Com 10 Juillet 2007 dissertations et mémoires
62 205 Com 10 Juillet 2007 dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Monarchie de Juillet, 1830-1848
La monarchie de Juillet 1830-1848: C'est un roi constitutionnel. On peut dire que ce met en place une royauté élective. C'est la première fois qu'on assiste à cela. Il est élu mais la monarchie est héréditaire ce qui est paradoxale. I) Un régime aux changements politiques limités A) Des avancées La censure est aboli, le régime devient plus parlementaire. On donne plus de pouvoir au parlement. Il y a le droit d'amendement ( corriger la
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Grand jeu: l'école des sorciers
GRAND JEU : L’ECOLE DES SORCIERS Sensibilisation James est le roi des sorciers. Avec la larme de son dragon et la bave de son crapaud il compte préparer le meilleur diner de l’école pour épater les autres sorcières du manoir. Cependant, James est un sorcier tête en l’air et a besoin de votre aide car il a perdu ses accessoires indispensables pour son diner. S’il ne retrouve pas sa baguette et son livre de recette
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How has the family structure changed since the fifties?
celle d'aujourd'huiween those who have approved of these changes and those who resist and criticize them in the name of tradition. In what the family structure has changed since the fifties ? I have chosen to pay attention to the past family structure in my first part and then, in my second part, I am going to discuss on the modern family in our societies. The past family and the modern family have a structure
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L’identification du service public
5) L’identification du service public Le service public est une activité d’intérêt général assurée par une personne publique est soumise à un à régime juridique particulier. L’expression de service public a été employée pour la première par la jurisprudence dans l’arrêt Blanco le 8 Février 1873. Mais c’est surtout avec les arrêts Terrier (CE, 6 Février 1903) et Therond (CE, 5 Mars 1910) qu’est apparu la notion de service public. Ainsi pour que le juge
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Extraitde Corneille
Accompagnés par l'admiration des assistants. Volontiers j'en aurais une douleur mortelle de la vapeur. Muets d'horreur, mais je pourrais bien le chercher, ai été dîner et suis venu m'établir ici. Remarquez que, ce soir, ne revenez pas en ce sens elle ne se serait jamais avisée de payer son verre de champagne ? Vois, nous sommes bons à quelque chose. Doctrines et pays, tout ce dont le général de sa mauvaise humeur d'avoir vu le
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Jean François Dortier, Nous sommes tous des créateurs
Texte de Jean François Dortier, sociologie, fondateur et directeur de la publication du magazine Sciences Humaines. C’est un article qui s’intitule « Nous sommes tous des créateur » qui est paru dans la revue Science Humaine n°221 en décembre 2010. 4 mouvements distincs : - Les 2 premiers paragraphe présente l’imagination comme un mode d’évasion qui permet de quitter la réalité - Les paragraphes 3 et 4 présentent le pouvoir extraordinaire créatif de l’imaginaire tel qu’il peut s’exercer
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Comment faire un CV
Richard ROY 21 ans appt 3 146 rue de paris 16000 Angoulême ☎ 06.83.07..22 ✉ roy.richard.16@gmail.com Permis B + Véhicule Mobilité régionale SAVOIR-ETRE : - Dynamique - Ponctuel - Polyvalent LANGUES : - Anglais : conversation de base - Espagnol : conversation de base INFORMATIQUE : Microsoft office (Excel, Word, Power Point, Access) LOISIRS : Rugby, bricolage, jardinage VOYAGES : Angleterre, Espagne, Croatie, Italie Assistant de manager en alternance EXPERIENCES PROFESSIONNELLES : * Déc 2016
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Commentaire d'arrêt : C.A.A., Versailles, 16 juillet 2015, n°13VE02274
Correction de l'exercice Commentaire d'arrêt : C.A.A., Versailles, 16 juillet 2015, n°13VE02274 C.A.A., Versailles, 16 juillet 2015, Mme D. c/ Chambre de métiers et de l'artisanat du Val-d'Oise, req. n°13VE02274 1. Considérant qu'après avoir travaillé au centre de formation de l'artisanat d'Eaubonne entre les mois de décembre 2000 et mars 2001, Mme D. a été recrutée en qualité de secrétaire par la chambre de métiers et de l'artisanat du Val-d'Oise à compter du 18 février
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TD GPA, Cass. 1ère 5 juillet 2017, n°15-28.597
Cass. Civ. 1ere 5 juillet, n°15-28.597 Fiche d’arrêt 1. Faits Le 4 novembre 2010, Paul et Pierre X naissent à Whittier en Californie, plus précisément aux Etats Unis. Etant issus d’un GPA à l’étranger la transcription des actes de naissances sur les registres de l’Etat civil fut refusée et la désignation de la mère biologique comme étant la mère des enfants fut également rejetée au profit de la mère porteuse. 1. Procédure Les parents des
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CE, Ass., 3 juillet 1996, Moussa Koné
Baturin Gr.2 Nikita CE, Ass., 3 juillet 1996, Moussa Koné : Les Principes Fondamentaux Reconnus pas les Lois de la République sont des principes à valeur Constitutionnelle pouvant être dégagé par le Conseil d’Etat ou par le Conseil Constitutionnel. C’est cette norme qui sera dégagée dans cet arrêt. En l'espèce, le Conseil d'Etat a été saisi d'un recours en vue d’annuler le décret d'extradition du 17 mars 1995. Le Mali avait réclamé l'extradition de M.
