Arret du 23 janvier 1990 dissertations et mémoires
29 291 Arret du 23 janvier 1990 dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit administratif: listes d'arrêts
Arrêt Canal, CE,1962: Le CE annule une ordonnance du PDR qui avait institué une institution spécialisée pour juger certains faits commis en Algérie. Arrêt Cadot, CE,1889: Fin de la théorie du ministre juge Arrêt Dame Lamotte, 1950: révèle un principe général du droit qui affirme la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir en toute circonstance à l'encontre d'une décision administrative. Décision CC, 1987: juge que l’annulation ou la réformation d’actes des AA relève
3 317 Mots / 14 Pages -
Commentaire arrêt Crim. 12 janvier 2010, n°09-81.799
Commentaire détaillé de l’arrêt Crim. 12 janvier 2010, n°09-81.799 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 12 janvier 2010. Un professeur, ainsi que ses élèves majeurs ont décidé d’organiser un repas entre eux. À cette occasion, ce dernier a lui même acheté de l’alcool qui a, naturellement été consommé par les élèves lors du repas. Les laissant seuls sur une courte durée, certains élèves sont
1 486 Mots / 6 Pages -
Yann Yann RIVIERE, “Rome face aux profiteurs de guerre”, L’Histoire, n°383, janvier 2013
Yann RIVIERE, “Rome face aux profiteurs de guerre”, L’Histoire, n°383, janvier 2013 Comment la situation victorieuse romaine profite-t-elle aux compagnies publicaines alors que Rome est en pleine période d’affaiblissement ? Introduction: Rappel des 3 guerres puniques * première guerre punique contre Carthage (-264 à -241 av JC) * seconde guerre punique (-218 à -201) * troisième guerre punique (-149 à -146) Victoires successives des romains →lourd tribut de guerre demandé aux vaincus, réparations, évacuation de
613 Mots / 3 Pages -
Fiche d’arrêt CASS ch sociale 18 janvier 2012
Faits : Une femme a été employée à temps partiel par la société Casino cafeteria, puis la société Casino restauration, par le biais de contrats à durée déterminée s'étalant du 10 mai 2004 au 29 mai 2005. Suite à cela, la salarié a saisi la juridiction prud'homale pour demander la requalification de ces contrats en contrat de travail à durée indéterminée et le paiement de diverses indemnités. Procédure : La société Casino restauration conteste la
278 Mots / 2 Pages -
Fiche d’arrêt : Cass. com., 5 juin 2024, n° 23-14904
Fiche d’arret : Cass. com., 5 juin 2024, n° 23-14904 Deux sociétés se trouvent en cours négociation en vue de la conclusion d’un contrat de vente d’un fonds de commerce. La société propriétaire du fond de commerce décide de rompre les pourparlers. La société demanderesse assigne la société propriétaire en paiement de dommages et intérêts. Une décision est rendue en première instance, puis un appel est interjeté. La cour d’appel de Paris condamne la société
478 Mots / 2 Pages -
Commentaire de l’arrêt Factortame du 19 juin 1990
TD n°2 contentieux européen : Commentaire de l’arrêt Factortame du 19 juin 1990 rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne : « À la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la C.E.E. a institué un ordre juridique propre, intégré́ au système juridique des États membres lors de l’entrée en vigueur du traité et qui s’impose à leurs juridictions » (arrêt Costa c/ Enel) de 1964. Cet arrêt est le premier arrêt
2 297 Mots / 10 Pages -
Fiche de l'arrêt du 12 juin 2003 CJUE
Principe fondamental de l'Union européenne, la libre circulation est aussi en droit une source contentieuse importante. C'est le 12 juin 2003 que la CJUE a considéré qu'il appartient au juge interne de faire un contrôle de proportionnalité entre cette libre circulation et la protection d'autre droit. En l’espèce, un rassemblement a eu lieu les 12 et 13 juin 1998 sur l'autoroute du Brenner en Autriche, ce rassemblement a bloqué pendant près de 30h les voies
366 Mots / 2 Pages -
Arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 15 juin 2023
