Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations et mémoires
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Commentaire des alinéas 1, 2 et 3 de l’article L132-1 du code de la consommation :
Commentaire des alinéas 1, 2 et 3 de l’article L132-1 du code de la consommation : Afin de lutter contre les déséquilibres contractuels notamment ceux créés par les clauses abusives, le droit dit de la consommation, a constamment cherché à mieux encadrer la conclusion des contrats entre professionnels et « non-professionnels ou consommateurs ». L’approche consumériste a gagné la France dans la seconde moitié du XXème siècle jusqu'à ce que la loi Scrivner du 10 janvier 1978, en son
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Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 8 Octobre 2014
L'arrêt étudié est un arrêt de la chambre sociale datant du 8 Octobre 2014, dans lequel la Cour de cassation s'interroge de nouveau sur le fait de savoir si le changement d'affectation pris par un employeur à l'encontre de l'un de ses salariés relève selon les faits de son pouvoir disciplinaire ou si il est à l'inverse une émanation du pouvoir de direction. En l'espèce, un salarié a été engagé le 3 mai 1988 par
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Thérèse Raquin Commentaire
Commentaire Thérèse Raquin Emile Zola a écrit ce texte en 1867 et se positionne dès lors comme le précurseur du naturalisme. Thérèse Raquin est une œuvre noire qui a souvent été décriée en son temps par un Paris littéraire et bourgeois. Dans ce chapitre XXXII, Zola dépeint l'acceptation de la mort dans un consensus commun à Thérèse et Laurent, et les rend presque humains à l’approche de leur suicide. Cette scène finale n’est autre que
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Commentaire Arrêt 9 février 2015
"Très expresses inhibitions et défenses" aux corps judiciaires "de prendre à l'avenir connaissance d'aucunes affaires qui peuvent concerner l'Etat, l'administration et le gouvernement d'icelui que nous réservons à notre seule personne." voilà ce qui était écrit par Richelieu en 1941 dans l'édit de Saint-Germain pour limiter le droit de remontrance du parlement de Paris. Cet édit du célèbre cardinal nous montre que les difficultés rencontrées pour délimiter les compétences judiciaires et administratives ne sont
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Commentaire Therese Raquin
En quoi cette scène est-elle propice à la violence ? I. Un cadre angoissant 1. Le moment tombée de la nuit : « dern lueurs, devenait sombre » ; vb de mvt qui montrent le chgt : simplifient s’effaçaient … nuit et noir renvoient à la peur, met en évidence sent à venir des perso 2. Le lieu immensité : « au loin » ; pluriels (« une des iles, des iles,
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Commentaire arrêt Civ 1ère 13 Janvier 1998
TD Droit des contrats séance n°4 Commentaire d'arrêt : L'arrêt que nous allons commenter est un arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation, le 13 Janvier 1998. Cette décision est relative à l'annulation d'une vente pour erreur portant sur une qualité substantielle de la chose objet du contrat. En l'espèce, le 21 Novembre 1989 lors d'une vente aux enchères effectué par le commissaire priseur Z et l'expert Y, une société
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Commentaire littéraire (Jean de la Bruyère, Les Caractères, De l'homme)
Commentaire littéraire Jean de la Bruyère, Les Caractères, « De l'homme » Au XVIIème siècle, Jean de La Bruyère veut faire réfléchir, à travers son œuvre Les Caractères, publiés entre 1688 et 1696, sur le comportement « Des Grands », « De la cour » et « De l’Homme » à son époque. Il lui a fallu dix-sept ans avant de publier ce recueil de 420 « remarques », sous forme de maximes, de réflexions
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Contrat Social, Rousseau, Commentaire
Rousseau, alors que la France est encore sous une monarchie absolue (et ce jusqu’à la Révolution Française de 1789) et donc dans laquelle le Roi possède tous les pouvoirs, présente dans texte un modèle de régime politique qui fait de la liberté de chacun une priorité. Il développera cette idée plus tard, en 1762 dans Le Contrat Social. Ici, il nie l’idée selon laquelle loi et liberté ne peuvent coexistés et s’opposent. Dans ce Discours
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Commentaire de carte Millau