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Droit constitutionnel à partir de la Monarchie de Juillet
Droit constitutionnel La monarchie de juillet chez nous marque l'avènement du régime parlementaire , doc cette charte constitutionnelle de 1830 consacre des mécanismes de responsabilité ministérielle, puisqu'elle renforce les moyens de contrôle, des chambres sur le gouvernement .Alors que juste là le gouvernement n'était responsable que devant le roi il doit désormais avoir la confiance des chambres.Cette double responsabilité du gouvernement devant le roi et devant le parlement a été à l'origine de conflits lorsque
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TD sociétés, Cass. Com. 22 février 2005
TD 1 SOCIÉTÉS 9-10-2017 Document n° 2 Cass. com. 22 février 2005 Chambre commerciale Audience publique du 22 février 2005 N° de pourvoi : 02-10357 Non publié au bulletin Rejet Selon lui la décision c’est le couple qui veut créer la société crée de fait. Les éléments des contrats sociétés sont l’affectio societatis, la volonté et la participation aux résultats. Donc il y a une société crée entre l’homme et la femme. La Cour a
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Rapport de stage film d'animation
1. Pix & Grain de la définition de la cible à l’identification de la concurrence Avant de développer le portefeuille client de l’entreprise, il est important de connaître et de comprendre les spécificités de son marché, je vais donc m’intéresser au marché en général avec ses évolutions et ses tendances, puis j’expliquerais l’offre et la demande et enfin les différents facteurs environnementaux. 1. L’étude du cœur de cible 1. Le Marché La définition du marché
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Etude de marché Animation
1. Pix & Grain de la définition de la cible à l’identification de la concurrence Avant de développer le portefeuille client de l’entreprise, il est important de connaître et de comprendre les spécificités de son marché, je vais donc m’intéresser au marché en général avec ses évolutions et ses tendances, puis j’expliquerais l’offre et la demande et enfin les différents facteurs environnementaux. 1.1. L’étude du cœur de cible 1.1.1. Le Marché La définition du marché
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TD Sociétés, cass. com. 22 février 2005
TD 1 SOCIÉTÉS 9-10-2017 Document n° 2 Cass. com. 22 février 2005 Chambre commerciale Audience publique du 22 février 2005 N° de pourvoi : 02-10357 Non publié au bulletin Rejet Selon lui la décision c’est le couple qui veut créer la société crée de fait. Les éléments des contrats sociétés sont l’affectio societatis, la volonté et la participation aux résultats. Donc il y a une société crée entre l’homme et la femme. La Cour a
680 Mots / 3 Pages -
Before the shot
“Before the shot” Présentation : Cette œuvre, nommée “Before the shot’ a été crée par Norman Rockwell en 1958. Elle a été reproduite pour la couverture du magazine “the Saturday Evening Post”publié le 15 mars 1958. Cette peinture est une huile sur toile de dimensions 288x304 cm. Elle est conservée au Norman Rockwell Museum à Stockbridge, aux états unis. Il s’agit donc évidemment de l’art du visuel. Biographie du peintre : Norman Rockwell (1895-1978) peintre
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L’arrêt de la Cour de Cassation pris par la Chambre Sociale, en date du 10 Novembre 2009
L’arrêt de la Cour de Cassation pris par la Chambre Sociale, en date du 10 Novembre 2009, traite de la demande de dommage et intérêt. Le demandeur au pourvoi est M. Mohamed et le défendeur au pourvoi est la société du Roucas blanc. M. Mohamed engager le 17 janvier 2000 par la société du Roucas blanc, c’est vu demander par son employeur la demande de portée le nom de Laurent, il n’a étais autorisé à
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Droit, Cass Civ 1, 3 avril 2007
Cass Civ 1, 3 avril 2007 L’arrêt présenté a été établi par la première chambre civile de la cour de cassation le 3 avril 2007. En l’espèce, M.X a demandé à la caisse régionale du crédit agricole de verser la somme de 312€ au profit d’un créancier à partir des fonds présents sur le compte « codevi » de sa femme. Les parties se sont présentés devant le tribunal de Vannes le 21 octobre 2004 qui a
