Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations et mémoires
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Commentaire de texte de Carré de MALBERG, Contribution à la théorie générale de l'Etat
Commentaire du texte de Carré de Malberg La souveraineté est définie dans le dictionnaire comme étant une puissance suprême. Carré de Malberg, juriste du XIXéme et XXéme siècle nous propose ici une définition de la souveraineté et son rôle au sein de l’État. Carré de Malberg parle dans son texte de deux notion de souveraineté différente, mais sont elle si distincte ? Tout d'abord nous intéresseront à la conception de la souveraineté de Malberg pour
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Commentaire de texte – Marculfe, Formules, I, 8
La dynastie mérovingienne est issue des peuples francs saliens. Ouverte par Clovis en 481, elle règne sur une grande partie de l'Europe Occidentale. Appelés rois de la première race, leur histoire est marquée par l'émergence d'une forte culture chrétienne. A la seconde moitié du VIIè siècle, le royaume mérovingien jusque là plus grande puissance occidentale entre dans une phase de déclin – caractérisée par les « Rois fainéants ». La période de l'âge d'or de la dynastie
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Commentaire d'arrêt CE 6 avril 2007
INTRODUCTION → Dans un célèbre arrêt du 6 avril 2007 le Conseil d’Etat aborde le délicat sujet des modes de d’identification et de gestion des services publics, de la façon de les gérer, des personnes qui les gérent. Ça n’a pas été toujours un sujet délicat mais il fut mis à mal dès que le CE a admis qu’une personne privée pouvait être responsable d’un service public ( CE, ass 13 mai 1938) En l’espèce,
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Commentaire de français
Commentaire Français: Gwynplaine, tout jeune enlevé par des bandit c'est vu tailler un sourirre permanant sur son visage. Il serat recueilli par un comédien et gagnera sa vie avec des spectacles. Dans l'extrait étudié, il y a plusieurs passages descriptifs. En effet il décrit le rictus de Gwynplaine. Son visage semble exprimait le rire comme nous montre l'énumération(Ligne 3-4) "sur son front,sur ses joues,sur ses sourcils,sur sa bouche" ce qui insiste sur le fait que
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Commentaire sur "Le Jardinier et son Seigneur"
Jean de La Fontaine est un auteur du classicisme, courant du XVIIeme. Il écrit un ensemble de fables qui critiquent la société, dont la quatrième fable du livre quatre : <<Le jardinier et son seigneur>>. Cette fable a pour but de dénoncer les classes sociales supérieures, plus précisément la royauté. Nous pouvons nous demander en quoi ce texte constitue-t-il un apologue qui répond à l’impératif du <<placere et docere>> ? Nous allons voir dans un
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Commentaire CJUE, 11 sept. 2014, Groupement des cartes bancaires, Aff. C-67/13
Commentaire CJUE, 11 sept. 2014, Groupement des cartes bancaires, Aff. C-67/13 L’article 101, paragraphe 1 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) interdit les accords, décisions d’associations d’entreprises ou pratiques concertées qui ont pour effet ou pour objet d’empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence dans le marchés intérieur. Si elles présentent un degré suffisant de nocivité à l’égard de la concurrence, ces mesures constituent une restriction de concurrence « par objet
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Commentaire de «Djinns» Victor Hugo
Victor Hugo est le plus grand et le plus durable des romantiques. Il a été poéte, dramaturge et romancier qui a fait des changemetns cosiderables à la littérature française et mondiale. Au centre d'une œuvre romantique il y a un héros lyrique qui resiste l'exterieur et s'interesse à la nature, l'exotism et le mysticisme. Au contraire des sujets classiques il parle de malheur, d'amour méconnu, de la mort et d'accidents terribles. «Les Djinns» de Victor
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Commentaire arrêt 31 mars 2015 "Moulin Rouge"
Dans le contexte grandissant du numérique et des réseaux sociaux, l’image devient de moins en moins appropriable. Il n’en reste pas moins que la reproduction de l’image d’un bien peut causer des préjudices à son propriétaire. C’est dans l’application de cette notion de reproduction de l’image d’un bien et du trouble qu’il peut engendrer que la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 31 mars 2015. En l’espèce, la société Les éditions
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Commentaire d'arrêt AZF
