Bts Cned Eco Droit dissertations et mémoires
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Droit BTS AG - Chapitre 1, les régimes juridiques de travail
CHAPITRE 1 - LES RÉGIMES JURIDIQUES DE TRAVAIL Les activités professionnelles s’exercent dans un régime juridique défini qui donne au travailleur un statut de travailleur indépendant ou subordonné (contrat de travail ou statut de fonctionnaire). I. LA LIBERTE D’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A. La liberté d’entreprendre 1. La liberté d’entreprendre et le législateur * EN FRANCE La liberté d'entreprendre découle de l'article 4 de la Déclaration de 1789. La liberté d’entreprendre est une liberté publique.
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Devoir n°2 méthode appliquée au secteur sanitaire et social BTS SP3S CNED
Devoir n°2 Question 1 : Questionnaire : le questionnaire permet de recueillir des informations précises lors d’une enquête. Pour utiliser un questionnaire il faut avoir à disposition un nombre important de participants. Le questionnaire nous donne accès à des données facilement quantifiables. Entretien d’investigation : c’est un procédé d’investigation dans lequel on utilise un processus verbale, on à un contacte directe avec les personnes interrogé. Le but est de recueillir des informations sur un objet
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BTS AG - Droit - Révisions
Révisions de droit en 65 points Points Explications 1. Loi Le Chapelier et Décret d’Allarde (1791) Textes juridiques proclamant la liberté du commerce 1. L’acte unique (1986) Traité européen signé en 1986 : création du « marché intérieur » dans l’Union européenne (suppression des frontières économiques) 1. Lien de subordination Signifie que le salarié doit obéir aux directives de son employeur 1. Une clause Partie d’un contrat qui prévoit une disposition particulière. Si le juge
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DROIT ECONOMIE BTS
PREMIERE PARTIE – ECONOMIE GENERALE DEVOIR N°1 Annotations du professeur correcteur : Thème 1 du cours : La coordination des décisions économiques par l’échange * Sujet : Le marché du cacao 1. Vous étudierez les caractéristiques du marché du cacao et expliquerez les évolutions de prix, en abordant en particulier la notion d’élasticité. Vous montrerez qu’à terme une hausse du prix du cacao peut entraîner une hausse de l’offre. Au commencement de la production de
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Devoir 1 management cned bts
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : Question 1 Selon Joseph Schumpeter, un entrepreneur est une personne sachant prendre des risques et des initiatives. C’est également quelqu’un avec un esprit créatif, autonome, incarnant « le pari de l’innovation ». Un entrepreneur, selon Schumpeter, s’investit personnellement dans son projet et délègue très peu, ce qui caractérise parfaitement Alain et Conception Primavera. Leur reconversion est une réelle prise de risque
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Devoir cultre et expression BTS gestion comptabilité année 1 devoir 1 cned 18/20
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : QUESTION 1° Dans le quatrième document « “les boîtes à bébés “ pourraient disparaître en Allemagne » de Camille Le Talec , le paratexte se compose de quatre parties : le titre de l’article , d’une phrase introductive au texte écrite en gras ( on peut parler de chapeau car le document est un article de presse ) , de sous-titres
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BTS tourisme CNED ESPAGNOL 2ème ANNEE DEVOIR 01
Première partie 1. Normandie Action le acoge y organiza sus temporadas y eventos en todas partes de Normandía. Una structura que le facilita la organización de une cantidad increíble de actividades. Le gusta la fiesta, l'aventura, la descubrimiento, le gusta divertirse (patrimonio, aficiones,deporte, cultura,naturaleza...). Normandie Action se ocupa de todo. La calidad y la experiencia son las bases fundamentales de nuestros productos. Intentamos lo maximo possible de satisfacer las necesidades de nuetros clientes porque sabemos
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BTS muc droit
Droit Chapitre 2 1. Le recrutement: Le recrutement est l’opération destiné a embauché une personne sur un poste à pourvoir (remplir les fonctions de). Recruter est une opération complexe devant intégrer les besoins économiques de l’entreprise en cohérence avec sa politique du personnel en termes de profile et de salaire de la personne recherché. Le droit du recrutement vise à la recherche d’un équilibre entre le respect des prérogatives nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise