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Civ, 1ere 10 mars 1993, fiche d'arrêt
Le 10 mars 1993, la première Chambre civile de la Cour de Cassation a été amenée à préciser les conditions d’applications directes ou indirectes d’un traité, dans le cas de la convention relative aux droit de l’enfant signée a New York en 1990, dans une affaire relative à la garde d’un enfant d’un couple de parents séparés. En l’espèce, le demandeur, père d’une fille dont il s’est vu retiré le droit de visite et d’hébergement,
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Les effets de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur l'organisation et les compétences des commissions parlementaires
PRADALIER Rémi Master 2 Droit Public Fondamental Année universitaire 2014/2015 MÉMOIRE 1. Les effets de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur l'organisation et les compétences des commissions parlementaires 1. CORRECTEUR : Professeur Stéphane Mouton ________________ ________________ Remerciements J'adresse mes remerciements aux personnes qui m'ont aidé dans la réalisation de ce mémoire. Tout d'abord, je remercie M. Mouton, professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole. En tant que Directeur de mémoire, il m'a guidé
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Fiche de lecture, chapitre 10, éthique à Nicomaque, Aristote
NABHANE EVA Page FICHE DE LECTURE N°1 L’Ethique à Nicomaque ARISTOTE LIVRE X QUESTION 1 LES THÈMES PRÉSENTS DANS LE LIVRE X DE L’ÉTHIQUE À NICOMAQUE SONT LE THÈME DU PLAISIR, ET LE THÈME DE LA VIE CONTEMPLATIVE. LE THÈME DU PLAISIR SE DÉPLOIE TOUT AU LONG DU LIVRE X EN PARTICULIER DANS LES CHAPITRES 1 À 6. LES CHAPITRES 7 À 10 QUAND À EUX SE RECENTRENT JUSTEMENT SUR LA VIE CONTEMPLATIVE. AU TRAVERS
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Arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 25 avril 2007
Presentation de l’arrêt: Arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 25 avril 2007 Les faits: Un divorce a été prononcé des époux X… Y… Z… A… B… aux torts du mari qui fut condamné à payer une somme de 45 000€ à Mme C… cependant se pose le problème de nouvelles lois entrés en vigueur pouvant remettre en cause la décision rendue de la Cour d’appel. La procédure et
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Comentaire d'arrêt CE, Assemblée, 14/12/2007, 290730 Boussouar
Commentaire arrêt Boussouar Fiche d’arrêt * Phrase d’accroche « l'existence de droits garantis implique l'existence d'un contrôle comme condition du respect de cette garantie ». C’est en ces termes que Mattias Guyomar, commissaire aux gouvernement, a conclu l’affaire Boussouar afin de justifier la réduction du domaine des mesures d’ordre intérieur. ou “En prison rien n’est véniel” Mattias Guyomar * Fait Après avoir été condamné le 30 janvier 1997 par la Cour d’assises du Rhône à
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Commentaire d’arrêt : Civ 2ème, 17 mars 2011, n°10-14468, Bull. civ. II, n°69
Commentaire d’arrêt : Civ 2ème, 17 mars 2011, n°10-14468, Bull. civ. II, n°69 Quels sont les critères d’un abus de fonction d’un préposé envers son commettant. C’est à cette question qu’a dû répondre la deuxième chambre civile de la cour de cassation dans un arrêt du 17 mars 2011. En l’espèce, un professeur de musique, employé par l’institut IRSAM a commis sur plusieurs de ses élèves des viols et agressions sexuels avec circonstance aggravantes car le
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Commentaire d’arrêt Cass. Com., 4 novembre 2014 n°11-14026
Commentaire d’arrêt Cass. Com., 4 novembre 2014 n°11-14026 Le contrat d’approvisionnement exclusif est un contrat par lequel un distributeur s’engage à ne s’approvisionner qu’auprès d’un fournisseur déterminé qui, de son côté, demeure libre d’approvisionner d’autres distributeurs. Si un tel état de dépendance économique n’est pas illicite, son exploitation abusive l’est, dans les cas déterminé par la jurisprudence, comme dans cet arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 4 novembre 2014.
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