Cet arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 15 juin 2023 qui a reçu les honneurs du bulletin porte sur L’engagement de la responsabilité du fait des choses d’une société à cause de la chute d’une personne sur un passage appartenant à la société en question. Dans les faits, une personne a, en raison du sol verglacé et enneigé, fait une chute sur un passage non
1 203 Mots / 5 Pages -
Littérature Québécoise
Extrait de Voyages en Nouvelle-France, de Jacques Cartier (1534) Comment les nôtres plantèrent une grande croix sur la pointe de l’entrée dudit havre, et comment est venu le capitaine de ces sauvages et comment après une grande harangue, il fut apaisé par notre capitaine, et resta content que deux de ses fils allassent avec lui. Le vingt-quatrième jour dudit mois, nous fîmes faire une croix de trente pieds de haut, qui fut faite devant plusieurs
569 Mots / 3 Pages -
Statuts SARL Production Audiovisuelle
[●] Société à Responsabilité Limitée Au capital de [●] euros Siège Social : [●] RCS [●]: (en cours d’immatriculation) S T A T U T S LE SOUSSIGNE : M[●], né le [●] à [●], demeurant [●], de nationalité [●], a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu’il a décidé d'instituer. TITRE I FORME - OBJET – DENOMINATION DUREE - EXERCICE SOCIAL – SIEGE Article 1 – FORME La
3 154 Mots / 13 Pages -
The Princess And The Pea
Once upon a time there was a Prince who wanted to marry a princess, but he wanted to marry a real princess. He Travelled all over the world to find one, but he didn't find real princess, even if they were beautiful. One evening a terrible storm came on, there was thunder and lightning. Suddenly a knocking was heard at the city gate , the king was going to open ... The king was shoked
263 Mots / 2 Pages -
Méthodologie de la dissertation en Histoire
Au départ, le principal danger est le hors-sujet. Pour l'éviter, une seule solution : lire et relire tous les termes du sujet pour savoir ce qu'il recouvre et ce qu'il exlut. Ex : “le monde au lendemain de la guerre”. Attention à : - ne pas traiter que de l’Europe, - ne pas traiter de la guerre, - situer ce lendemain guerre : à partir du 8 mai 1945 en Europe, le 2 septembre en
2 162 Mots / 9 Pages -
La Constitution
La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Certains États, comme le
273 Mots / 2 Pages -
Pourquoi le développement durable n’est pas favorisé par la croissance économique actuelle ?
Après avoir montré que la croissance favorise le développement, vous expliquerez pourquoi un développement durable ne peut se satisfaire de formes actuelles de croissance. En 1972 se manifeste l’inquiétude face aux limites de la croissance dans le domaine environnemental par la publication de rapport de Meadows : Halte à la croissance ?, dont les conclusions préconisent une stabilisation urgente de la croissance démographique et de la production industrielle. En 1987, le rapport Brundtland, relance le
360 Mots / 2 Pages -
Les Services Publics
Notion de service public : il n’y a pas de définition précise de service public. Le SP est complexe à définir, si le législateur ne définie pas le SP, la jurisprudence peut définir cette notion mais aussi la doctrine est compétente. La jurisprudence retiens 3 critères : -L’intérêt général : critère finaliste -critère matériel : moyen et donc régime juridique. -critère organique : SP géré par une personne publique I) Elément organique : Au départ
1 045 Mots / 5 Pages -
Les amphores durant l'Antiquité romaine
Les amphores, marqueur de la vie économique et sociale dans les provinces occidentales romaines Vases en terre cuite destiné au transport de produits variés tels que le vin, l’huile, les céréales ou encore les poissons en saumures, les amphores ont été le centre de nombreuses recherches au cours de ces dernières années. Important en tant que contenant (sa forme, sa taille et ses inscriptions renseigne sur son lieu de provenance et sa destination), la connaissance
1 275 Mots / 6 Pages -
Les Questions Les Plus Souvent Posées Aux Cliniclowns
