Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
52 041 Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire Littéraire sur le poème Une Charogne de Charles Baudelaire
Commentaire littéraire : « Une Charogne » Baudelaire est un poète du XIXème (1821-1867) d’inspiration baroque. On le voit notamment dans son poème « Une Charogne » tiré de son recueil Les Fleurs du Mal, poème qui lui vaudra le surnom de « prince des charognes ». Il est composé de 12 strophes de quatrains aux rimes croisées. Tout comme le titre de son recueil l’annonce, l’objectif principal pour Baudelaire dans ce poème est de transformer quelque chose de déplaisant en quelque
1 071 Mots / 5 Pages -
Commentaire D'arrêt Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 janvier 1996: Les clauses abusives
Commentaire d’arrêt Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 janvier 1996, Publié au bulletin, Rejet. Les clauses abusives visent à tirer un avantage excessif au détriment d’une autre partie, en tirant profit d’une situation de domination, de supériorité face à elle. En droit on réputera les clauses abusives non écrites. On protègera la partie faible, le consommateur, à l’égard du professionnel. La notion de consommateur a donc posé quelques problèmes et fait l’objet d’un contentieux.
1 262 Mots / 6 Pages -
Commentaire D'arrêt : Conseil D'État, Assemblée, 3 Octobre 2003, Moschetto: la nature des circulaires
L'arrêt du Conseil d'État du 3 octobre 2003 traite de la question de la nature des circulaires. En l'espèce le 5 novembre 1999, le ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie prend une note de service relative à l’affectation des enseignants du second degré dans les établissements d’enseignement supérieur pour l’année 2000. La mention III de la note de service concerne la possibilité pour les chefs d’établissement de s’entourer d’une commission
1 272 Mots / 6 Pages -
La Chine Depuis 1949
La Chine depuis 1949 Rappel : • En 1919, la Chine est un pays sous développé, privé de sa pleine souveraineté, déchiré et profondément humilié. Elle est sous l’influence des puissances occidentales avec la France présente au Sud, Les Britanniques dans la région du fleuve bleu, la Russie au Nord ( Mongolie) Les Allemands installés sur la péninsule du Chin Dong et les Japonais sur la conquête de la Corée et Taïwan. • Deux parties
3 968 Mots / 16 Pages -
Commentaire D'arrêt 12 Juillet 1989: l’illicéité du motif déterminant du contrat de l’une des parties peut-il entraîner la nullité du contrat, dans les hypothèses où ce mobile est commun ou non aux deux cocontractants ?
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juillet 1989 entérine la conception dualiste de la cause. En effet, cette notion a suscité de nombreux débats, en raison de ses diverses significations, et ainsi de la difficulté de son interprétation dans les textes législatifs. La doctrine s’est ainsi longtemps divisée sur ce point, allant jusqu’à opposer causalistes et anti-causalistes. En l’espèce, M.Pirmamod, parapsychologue, a vendu à Mme Guichard, exerçant le
677 Mots / 3 Pages -
Dans quelles mesures une irrégularité procédurale est-elle susceptible d’entrainer une illégalité de l’acte ?
Guy Braibant déplorait que l'élaboration des décisions ne devienne « un parcours du combattant » et que « chaque phase du processus puisse être la source d'irrégularités qui entraînent l'effondrement de la décision finale ». Ce constat découle du fait que pour protéger les administrés, les procédures administratives sont de plus en plus rigoureuses. L’irrégularité procédurale est un vice de procédure qui touche à la légalité externe : même si parfois le juge les assimile,
1 330 Mots / 6 Pages -
Commentaire sur la lettre à la jeunesse d'Emile Zola
Commentaire « lettre à la jeunesse » Emile Zola, est un écrivain français du XIXème siècle, c’est le fondateur de l’école naturaliste en littérature et écrit des ouvrages qui déterminent un tempérament héroique. Cette lettre apparut dans ‘j’accuse’ en 1897 s’adresse à la jeunesse française. A cette époque, Zola veut convaincre, sensibiliser des jeunes manipulés par la presse. On s’est donc demander comment Zola amène t-il à faire comprendre l’idée de liberté de manière persuasive
733 Mots / 3 Pages -
<de Lesprit Des Lois Commentaire
Sur un plan juridique, le mot “interprétation” désigne l’activité du juge tendant, d’une part, à déterminer la portée d’un texte ambigu ou obscur ; d’autre part, à élaborer une solution lorsque le texte présente une lacune. Il s’agit finalement pour le juge de déterminer le sens d’un texte et de concrétiser la loi dans le cas donné. Mais l’interprétation s’opère même si le texte est clair. Car “interpréter” au sens large, signifie comprendre un texte,
739 Mots / 3 Pages -
Le Conseil Constiutionnel
Document no 1 – Les Compétences du Conseil Constitutionnel: extraits de la Constitution française de 1958 I. LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE A. Le juge de la loi : le CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE a. Le contrôle de la loi PAR VOIE D’ACTION ou le contrôle A PRIORI Article 61 de la Constitution Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des
1 443 Mots / 6 Pages -
Droit Civil: extrait d'un commentaire d'arrêt de la première chambre civile du 16 septembre 2010 relatif à l’exposition de cadavres à des fins commerciales
C’est un arrêt de la première chambre civile du 16 septembre 2010 relatif à l’exposition de cadavres à des fins commerciales. la société Encore Events organise une exposition de cadavres humains, qui se déclarait à vocation artistique, scientifique, mais aussi pédagogique, en proposant au public des cadavres humains, ouverts ou disséqués, et ayant des attitudes évoquant la pratique de différents sports. Les associations « Ensemble contre la peine de mort » et « Solidarité Chine
374 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: La libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère peut-elle être annulée pour cause immorale ?