MILLAU-ROQUEFORT La région Midi-Pyrénées est la région la plus vaste de France mais ses densités restent très faibles, les différents paysages contribuent à cette différenciation. En effet, la métropole Toulousaine se renforce malgré la présence d'un chapelet d'une vingtaine de villes moyennes ou petites. Pourtant Millau, à bénéficié d'un certain processus de redistribution spatiale avec la construction en 2004 du Viaduc. Millau, sous préfecture du département de l'Aveyron, qui a pour préfecture Rodez, est comprise
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Commentaire Composé : « Colloque sentimental », Verlaine
Kenny 1eS3 Julianna 15/11/15 Commentaire Composé : « Colloque sentimental », Verlaine L’amour fini est un thème sans cesse évoque dans le monde artistique, notamment dans le domaine de la poésie. Verlaine n’est pas l’exception. Poète symboliste du XIX siècle, il s’y prendra à cette thématique nombreuses fois, comme dans son poème « Colloque sentimental » du recueil « Les fêtes galantes » paru en 1869. Après la dominance naturaliste pendant cette période, les auteurs
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Arrêts de l’Assemblée Plénière du 14 avril 2006
Commentaire d’arrêt comparé : Arrêts de l’Assemblée Plénière du 14 avril 2006 Phrase d’accroche : Selon l’adage classique juridique « Ad impossibile nemo tenetur », dans le cas où l’évènement est irrésistible au sens de insurmontable et ne peut être évité, il ne peut être imputé à personne. Ce caractère est une illustration parfaite de la fatalité. Dans le premier cas d’espèce, Monsieur X commande à Monsieur Y une machine pour son usage professionnel. Ce
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MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARRÊT
MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARRÊT Le but de cet exercice est d'expliquer et de commenter une décision de justice. La plupart du temps, les décisions à commenter sont des arrêts de la Cour de cassation. Préalable nécessaire : Apprendre à lire un arrêt Se familiariser avec le vocabulaire employé -Comprendre la construction d'un arrêt Savoir identifier les éléments utiles à la compréhension de l'arrêt Savoir identifier les éléments nécessaires à la rédaction de l'introduction, à savoir les
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Commentaire Discours de Bayeux cas
Le lieu et la date choisis par le Général de Gaulle pour le discours de Bayeux sont particulièrement symboliques. Tout d'abord, c’est la première fois qu’il s’adresse aux Français depuis sa démission de la tête du gouvernement, le 20 janvier 1946. De plus, il célèbre ici, et dans son uniforme militaire, le deuxième anniversaire de la libération de Bayeux, en Normandie. C’est également ici, que de Gaulle repose pour la première fois, les pieds
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Commentaire d'arret 5 ocotobre 2006
« Il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par le dol » stipule l’article 1109 du code civil. Le consentement ne doit pas seulement exister pour que le contrat soit valable, encore faut-il qu’il n’ait pas été vicié. C’est sur ce consentement que les juges du fond ont eu à vérifier dans l’arrêt du 5 octobre 2006. En
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Commentaire "Le Cri" L'amant de la Chine du Nord
Commentaire Le Cri (pg 203) de "L'Amant" Introduction Effets de la sonorité du cri (paragraphe 1) Le cri est structuré en trois étapes : cri de dégoût, plainte, hurlement → gradation, accentuation de l'intensité du cri → accentuation des émotions du Chinois (partie 1) Le cri dure tout pendant tout l’extrait → appel à l’aide, douleur Le cri s’accentue lorsque l’Amant se rend compte que l’enfant ne lui répond pas, ne revient s pas près
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Commentaire rédigé Joel pommerat
________________ Voltaire était un écrivain ainsi qu'un philosophe des Lumières durant le XVIII siècle. Il a toujours lutté contre toutes formes d'injustices présentes dans la société, qu'elles soient politiques, religieuses ou bien sociales. Dans son pamphlet "femmes, soyez soumises à vos maris" paru en 1768 dans "Mélanges, Pamphlets et œuvres polémiques", Voltaire dénonce la condition féminine de l'époque en imaginant un dialogue entre La maréchale de Grancey et l'abbé de Chateauneuf. En effet durant tout
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Commentaire Iphigénie Racine
