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Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations et mémoires

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44 280 Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 10 Juillet 2015
  • Commentaire d'Arrêt 10 Mai 1989: le sort de l’offre suite au décès du pollicitant

    Commentaire d'Arrêt 10 Mai 1989: le sort de l’offre suite au décès du pollicitant

    Cet arrêt de rejet rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 mai 1989 est relatif au sort de l’offre suite au décès du pollicitant. Mme Girard, propriétaire, a signé le 12 juillet 1981 un compromis de vente en faveur de M. Sauvignet stipulant comme condition, la renonciation de la SAFER, à leur droit de préemption sur cette vente. Cette dernière a notifié par notaire sa décision de

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  • Exemple de plan de commentaire avec introduction et conclusion de la scène 2 de l’acte I de Dom Juan de Molière, passage « l’éloge de l’infidélité »

    Exemple de plan de commentaire avec introduction et conclusion de la scène 2 de l’acte I de Dom Juan de Molière, passage « l’éloge de l’infidélité »

    Exemple de plan de commentaire avec introduction et conclusion de la scène 2 de l’acte I de Dom Juan de Molière, passage « l’éloge de l’infidélité ». Introduction : Dom Juan ou le festin de Pierre est une tragi-comédie écrite en 1665 par Molière, inspirée du mythe créé par l’Espagnol Tirso de Molina. Cette pièce nous conte les aventures d’un grand aristocrate espagnol et de son fidèle serviteur, inspiré de la comdia dell arte, Sganarelle.

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  • Louis Aragon « Que Serais-je Sans Toi » (Le Roman Inachevé, 1956) (Commentaire Composé)

    Louis Aragon « Que Serais-je Sans Toi » (Le Roman Inachevé, 1956) (Commentaire Composé)

    Louis Aragon « Que serais-je sans toi » (Le Roman inachevé, 1956) (Commentaire composé) Introduction L'amour d'Aragon et d'Elsa appartient aujourd'hui presque à la légende. Autant savoir donc que le poète rencontra en 1928 Elsa Triolet, une jeune femme soviétique, elle-même écrivain , que leurs vies, dès lors, furent inséparables de même que leurs œuvres publiées sous le titre d'œuvres croisées. Elle a inspiré au poète un chant d'amour de plus de trente-cinq ans. Le

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  • L’effervescence du départ ("Le 15 septembre" à "sans discontinuer")

    L’effervescence du départ ("Le 15 septembre" à "sans discontinuer")

    L’effervescence du départ (« Le 15 septembre » à « sans discontinuer ») « Le 15 septembre 1840, vers six heures du matin, la Ville-de-Montereau, près de partir, fumait à gros tourbillons devant le quai Saint-Bernard » - Point de vue adopté égal à celui d’un roman de Balzac, point de vue omniscient : indications précises de date et de lieu. - Le temps est doublement précisé : jour et heure. - Pour les lecteurs

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  • Commentaire Arrêt Mahamdia: le droit social international et européen

    Commentaire Arrêt Mahamdia: le droit social international et européen

    TD de Droit Social International et Européen : Commentaire d’arrêt : « CJUE, 19 juillet 2012, Mahamdia, aff. C-154/11 » : 1) Exposé des faits : a) Les parties au litige :  Demandeur : Mr Mahamdia qui est engagé dans les liens d’un contrat de travail en tant que chauffeur avec l’ambassade de la République d’Algérie à Berlin. Au surplus, Mr Mahamdia possède la double nationalité algérienne et allemande et réside en Allemagne. 

