décision n° 2005-513 DC Du 14 Avril 2005: Loi relative aux aéroports
Commentaire de la décision n° 2005-513 DC du 14 avril 2005 Loi relative aux aéroports Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 avril 2005, par plus de soixante députés, de la loi relative aux aéroports. Les députés requérants contestaient son article 6, relatif à la société " Aéroports de Paris ", et son article 9, relatif aux redevances aéroportuaires. Selon eux, le premier de ces articles méconnaissait le principe de continuité du service public
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La Force Obligatoire Des Avant-contrats De Vente
Dissertation : La force obligatoire des avant-contrats de vente. « Pacta sunt servanda » est un adage latin signifiant que les conventions doivent être respectées et qui a inspiré la rédaction de l’article 1134 de notre Code Civil relatif à la force obligatoire en matière de convention. Ce dernier dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Le parallèle établi avec la loi vise ici
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Commentaire D'arrêt : Chambre Commerciale Du 20 Mai 2003: la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions
Commentaire d’arrêt : Chambre commerciale du 20 mai 2003 Cet arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 20 mai 2003 est relatif à la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions. En l’espèce la gérante de a société SBTR a cédé à la société SATI deux créances ayant été cédés antérieurement à un établissement de crédit. Le second cessionnaire a alors poursuivit la société SBTR en réparation
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Commentaire sur un extrait de texte: Dix ans sans toi
Dix ans sans toi Lila et Noah se connaissent depuis de nombreuses années et sont amoureux depuis autant de temps. Mais l'année de leurs dix-huit ans, Lila déménage à New York avec ses parents. Ils se séparent et décident de ne pas garder contact. Pendant dix longues années, ils continueront leurs vies chacun de leur côté, sans jamais savoir ce que l'autre est devenu... Mais quand Lila apprend que la grand-mère de Noah, avec qui
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Commentaire: Arrêt 16 Mars 2010 de la Cour De Cassation
Commentaire d'arrêt de Cassation Cette décision de justice est un arrêt de rejet rendu par la Cour de Cassation en Chambre Criminelle, datée du 16 Mars 2010, statuant sur le pourvoi formé par la société ESKA EST c/ l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, rendu en chambre correctionnelle le 25 Février 2009. L'arrêt attaqué par la société ESKA EST est prétendu coupable de violation des articles R. 4323-1, et suivants du code du travail,
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Commentaire d'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 18/07/2007
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu le 18 juillet 2007 un arrêt important (affaire n° 277/05), qui va à l'encontre de la position de Bercy sur la TVA. L'arrêt de la CJCE - Les faits La société d'Eugénie-les-Bains exploite des établissements thermaux qui comportent également des activités hôtelières et de restauration. Lorsque les curistes réservent un séjour, la société leur demande des arrhes. Celles-ci sont déduites du prix global du séjour
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Relation De Travail, Pouvoir De décision Et Repas En Chine
RELATION DE TRAVAIL POUVOIR DE DECISION : La valeur collective est fondamentale : la décision n'est jamais le fait d'un individu. Elle est toujours prise par une collectivité. La prise de décision est intimement liée à la nature de la relation humaine entre les différents partis. Il est important de ne jamais brusquer un interlocuteur : la construction d'une relation et l'établissement d'une confiance prennent du temps et exigent des passages obligés que l'on se
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Introduction Et Conclusion du Commentaire sur la pièce : Rhinocéros
Introduction : Ce texte est la scène finale de la pièce Rhinocéros, écrite par Eugène Ionesco en 1958, et qui fut jouée, pour la première fois, deux ans après sa création à l'Odéon-Théâtre à Paris. Cette pièce, appartenant au théâtre de l'absurde, retrace l'histoire d'une épidémie frappant une ville et transformant progressivement tous ses habitants en rhinocéros. Cette « Rhinocérite » invasive est interprétée comme figurant la montée du totalitarisme en France avant la deuxième
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Commentaire D'arrêt: conditons de validité d'un contrat
Pour qu’un contrat soit valable, il faut qu’il y ait détermination d’un objet, c’est à dire d’une prestation que chacune des parties réalise. Cet objet, pour une obligation contractuelle de type monétaire sera pour l’une des parties le paiement d’un prix. Ainsi c’est sur la notion de détermination du prix dans un contrat-cadre que la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a statué le 23 février 1999. Les faits sont les suivants, un individu
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Charte Du Patient Hospitalisé