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Devoir 1 Management BTS AG Cned
Devoir 1 - Management des entreprises Cas Imenprop Question 1 La structure formelle correspond au principe officiel de l’organisation de l’entreprise, il s’agit du statut officiel de celle-ci. La structure formelle est celle qui est planifiée et voulue par ses créateurs. Dans le cas de la structure officiel d’Imenprop, il s’agit d’une société de promotion immobilière, le gérant M.Jorlat cherche à avoir des logements corrects à des prix abordable pour les ménages français, il se
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Droit BTS NRC
________________ Table des matières 0 Chapitre 1 : les sources du droit 4 I/ La hiérarchie des textes 4 A. La constitution 4 B. La loi ordinaire 4 C. Les règlements administratifs 4 D. La jurisprudence 4 Chapitre 2 : L’Organisation Judiciaire 5 I/ Les juridictions du premier degré 5 A. Juridictions de droit commun : Tribunal de Grande Instance 5 B. Le tribunal à instance 5 C. La juridiction de proximité 5 D. Les
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Entraînement à l'examen Cas Maxence Droit BTS AM
Droit Entraînement à l'examen Cas Maxence 1. Fait : Maxence est une personne physique mineure. En effet, il est élève en Première L. Il est victime de violence au sein de son établissement. M. TAVERNIER est un enseignant de l'établissement, il est donc fonctionnaire. Il propose à Maxence de se rendre au commissariat pour y dénoncer les faits. Maxence s'y oppose et refuse d'y aller. Problème de droit : Un fonctionnaire doit-il garder le secret
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Chapitre 1 de droit BTS MUC
CHAPITRE 1 L’OFFRE COMMERCIALE ET LE CHAT ELECTRONIQUE 1. L’offre commerciale électronique 1. Les spécialistes et les dangers de l’offre à distance Manuel p. 4 1. La spécificité de la VAD c’est de fournir un bien ou un service à distance au consommateur (catalogue, téléphone, internet, sms, …) sans contact physique. 1. Les risques sont : * Ne pas être livré * Problème de qualité ou défaut du produit * Ne pas se rendre compte
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Devoir 1 cned culture générale bts cg, le don d'organe
Rédigez votre texte : Le don d’organe permet le prolongement d’une vie, celle de la personne recevant le don (le receveur) par un donneur qui en a fait une volonté. Le don aussi altruiste qu’il soit, est-il aisément accepté par le receveur ? Nous allons dans un premier temps évoquer le prolongement d’une vie grâce au don ainsi que l’aspect psychologique de celui-ci, à travers le corpus qui comprend un article de Xavier de la
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Bts droit thème 1 p47
Droit thème 1 P47 Dossier 1 Note a l’intention de Léon S. Suite à des propos injurieux à l’égard de votre supérieur, le responsable du service technique et de Monsieur le Maire, vous Leon S., fonctionnaire territorial, avez été révoquer par le Maire. En effet suite a un projet de rénovation qui vous procure du travail soutenu et lors d’une réunion de service, vous interpeller et menacer très violemment verbalement votre supérieur. De plus vous
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Bts nrc droit, la formation des salaires
CAS 12 : La formation des salaires. 1. Les inégalités de salaires en France. En France les salaires sont inégaux à cause de diffèrent facteurs : * les sexes * Secteurs d’activités, * les catégories socio-professionnelles Malgré que la société et évolué la différence de salaire entres hommes et femmes continue a ce faire ressentir, mais nous pouvons voir une inégalité entre les différentes catégories socio-professionnelle, en effet en peux voir une différence de salaire
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Cours droit BTS MUC
PARTIE I- L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE II- Les droits et les obligations de chaque statut Dans ce chapitre, nous allons voir le cadre légal de chaque statut juridique de travail,c’est-à-dire les droits et les obligations de chacun. I-Le statut de salarié Les droits et les obligations du salarié découlent du contrat de travail et ses clauses. A-Le contrat de travail D’après la jurisprudence, le contrat de travail est une convention par laquelle une personne ,
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Chapitre 1 Droit BTS - Entreprendre et gérer
Chapitre 1 : Entreprendre et gérer Introduction : Ethnologie du terne management : Le verbe française « manager » est une transcription du verbes anglais « to manage ». Le substantif du management découle du terme français du XVème « mesnager » significatif équitation « teinte en main les rênes d’un cheval ». Il a subsisté en Français au travers du mot « manège ». Il provient de l’Italie « mangeoire » lui-même issu du