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  • JP. Sartre J'aime New York - Commentaire Composé

    JP. Sartre J'aime New York - Commentaire Composé

    Introduction · La rencontre des écrivains français, dans la première moitié du XX ème siècle, avec la ville de New York a, le plus souvent, été un échec (voir par exemple Céline, Voyage au bout de la nuit). Rares sont ceux qui ont su y voir autre chose que la vitrine du Nouveau Monde. · Dans cette une page de Situation III, Sartre fait ainsi un éloge singulier de cette ville paradoxale. · Pour lui,

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  • Commentaire littéraire sur le roman l'étranger d'Albert Camus: le meutre de l'arabe

    Commentaire littéraire sur le roman l'étranger d'Albert Camus: le meutre de l'arabe

    COMMENTAIRE LITTÉRAIRE L'ÉTRANGER : LE MEUTRE DE L'ARABE. Dans ce passage, le perso-narrateur Meursault est retourné seul sur la plage après une altercation opposant son ami Raymond et deux Arabes. L'un deux est le frère de l'ancienne femme de Raymond. Le narrateur a sur lui le revolver de son ami. Il l'avait forcé à lui remettre pour éviter un débordement. Par hasard, il rencontre un des deux Arabes. Ce texte est poignant car sa progression

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  • CJUE,3 Avril 2014,France/Commission

    CJUE,3 Avril 2014,France/Commission

    CJUE,3 Avril 2014,France/Commission Dans cet arrêt , La Cour de Justice de l'Union Européenne confirme que la garantie implicite de l’Etat attachée au statut d’établissement public peut être qualifiée d’aide d’Etat et donc plus précisément que la garantie implicite illimitée accordée par l’État français en faveur de La Poste constitue une aide d’État illicite. Les faits sont les suivants, la Commission européenne lors d'une décision du 26 janvier 2010 avait considéré La Poste entreprise publique

    855 Mots / 4 Pages
  • Commentaire de la pièce de théâtre L’Avare de Molière, Acte IV, scène 7

    Commentaire de la pièce de théâtre L’Avare de Molière, Acte IV, scène 7

    Pour vous préparer au Bac français, vous trouverez ci-dessous un plan détaillé du commentaire littéraire du monologue d’Harpagon de L’Avare de Molière dans le programme du bac, rédigé par C. de La Rochefoucauld, professeur de français. Contexte de parution du sujet : Objet d’étude : Le théâtre, texte et représentation Registre dominant : Le comique Mouvement littéraire : 17e siècle Type de sujet : Commentaire à l’écrit ou groupement de texte à l’oral Texte étudié

    438 Mots / 2 Pages
  • Décrivez l’enjeu soulevé par Jeffrey Wigand - commentaire

    Décrivez l’enjeu soulevé par Jeffrey Wigand - commentaire

    Éthique (1 point): 1. Quelle tradition éthique explique le mieux les choix de Jeffrey Wigand ? Pourquoi ? D'après les éléments de la RSE contemporaine, les choix de Jeffrey Wigand répondent à la tradition éthique de La limitation des nuisances car il considère que c'est de son devoir comme homme de science de réduire les risques sociaux et environnementaux ainsi que de respecter le principe de responsabilité publique. En effet les informations qu'il détient et

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  • Méthode de commentaire de texte

    Méthode de commentaire de texte

    Fiche Méthode : Le commentaire de texte AU BROUILLON : Première phase : Lecture du texte déterminer : comprendre tout le texte (vocabulaire, passages obscurs) thème principal / thèmes secondaires composition du texte / mouvement du texte le genre/le sous-genre : quels aspects du genre sont à l'oeuvre dans le texte ? Type de texte /forme du texte le paratexte : auteur, oeuvre, date > époque, mouvement littéraire Formuler une à deux hypothèses de lecture qui deviendront les axes de lecture : exemple :

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  • Commentaire sur la pièce de théâtre Cyrano de Bergerac de Rostand

    Commentaire sur la pièce de théâtre Cyrano de Bergerac de Rostand

    Quinze ans plus tard, Roxane, toujours amoureuse de Christian, s'est retirée dans un couvent parisien où Cyrano lui rend visite une fois par semaine. Ce jour-là, Cyrano est tombé dans une embuscade et arrive au couvent mortellement blessé à la tête. Mourant, il ne dit pourtant rien à Roxane. Comme elle évoque la dernière lettre de Christian, qu'elle porte constamment sur elle, il demande à la voir et la lit à voix haute. Son ton

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  • Marrivaux Commentaire Scene 4 Acte 1

