Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations et mémoires
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Commentaire CE, Ass., 13 novembre 2013, M.Dahan
LE CONTRÔLE DU JUGE CE, Ass., 13 novembre 2013, M.Dahan «Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi», cette célèbre citation du penseur politique Montesquieu, limite très clairement le rôle du juge. Dans un arrêt d’Assemblée du 13 novembre 2013, le Conseil d’État décide désormais d’exercer un contrôle normal des sanctions disciplinaires appliquées aux agents publics. En l’espèce, le 14 septembre 2009, M. Paul Dahan, ministre plénipotentiaire,
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COMMENTAIRE D'ARRET CASS.CRIM.29 AVRIL 2014
COMMENTAIRE D'ARRET CASS.CRIM.29 AVRIL 2014 Selon James O. McKinsey « l'autorité va de pair avec la responsabilité». Explicitement cela renvoi à la situation présenté par notre arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation du 29 avril 2014. En l’espèce , il s'agissait d'un enfant mineur de 14 ans qui a causé accidentellement la mort d'un autre enfant en mettant le feu dans un hangar. En effet il faut rappeler que le
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Commentaire sur la scène d'exposition mariage de Figaro
Commentaire scène d’exposition Mariage de Figaro Durant le siècle des Lumières, de nombreuses contestations et revendications ont lieu. Peu avant la Révolution française, au cours de laquelle la société d’ordre est remise en cause, Beaumarchais écrit Le Mariage de Figaro qui est une comédie en cinq actes publiés en 1778 et jouée pour la première fois en 1784 après une période de censure. Dans cette pièce, nous retrouvons le même Figaro que dans Le Barbier
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Commentaire "Le Rire" de Bergson
Commentaire: Le Rire de Bergson Est-ce que le langage nous écarte encore plus de la réalité en créant une fausse perception de cette réalité? Cet extrait du Rire de Bergson est focalisé aux problèmes du langage qui, à cause des noms communs, fait une version du monde banale et sans intérêt. Bergson constate que le langage ne crée pas de problèmes, mais accentue ceux qui étaient déjà présents; cette remarque aidera Bergson à vérifier sa
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Droit, Cass Civ 1, 3 avril 2007
Cass Civ 1, 3 avril 2007 L’arrêt présenté a été établi par la première chambre civile de la cour de cassation le 3 avril 2007. En l’espèce, M.X a demandé à la caisse régionale du crédit agricole de verser la somme de 312€ au profit d’un créancier à partir des fonds présents sur le compte « codevi » de sa femme. Les parties se sont présentés devant le tribunal de Vannes le 21 octobre 2004 qui a
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Message du Président de la République au Parlement du 8 avril 1986
Droit Constitutionnel * Message du Président de la République au Parlement du 8 avril 1986, Le monde 1986 (Extrait) : « La cohabitation n’est pas un bon système dans la durée ». C’est ainsi que Lionel Jospin caractérisait cette situation de coexistence entre un chef de l’État et un chef de gouvernement politiquement opposé : la cohabitation politique. En effet, Lionel Jospin a eu l’occasion d’étrenner ce cas de figure, que certains caractérisent comme une
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Introduction pour un commentaire de texte de Musset
Elif YAMAN 1ère S.ES Français Lectures Complémentaires : Alfred de Musset est né à Paris le 11 Décembre 1810 et mort à Paris le 02 Mai 1857. C'est un auteur romantique, il s'essaie au théâtre avec des comédies comme « On ne badine pas avec l'amour » en 1834 après avoir entrepris des études de médecine et de droit. Il a aussi été bibliothécaire au ministre de l'Instruction publique et élu à l'Académie française en
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Commentaire d'arrêt 26 mai 2016
TD 3 Le pacte de référence Selon Collard Dutilleul le pacte préférence est « un avant contrat par lequel un promettant s'engage pour le cas où il se déciderai à conclure un contrat donné à en faire prioritairement la proposition au bénéficiaire » Dans un arrêt rendu le 26 mai 2006, la Chambre mixte de la Cour de cassation aborde cette notion de pacte de référence. Dans les faits qui nous sont présentés , par
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Commentaire d'arrêt - 1ere chambre civile du 24 septembre 2009
