Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
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Charles Baudelaire et ses muses
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Corpus-Les Muses Corpus-Les Muses Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Biographies Soumis par: Mirielle 12 mai 2012 Mots: 1414 | Pages: 6 ... y parle des Muses qui lui apportaient la « liberté », la « postérité » et «l’immortalité » par leur inspiration, Baudelaire explique que sa muse n’est pas celle dont il rêve. Elle a les «
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Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence
Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Christian Goux, Jean-Pierre Michel, Henri Fiszbin, Alain Richard, Jean-Claude Chupin, Olivier Stirn, Mme Gisèle Stiévenard, MM. André Clert, François Loncle, Pierre Ortet, André Billardon, Charles Pistre, Robert Le Foll, Edmond Hervé, Augustin Bonrepaux, Joseph Menga, Mme Jacqueline Osselin, M Georges
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Plan détaillé Commentaire D'arrêt 16 Kjanvier 2013
Commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 2013 Le contrat d'entreprise n'est pas défini tel quel par notre droit mais est envisagé par le Code civil comme étant un louage d'ouvrage. Son article 1710 dispose que « le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles ». Toutefois, cette définition étant trop large,
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Diagnostic des 7s Axa Assurance Algérie
Diagnostic des 7s d’Axa Assurance Algérie Ahmim Adel Belkacem Lyes Mounir Brouri Amine Matallah Rafik Ayant eu un vécu chez Axa Algérie notre choix s’est porté sur l’analyse de cette entreprise, pour se faire nous allons utiliser les sept leviers du modèle développé par le cabinet Mckinsey afin de définir les points forts et points faibles de notre entreprise pour ensuite proposer des solutions pour augmenter son efficacité, ses performances et créer une synergie entre
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Commentaire de la décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013: le mariage aux couples de personnes de même sexe
Droit administratif. Commentaire de la décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 Par sa décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Les requérants contestaient la procédure d’adoption de la loi, dans son ensemble, ainsi que la procédure d’adoption des
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Introduction du commentaire de l'essai I, 31, Des Cannibales de Michel De Montaigne: Comment Montaigne montre-t-il l’humanité du sauvage dans cet extrait ?
Intro Les Essais constituent l’oeuvre majeure de Montaigne, à laquelle l’auteur va travailler de 1572 jusqu’à sa mort en 1592. A travers cet ouvrage autobiographique, il tente de définir l’homme dans toute sa complexité. L’ouvrage est écrit au XVIème siècle en plein milieu des guerres de religion et de l’expansion de l’Europe vers le Nouveau Monde. Le texte est un extrait du chapitre « Sur les Cannibales », chapitre dans lequel sont exposées la relativité
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Droit: Commentaire d'arrêt CJCE 13 novembre 1990 Marleasing sur la nullité de la société
TD Droit des sociétés : Séance 3 : Thème : La nullité de la société. Commentaire d’arrêt: Document 2 : CJCE 13 novembre 1990 arrêt Marleasing. En droit commun, « la nullité est une sanction qui frappe un contrat qui n’a pas été valablement formée et qui entraine l’anéantissement rétroactif du contrat ». Par soucis de sécurité, le législateur a réduit le caractère rétroactif de la nullité ainsi que les cas de nullité en droit
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Commentaire De L'arrêt Du 16 Juin 2011: la possession d'état
La première chambre civile de la cour de cassation a rendu le 16 juin 2011, un arrêt intéressant le domaine de la filiation et plus particulièrement sur la possession d'état. La filiation est le lien juridique entre parents et enfants. Dans cet arrêt, une enfant, Mme X…, née le 16 juin 1972, reconnue par sa mère et sans filiation paternelle connue, a été légitimée plus de dix ans après sa naissance par un homme, M. Y…,
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Commentaire D'arrêt: Conseil D'Etat, Commune De Morsang-sur-Orge 27 Octobre 1995: La reconnaissance de la dignité humaine comme composante de l'ordre public est-elle sans risque ?
Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, Commune de Morsang-sur-Orge 27 octobre 1995. Dans les années 1990 s'organisait un spectacle particulier appelé «le lancer de nain». Il s'agissait de saisir les poignées fixées sur la combinaison d'un nain et de la lancer le plus loin possible. Visiblement le «le lancer de nain» ne dérangeait personne, les participants s'amusaient, le directeur de la boîte enregistrait de bonnes ventes et le nain en question percevait un salaire. Cette activité portant
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Commentaire littéraire sur le poème Mélancholia de Victor Hugo
COMMENTAIRE LITTERAIRE MELANCHOLIA- 1) INTRODUCTION Victor Hugo, auteur romantique décrété chef de file du romantisme au 19ème siècle est aussi un poète engagé. Il s’est tourné sur le sort des misérables et a lutté contre toutes les injustices sociales à travers ces œuvres. C’est en 1856 que Victor Hugo publie « Melancholia », extrait du recueil « les contemplations ». Ce poème parle du phénomène social de la révolution industrielle: le travail légal des enfants
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Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat Mme Perreux du 30 octobre 2009
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat Mme Perreux du 30 octobre 2009 Le droit communautaire est un ensemble de règles de droit applicable au sein de l’Union Européenne. Le but de ce dernier est d’instaurer un ordre juridique communautaire qui permet la réalisation d’objectifs liant différents Etats. Cependant l’Union Européenne reste une union d’Etats qui ont chacun leur propre ordre juridique. La difficulté est donc la conciliation de ces deux ordres juridiques. Il arrive parfois
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Le caractère rétroactif de la nullité du contrat
Le caractère rétroactif de la nullité du contrat Le contrat est en vertu de l'article 1101 du code civil "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose". Cependant, le droit français prévoit des règles de formation du contrat aussi bien qu'il prévoit des règles et sanctions en cas de formation irrégulière d'un contrat entre des parties. Un contrat conclu
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Conseils pour un entretien commercial
1) PHASE DE CONTACT La phase de contact est une étape primordiale d’un entretien commercial. En effet 80% du climat dans lequel se déroule l’entretien dépend de cette phase. La phase de contact peut se définir en trois étapes bien distinctes qui reposent sur le mécanisme de la Première impression Lors d’une prise de contact, on dénombrera 3 phases essentielles - les 20 premières secondes - les 20 premiers gestes - les 20 premières paroles
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation
Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte authentique du 16 mai 2001, Jeanine X..., née le 6 janvier 1928, a donné à ses cinq neveux et nièces (les consorts X...) la nue-propriété des parts sociales dont elle était propriétaire dans deux SCI ; qu'elle a institué, le 22 octobre 2001, comme légataire universelle, Mme Y... qu'elle a
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Droit Constitutionnel: les décisions des juges ont-elles un effet sur les normes?
3. - Mais, malgré toutes ces avancées, l'intégralité des travaux que nous venons d'évoquer partent du présupposé que les décisions du juge constitutionnel pourraient seulement avoir un effet sur des normes législatives déjà existantes : ainsi, quand la doctrine évoque la distinction entre non-conformité partielle et totale, elle examine des normes législatives existantes ; quand elle examine si une disposition législative est séparable d'une autre, elle compare deux normes existantes; quand elle disserte sur les
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Commentaire D'arrêt Du Conseil D'État Arrêt Nicolo: La volonté du constituant
Arrêt Nicolo Commentaire d’arrêt du Conseil d’État, Assemblée. – 20 octobre 1989 – M. Nicolo « La volonté du constituant est désormais pleinement respectée : l’application de l’article 55 qui l’exprime n’est plus entravée par le respect, sacro-saint dû à la loi promulguée ; les traités régulièrement introduits dans l’ordre juridique français priment les lois contraires quels que soient leurs rapports chronologiques respectifs et les juges unanimes, veilleront à ce que cette primauté ne demeure
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 26 Mai 2011: l'autorité de la chose jugée
