Biens Meubles dissertations et mémoires
961 Biens Meubles dissertations gratuites 551 - 575
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Les biens et la technique contractuelle
Partie II : Les instruments du droit économique Titre I : les biens On peut identifier 2 biens du commerçant : * Le fonds de commerce qui est l’ensemble des éléments réunie par le commerçant en vue d’accomplir son activité. * Le local commerciale, lieu où est exercer l’activité économique. Chapitre 1 : le fonds de commerce Que le commerçant soit une personne physique ou morale, elle exerce son activité grâce au fonds de commerce.
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Arrêt de droit des biens
Travaux pratiques de droit des biens – Groupe 7 Cass, 10 septembre 2012 1. Mise en contexte et concepts utilisés (Astrid) Pour faciliter la compréhension de notre analyse, nous allons commencer en situant l'arrêt dans le cours et en définissant les différents concepts. Cet arrêt a été rendu le 10 septembre 2012 par la 3ème chambre de la Cour de cassation. Le litige concerne un transfert conventionnel d'une possession. Vous l'aurez donc compris, nous allons
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Quand vous serez bien vieille, Ronsard
Exemple d’une analyse littéraire – 923 mots (sans les citations) Ronsard, un stratège amoureux En pleine époque de la Renaissance, sept poètes humanistes, regroupés sous l’appellation de la Pléiade, contribuent à l’essor de la poésie en France. Pierre de Ronsard en est le chef de file. Inspiré par des thèmes amoureux, il dédie la majorité de son œuvre à trois femmes importantes dans sa vie : Cassandre, Marie et Hélène de Surgères. Il s’adresse à
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Dissertation : "Quand bien même la fin du monde serait pour demain, je n'en planterais pas moins mon pommier"
La fin du monde, une bien étrange peur qui pourtant est partagée par beaucoup d’êtres humains, mais quelles attitudes adopter face à celle-ci ? Faut-il continuer à se battre pour défendre la vie, ou au contraire, profiter des derniers moments de bonheur qui nous sont accordés ? Martin Luther nous partage sa vision de la question avec cette citation : “Quand bien même la fin du monde serait pour demain, je n’en planterais pas
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Soins de confort et de bien-être
Soins de confort et de bien-être Analyse de situation Pour cette première analyse pratique, j’ai choisi de parler de madame M qui est âgé de 84 ans. A son arrivée de l’hôpital, madame M était en médecine polyvalente mais durant son hospitalisation, on lui a diagnostiqué une anémie ferriprive. Par la suite elle a été transféré au service de cardiologie où je me retrouve en stage. Elle présente plusieurs pathologies : hypertension artérielle, arythmie cardiaque
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Peut-on affirmer sans crainte ni haine, que le racisme détruit bien l'humanité ?
Peut-on affirmer sans crainte ni haine, que le racisme détruit bien l'humanité ? Je considère personnellement que tous ceux qui nous entourent, ont par défauts quelques préjugés en eux, qu'ils soient bons ou mauvais. Car certais préjugés peuvent être bon : "Elle est blanche, elle est déjà plus fiable qu'un noir !" Tout autant que certaines discriminations sont bonnes, il existe un racisme 'positif'. Quelle est donc la différence entre discrimination et racisme ? Peut-on
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Droit des biens.
