Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt : Cass. Com, 4 novembre 2014, pourvoi n°11-14026
Commentaire d'arrêt : Cass. Com, 4 novembre 2014, pourvoi n°11-14026 L’objet du contrat, c’est ce sur quoi porte le contrat ou ce à quoi le débiteur est tenu. En principe, cet objet doit remplir trois condition : exister, être licite, et être déterminé. En l’espèce, l’affaire est relative à la condition de licéité, et plus précisément de l'abus dans la fixation du prix des marchandises dans un contrat d'approvisionnement. La société Camargo filiale de la
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Commentaire, L’île des esclaves de Marivaux
L’île des esclaves est une pièce de théâtre de Marivaux, écrite en 1725. Elle met en scène deux personnage : Iphicrate et son valet Arlequin, qui, après avoir quittés Athènes, échouent sur une île où les habitants ont échangé leurs milieux sociaux suite à une rébellion des esclaves : les maîtres deviennent les valets et vice versa. Dans l’extraire que nous allons étudier, la fin de la scène 1 ainsi que le début de la
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Méthode du commentaire composé
Le commentaire composé est un exercice exigeant qui demande une connaissance réelle des outils d'analyse. Il s'agit de proposer une interprétation littéraire organisée d'un des textes du corpus, que le sujet vous impose. Il peut être demandé de comparer deux textes. Première étape : TRAVAIL PRÉPARATOIRE l'étape compte pour une heure sur temps imparti Type de texte, genre et registre Avant d'entrer dans le corps d'un texte, il faut déterminer le type de discours, le
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Commentaire de l'article premier de la loi du 6 Fructidor an II
Devoir écrit Commentez l'article premier de la loi du 6 Fructidor an II La loi du 6 Fructidor an II est la loi sur laquelle toute la règlementation sur l’écriture et l’usage des noms de famille est basée. Elle proclame qu’aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre. De nombreuses lois actuelles s'inspirent
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Commentaire d'arrêt droit civil
TD 3: A rendre 1. Questionnaire Les pourparlers contractuels correspondent à la période pendant laquelle les parties commencent à discuter de l’éventualité d’un futur contrat. Ils n’ont pas de valeur contractuelle, donc par principe la rupture des pourparlers ne s’indemnise pas. Cependant les tribunaux sanctionnent quand la rupture est abusive, 2 types de fautes : * la rupture de mauvaise foi * l’absence de motifs légitimes Elle ne s’indemnise qu’aux frais de négociation. Offre de
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Commentaire sur un extrait de La Condition humaine, quatrième partie, 11 avril, 3 heures (1933) d'André Malraux
Extrait de La condition humaine, d'André Malraux, de 1933 Dans ce roman, le cadre historique est précis et récent. Il s'agit de l'insurrection communiste à Shanghai en 1927. On retrouve Kyo et Mai, qui sont mari et femme. Révolutionnaires et médecins, tout deux sont sur le terrain de combat, en toute égalité. Ce couple est fondé sur des bases, règles modernes, la liberté et l'indépendance mutuelle. Il rencontre une crise avant le passage, car Mai
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Commentaire sur Alexis de Tocqueville.
Alexis de Tocqueville disait « nous [sommes] placés aujourd’hui à ce point précis d’où l’on peut le mieux apercevoir et juger ce grand objet. […] nous en sommes assez proches pour pouvoir entrer dans l’esprit qui l’a amenée et pour le comprendre. » Alexis de Tocqueville est un philosophe politique, un homme politique, un historien, un précurseur de la sociologie et un écrivain français. Issu d'une famille royaliste partiellement décimée par la terreur qui suivit
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Commentaire du nouvel article 1217
Commentaire de l'article 1217 A: Le nouvel article 1217 dispose ainsi que : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : -refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; -poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; -solliciter une réduction du prix ; -provoquer la résolution du contrat ; -demander réparation des conséquences de l'inexécution. Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des
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Commentaire Composé du Discourt du Tahitien- "Supplément au voyage de Bougainville" - Diderot
Dès les premières colonisations européennes, les stratégies et les manières de s’approprier de nouveaux territoires ont été questionnées d’un point de vue moral. En 1771, Diderot publie Supplément au voyage de Bougainville où il met en scène un discours remettant en question les mœurs de la société française du 18ème siècle. En quoi ce discours fictif permet-il à Diderot de critiquer des faits bien réels ? Dans un premier temps on observe que le vieillard
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Commentaire De Gaulle, Conférence de presse du 31 Janvier 1964.
