Arret du 23 janvier 1990 dissertations et mémoires
29 291 Arret du 23 janvier 1990 dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Population Française
La population française Au 1er janvier 2011, le nombre de personnes habitant en France métropolitaine est estimé à 63 136 180 et dans les départements d'outre-mer (DOM), également appelé « population de la France », ou « population française », est estimé à 65 026 885 habitants. Le nombre de personnes habitant en France métropolitaine et en DOM a augmenté d'environ 358 000 personnes entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2011.Au sein
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Droit Affaires: Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 5 décembre 2006. Pourvoi n° Q 04-20.039
Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 5 décembre 2006. Pourvoi n° Q 04-20.039 Statuant sur le pourvoi formé par M. Gilles Coutarel, domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2004 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), dans le litige l'opposant à la société Diagamter, dont le siège est 72-74 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
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Post Romanticismo (español)
El Posromanticismo es el tercer movimiento literario que junto con el Romanticismo y el Realismo ocupa el siglo XIX. Se enmarca en la edad contemporánea, abierta con la revolución francesa. Esta revolución produjo un cambio decisivo en todos los órdenes de la vida: Las monarquías absolutas fueron sustituidas por regímenes parlamentarios en los que la clase burguesa se convertiría en la dirigente; La economía dio un giro con la llegada de la revolución industrial y
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Commentaire D'arrêt Civ 1, 30 Juin 2004: la modification unilatérale du prix dans un contrat dit de coffre fort
Commentaire d’arrêt : Civ 1, 30 juin 2004 : L’arrêt étudié est un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 juin 2004. Ici, la Cour va se prononcer sur la modification unilatérale du prix dans un contrat dit de coffre fort. En l’espèce, Mme X… loue deux chambres fortes, auprès de la BNP, selon des contrats à durée indéterminée conclus les 29 décembre 1987 et 3 février
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Organisation Des Entreprises
Distribution Année Spéciale L’évolution de la distribution Travail à faire : A partir des deux textes suivants, retrouvez les évolutions probables de la distribution dans les années à venir. Vous aurez le souci de structurer votre pensée I Les causes de l’évolution : Comportements des consommateurs en mutation : « La montée de l'individualisme a mis à mal le modèle de la consommation de masse » – Augmentation du désir de services « ne vous
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Fiche de lecture, Bel-Ami, Maupassant
Première partie Chapitre 1 Le 28 juin 1880, Georges Duroy, fils d'aubergistes normands, sous-officier démobilisé du sixième hussard après avoir servi quelques temps en Afrique, réduit à travailler dans une compagnie de chemin de fer pour un tout petit salaire et vivant dans un appartement pitoyable, erre sur les boulevards de Paris où il est venu tenter sa chance. Il ne lui reste que très peu d'argent pour finir le mois. À partir de ce
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Les trentes glorieuses (1945-1973): Reconstruction économique du monde.
LES TRENTE GLORIEUSES (1945-1973): RECONSTRUCTION ECONOMIQUE DU MONDE Trente glorieuse: expression forgée par l'économiste français Fourastie pour caractériser les 3 décennies apres la seconde guerre mondiale, période forte croissance et prospérité. Les Etats-Unis reconstruisent le monde libérale. Avec la conférence de Bretton Woods (qui marque triomphe des thèses libérales, et prévoit création des FMI et GATT) et Le plan Marshall (1947) qui apporte 13 milliards de $ a L'Europe pour lui permettre de reconstruire des
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Le marxisme
1) Karl Marx, philosophe, économiste, militant politique, a laissé à l’humanité une œuvre capitale dont la pensée et l’action ont marqué d’une manière décisive la fin du XIXe siècle et la majeur partie du XXe siècle. Marx analyse et critique les conditions d’existence misérable instaurées par le régime capitaliste de son époque. Il dénonce l’exploitation de la classe prolétarienne par la classe bourgeoise et propose un modèle d’organisation économique et sociale qui permettrait la réalisation
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Rabelais Le Pacifiste