Si dans son arrêt la Cour de cassation commence par rappeler la conformité aux bonnes mœurs d’ « une libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère » (I), elle rejette ensuite le développement juridique de la Cour Mme Y... a formé contre cet arrêt un pourvoi régulier devant l’Assemblée plénière. La libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère peut-elle être annulée pour cause immorale ? Mme Y... a déposé un moyen unique de cassation ,
433 Mots / 2 Pages -
Le Processus De décision
Phase de formalisation du désir ou prise en compte de l'alerte Prise de conscience de la situation Un événement nécessite une réaction, ou une opportunité mérite que l'on s'y attarde Phase d'instruction Collecte d'informations Analyse des situations antérieures Etudes de solutions en place, de bonnes pratiques Collecte d'avis Appel à expert Phase de choix La décision est prise, le passage à l'action n'est plus loin La solution est choisie Le plan d'exécution est évalué Les
257 Mots / 2 Pages -
Evolution du disque compact PCM 44,1 kHz / 16 bits
La forme ou le fond de cet article est à vérifier. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier. Si vous venez d’apposer le bandeau, merci d’indiquer ici les points à vérifier. Logo du format DSD. Direct Stream Digital (DSD) est un procédé de stockage de signaux audio sur un média sonore numérique Super Audio CD créé par Sony et Phillips à la fin des années 1990 et lancé en 1999. Il est en concurrence directe
2 521 Mots / 11 Pages -
Coordination entre filiales de sociétés: pourquoi les firmes s'internationalisent-elles?
Coordination entre les filiales des entreprises : certaines sont mal coordonnées (doivent « se débrouiller » selon leur marché, leurs clients) et d’autres mieux coordonnées selon la SM. Exemple société générale : si elle veut emprunter à une filiale, elle doit respecter tout le processus. CHAPITRE 2 – POURQUOI LES FIRMES S’INTERNATIONALISENT-ELLES ? 1 – RAISONS STRATEGIQUES REPARTIR LES RISQUES - Se préserver d’une conjoncture économique difficile, variation monétaire. - Limiter le risque de dépendance
740 Mots / 3 Pages -
Commentaire Sur Le dénouement De la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
I) La mort de Dom Juan 1) Une revanche pour ses victimes, un soulagement pour l’humanité La mort de Dom Juan est avant tout une revanche pour ses victimes, et même un soulagement pour l’humanité. Sganarelle le fait remarquer à travers une accumulation, ce qui souligne le grand nombre de victimes :« files séduites, familles déshonorés, parents outragés, femmes mises à mal, maris poussés à bout. » En effet, Dom Juan était un grand séducteur,
1 378 Mots / 6 Pages -
Commentaire Article 515-1: le pacte civil de solidarité
« Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » Ainsi, est rédigé l’article 515-1 du code civil. Le pacte civil de solidarité, ou plus communément appelé PACS, est un contrat donc qui n’a d’effet qu’entre les deux parties qui contractent. L’article 515-1 du code civil nous expose les conditions afin de pouvoir se pacser mais également
1 203 Mots / 5 Pages -
La coordination des décisions économiques par l’échange: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 Les raisons qui expliquent la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles sont : - un problème de compétitivité de l’industrie française par rapport aux autres pays européens - une variation des lieux de production (hausse de la production dans les pays en
238 Mots / 1 Pages -
Quel est le délit
Introduction : Marie-Christine Lamidel, jugée depuis mercredi par la cour d’assises de Seine-Maritime à Rouen, a été condamnée à vingt ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son mari, Patrick Gaujard. Partie 1 : Quel est le délit ?? Marie-Christine Gaujard est jugée depuis hier devant les assises de Rouen pour le meurtre de son mari, en novembre 2010. L’affaire s’était déroulée dans une petite maison, au 4 de la rue d’Étalondes, à Eu
204 Mots / 1 Pages -
