Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
52 041 Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Faible Croissance Française Est Elle Inévitable
Introduction Entre 1945 et 1974, la France, à l’instar de nombreux pays européens, a connu une période de « révolution » économique avec une période connu sous le nom des 30 glorieuses. Durant ce moment, on a pu constater un fort développement de l’industrie, des exportations, une augmentation du niveau de vie ainsi que des salaires mais surtout une économie de plein emploi avec un manque de main d’œuvre. De ce fait, une production de
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Analyse Et Commentaire D'une décision De Justice (section I)
Analyse et commentaire d’une décision de justice Section I Données de base I. Généralités 1 Décision de justice Au sens large, la notion de décision de justice recouvre l’ensemble des jugements et arrêts rendus par les juridictions. 2 Droit privé et Droit public Le droit français est dominé par une distinction entre le droit privé et le droit public. Cette division est essentielle dans la mesure où les litiges sont nécessairement portés, soit devant les
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Commentaire de texte: Discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Commentaire De Texte : "Le Discours De Bayeux" Commentaire De Texte : "Le Discours De Bayeux" Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Politique et International Soumis par: Caresse 25 février 2012 Mots: 2396 | Pages: 10 ... , puis dans un second temps, son désir de réformer le système législatif et éxecutif principes fondateurs de la V République. I/
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Commentaire d'une oeuvre de Jean De Vermeille
" Au regard de la Couronne et du Royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires et le roi ne peut porter préjudice à son héritier descendant de sa chair, ni aliéner ou transmettre le royaume en d'autres mains que celles de celui auquel il doit revenir, par succession héréditaire" tel est ici le propos de Jean Juvenal dans son "traité compendieux de la querelle de France contre les anglais". Ce dernier ré explicite parfaitement
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Commentaire D'arrêt Conseil D'État, 6 Mars 2006, Syndicat National Des Enseignants Et Artistes: Sous quelle(s) condition(s) une circulaire peut-elle faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir ?
Face à la multiplication des textes et face aux changements nombreux dans la législation, les services administratifs peuvent avoir des doutes et des difficultés sur l'interprétation à donner sur un nouveau texte de loi et sur la conduite à tenir. Pour faciliter l'application des textes, les ministres adoptent alors des circulaires censées guider l'administration et vont expliciter la façon dont cette dernière doit agir. Les circulaires sont donc des actes adoptés par l'administration qui contiennent
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Le thème de la polygamie dans l'œuvre de Mariama Ba
INTRODUCTION Les thèmes soulevés dans une si longue lettre sont nombreux, cependant on peut les rassemblés dans ce triptyque : de la jeunesse au mariage- du mariage à la mort-de la mort au veuvage. Pour notre part nous tenterons de soulever et de traiter un des aspects du mariage qu'est la polygamie qui occupe une place importante dans l'œuvre de Mariama BA. A/LA POLYGAMIE La polygamie est un mot d'origine grec de « polus »
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Commentaire d’arrêt du 29 juin 2001 : le décès d’un enfant à naître ne constitue-t-il pas un homicide involontaire?