Et si les chefs d'Etat actuels relisaient Gargantua et Pantagruel ... Nul doute qu'ils en retireraient quelques enseignements sur l' art de bien gouverner le monde : tant en ce qui concerne les guerres qu'en matière d' économie, d' enseignement ou de religion... Explication de textes. Avec la plupart de ses contemporains , Rabelais partage l'idée que la monarchie est le meilleur gouvernement. Dans son prologue au Gargantua, où il promet au " diligent lecteur
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Etude De Cas: l'netreprise Pulpil
CAS PULPIL l Introduction : Présentations des entreprises Présentation de la Société Française de Diététique La société Française de Diététique se trouve dans l’est de la France. C’est une filiale d’un grand groupe allemand Elle a un chiffre d’affaire de 850 millions de francs en 2000.Le texte nous informe également que la société de diététique est leader sur le produit de régime (barres et poudres de régime, jus de légumes, lait de soja etc.). Elle
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Le Corps Support De L'oeuvre
Le corps support de l’Œuvre De l’action painting à l’empreinte du corps de l’artiste à l’œuvre, à la présence réelle de celui-ci dans l’œuvre, il y a encore un pas que le Body-art, mouvement commencé aux Etats-Unis dans les années 70, a franchi. Poussant à l’extrême la présence de l’artiste dans l’œuvre, l’art corporel met en jeu le corps devenu lui-même support de l’œuvre. Déjà dans les années soixante, les actionnistes viennois poussent très loin
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Commentaire D'arrêt : Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 10 Juillet 2007: le juge peut il priver le contractant de son droit d’invoquer les clauses du contrat en cas de mauvaise foi ?
Nous sommes en présence d’un arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 Juillet 2007, rendu par sa Chambre Commerciale. Dans son attendu de principe, la Cour de Cassation concilie l’obligation a exécuter de bonne foi les conventions imposées par l’article 1134 Alinéa 3 du Code Civil avec la force obligatoire du contrat pévue par l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil. Les actionnaires d'une société qui exploitait une discothèque avaient cédé leur
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Koné 3 Juillet 1996
En vertu d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République, l’extradition doit être refusée lorsqu’elle est demandée dans un but politique. Une convention d’extradition qui ne mentionne pas expressément cette condition doit être interprétée conformément à ce principe de valeur constitutionnelle (Ass., 3 juill. 1996, Koné). A l’encontre du décret accordant son extradition aux autorités maliennes, M. Koné soutenait que la demande d’extradition avait un but politique. Mais si l’accord franco-malien du 9
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Après Avoir Montré Que La Croissance Est Indispensable Au développement, Vous Expliquerez Pourquoi Elle N'est Pas Suffisante
Q1- Quelle est la signification du « PIB de PPA » ? (1,5 points) Le PIB est la production réalisée à l'intérieur d'un pays, la somme de la valeur ajoutée des unités résidentes. Le PIB de PPA ( parité de pouvoir d'achat) est calculé au taux de change de parité de pouvoir d'achat, qui élimine les différences de prix entre pays liés aux taux de change courant; il permet une comparaison plus exacte des productions des différents pays:
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Les mains d'Elsa, Louis Aragon
Les mains d’Elsa Introduction : Louis Aragon fit parti d’un mouvement culturelle né pendant l’entre guerre et qui connut son apogée après la guerre. Le surréalisme est la création de Andrée Breton du à un désir de sur-réalité à travers l’œuvre d’art qui dépasserait les frontières du réel, de l’inconscient et du monde. Les philosophes français s’inspirent de Freud et de son ouvrage " l’interprétation des rêves ". Ainsi pour faire de bonnes études il
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Peau De Chagrin
revient pourtant un soir alors qu’il est très mal en point. Il lui dévoile alors son destin, lié au talisman, ce qui entraîne une dispute pendant laquelle la peau rétrécit inexorablement. Dans un élan de passion, Pauline veut alors se suicider, mais elle en est empêchée par Raphaël, et c’est finalement lui qui meurt. Le roman a un côté autobiographique, Balzac s’étant incarné dans Raphaël : comme lui, il a imaginé pouvoir conquérir Paris en
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Plan de résumé pour la soutenance