Partie I – Composition de l'actif patrimonial: identification des différentes catégories de biens L'objectif de cette partie est de recenser toute les richesses pouvant figurer dans le patrimoine d'une personne. C'est à dire toutes les catégories de biens. Pour découvrir le contenu des patrimoine, des biens & de leur statut on va procèder d'une façon progressive. -l'assiette des biens -quels sont les droits du titulaire sur cette chose Titre I. les choses La chose: c'est
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Fiches de droit des biens
Fiches réalisées à partir du cours numérique UNJF « Droit des biens » de Marion GIRER En 2016 / 2017, la liste des questions était la suivante : 1. Le patrimoine dans la théorie classique : Fonction, nature, limites 2. La remise en cause de la conception classique du patrimoine 3. La distinction biens meubles/immeubles 4. Les classifications secondaires des biens 5. La circulation des biens dans le commerce juridique : la problématique des choses
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Gérer les biens communs de manière coopérative
ECONOMIE : GERER LES BIENS COMMUNS DE MANIERE COOPERATIVE. L’Article s’intitule « Gérer les biens communs de manière coopérative » paru en Mars 2013 dans le magazine mensuel économique « Alternatives Economiques » par le journaliste Wojtek Kalinowski. Le sujet principale traite sur les différentes régulations des biens communs à tous, face comportement des utilisateurs que nous sommes. Mais la question qui se pose aujourd’hui est de savoir s’il est possible d’éviter la surexploitation de
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Droit du travail, les biens
TITRE 1. LES BIENS Chapitre I. Notion de biens - Dans une première vue, les biens sont les choses au sens ou le langage courant les entend, toutes les choses dans leur infinie diversité : choses matérielles, corporelles, tangibles, perceptibles par les sens. Mais pour le juriste, les biens résident principalement dans des droits. Les choses n’ont en effet d’intérêt juridique que lorsqu’elles servent à l’homme, lorsqu’il peut exercer sur elles certains pouvoirs, en tirer
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Henri, un directeur qui vous veut du bien
Sommaire Dans le cadre du cours de gestion des ressources humaines, il nous a été demandé de formuler un rapport sur l’étude de cas «Henri, un directeur qui vous veut du bien», produit par Marc-Antonin Hennebert et Olivier Doucet. Le cas traite du président-directeur général Henri Larivière et de son entreprise «Luminex inc.», une compagnie de systèmes d’éclairages intérieur et extérieur. Le cas comporte une situation problématique : aucun service des ressources humaines n’est à
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Comment bien gérer son temps de travail
1ère partie : I) HIERARCHISER LES MISSIONS CONFIEES SELON LEUR URGENCE, LEUR IMPORTANCE Les tâches à accomplir étant multiples, pour éviter d’être submerger et de ne pas répondre aux attentes les plus importante, on peut établir un classement des missions selon leurs critères d’urgence, d’importance et de priorité. Ce classement est réalisé à partir d’un outil se nommant LA MATRICE D’EISENHOWER, s’il l’on respecte cet outil on obtient ci-dessous la hiérarchisation des tâches qui permettra
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Une alimentation saine et équilibrée apporte beaucoup de bien éffets à plusieurs niveau
Une alimentation saine et équilibrée apporte beaucoup de bien éffets à plusieurs niveau Pour le corps, des études ont démontré que 5 portions de fruits et légumes par jour diminuent vos risques de cancer de 20%. Manger sainement réduit aussi le risque de maladies cardiaques. Les aliments avec une haute teneur en choléstérol vont augmenter grandement problemes cardiaques. On peut aussi réduire aussi les risques d’ostéoporose avec des aliments riches en calcium comme des produits
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Le paysage : attribut de la propriété privée ou bien collectif ?
1 Le paysage : attribut de la propriété privée ou bien collectif ? François Facchini OMI-EDJ, Université de Reims Champagne-Ardenne Faculté de Sciences économiques et de Gestion 57 bis rue Pierre Taittinger, 51000 Reims Chercheur associé au LAEP Université de Paris 1. http://laep.univ-paris1.fr/facchini facchini@univ-paris1.fr Résumé : Cet article approfondit la thèse selon laquelle le paysage n’est pas un bien collectif et qu’il est important de ne pas focaliser uniquement son attention sur l’élaboration de méthodes
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Droit Privé des Biens
Droit Privé des Biens Partiel : QCM + Questions de cours Introduction : Matière qui étudie la relation des personnes avec les choses. On va d’abord délimiter le contenu et ensuite on verra le contenu en lui-même. I] La délimitation du contenu A] Ce que sont les biens On distingue les personnes et les choses qui structurent la rédaction du code civil. Depuis 2015 catégorie nouvelle qui est les animaux. 1] La distinction des biens
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L'éducation : un bien de consommation ?
Economie A quoi servent les études selon vous ? Section 1 : L’éducation : un bien de consommation ? * Bien de consommation : souhaite avoir une satisfaction immédiate * Bien d’investissement : pour le futur * L’éducation comme bien de conso : * Reconnaissance sociale * Rencontrer des gens * Apprendre des nouvelles connaissances * Mobilité géographique, participation de la vie à l’université * L’éducation comme investissement * Revenu monétaire * Mode de vie,
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L'abus de biens sociaux
Le plan du sujet : Chapitre I – La réalisation de l’Abus de Biens Sociaux Section I : Les éléments constitutifs de l’ABS Paragraphe A-L’élément matériel a-L’acte d’usage de biens sociaux * Usage de biens * Usage de crédit * Usage de pouvoir b-La contrariété à l’intérêt social Paragraphe B-L’élément moral du délit : Une grande inflation 1. Le dol général 2. Le dol spécial Section II: Les acteurs de l’Abus de Biens Sociaux Paragraphe
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Bien réussir son stage
Modalité de la Période de Formation en Entreprise PFMP 1 Classe de Seconde Pro SEN du 23 mai au 1 juillet 2016 Vous allez partir en stage sur une période de 6 semaines au sein d'une ou plusieurs entreprises. Le stagiaire s’engage à s’intégrer à l’entreprise et suivre le règlement interne et les clauses indiqués dans la convention de stage. Il est encadré par un tuteur, personne désignée par le responsable de la société d’accueil.