Commentaire d’arrêt du 29 juin 2001 La Cour de Cassation dans un arrêt rendu en assemblée plénière le 29 juin 2001 pose le cas d’un décès d’un enfant à naître qui ne constitue pas un homicide involontaire. En effet, le 29 juin 1995, un véhicule conduit par Mr. Z, ivre au moment de sa conduite, a heurté Mme X qui se trouvait alors enceinte. Mme X se retrouve alors blessée, et l’enfant est décédé au
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Commentaire De L'article 2285 Du Code Civil: Le concours des créanciers chirographaires
Commentaire de l'article 2285 du code civil L'article 2285 du code civil : "Les biens du débiteur sont le gage commun de se créanciers; et le prix s'en distribue entre eux par contribution à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence". Le concours des créanciers chirographaires fait l'objet de l'article 2285 du code civil qui vient poser le principe selon lequel "les biens du débiteur sont le gage commun de
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Analyse De décision De Justice
Analyse d'une décision de justice Etape 1 Cette décision est un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 Juillet 2002, qui oppose M. P. Demandeur à Mme M. Défendeur. Etape 2 M. P., coiffeur diplômé possédant deux salons dans le même secteur demande à sa salarié Mme M. de changer de salon afin d'être remplacée par une coiffeuse diplômée pour respecter les exigences de la nouvelle législation. Face à
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La découverte de l'Amérique
What do you know about … THE USA Discovery of America (when, who, consequence) Christopher Columbus discovered America in 1492. He thought it was India, that's why he called the inhabitants the “Indians”. First settlers (when, where and where from) In 1607, the first English settlers came in Virginia to escape poverty and religious persecution. Independent country (when, number of states) The independence was proclaimed on the fourth of July (07/04) 1776 from the United
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Reglementation Atex
La réglementation ATEX (ATmosphères EXplosibles) est issue de deux directives européennes (94/9/CE ou ATEX 137 pour les équipements destinés à être utilisés en zones ATEX, et 1999/92/CE ou ATEX 100A pour la sécurité des travailleurs). Elle s'applique en France en vertu du respect des exigences du Code du Travail. La réglementation dite ATEX demande à tous les chefs d'établissement de maîtriser les risques relatifs à l'explosion de ces atmosphères au même titre que tous les
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Revenus De Transfert Et Inégalités De Revenus
Définition : Les inégalités de revenu pointent la disparité existant entre les revenus des individus « riches » et ceux des individus « pauvres ». Cette disparité est mise en évidence en mesurant et analysant de manière comparative les revenus au sein d'un même pays ou entre différentes nations du globe Définition : Les inégalités de revenu en France sont constituées par la répartition inégale des ressources économiques perçues par la population vivant en France. Elles ne doivent pas
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Commentaire sur le discours de Michel Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958
Projet de corrigé, commentaire de texte, Discours de M. Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958 (extrait). On sait comme l’élaboration de la Constitution de 1958 s’est éloignée de la tradition parlementaire : d’avantage rédigée par de jeunes énarques et des professeurs de droit que par les parlementaires de la quatrième République, elle marque, dans ses origines même, son originalité. Au terme d’une procédure ayant donné lieu à son examen par le Comité
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Cas Hyundai: Le prix et les décisions des agents économiques sur le marché automobile
Le prix et les décisions des agents économiques sur le marché automobile. 1- Comment l’offre automobile peut-elle s’adapter au marché mondial ? Selon les perspectives d’évolution de la demande, le parc automobile mondial va continuer de croitre en dépit de la crise économique. Pour que l’offre automobile s’adapte au marché mondial, il paraîtrait judicieux d’adapter la production et la distribution des véhicules à la demande. Les pays émergeant sont voués à devenir d’importants consommateurs alors
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Devrions-nous avoir peur du progrès? (document en anglais)
The idea of progress http://christinegerardin.over-blog.com/article-l-epreuve-d-expression-orale-bac-114686554.html INTRO The notion I’m going to deal with is the idea of progress to start with, I’d like to give a definition of The idea of progress . The idea of progress can be defined as an improvement, a development or a change – a technical, scientific or social advance which contributes to making the world a better place." The idea of progress basically consists in believing that the world
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Commentaire De décision N°2013-669 DC Du 17 Mai 2013: le mariage aux couples de personnes de même sexe
Commentaire Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe a été délibéré en Conseil des ministres le 7 novembre 2012. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 12 février 2013 puis par le Sénat le 12 avril. Il a été adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale le