Commentaire De Gaulle, Conférence de presse du 31 Janvier 1964. Le début de la Vème république apporte son lot de changements et entraine de nouvelles habitude politiques. Alors que les médias sont en plein essor, notamment suite à l’invention du téléviseur et le développement de canaux de diffusion nationaux. De Gaulle, va utiliser les médias pour nourrir l’appétence de la société pour sa nouvelle république. Le 31 janvier 1964, le président de la république, Charles
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Commentaire de texte du portrait de Javert, Les misérables, Victor Hugo
La lutte du bien et du mal chez Victor Hugo est une thématique constante. Dans Les Misérables elle prend la forme particulière d'un conflit entre la conscience et la loi : c'est ce qui produira en Jean Valjean la fameuse "tempête sous un crâne", le dilemme entre l'honnêteté redoutable d'un aveu et la tranquillité du mensonge. La loi des hommes trouve son incarnation dans un personnage aux allures maléfiques, celui qui ne cessera de poursuivre
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Méthode du commentaire de texte en histoire du droit
METHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE * Travail préalable : * Première lecture du texte : Identifier la thématique générale, l’intérêt du texte * Seconde lecture du texte : * Repérer quels sont les mots importants (référence à un évènement historique, terminologie technique) * Observer la mise en page du texte * Repérer les éléments qui permettent d’identifier le texte (auteur, date, nature du texte,…) * Brouillon : * Pour chaque terme important, mettre des connaissances
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Commentaire d’un extrait de l’audition de la Secrétaire d’Etat Chargée du numérique concernant l’expérimentation autour du projet de loi de la République Numérique
Pauline GOULHOT E1D1 TD de droit constitutionnel Séance 6 : l’élaboration de la loi sous la Ve République Commentaire d’un extrait de l’audition de la Secrétaire d’Etat Chargée du numérique concernant l’expérimentation autour du projet de loi de la République Numérique Le sociologue et politologue français Raymond Aron qualifiait la situation politique française « d’immuable et de changeante ». Ces propos sont toujours opportuns aux vues de l’adaptation de la procédure législative à la révolution
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Plan détaillé de commentaire
L.A. plan détaillé Racine – Phèdre II, 5 ● Introduction : * présentation de l’œuvre * présentation de l’extrait : Ayant appris la mort de Thésée (I, 4) et le prochain départ d’Hippolyte, Phèdre se rend auprès du prince pour régler la question de la succession. Elle souhaite qu’Hippolyte soutienne la cause de son fils mais très vite, ses sentiments l’emportent et elle lui avoue sa passion. Le jeune homme accueille cet aveu avec une
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Commentaire de décision: Le majeur incapable non protégé Cass. Civ. 1ère, 4 octobre 2005
Commentaire de décision Le majeur incapable non protégé Cass. Civ. 1ère, 4 octobre 2005 A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l’exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (article 414 du code civil). Les majeurs atteints d'incapacité
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Commentaire civ 3ème 13 octobre 1993
Séance 2 : La formation de la vente (chose et prix) Commentaire d’arrêt : Civ 3ème 13 octobre 1993 La Troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 13 octobre 1993 dans lequel elle va s’intéresser sur des conditions potestatives d’un contrat de vente. En effet, une société a vendu, par acte sous seing privé, plusieurs immeubles à deux autres sociétés. Ces dernières ont versé un acompte à la vente.