Commentaire d'arrêt - 1ere chambre civile du 24 septembre 2009 Par un arrêt prononcé en date du 24 septembre 2009, la 1ere chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de l’indemnisation des dommages causés par un membre indéterminé d'un groupe. En l'espèce une femme est atteinte d'une maladie tumorale imputé à la prise, par sa mère, durant sa grossesse, d'une hormone de synthèse. Celle-ci et son époux, assignent les deux
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Commentaire d'articles
Séance 3 : Les sources Introduction Phrase d'attaque : La loi El Khomri du 8 août 2016 apporte des modifications concernant notamment la durée de travail ainsi que sur la négociation collective dans l'entreprise. En ce sens, il convient donc d'étudier les différents articles du code du travail relatifs à ces modifications. Présentation des articles et contexte : Les articles à commenter sont tous issus du Code du Travail est modifiés par la loi n°2016-1088
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Commentaire droit de l'Union Européenne avis 2/13 du 18 décembre 2014
L’adhésion de l’Union européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme est bien un « serpent de mer » tant elle tarde à se concrétiser (D. Szymczak). La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales est un accord international multilatéral conclu au sein du Conseil de l’Europe. Celle-ci est entrée en vigueur le 3 septembre 1953 et tous les membres du Conseil de l’Europe sont parties contractantes à cette convention.
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Commentaire du texte "Introduction to Poetry" en anglais
In this poem, Billy Collins, writer and professor, describes the act of teaching poetry. He lists all the many ways he would like his students to look at poetry. In the end, he expresses his frustration with their limited and narrow desire to find meaning in poetry rather than feeling and finding pleasure in reading some. There are 4 different main themes present in this, the first one is education and teaching of poetry, theme
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Correction commentaire de texte E.Zoller
É. Zoller, Introduction au droit public, Dalloz, 2e éd., p. 3 et s. Commentaire du texte – proposition de correction Accroche. La distinction entre le droit public et le droit privé apparaît comme une summa divisio de la discipline juridique. Le Professeur Élisabeth Zoller montre dans ce texte tiré de son introduction au droit public que la distinction est héritée du droit romain afin de distinguer l’intérêt public des intérêts privés. Le droit public sert
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Commentaire sur les différends fonds d'exploitation
Les régimes des biens meubles incorporels sont hétérogènes. Ils sont soumis à des règles différentes et autonomes apparues au fil du temps. Ainsi, il n’y a pas un régime unique pour les fonds d’exploitation, mais des régimes adaptés à l’activité qu’ils encadrent. Les articles L. 142-2 du Code du commerce, 22 de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et L. 311-3 du
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Bulle super speculam commentaire
Commentaire de Texte Bulle Super Spéculam Introduction : Elu le 18 juillet 1216, Cencio Savelli choisit le nom d'Honorius. Le 11 mai 1219, le pape Honorius III interdit l'enseignement du droit romain à l'université de Paris confirmée par la décrétale Super speculam du 16 novembre. Une décrétale est une missive par laquelle le pape, ici, Honorius III, en réponse à une demande, édicte une règle en matière disciplinaire ou canonique. La « bulle super speculam
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Commentaire littéraire composé, théâtre de l'absurde
GAUTHERAT Alexis 1 ES1 Commentaire littéraire composé Bernard-Marie Koltès se démarque totalement du théâtre de l’absurde, qui connait pourtant un fabuleux essor après la seconde guerre mondiale. Koltès préfère un théâtre où une histoire est racontée, où les personnages ont une identité, une famille, des relations sociales, par conséquent il s’appuie sur des dramaturges au style assez traditionnel comme Marivaux ou encore Shakespeare, dont il traduira Le Conte d’hiver. Il crée le motif du «
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Commentaire sur la chanson "Je suis " Bigflo et Oli
Ce texte est une dénonciation de la société française. On nous fais part de pleins de situations vécus par des personnages. Dans le premier couplet on a un champ lexical, celui de la navigation «phare » ligne 2, qui est une métaphore pure, qui caractérise sa religion comme une ligne de conduite, un repaire, Mais aussi l'expression « mettre les voile » qui a un double sens métaphorique c'est à dire soit «s'en aller», soit