1 Les questions les plus souvent posées: Visitez-vous tous les patients d’un hôpital? Oui, tous les enfants d’un service de pédiatrie reçoivent la visite de nos clowns, indépendamment de leur maladie, de leur âge ou de leur origine. Lors de leur arrivée à l’hôpital, les clowns ont d’abord une réunion avec le personnel soignant afin d’être mis au courant de l’état de santé de chaque enfant. Si des enfants ne peuvent être approchés à cause
929 Mots / 4 Pages -
Caractère Du "héros" De Roman
La variance, les accidents, les détours qui caractérisent l'existence des personnages romanesques ont une cause sociologique profonde. Le « héros de roman », par contre, obéit à la loi du changement. Il suit un itinéraire jalonné d'obstacles ou de conflits qui le modifient, sinon le transforment. Au terme de leur aventure, Rastignac, Julien Sorel, Raskolnikov, Emma Bovary, Lord Jim ne sont plus les mêmes êtres qu'à son Des romanciers dessinent leurs personnages en détail, d'autres
1 619 Mots / 7 Pages -
Les Républiques
Introduction : Actualité : Depuis 1980, la majorité des membres du Sénat est de droite. Aujourd'hui, pour la première fois depuis 130 ans, les membres du parti de gauche sont majoritaires au Sénat. Par ailleurs, le Sénat n'est pas élu au suffrage universel direct : le peuple élit des électeurs qui votent. La IIIème République commence en 1870. Mais dans quels contextes ont existé la I et la II république ? *Ière république : En 1792, il y a une
4 483 Mots / 18 Pages -
Compte rendu de la visite de YAZAKI Corporation
Compte-rendu de la visite d'entreprise Date de la visite : 21/10 /2011 I – Présentation de YAZAKI Corporation: YAZAKI est une multinationale japonaise qui a été créée en 1941. Son activité principale est le câblage, la fabrication de composants électriques pour automobiles et instruments. Ses autres activités sont : • La fabrication de fils et câbles électriques ; • La fabrication de produits de gaz ; • Et la climatisation Sur le marché du câblage,
564 Mots / 3 Pages -
Dissertation critique sur la comédie Les Belles-Sœurs de Michel Tremblay
Dissertation critique Les Belles-Sœurs de Michel Tremblay En premier lieu, dans la pièce Les Belles-Sœurs de Michel Tremblay, il est vrai que ce dernier fait ressortir les défauts de ses personnages. D’abord, les préjugés des personnages sont montrés tout au long de la pièce. Les femmes ont des croyances préconçues envers plusieurs éléments qui font d’elles des êtres peu ouverts d’esprit. Ce manque d’ouverture est en lien avec l’ignorance de ses femmes au foyer qui
2 502 Mots / 11 Pages -
Le Dopages Dans Le Sport
Le sport Problématique : Quel est la place du sport dans la société d’aujourd’hui ? I-Introduction Définition ; Le sport est un ensemble d'exercices le plus souvent physiques se pratiquant sous forme de jeux individuels ou collectifs pouvant donner lieu à des compétitions. Le sport qui à l’époque été pour les riches est devenu de nos jours accessible à toutes les classes sociales. "Se déporter" comme disait Ronsard dans ses Chansons épicuriennes, c'est se divertir,
3 836 Mots / 16 Pages -
Introduction à La Ronde Des Jours De Bernard Dadié
INTRODUCTION A L’ETUDE DE LA RONDE DES JOURS DE BRNARD DADIE GENRE : Recueil de poèmes I/ Contexte socio historique de l’œuvre La première moitié du XIXe siècle est marquée par la colonisation de l’Afrique par l’occident. Cette colonisation s’est traduite par l’asservissement des peuples africains, de la spoliation des ressources mais surtout la dévalorisation des valeurs traditionnelles africaines. L’Afrique est pour ainsi dire déshonorée, humiliée. Face à cette situation les élites africaines, fruit et
538 Mots / 3 Pages -
Le Moniteur éducateur
PROJET CONSTATS (pourquoi j'ai eu l'idée de faire ce projet ? Qu'est ce que j'ai remarqué qui fait que je pense mettre en place cette activité ? …) L'idée était d'emmener les femmes du CHRS avec leurs enfants hors de la structure afin de voir une exposition culturelle OBJECTIFS (quel est le but de cette activité) - Impliquer les adultes dans l'épanouissement de leurs enfants à travers une visite culturelle - Participer en groupe à une activité
272 Mots / 2 Pages -
La France Est-elle Toujours Un état Unitaire
La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire
1 532 Mots / 7 Pages