Commentaire d'arrêt, cour de cassation 26 mai 2011 La dimension négative ce l'autorité de la chose jugée interdit que soit soumis à nouveau à un tribunal ce qui a déjà été jugé, sous condition d'une triple identité de parties, de chose demandée et de cause visée à l'article 1351 du code civil. C'est de l'appréciation de cette notion de cause dont il est question dans l'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la deuxième chambre
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Hôte(esse) D'accueil et ses missions
Hôte(esse) d’accueil: Objet d'étude #1 Introduction : Il ou elle renseigne et oriente les visiteurs ou les clients. Aux missions d’accueil proprement dites s’ajoutent souvent des tâches de réception téléphonique ou de secrétariat. Beaucoup d'emplois sont à temps partiels ou saisonniers. Annonce du plan : Première partie: - Les missions de l'hôte ou de l'hôtesse aéroportuaire - Les compétance de l'hôte ou hôtesse aéroportuaire Deuxième Partie : - Comment devenir hôte ou hôtesse aéroportuaire -
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 20 Janvier 1989 CCAS De La Rochelle
Les principes de Rolland concernant le service public sont au nombre de trois : égalité, mutabilité, continuité. L’égalité est un principe a valeur constitutionnelle. Cet arrêt illustre la portée de ce principe et les exceptions acceptées sous certaines conditions. En l’espèce, par délibération du 26 novembre 1985 la commission administrative du CCAS de la Rochelle a fixé le barème des tarifs applicables à la crèche collective pour l’année 1986 variant en fonction du quotient familial
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Commentaire D'arrêt Civil, Cour De Cassation, 3e Chambre Civile, 13 Janvier 1999, n° De Pourvoi : 96-18309: la violence
Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 janvier 1999, n° de pourvoi : 96-18309 Phillipe Malaurie, professeur de droit privé du 20° siècle, rapproche la violence, définit comme vice du consentement en matière contractuelle à l'article 1111 du Code civil, "d'un consentement extorqué". En l'espèce, la Cour de cassation réunie en 3ème chambre civile a eut à rendre, le 13 janvier 1999, un arrêt concernant la violence morale comme vice du consentement dans la conclusion
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Economie d'entreprise: décisions et organisations
UNIVERSITE DE NANTES Faculté des Sciences et Techniques 2013-2014 Economie de l’entreprise X5IM030 POLYCOPIE DE COURS 2013-2014 Cours Economie Entreprise 1 2013-2014 Cours Economie Entreprise 2 ECONOMIE D’ENTREPRISE TABLE DES MATIERES CHAPITRE I - DECISIONS ET ORGANISATIONS ................................. 6 I) LES PRISES DE DÉCISION RATIONNELLE ET LES OUTILS DE GESTION ................ 6 A) LA COMPLEXITÉ DE LA DÉCISION DANS L’ENTREPRISE ............................. 6 1) La typologie des décisions .................................................................................... 6 2) Les modèles de comportement du
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Le stade Océane du Havre
De nos jours, un club sportif se gère de la même manière qu’une entreprise. Tout club tend à augmenter son chiffre d’affaire à partir de grands événements ou manifestations. La possession d’un stade rénové ou neuf, dans l’ère du temps, apporte un véritable plus au club et à la ville qui accueille le projet. La ville du Havre située en Haute-Normandie, dans le Nord-Ouest de la France, a construit une nouvelle enceinte : le Stade
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Commentaire Du Discours du général de Gaulle à Bayeux 16 Juin 1946
Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l’Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l’attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l’approbation d’une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat, pour
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Commentaire de la scène 8 Acte III de la pièce de théâtre d'Andromaque de Racine
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L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel
II. L'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel a eu une grande difficulté à trouver son vrai rôle, à trouver sa place au sein des institutions françaises. Depuis la révolution française, il avait déjà était créé à plusieurs reprises, du moins un conseil équivalent. A/ Le Conseil Constitutionnel, chien de garde du pouvoir réglementaire Charles DG, pour montrer son scepticisme à l'égard du CC : « en France, la Cour suprême, c'est le peuple. » Il
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