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La Chasse au bonheur, Jean Giono (1988 – publication posthume)
Séance 8. Étude du texte n°9 : La Chasse au bonheur, Jean Giono (1988 – publication posthume) Introduction [2-3mn] - [présentation de l’auteur et du contexte] : Jean Giono est un romancier français du XXe siècle (mort en 1970), resté en marge des mouvements littéraires. Il est issu d'un milieu modeste (père cordonnier et mère repasseuse). Son expérience traumatisante de la guerre (il a connu les deux guerres mondiales) l'a rendu pacifiste (il a d'ailleurs
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Commentaire de texte du chapitre 6 de Candide de Voltaire
Candide de Voltaire :chapitre 6 commentaire de texte * Après le tremblement de terre qui avait détruit les trois quarts de Lisbonne, les sages du pays n'avaient pas trouvé un moyen plus efficace pour prévenir une ruine totale que de donner au peuple un bel auto-da-fé ; il était décidé par l'université de Coïmbre que le spectacle de quelques personnes brûlées à petit feu, en grande cérémonie, est un secret infaillible pour empêcher la terre
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Commentaire texte ordinatio imperii
Commentaire Ordinatio Imperii « Le génie fonde les empires ; l’esprit public les conserve ; l’égoïsme les détruit. » Louis-Philippe de Ségur. Dans cette citation se démarque un texte historique illustrant la réalité de ces propos, il s’agit d’un capitulaire impérial. On nomme capitulaire un document législatif de l’époque carolingienne. Il est divisé en petits chapitres nommés « capitula » d’où le nom de capitulaire. Les capitulaires étaient des ordonnances ou constitutions rendues par les anciens rois de France,
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Commentaire de l'arrêt Cour de Cassation, 2ème Chambre Civile, 2ème, jeudi 11 septembre 2014
Commentaire de l'arrêt Cour de Cassation, 2ème Chambre Civile, 2ème, jeudi 11 septembre 2014 Il s'agit d'un arrêt de rejet rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 11 septembre 2014, relatif à la responsabilité in solidum de l'enfant fautif. En l'espèce, un mineur de 15 ans a cause des blessures volontaires sur la personne de Hicham Y, lui ayant ainsi causé un dommage. Le tribunal pour enfants, dans un jugement
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Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 fév. 1997.
TD de Droit Civil : séance n°9 Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 fév. 1997. La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 25 février 1997 —dit arrêt Hédreul— venant préciser quel est le détenteur de la charge de la preuve dans le cas de l’inexécution d’une obligation d’information médicale. Le demandeur du pourvoi est un patient du défendeur. Souffrant de douleurs abdominales, M. H. a consulté son
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Commentaire d'arrêt 11 mars 2014
M.C, professeur, est détenu en garde à vu après qu’un de ses élèves, Maxime B, l’ait accusé d’avoir exécuté des violences sur lui. M.C se suicide suite à ses accusations. Une enquête est alors engagé pour connaitre la cause de ce suicide. Pendant cette enquête, l’enfant reconnait avoir menti sur les accusations portées à son professeur. Mme X, épouse de M.C et également professeur de Maxime B, avait eu connaissance de ce mensonge par Maxime
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Commentaire de Caligula d'Albert Camus
COMMENTAIRE Vous ferez le commentaire du texte d’Albert Camus extrait de Caligula (Texte B). I. Le personnage face à lui-même Seul sur scène, Caligula s’adresse à son reflet dans le miroir. De nombreuses didascalies indiquent ce jeu du personnage avec lui-même : « va vers le miroir », « revient vers le miroir », « tend les mains vers le miroir », « approche du miroir en soufflant. Il s’observe ». Ce jeu scénique symbolise
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Commentaire de texte "une survivance : la notion de constitution"
TD n°3 de droit constitutionnel « Une survivance : la notion de constitution » Introduction : « Une survivance : la notion de constitution » est un extrait de l’ouvrage de Georges BURDEAU (1905 – 1988), auteur juriste du 20ème siècle. Il a notamment effectué de nombreux travaux relatifs au droit constitutionnel et aux sciences politiques. Il analyse le système politique actuel philosophiquement en mettant en lumière les différentes caractéristiques du nouveau monde politique ainsi
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