    Marrivaux Commentaire Scene 4 Acte 1

    L.A. n°2 (Acte II, scène 9) : un duo amoureux entre Silvia et Dorante (de « Ah, ma chère Lisette » p86 à « Sans difficulté » p88) Présentation du passage : – Il s'agit du deuxième entretien entre les deux amoureux, Silvia et Dorante : la surprise de l'amour a eu lieu à l'acte I. – Le ton est grave et empreint de trouble et de douleur (bien différent du ton de badinage de

    899 Mots / 4 Pages
  • Commentaire D'arrêt Chambre Sociale 2 Avril 2014 Droit Du Travail: le contrat de travail

    Commentaire D'arrêt Chambre Sociale 2 Avril 2014 Droit Du Travail: le contrat de travail

    Le contrat de travail sous-entend une relation de travail qui dure dans le temps. Plusieurs événements peuvent intervenir pour bouleverser les conditions initialement prévues par le contrat de travail. Il s'agit, soit de la suspension du contrat de travail , soit de sa modification. Quant à la modification du contrat de travail, des distinctions sont à opérer et des conditions sont prévues. Le salarié peut, dans un cas, avoir le droit de refuser cette modification

    2 710 Mots / 11 Pages
  • Commentaire D'arrêt Guidé Cass. Soc., 14 Novembre 2013: Quels sont les critères caractérisant la représentativité syndicale ? A quel moment faut-il apprécier le critère d’effectif de la représentativité syndicale ?

    Commentaire D'arrêt Guidé Cass. Soc., 14 Novembre 2013: Quels sont les critères caractérisant la représentativité syndicale ? A quel moment faut-il apprécier le critère d’effectif de la représentativité syndicale ?

    Commentaire d’arrêt guidé Fiche d’arrêt Le titre : Cet arrêt a été rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 14 novembre 2013. Les faits : Lors des élections professionnelles du 7 juillet 2011 se déroulant dans la société Charot, le syndicat CFDT métallurgie de l’Yvonne a recueilli 80% des suffrages. Suite à la démission de plusieurs adhérents et élus, le syndicat a révoqué son délégué syndical et en a désigné un

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  • Commentaire D'arrêt Du 30 Avril 2014: la preuve

    Commentaire D'arrêt Du 30 Avril 2014: la preuve

    Commentaire d’arrêt : cour de cassation, chambre criminelle , 30 Avril 2014 Domat a défini la preuve comme «ce qui persuade l’esprit d’une vérité» ce qu’exprime également la maxime latine «idem est non esse et non probari». À la différence des Chambres civiles de la Cour de cassation, la Chambre criminelle admet qu’une partie privée, notamment une partie civile, puisse verser dans la procédure pénale une pièce obtenue de manière déloyale ou illicite dès lors

    1 934 Mots / 8 Pages
  • Commentaire De L'arrêt En Date Du 22 Juillet 1980: la séparation des pouvoirs

    Commentaire De L'arrêt En Date Du 22 Juillet 1980: la séparation des pouvoirs

    Dans le son ouvrage le droit administratif, Posper WEIL nous dit que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, la naissance du droit administratif aussi longue et douloureuse fut-elle et de la juridiction administrative chargé de l'appliquer sont essentiellement issue de facteurs conjoncturels, de hasard et de tradition. Le facteur principal qui nous permet d'étayer une telle affirmation est que le juridiction administrative dispose aujourd'hui de compétences, certes d'attribution,

    634 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d’arrêt 24 Février 2005: le risque

    Commentaire d’arrêt 24 Février 2005: le risque

    Commentaire d’arrêt 24 Février 2005 Saleilles, juriste français du 20ème siècle, a développé la théorie du « risque », sur l'idée que « toute activité qui fonctionne pour autrui fonctionne au risque d'autrui », c’est ce qu’on appelle aujourd’hui, la responsabilité du fait des choses. L’arrêt rendu le 24 février 2005 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation représente parfaitement la responsabilité du fait des choses. En l’espèce, une femme a heurté

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  • Commentaire D'arrêt 7 Juin 2012: syndrome de transsexualisme

