Droit des biens.

L'objectif de cette partie est de recenser toute les richesses pouvant figurer dans le patrimoine d'une personne. C'est à dire toutes les catégories de biens.

Pour découvrir le contenu des patrimoine, des biens & de leur statut on va procèder d'une façon progressive.

-l'assiette des biens

-quels sont les droits du titulaire sur cette chose

Titre I.  les choses

La chose: c'est l'assiette physique du bien.

C'est un objet matériel considéré sous le rapport du Droit ou comme objet de droits.

C'est la partie la plus matérielle du droit des biens.

CC emploi à certaines reprises le terme de choses. Les hypothèses où parce que le cc en parle c'est pour associer des compétences juridiques spécifiques à un statut. Bien évidemment quand le CC va en parler, il va le faire à travers des distinctions.

Section 1. Les choses appropriées & les choses non appropriées

Techniquement, seuls les choses qui sont susceptibles d’appropriations vont constituer des biens au sens technique & juridique.

CC s'est préoccuper des chose dont l'appropriation peut soulever des difficultés.

Il y a trois séries d'hypothèses pour lesquelles le code civil considère que la dite chose n'est pas appropriable & donc ne sera pas un bien.

-les choses dites communes

-les choses sans maitre

-les choses qui vont échapper à l'appropriation à cause de justifications purement politiques

(grande distinction entre les biens du domaine public & privé).

• Les choses dites communes (res comunes)

La difficulté d’appropriation tient ici à la nature physique de la chose.

Le mot appropriation est important car il définit le champ d'ap du droit des biens, ce qui n'est pas ap n'est pas un bien. Ce terme doit être perçu en droit dans un sens de stabilité.

L'ap est susceptible de présenter des images extrêmement différentes, la propriété est une forme d'appropriation.

La détention est le fait d’être au contact d'un bien sans pour autant avoir dessus un droit réel.

Quel est le critère et les conséquence de la chose commune ?

A.Le critère 

La chose commune est une chose qui n'appartient à personne et donc l'usage & commun à tous.

Cette catégorie est précisé à l'art 714 CC «il est des choses n’appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous (…) des lois de police règlent la manière d'en jouir »

Les choses communes sont en fait les biens naturels

B.Les conséquences juridiques

L'appropriation n'est pas exclu pour autant. La dite chose pourra faire l'objet d'une  ap et de propriété privée mais en raison de la qualification de bien naturel le passage vers l'appropriation nécessitera des modalités et devra respecter certains interdits.

Sans être interdit les modalités seront très souvent spécifiques

Exemple: l'air peut être approprié notamment l'air liquide dans les bouteilles et à partir du moment où elle est approprié elle ne eux plus être une chose commune.

Il y a des limites à l'appropriation sous forme d'ordre public. Cet ordre public est évoqué à l'art 714 al 2 CC «les règles de police en r!gle la manière d'en jouir »

c'est essentiellement le code de l'environnement qui pose des limites & interdictions concernant l'utilisation, l'exploitation & l'appropriation des biens naturels pour préserver les milieux physiques dont on a pris conscience récemment qui ne sont aps ilimités mais sui sont au contraire préservé dans l’intérêt de tous dans l'optique de pénurie.

Art L221-2 Code de l’environnement prévoit un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé publique & sur l'environnement.

Cela explique par exemple l'obligation des grosses communes tous les jours de procéder à iun contrôle de la qualité de l'air et cela implique la fermeture de la circulation etc..

Normalement on ne pourra pas interdir puisque l'air est une chose commune.

Art L221-1 Code de l'environnement sont relatif à ce que le code appelle le régime générale de la gestion de la ressource par exemple la possibilité dans certaines communes lorsqu’il y a un état de sécheresse persistant d'interdir à certaines heure la consommation de l'eau etc..

Aujourd'hui, les constructeur sont assujettis de plus en plus à respecter ces contingences liés au milieu & au respect des biens naturels.

• Les choses sans maitre

Ce n'est pas la nature des choses qui expliquent les difficultés d'ap ce sont des circ de fait qui vont devenir ds éléments de droit puisque le CC va les qualifier & les associer à des csq en matière d'ap.

Art 713-3 CC définit les choses sans maitre «les choses sans maitre sont les biens qui n'ont pas de maitre et les biens qui n'ont pas de maitre appartiennent à l'Etat».

Ce sont des choses qui pour l'instant ne sont pas appropriés mais sont appropriables.

Il y a deux obs :

Outre le fit du texte général visant l'art 713, il y a dans le cc des textes spéciaux qui illlustent les choses sans maitre dans un cas particulier.

Par exemple, c'est le cas en matière successoral lorsqu’il s'avère qu'une succession ne comporte pas d'héritiers ou que tous les héritiers ont renoncés.

On se retrouve donc avec des choses sans maitre.

Par exemple, Mr meurt,il possède 300 000 euros mais a des dettes dépassant le montant de son patrimoine. On peut alors refuser.

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