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Commentaire d'arrêt Cass Civ 16 mai 2000
Le droit s'est construit sur la volonté des peuples à disposer d'eux-même et de leurs biens. Ainsi dans l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 16 mai 2000, cette volonté semble être le pilier du résonnement de cette dite Cour. En effet, M. Claude Y décédé le 17 février 1995, sans laisser de descendant a effectué un testament écrit et entier le 28 septembre 1994. Ce dit testament venait
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Commentaire Cass. 1ère civ., 15 déc. 1993, n°91-10.199
Une femme fait une promesse de vente d’un bien immeuble le 22 mai 1987 et valable jusqu’au 1er septembre de cette même année. Cependant elle se rétracte le 26 mai et décide de ne plus vendre, les acheteurs lève l’option le 10 juin et assigne la vendeuse en justice. Dans un arrêt en date du 8 nov 1990, la CA de Paris déboute les consorts qui demandaient la réalisation forcée de la vente. Ceux-ci se
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Rapport de stage - "Stage Bachelor 14/15"
Rapport de stage 2014/2015 http://www.distilleries-provence.com/sites/default/files/imce/Logo%20entreprise%20et%20rugby_0.jpg Louis Napoly Monsieur Baptiste Bourdon Master Grande Ecole Rapport de Stage – “Stage Bachelor 14/15” http://www.distilleries-provence.com/sites/default/files/imce/Logo%20entreprise%20et%20rugby_0.jpg 07 juillet / 19 décembre Sommaire Introduction 3 I) L’entreprise 4 1- Présentation 4 2 – Mode d’organisation 6 3 – Actualité de l’entreprise 7 II) Les missions 8 1 - Organisation des soirées 8 A] Les missions d’avant-soirée 9 B] Les missions pendant la soirée 13 C] Les missions d’après-soirée 14 2 –
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Méthodolgie du commentaire d'arrêt de droit civil
POINT METHODOLOGIE En ce qui concerne l’introduction Faits matériels : N’oubliez pas les dates, expliquez les faits dans l’ordre chronologique en gardant uniquement les faits importants. Vous l’avez vu, les arrêts que l’on vous donne ont peu de faits donc c’est gérable aisément. Mais svp, mettez les faits dans l’ordre chronologique et indiquez les dates ! N’oubliez pas qu’à la fin des faits matériels vous devez énoncer : « Mr X assigne un tel pour
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Commentaire Composée Balzac Sarrazine
Alison Cailton-Collomb «Et ne vivait qu’avec sa muse», dans la mythologie grecque, les Muses sont les neuf filles de Zeus et de Mnémosyne déesse des arts ,elles seraient à l’origine de l’inspiration des poètes et artistes du monde antique, à travers cette œuvre : Sarrasine, parut en 1830 dans la revue de Paris, il semble que Balzac aborde le sujet, déjà vu dans Gambara et Massimilia Doni, de l’art lyrique, et la douloureuse affaire de
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Article "Fusion-acquisition: mariages de raison et lendemains qui (dé)chantent", journal "Alternatives Economiques", n°334 d'avril 2014
L’article « Fusion-acquisition: mariages de raison et lendemains qui (dé)chantent » est parut à la page 74- dans le journal « Alternatives Economiques » numéro 334 d’avril 2014. Son auteur est Thomas Lestavel. Cet article est une analyse des fusions et des acquisitions des entreprises. Il explique essentiellement le but, les inconvenants et les avantages d’une fusions. Cet article nous explique que les fusions qui sont les réunions de deux entreprises pour n’en former qu’une seule et les
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Commentaire composé sur l'incipit de "La part des flammes"
Les fait-divers ont souvent été une grande source d’inspiration pour des auteurs, comme par exemple ce fut le cas pour Le Rouge et le Noir de Stendhal. C’est en s’inspirant du fait-divers de l’incendie du Bazar de la Charité survenu le 4 mai 1897, que l’auteure de veine réaliste Gaëlle Nohant écrivit son roman La part des flammes, publié en 2015. Ce passage du livre relate la scène de l’incendie du Bazar de la Charité,
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
Méthodologie : commentaire d’arrêt. L’arrêt comporte 3 parties: * Visa = précision des textes sur les quels la juridiction va fonder sa décision (« Vu… ») * Motifs = les étapes du raisonnement du juge (Attendu que…) * Dispositif = conclusion de la décision de justice (Décide… / Par ces motifs…) Introduction: * La phrase d’accroche doit introduire la décision commentée en mettant en évidence sa thématique et l’intérêt qu’il y a à l’étudier. «
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Commentaire critique sur Rousseau
Jalbert, Arianne Philosophie 102 Gr: 1414 Commentaire critique sur Rousseau Professeur : Jacinthe Allard 21 Avril 2016 Jean-Jacques Rousseau était un écrivain, un philosophe et un musicien. Il est né le 28 juin 1712 à Genève et il est mort le 2 juillet 1778 à Ermenonville. Jean-Jacques Rousseau a été un des penseurs les plus influents durant le siècle des Lumières. Ce siècle était un mouvement intellectuel lancé en Europe au XVIIIe siècle, dont le
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