Voici le plan du résumé pour votre soutenance. - présentation de l'étudiant - présentation du sujet - présentation du plan de travail adopté - introduction (introduire en mettant l'accent sur ce qui vous a poussé à choisir ce sujet, autrement dit la pertinence du sujet et aller directement à la problématique) - objectifs de l'étude - hypothèses de travail - techniques d'investigation - présentation des résultats du questionnaire - recommandations - conclusion (en signifiant si
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Les humoristes
Les professionnels de l'humour semblent bénéficier ces derniers temps d'un succès important, que favorise, peut-être, l'atmosphère de crise et les inquiétudes sociales. Ce regain de popularité a même conduit les politiques à éveiller la méfiance du public sur l'influence jugée trop importante des humoristes et autres marionnettistes. Les comiques influencent-ils l'opinion ? Si oui leur rôle est-il trop grand ? Nous verrons que l'influence des humoristes reste limitée même s'ils peuvent contribuer à renforcer des tendances et qu'elle
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Étude d'un passage dans le roman Germinal de Zola (Troisième Partie): Visite Chez Les Maheu
Germinal (Troisième Partie) : Visite Chez Les Maheu 1) Situation du passage Dans cet extrait, Mme Hennebeau fait visiter le coron à "un monsieur décoré et à une dame en manteau". Elle ne sélectionne que les plus propres et parmi eux, le ménage de la Maheude. Cette dernière, qui a passé sa journée en quête de vivres, rentre de chez la Levaque affolée des visiteurs qui arrivent chez elle. 2) Le rapport entre les personnages
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Biographie de Jean de La Fontaine
Présentation de l’auteur : Jean de La Fontaine, écrivain (poète, dramaturge, librettiste, romancier, moraliste) est né en 1621 à Château-Thierry et est mort en 1695 à Paris (on trouve sur lui un cilice lors de sa toilette mortuaire). On sait très peu de chose sur son instruction de jeune homme. Il a étudié au collège de Château-Thierry puis entré à l’Oratoire, à Paris en 1641. Dès 1642, il quitte l’Oratoire (la lecture de l’Astrée, roman
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Mac or iPad
(CNN) -- If you've been weighing buying a new Mac or iPad but are holding out for one of Apple's rare discounts, Black Friday is your chance. As it's done in recent years, Apple is holding a "one-day shopping event" for the day after Thanksgiving. A page on Apple's site invites Black Friday shoppers to visit its online store; it's not clear whether the same deals will be offered at the company's retail stores as
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Résumé du livre Et Si C'était Vrai de Marc Lévy
L'histoire se passe à San Fransisco, d'abord pendant l'été 1996. Lauren Kline, jeune interne en médecine, avait travaillé plus de 24 heures avant de passer week-end de congé. Invitée par des amis, elle eut un accident sur la route qui l'amenait à Carmel et, après l'intervention des médecins, elle fut déclaré morte. Cependant, les minutes qui suivirent, elle se mit à respirer à nouveau pendant que les policiers la conduisaient à la morgue et ils
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Fiche D'arrêt - 15 décembre 2010
Fiche d’arrêt 15 décembre 2010 Cet arrêt de rejet rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 15 décembre 2010 et qui s’intéresse à la formation d’un contrat de travail et plus particulièrement à la promesse d’embauche. En l’espèce, une société antillaise a par le biais d’une lettre du 31 octobre 2006 proposé à un homme de l’engager au plus tard le 1er octobre 2006 en tant que directeur adjoint. La lettre
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Commentaire Arrêt 7 février 1986: responsabilité contractuelle d’un tiers au contrat
L’article 1165 du Code civil dispose que les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profilent que dans le cas prévu par l’article 1121. Dans cet arrêt du 7 février 1986, la Cour de cassation, réunie en Assemblée Plénière a du trancher la question de l’éventuelle responsabilité contractuelle d’un tiers au contrat. La Société de produits chimiques de l’Anjou se pourvoie en cassation contre
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Méthode De Commentaire D'arrêt En Droit International Privé
S’agissant de commentaire d’arrêt, mon intervention se fera en deux stades : D’abord je vous donnerais quelques directives ; ensuite un exemple corrigé d’un arrêt en DIP. La seconde étape : je vous inviterai à me soumettre un exemple d’arrêt dont vous voulez le commentaire. J’en ferai un commentaire, je le mettrai s à votre disposition pour la lecture et puis on en discutera. Alors 1re étape : conseils : • Conseils généraux (pour commenter
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