Commentaire Cass. Crim 13 janvier 2015 L’impartialité est la règle selon laquelle il convient que les juges soient indépendants au regard de l’Etat et neutres à l’égard des parties. Les juges, qui ont cette obligation de neutralité dans l’affaire qu’ils jugent, doivent également veiller à une application de la loi conforme aux exigences du code pénal. Le 21 septembre 2001, une explosion est survenue sur le site de l’usine chimique AZF de Toulouse, exploité par
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Commentaire du 1er avril 1995
Commentaire de l’arrêt du 1er avril 2015 Peu importe le régime matrimonial choisit par les époux, des règles régissant la mariage fixent les droits et devoirs des époux. Les charges du mariage font en ce point parti de ces devoirs. C’est sur ces devoirs que se porte notre arrêt, notamment sur le devoir de contribution aux charges. En l’espèce, deux époux mariés sous le régime de la séparation des biens avaient inclus dans leur
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Commentaire de l'arrêt Cass. Ass. Plén., 29 juin 2001, n°99-85973
Commentaire d’arrêt : Par un arrêt du 29 juin 2001, la Cour de cassation, alors réunie en Assemblée plénière, s’est prononcée sur l’acquisition de la personnalité juridique pour un nourrisson et ainsi sur l’application du principe de légalité des peines et des délits en rapport avec le décès du nourrisson mort-né. Le 29 juillet 1995, un homme, conduisant sous l’emprise de l’alcool, a heurté le véhicule d’une femme enceinte de six mois. Le choc de
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Commentaire de l'article 526 du code de procédure civile
Commentaire d’article Procédure civile Le jugement de première instance er son exécution : article 526 du code de procédure civile La rédaction du présent article (526) du code de procédure civile que nous nous proposons à commenter est issu du décret du 28 décembre 2005 , modifié par décret N°2017-891 du 6 mai 2017 relatif à l’exception d’incompétence et l’appel en matière civile, En substance, cet article prévoit que le premier président ou le conseiller
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Commentaire de l'arrêt Cortes
Un homme sollicite un titre de séjour. Un arrêté rendu par le préfet de police du 22 avril 2013 refuse la délivrance de ce titre. L’étranger saisi le Tribunal Administrative de Paris. Le 18 décembre 2013, le Tribunal Administrative annule l’arrêté rendu par le préfet de police en date du 22 Avril 2013 . Le préfet de police fait appel de la décision devant la Cour Administrative d’appel. Le 4 juin 2014, la Cour Administrative
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Commentaire de l'article 6 de la DDHC
1. DROIT CONSTITUTIONNEL : Séance 7 : Le régime parlementaire : Définitions : Dalloz - Lexique des termes juridiques : * Régime parlementaire : Régime politique de collaboration équilibrée des pouvoirs, issu de la pratique britannique au cours du XVIIIe siècle, dans lequel le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs (ex : initiative des lois) et des moyens d’action réciproque, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le
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Commentaire d'arrêt, avril 2006
Commentaire d’arrêt La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 7 avril 2006 un arrêt concernant l’affaire Benjamin afin de déterminer si la reconnaissance prénatale du père à son fils, alors que sa mère avait accouché sous X, était valable face à un placement en famille d’accueil en vue d’une adoption. En l’espèce, Mr X a fait, le 13 mars 2000, une reconnaissance prénatale de son futur fils Benjamin, né le
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Commentaire, Lettre à la jeunesse, Émile Zola
Émile Zola, Lettre à la jeunesse, 1897 En pleine période de l’Affaire Dreyfus, Zola devant l’inefficacité des preuves de l’innocence de Dreyfus, se tourne vers l’opinion publique, notamment vers la jeunesse. Émile Zola (1840-1902), chef du naturalisme, est un orphelin de père, peu de temps après l’affaire Dreyfus il est condamné à 1 ans de prison et va donc s’exiler en Angleterre. Dans Lettre à la jeunesse, parut en 1897, Zola d’adresse à la jeunesse
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Commentaire d'arrêt 17 Janvier 2017
Commentaire de l’arrêt du 17 janvier 2017 L’arrêt étudié, rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 17 Janvier 2017, traite du délicat sujet des faits justificatifs et plus particulièrement de la légitime défense. Ainsi, en l’espèce, M.Z et M.x, respectivement au volant de leur véhicule, ont eu un léger accrochage exclusivement matériel sur le périphérique. À la suite de cet événement, un des automobilistes, M.X, est sorti de son véhicule
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Commentaire du texte “How War Left the Law Behind” by Michael J. Glennon