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge oute personne est libre de choisir l’établissement de santé dans lequel elle souhaite être prise en charge. Un établissement ne peut faire obstacle à ce libre choix que s’il n’a pas les moyens d’assurer une prise en charge appropriée à l’état du demandeur ou s’il ne dispose pas de la place disponible pour le recevoir. Toutefois, les personnes faisant l’objet d’une
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Méthode Du Commentaire D'article En Droit pénal
Méthode du commentaire d’article : I/ Première chose à faire impérativement c'est de dire de quel texte est issu l'article à commenter: Constitution, code civil, code pénal, code de la santé publique, décret, loi, convention internationale… Pourquoi? Pour situer tout de suite la valeur et l'éventuelle portée du texte. II/ Ensuite, il faut resituer le texte dans son contexte: de quelle loi il est issu, s'il a fait l'objet de modification(s), dans quel chapitre, livre,
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Corpus sur l'homme
I- L'intériorité de l'Homme a) Le caractère (la littérature miroir de l'homme) b) Les sentiments c) Les valeurs d) Les opinions II- L'Homme face au monde a) L'Homme dans son milieu b) L'Homme dans la société c) Des coutumes différentes d) L'évolution de l'Histoire e) L'Homme qui subit les excès du pouvoir Alors le top du top des grandes parties: 1La littérature et l'homme face a la société 2Savoir de l'homme face a lui-même Déjà
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Commentaire D'arrêt Du 1er décembre 1995: bail commercial
Introduction Nous allons étudier ici, un des 4 arrêts rendu par la Cour de cassation en date du 1er décembre 1995 (Snc Montparnasse c/ Sté Alcatel Bretagne). Celle-ci intervient dans sa formation la plus solennelle, assemblée plénière, alors qu'il s'agissait du premier pourvoi. La société Montparnasse avait pris à bail pour une durée de dix ans une installation téléphonique à la société Alcatel Bretagne en vue de l'exploitation d'un hôtel. Le fond de commerce ayant
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Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 24 septembre 2009
Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 24 septembre 2009, pourvoi n° 08-10.152 Par Rabih CHENDEB Ainsi que l’adage populaire l’affirme : « mieux vaut un tiens que deux tu l’auras ». C’est probablement un tel raisonnement qui a primitivement donné naissance à un droit tel que celui de rétention, qui en soi rappelle la justice privée. Le droit de rétention se révèle être un mécanisme juridique fruste. Certains auteurs vont même
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Commentaire De L'ordonnance Du Conseil D'Etat Du 19 Août 2002
« Nul ne peut être inquiet pour ses opinions, même religieuses pourvu que leur manifestations ne troublent pas l'ordre public établie par la loi » L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en date de 1789 rappel ici que la liberté de culte et d'opinion politique est l'un des adages de la démocratie actuelle, et forment donc les libertés fondamentales tant défendues de nos jours. C'est dans ce combat contre la violation
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Commentaire TC 14 février 2000: le groupement d'intérêt public
En France, la qualification de « personne publique » englobe généralement l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics. Toutefois, face au phénomène du démembrement de l’Administration lié à l’utilisation excessive de structures de droit privé, le législateur a cherché une nouvelle formule institutionnelle capable de répondre aux besoins de l’action administrative tout en restant le plus possible de droit public. C’est ainsi qu’a été créé le premier groupement d’intérêt public par l’article 21 de
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Le régime dualiste
Une conception dualiste tendrait à favoriser une certaine marge nationale d'interprétation au souverain (pouvoir exécutif et législatif). Au contraire, une conception moniste tendrait à favoriser une marge d'interprétation laissée à la discrétion du juge. Ainsi, si un juge d'un « Etat moniste » effectue une interprétation « erronée » (ou considérée comme telle) du droit international, le droit interne contredira le droit international tout autant que si le législateur d'un « Etat dualiste » s'était
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 19 juillet 1989: le contrat
Cass. 1Ère Civ., 12 Juillet 1989 Les parties au contrat doivent remplir, au préalable, sous peine de sanction, un certain nombre de conditions, parmi lesquelles la détermination de la cause fait partie intégrante. D'où l’importance de la décision rendue par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1989. En l’espèce, un contrat de vente de matériel d’occultisme est conclu par deux parapsychologues. S’en suis que l’acquéreur ne paye pas la
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Volpone Ou Le Renard, Commentaire Acte V, Scène 1
Volpone ou le renard, commentaire acte V, scène 1 . Introduction Le théâtre de Ben Jonson est un théâtre Élisabéthain. Celui-ci est caractérisé par de la violence, de l'irrespect et de l'impudeur, il est en rupture avec toutes les règles conventionnelles. Le poète dans cette scène va faire rebondir sa pièce pour donner aux spectateurs plus de dénouements moraux. Il faut savoir qu'à ce moment de la pièce, Volpone n'a pas été guéri de ses
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