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Commentaire Composé D'un Extrait Des Confessions de Rousseau
Considéré souvent comme le reflet d’un désir d’effusion et d’un plaisir d’épanchement, l’aveu repose essentiellement sur une extériorisation dont les sources sont diverses et multiples. L’exemple le plus signifiant nous est fourni à travers le souvenir constituant, au moins depuis Platon, l’une des portes d’accès les plus sûres à l’idéal. Toutefois, si la mémoire garde, dans une perspective platonicienne, des traces de l’Idée, à la fois pure et immuable, elle s’avère associée chez Rousseau à
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Commentaire de texte: Discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946
Dans un discours palpitant et porteur d’espoir, prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, le général de Gaulle énonce sa conception de l'Etat et des institutions. Ce discours est certainement l’un des plus imminents qu’il ait été amené à prononcer depuis l’appel du 18 juin 1940. Le lieu et le moment sont particulièrement symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, celle dont l'accueil très enthousiaste confirma
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Conseils méthodologiques Première Année Droit sur la dissertation et commentaire de texte
Conseils méthodologiques (dissertation et commentaire de texte) Apprenti(e)s juristes, législateurs en herbe, futur(e)s avocat(e)s, juges et arbitres en devenir, la clé de votre réussite (universitaire à tout le moins) passe par l’acquisition et la maîtrise des méthodes propres aux études de droit : commentaire, dissertation et cas pratique. Les quelques remarques qui vont suivre ne sont qu’un bref rappel de ce qui a été maintes et maintes fois évoqué voire martelé en cours et en
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Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 5 octobre 2007
Septembre 2008 : Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 5 octobre 2007, Société UGC-Ciné- Citécinématographique des Vosges l'autorisation d'ouvrir un nouveau multiplexe de dix salles, pour remplacer le précédent, autorisation qui lui a été délivrée le 24 avril 2006 ; que la Société UGC-CINÉ-CITÉ se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 26 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, sur le fondement des
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Commentaire et Analyse de l'acte III, scène 4 de la tragédie Andromaque de Jean Racine
Andromaque : Acte III, scène 4 Commentaire et analyse linéaire du texte Andromaque veuve d’Hector et captive de Pyrrhus se trouve dans une vie de misère baignée de tristesse et désespoir. La misère d’Andromaque ne semble que s’aggraver. Oreste est un envoyé de Grèce venu réclamer Astyanax fils d’Hector et Andromaque. Les grecs souhaitent enlever le fils d’Hector afin de le tuer : ils redoutent que, plus tard, Astyanax décide de se venger et que
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Rapport de stage S.A.S Descamps Lombardo
Nom Prénom 2010-2011 Lycée Jacques le Caron Terminale BAC PRO Technicien du bâtiment : études et économie Rapport sur le stage effectué du [04/01/10] au [29/01/10] Dans l’entreprise DESCAMPS LOMBARDO. S.A.S DESCAMPS LOMBARDO Zone Industrielle 62130 SAINT-POL SUR TERNOISE Cedex Sommaire : 1. Introduction Page 2 à 6 2. Les travaux effectués et les apports du stage Page 7 à 11 * Les travaux effectués * Les apports du stage 3. Conclusion Page 12 1. INTRODUCTION
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Commentaire littéraire: "La Fonction Du Poète" Selon Victor Hugo.
Commentaire littéraire : « La Fonction du poète » selon Victor Hugo Introduction La fonction du poète, de Victor Hugo, est un texte didactique (= qui a pour but d'instruire.) et solennel. Sa structure est très régulière, avec de nombreuses reprises. Volonté de généralisation et insistance dans les définitions : c'est lui, lui seul…Le poème comprend de nombreuses exclamations laudatives (visant à glorifier ou à vanter les mérites de quelqu'un ou quelque chose). Beaucoup d'impératifs,
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Commentaire De Texte: Discours De Franklin Roosevelt, 4 Mars 1933
“Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. Telle était la théorie établie par Montesquieu dans l'Esprit des loi. Cette phrase restée célèbre tend à résumer les conditions nécessaires à la stabilité d'un régime. Il en résulte néanmoins que ce dernier dresse une forme de hiérarchie des pouvoirs. En effet, il voit dans le pouvoir législatif le pouvoir le plus à même de
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Curriculum Vitae
NOM PRENOM AGE ASSR 1 et 2 CODE POSTALE ET VILLE NUMERO DE TELEPHONE ADRESSE EMAIL Je suis communicante, digne de confiance, discrète, dynamique, motivé, sérieuse, organisé, respectueuse, serviable, solidaire. Expériences professionnelles : DATE : LIEU – VILLE ET DEPARTEMENT DECRIRE CE QUE VOUS AVEZ FAIT DATE : LIEU – VILLE ET DEPARTEMENT DECRIRE CE QUE VOUS AVEZ FAIT DATE : LIEU – VILLE ET DEPARTEMENT DECRIRE CE QUE VOUS AVEZ FAIT DATE : LIEU – VILLE ET
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