Commentaire du texte: “How War Left the Law Behind” by Michael J. Glennon Comment la Guerre a laissé la Loi dans l’oubli. L’idée principale de l’auteur de ce texte consiste en hypothèse selon laquelle : La violation répétitive d'une norme du droit international remplace cette norme par une autre qui admet une liberté d’action. En pratique cette affirmation s’explique d’une façon suivante : Après l’intervention militaire en Yougoslavie non-autorisée par le Conseil de sécurité, la
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Commentaire de la décision : CE, 15 Octobre 2014, Confédération nationale des associations familiales catholiques, N°369965
Commentaire de la décision : CE, 15 Octobre 2014, Confédération nationale des associations familiales catholiques, N°369965 Le ministre de l'éducation nationale, par une décision du 4 janvier 2013, invite l'ensemble des recteurs de France à « relayer avec la plus grande énergie la campagne de communication relative à la ligne azur, ligne d'écoute pour les jeunes en questionnement à l'égard de leur orientation ou leur identité sexuelle ». La Confédération nationale des associations familiales catholiques demande au Conseil
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Méthode de rédaction d'introduction et de conclusion de commentaire en français
Méthodes : Comment rédiger introduction et conclusion (d’un commentaire ou d’une dissertation littéraires) 1/2 Introduction et conclusion fonctionnent de façon sensiblement identique : * elles constituent un raisonnement, une mini-démonstration/argumentation dont les différentes parties s’enchaînent le plus logiquement et le plus naturellement possibles ; * elles sont structurées en paragraphes (3 pour l’introduction, 2 pour la conclusion) repérables sur la copie grâce à des alinéas de deux carreaux ; * elles s’organisent autour d’un mouvement
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Méthodologie d'un commentaire ou d'une analyse
Méthodologie d'une analyse / d'un commentaire : Voici les différents points à respecter pour rédiger une bonne analyse : Introduction (présentation du contexte, de l'auteur, du sujet, de la thématique, etc..) Problématique Plan en 2 à 3 parties Partie 1 Sous-partie 1 (une idée avec un exemple) Sous-partie 2 (une idée avec un exemple) Partie 2 Sous-partie 1 (une idée avec un exemple) Sous-partie 2 (une idée avec un exemple) (Partie 3 si besoin) Conclusion
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Commentaire d’arrêt Assemblée plénière 14 avril 2006
El Idrissi Mohamed Commentaire d’arrêt Assemblée plénière 14 avril 2006 L’assemblée plénière de la Cour de Cassation a rendu une décision le 14 Avril 2006, en matière d’exonération de la responsabilité du gardien d’une chose par la constatation d’une force majeur. En l’espèce, le corps sans vie d’une femme a été retrouvé, entre le quai et la voie d’une gare desservie par la RATP. Qu’une information ouverte ait révélé que la chute soit intervenue lors
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Commentaire d'arrêt, Chambre commerciale, Cour de cassation 12 avril 2012
Une des notions fondamentale du droit du contrat se trouve dans le consentement. Celui-ci fait l’objet d’une protection importante du fait de sa primordialité. Le code civil a une approche limitative des vices du consentement. En effet celui-ci n’admet pas tous les vices du consentement comme cause de nullité. Le vice du consentement a pour effet la nullité du contrat et donc sa remise en cause par l’une des parties. L’erreur c’est lorsque une
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Commentaire d’arrêt : Cass. com., 22 octobre 1996
•Commentaire d’arrêt : Cass. com., 22 octobre 1996 : «La liberté contractuelle doit demeurer le principe. Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est l’ "affaire des parties" et des deux parties. Ce n’est pas la « chose du juge». (Doyen Philippe Delebecque). Le principe de liberté contractuelle organise le droit français. Cependant, cette liberté se trouve de plus en plus encadrée. Ce principe d’autonomie de volonté, se fondant
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Exemple d'introduction générale et de présentation de partie du commentaire
Exemple d'introduction générale et de présentation de partie du commentaire La question de la condition de la femme dans la société n'est pas qu'une affaire du XXIe siècle. En effet, Montesquieu, dans Les Lettres Persanes publiée en 1721, entendait faire entendre leur cause. La lettre XXVI traite de la condition des femmes et de leurs moeurs autant dans la société persane que dans la société française. À travers le Personnage d'Usbek, le philosophe des Lumières
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