Jean Racine est un dramaturge, poète et historiographe français, né en 1639 et mort en 1699. Il connaît son premier grand succès avec Andromaque en 1667, puis avec Bérénice en 1670 et Iphigénie en 1674. Les pièces de Racine ne comporte pas de didascalies. Iphigénie est une tragédie classique car la pièce respecte la règle de bienséance et celle des trois unités : l’intrigue se déroule dans un même et unique lieu, sur une seule journée
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Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2011
BOUICHET Orane Commentaire d'arrêt L'article 70 de la loi du 17 mai 2011 expose que « lorsque l'autorité administrative, avant de prendre une décision, procède à la consultation d'un organisme, seules les irrégularités susceptibles d'avoir exercé une influence sur le sens de la décision prise au vu de l'avis rendu peuvent, le cas échéant, être invoquées à l'encontre de la décision ». Le législateur a consacré cet article pour encadrer l'appréciation des juges en matière
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Commentaire arrêt pénal
Le 17 avril 2014, la France a été condamnée par la CEDH pour un usage disproportionné de l’arme par des gendarmes contre un homme en fuite. En effet, un homme en garde à vue a tenté de s’échapper en sautant d’une fenêtre de plus de quatre mètre de hauteur, et un gendarme a tiré plusieurs coups en sa direction, causant le décès du fuyard. Alors que le gendarme avait été renvoyé en cour d’assises et
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Commentaire aragon
Aragon, dans les poèmes précédents, a perçu par l’entreprise même de son travail poétique, que la guerre avait gardé une violence inouïe dans sa mémoire. Après l’évocation des massacres du chemin des dames ou de la forêt d’Argonne, ce sont les croix mortuaires qui deviennent les supports de la rêverie angoissée du poète : il demande à ces morts de laisser vivre les vivants : « N’arrêtez plus les enfants qui s’en vont en classe/Les
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Commentaire linéaire Horace
Commentaire Linéaire Horace de Corneille Horace Acte II scène 3: Vers 423 à 452. Situation Rome et Albe sont en guerre, chaque cités a choisi trois champions pour mener le combat. Ce sera Horace et ses deux frères qui combattront sous le drapeau Romain, contre son beau-frère Curiace qui combattra avec ses deux frère pour la cité d’Albe. Horace et Curiace viennent d’apprendre le choix qu’a fait leurs cités. Lecture Caractérisation Horace et Curiace se
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Commentaire d'arrêt 9 juin 2009
L’existence de la cause ________________ La cause est une notion de droit civil qui soulève de vives discutions. Elle a été introduite dans le Code civil comme une condition essentielle à la formation des conventions. La cause peut se définir par la raison de la conclusion d’un contrat, elle doit être existante et licite selon l’article 1131 du Code civil. Seulement, les juges ont appréhendé la cause d’une manière évolutive, ils se servent tantôt d’une
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Commentaire détaillé du texte de Rousseau
Introduction et plan détaillé du commentaire de texte de rousseau Dans son œuvre Du contrat social, Jean-Jacques rousseau affirma le fait que « Les citoyens d'un même Etat, les habitants d'une même ville ne sauraient vivre toujours seuls et séparés. ». Ainsi, les hommes sont contraints à vivre en communauté. Jean-Jacques Rousseau né le 28 juin 1712 à Genève et mort le 2 juillet 1778 en France, est un des précurseur du mouvement romantique, mais
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Commentaire sur la banqueroute du XVIII siècle
La mesure de Banqueroute bien que semblant imparable devait être mener par des ministres compétent pour éviter toute révolte, cependant, la situation prouve le contraire étant donné que ni M.de Calonne, ni l’Archevêque ni même le roi n'avait des résolution à apporter autrement dit il fallait trouver un autre moyen et il n'y avait pas d'autres solutions pour le roi que de convoquer les états généraux (le dernier a eu lieu en 1615), de plus
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Commentaire Medee Acte V Scene 5
Commentaire Le genre théâtral compose une grande partie de la Littérature, et ce, depuis l'antiquité jusqu'à aujourd'hui. Le théâtre, qu'il soit lu ou représenté présente une tragédie ou une comédie. Le texte présent ici est une tragédie écrite par Corneille en 1635. C’est un dramaturge classique du XVIIème siècle. Il a écrit sa première tragédie Médée, l’histoire d’une héroïne tragique et son époux Jason. Cette jeune femme, ivre de colère et de jalousie, tue ses
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