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Soutenance, l'institut Rosa Bien-être
BTS MÉTIERS DE L’ESTHETIQUE, DE LA COSMÉTIQUE ET DE LA PARFUMERIE EPREUVE E6: SOUTENANCE DU PROJET Afficher l'image d'origine Session 2016 ________________ 1. Présentation de l’entreprise L’Institut Rosa Bien-être a ouvert ses portes en 2010. La philosophie du Spa Rosa Bien-être est de vous proposer un large éventail de soins relaxants associant évasion, plaisir et efficacité. Ce lieu est essentiellement réservé aux femmes et couples. C’est un institut qui propose des soins performants avec des
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La nature est-elle bien faite?
BRYAN LASCHKAR Dissertation La nature représente le monde physique, l'univers, l'ensemble des choses et des êtres, la réalité. On dit d’une chose qu’elle est bien faite à partir du moment où elle correspond à nos attentes et remplie les conditions qui vont nous satisfaires, elle est aussi bien faite quand celle ci marque notre esprit. Dans cette dissertation nous verrons dans un premier temps en quoi la nature est bien faite avec l’exemple de l’évolution
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La recherche du bonheur est-elle un obstacle à l’accomplissement du bien ?
Dissertation : La recherche du bonheur est-elle un obstacle à l’accomplissement du bien ? Les hommes cherchent naturellement le bien pour eux, même le méchant pense faire le bien, si ce n’est pas pour les autres, au moins pour lui-même. Par ailleurs tous les hommes cherchent le bonheur justement parce que le bonheur représente en général l'ensemble des biens souhaitables. Le bonheur pourrait se définir comme la satisfaction complète et durable de tous nos désirs,
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Cout de transport sur les prix de biens de consommation à Mayotte
Résumé Un fort écart de prix se remarque sur prix de bien de consommation, entre Mayotte, la Réunion et la France métropolitaine. Cependant les mahorais et les réunionnais n’ont le même panier de consommation comparé aux métropolitains. A Mayotte les prix des produits sont deux fois voir trois fois élevé qu’en Métropole. L’objectif ici est de connaître les raisons pour laquelle, on a une différence de prix sur l'île de Mayotte. La première partie de
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Cours Droit des biens Semestre 4 L2
Section 4 : Les droits de propriété intellectuelle § Paragraphe 1 : le contenu des droits Les valeurs les plus intéressantes sont ces valeurs immatérielles, l'infirmation est le pétrol du XXI ème. De quoi parle-t-on ? Innovations à caractère technique, inventions industrielles, créations a caractères intellectuel ou esthétique, design, images de synthèse ; infi de communication de l'entreprise (film pub, marque, appellation d'origine contrôlé etc). Ces éléments sont essentiels pour l’E et suscite la convoitise des
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L'art détourne-t-il de la réalité ? Un artiste doit-il nécessairement être un créateur ? Ou bien n'est-il là que pour imiter la réalité ? L'art obéit-il à des règles ? L'art peut-il échapper aux critères du beau ? Peut-on s'accorder sur le b
L'ART Problématique : l'art détourne-t-il de la réalité ? Un artiste doit-il nécessairement etre un créateur ? Ou bien n'est-il là que pour imiter la réalité ? L'art obéit-il à des règles ? L'art peut-il échapper aux critères du beau ? Peut-on s'accorder sur le beau ? Introduction : l'art est souvent synonyme d'imaginaire et s'oppose à la réalité. De même l'art se distingue de l'artisanat car l'un réalise un chef-d’œuvre pendant que l'autre fabrique
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Droit civil: Les biens Cours semestre 6 Licence Droit AMU
FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE AIX MARSEILLE UNIVERSITE SEMESTRE 6 DROIT CIVIL DES BIENS Lundi 11 janvier 2016 INTRODUCTION Notion de biens, sources et caractères du droit des biens Notion : La notion même de bien est controversée. Il n'y a pas de définition dans le code civil, c'est la doctrine qui a défini ce qu'est un bien qui a été repris par la jurisprudence. Il y a deux critères : * Une chose
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