Rapport De Fin De Formation
Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Institut Spécialisé Dans Les Métiers du Cinéma Ouarzazate Rapport individuel de synthèse du projet de fin de formation Niveau: Technicien spécialisé Secteur: Cinéma Filière: Effets Spéciaux Projet : La Fuite Réalisatrice : Amanda Robles Stagiaire : Hamza Mahfoudi Année Scolaire : 2008/2009 Tables Des Matières Introduction................................................................................3 Préparation…………………………………………………….3 Le Tournage…………………………………………………...3 Le montage…………………………………………………….4 La capture Consolidate Pré montage Bout à bout Trucage et post production…………………………………...6 Le
3 130 Mots / 13 Pages -
Commentaire De Texte sur le roman Belle Du Seigneur d'Albert Cohen
La rencontre amoureuse inscrit comme quelque chose de clé dans l’histoire présente toujours une atmosphère particulière, c’est la rencontre de deux être que le lecteur voit se rapprocher au fil du récit. Cela marque un passage clé pour ses deux personnages, on ne peut pas laisser le lecteur indifférent. Ce thème que le roman peut aborder est particulièrement apparu avec La Princesse de Clèves au XVIIème siècle de Mme de Lafayette où la rencontre amoureuse
1 776 Mots / 8 Pages -
L'apologue
L’apologue est un récit court qui à pour fonction d'illustrer une leçon morale qui peut être formulée explicitement ou implicitement, il est donc à visé argumentative. L'apologue propose des personnages et des situations symboliques, représentatifs de la morale que l'auteur veut en dégager. On retrouve l’apologue dans : le conte, la parabole, l’utopie, le roman à thèse ou encore la fable, Jean de la Fontaine lui-même en faisait l’éloge « L'apologue est composé de deux
900 Mots / 4 Pages -
Dissertation Sur Le Langage Humain: En quoi le langage est-il spécifiquement humain ?
En quoi le langage est-il spécifiquement humain ? Cette formulation du sujet présuppose que le langage EST spécifiquement humain. Il s’agirait simplement de dégager ce qui fait cette spécificité. Il ne faudra pas cependant tenir ce présupposé pour acquis. Problématique •Qu'est-ce qui distingue le langage humain des autres modes de communication? En quoi le langage humain est-il spécifique? La capacité de communiquer grâce à un code n’est pas propre à l’espèce humaine (Langage au sens
299 Mots / 2 Pages -
Plan stratégique de développement pour ensuite le faire adopter par le Conseil d’administration le 17 juin 2008
Le collège a entrepris à l’automne 2007 l’élaboration d’un nouveau Plan stratégique de développement pour ensuite le faire adopter par le Conseil d’administration le 17 juin 2008. Rappelons que la mise en œuvre du plan stratégique est obligatoire pour tous les collèges selon la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et la Loi sur la commission d’évaluation de l’enseignement collégial. L’élaboration d’un plan stratégique contribue de façon tangible à orienter les actions du
203 Mots / 1 Pages -
Commentaire sur la Scène Finale de la pièce de théâtre Macbett d'Eugène Ionesco
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Commentaire Scène Finale De Macbett Commentaire Scène Finale De Macbett Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sante et Culture Soumis par: Bruce 26 mai 2012 Mots: 2163 | Pages: 9 ... n évêque. Macol met un terme aux réjouissances du peuple par une menace. En effet, il lance à ses compagnons : « Si vous ne vous taisez pas
1 929 Mots / 8 Pages -
Plaque Charge
Certains auteurs posent clairement une distinction entre économie de marché et capitalisme. Pour Fernand Braudel, les régimes de production/répartition des biens et services ont évolué selon 3 formes historiques successives [3] : 1.celle de la vie matérielle primitive où le processus d'auto-suffisance et d'auto-consommation se déroule de manière très locale, à l'échelle de l'individu, de la famille ou de petits groupes. 2.celle de l' économie de marché , telle qu'elle découle des échanges rendus nécessaires
302 Mots / 2 Pages