    Commentaire D'arrêt 7 Juin 2012: syndrome de transsexualisme

    Commentaire d'arrêt : Arrêt de rejet du 7 juin 2012 de la cour de cassation, première chambre civile La question du syndrome de transsexualisme se pose depuis quelques années. Comment peut-t-il être établit et pris en compte ? Les conditions de l’acceptation juridique sont peu à peu moins ambigües. C’est d’ailleurs pourquoi l’arrêt de rejet du 7 juin 2012 de la cour de cassation marque son importance dans la jurisprudence de cette question. En l'espèce,

    1 054 Mots / 5 Pages
  • Méthodologie Du Commentaire De Texte Et De La Dissertation En Droit

    Méthodologie Du Commentaire De Texte Et De La Dissertation En Droit

    La méthodologie du Droit Constitutionnel Méthodologie dissertation et commentaire de texte : DISSERTATION : Introduction : (Très importante, première chose que lit notre chargé de TD) Accroche : (3-4 lignes ) Rappeler le sujet en une phrase, tel qu'il nous est donné. Définition des termes du sujet et délimitation. Termes juridique ou a juridique.(Lexique Cornus). Reformuler le sujet : reprendre le sujet et le reformuler grâce au définition. Problématisation : Quel est l'intérêt de ce sujet. Pourquoi le sujet nous a

    336 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 6 Mars 2009 (Coulibaly)

    Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 6 Mars 2009 (Coulibaly)

    Droit administratif Vendredi 6 février 2015 Commentaire de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat du 6 mars 2009 En l’espèce, M. Coulibaly, titulaire d’un diplôme en chirurgie dentaire de l’Université D’Abidjan, avait été inscrit en octobre 2004 au tableau de l’ordre des chirurgiens-dentistes de l’Isère. Deux ans plus tard le conseil de l’ordre a remarqué qu’il avait commis une erreur en considérant que M. Coulibaly était titulaire d’un diplôme qui lui permettait d’exercer sa profession

    944 Mots / 4 Pages
  • Tartuffe Commentaire Composer Acte 1 Scène 4

    Tartuffe Commentaire Composer Acte 1 Scène 4

    Situation du passage : acte I, c’est l’acte d’exposition, avant-dernière scène. Nous n’avons pas encore vu Tartuffe, ni même Orgon. Que savons-nous de ces personnages ? Tartuffe est un faux dévot, Orgon ne peut s’en séparer et le laisse prendre de plus en plus de pouvoir au sein de sa famille. La situation est grave : le faux dévot, l’imposteur, comme le dit le sous-titre de la pièce est en train de s’immiscer dans une

    840 Mots / 4 Pages
  • Lysistrata Commentaire Sur Le Coeur

    Lysistrata Commentaire Sur Le Coeur

    Lysistrata est une comédie grecque antique écrite par Aristophane en 411 av-JC. Cette pièce de théâtre raconte comment les femmes ont réussit à stopper la guerre entre Athènes et Spartes. Une femme est surtout la responsable de cette armistice, c'est Lysistrata, une jeune Athénienne très rusée qui a imaginé tout le plan, qui est l’arrêt complet d'actes sexuels par le refus des femmes. Dans cette œuvre nous retrouvons de nombreuses interventions d'un cœur divisé en

    455 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de l’article 7 de la constitution du 4 octobre 1958

    Commentaire de l’article 7 de la constitution du 4 octobre 1958

    Commentaire de l’article 7 de la constitution du 4 octobre 1958 La fonction de président de la république est institué comme étant la plus haute fonction de l’exécutif. De Louis Napoléon Bonaparte qui fut le 1er président de la république française en 1848 à Francois Hollande qui est notre président actuel élu depuis le 15 mai 2012, la fonction de président de la république a toujours fait l’objet de débat et d’évolution plus ou moins

    1 786 Mots / 8 Pages
  • Commentaire d’arrêt CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné

    Commentaire d’arrêt CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné

    Commentaire d’arrêt CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné Le Conseil Constitutionnel n’a apparemment pas le monopole pour dégager des principes à valeur constitutionnelle, et c’est ainsi que cet arrêt du Conseil d’Etat du 3 juillet 1996, Koné illustre le dégagement par le Conseil d’Etat d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif au refus d’extradition à des fins politiques. En l’espèce, un décret accordant l’extradition de M. Moussa Koné a été accordé

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