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Gestion relation fournisseurs CNED BTS AG PME PMI
Dossier 1 1. Calculez l’indice d’engagement financier. * L'indice d'engagement financier pour le houblon, qui appartient à la famille 7 est de 0,2 * On effectue le calcul par rapport à la famille qui génère la dépense la plus importante : ici c'est la famille 4 dont la dépense annuelle en valeur s'élève à 282313 euros. Elle a donc l'indice 1 * On effectue pour trouver l'indice financier de la famille 7 le calcul suivant
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Devoir cultre et expression bts gestion comptabilité année 1 devoir 3 cned 18/20
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : QUESTION 1 1. Le premier document est un article de presse de type informatif, écrit par Jacky Durand et Catherine Mallaval , intitulé « Les dessous des régimes « sans » » et publié par Libération en avril 2016 . Cet article traite de la montée en puissance des régimes excluant des aliments bien ciblés comme ceux contenant du gluten par
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Devoir de culture et expression, BTS gestion comptabilité année 1 devoir 3 cned
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : QUESTION 1 1. Le premier document est un article de presse de type informatif, écrit par Jacky Durand et Catherine Mallaval , intitulé « Les dessous des régimes « sans » » et publié par Libération en avril 2016 . Cet article traite de la montée en puissance des régimes excluant des aliments bien ciblés comme ceux contenant du gluten par
3 914 Mots / 16 Pages -
Devoir 1 CNED culture générale et expression BTS 1ère année
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION DEVOIR 1 1.1 Le premier document est une lettre informative, parue le 17 mars 2016 dans le quotidien L’Humanité et signée de Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l’homme. Cette lettre traite de l’inquiétude portée à l’éducation des enfants roms qui se voit mise en danger par les récurrentes évacuations forcées des bidonvilles dans lesquels ils résident. La lettre de Françoise Dumont insiste sur le fait que
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Culture Générale D1 CNED Bts Tourisme, les catastrophes naturelles
Les catastrophes naturelles, évènements d’origine naturel ou atrophique subi par les populations de manière brutal pouvant amener de nombreux dégâts, tout aussi bien humain que matériel. Elles se caractérisent sous différentes formes : inondation, coulée de boue, tremblement de terre, avalanche, sécheresse, ... L’homme n’en est pas le responsable mais suite à la lecture de nos documents nous pouvons nous demander s’il n’en est pas un facteur déclenchant ? Le corpus nous décrit et interprète
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BTS COMMUNICATION - Droit - Chapitre 11
________________ 11 Le contrat électronique PROGRAMME 421. Le contrat électronique Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat on trouve souvent une offre commerciale qui peut recourir à des moyens virtuels. Ces moyens peuvent être très intrusifs. Ils supposent donc une protection spécifique du co-contractant. L’offre commerciale peut déboucher sur un contrat. Comme toute convention, le contrat électronique passe par deux stades : la formation et l’exécution. Toutefois, comme ils s’effectuent
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BTS AM1 Droit - Chapitre 10 DOSSIER 2
Manon PIERRU AM1 Droit Chap 10 DOSSIER 2 : La rupture du contrat de travail imputable au salarié Situation 1 : M. Schliess, le second chef d’équipe, refuse la proposition du chef d’entreprise, M. Grunenwald Analyse juridique Selon l’arrêt du 1er août 1995 de la Cour de Cassation (document 1), le lieu de travail situé dans un même secteur géographique (une dizaine de kilomètres) n’entraine aucune modification du contrat de travail mais seulement un changement
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Cned devoir 1 bts nrc mana des entreprises
Question 1 : La soulterie est une logique entrepreneuriale, nous savons que dans une logique entrepreneuriale il faut toujours être en quête d’innovation, c’est bien le cas ici. Un entrepreneur s’investit toujours énormément dans un projet, notamment sans compter les heures comme Alain Prévalma. Dans une logique managériale un point fort de cette logique est le travail d’équipe ainsi que les projets collectifs chercher de nouveau produit à innover mais cela se fait en groupe,
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