3 décembre 2008 dissertations et mémoires
668 3 décembre 2008 dissertations gratuites 626 - 650
-
CE 6 décembre 2019 syndicat des copropriétaires Commentaire d’arrêt
CE 6 décembre 2019 syndicat des copropriétaires Commentaire d’arrêt Le juge administratif intervient à plusieurs reprises pour préciser le régime juridique de la responsabilité des personnes publique. C’est en ce sens que nous retrouvons l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 6 décembre 2019. Les faits de l’espèce sont relativement classiques. Par une décision du 30 septembre 2011 la commune de Beausoleil a rejeté la demande du syndicat des copropriétaires d’effectuer la réfection de l’étanchéité
1 598 Mots / 7 Pages -
Conférence du 8 décembre 2023
Conférence du 8 décembre 2023 1. Titre de la conférence : - 2. Nom de l’intervenant : Philippe VALENTIN 3. Eléments d’information sur l’intervenant Président de la Chambre de commerce et d’industrie Lyon – Saint-Etienne – Roanne. Père de deux filles, il se définit comme « passionné de tout ». Il a effectué un DEA en automatique interface donc plutôt axée sur les sciences et la recherche. Il a rejoint l’univers de la chambre de
521 Mots / 3 Pages -
Commentaire d'arrêt chambre civile, 4 décembre 2013
« La Cour de cassation s’aventure sur le terrain des faits et pour les juger, pour fonder officiellement sa décision sur leur appréciation plutôt que sur la loi » ; écrit par Philippe Jestaz, Jean-Pierre Marguénaud et Christophe Jamin dans « Révolution tranquille à la Cour de cassation. C’est extrait illustre bien cet arrêt de cassation rendue par la première chambre civile le 4 décembre 2013 traitant d’une demande d’annulation d’un mariage qualifié d’incestueux 20
1 526 Mots / 7 Pages -
Introduction et plan de commentaire groupé : 1er commentaire : Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 4 novembre 2004, n° 03-15.397 Cour d’appel de Paris, 11ème Chambre, Section A, 5 novembre 2008, n° 07/10198 Sur
Scholly Marc, L1 Kent Introduction et plan de commentaire groupé : 1er commentaire : Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 4 novembre 2004, n° 03-15.397 Cour d’appel de Paris, 11ème Chambre, Section A, 5 novembre 2008, n° 07/10198 Sur le fondement du principe du respect de la dignité humaine, ou du droit à l’image, des jurisprudences ont plusieurs fois eu l'occasion de censurer la publication de photographies, telles que dans l’affaire du gang des barbares
598 Mots / 3 Pages -
La crise économoque de 2008 au Royaume Uni
La crise immobilière de 2008 au Royaume-Uni a été un événement important dans l'histoire économique du pays et a eu un impact sur le monde entier. Elle a été déclenchée par la crise financière mondiale de 2008, qui a vu l'effondrement de plusieurs grandes banques et l'instabilité des marchés financiers. Au Royaume-Uni, la crise immobilière a été provoquée par une bulle immobilière qui s'était formée dans les années précédentes. Les prix de l'immobilier avaient considérablement
334 Mots / 2 Pages -
Rapport de stage chez Los Tacos du lundi 12 au vendredi 16 décembre 2022
Rapport de stage chez Los Tacos du lundi 12 au vendredi 16 décembre 2022 ▷ Los Tacos, Nancy Ecrit le 14/01/2023 ________________ SOMMAIRE Identité de l’entreprise – page 1 Fonctionnement de l’entreprise – page 2 Journal de stage – page 3 Fiche d’évaluation de stage – page 4 Grille d’analyse d’une profession – page 5 Matériel dans l’entreprise – page 6 ________________ Introduction J’ai choisi de faire mon stage dans cette entreprise parce qu’elle est
3 442 Mots / 14 Pages -
Droit des contrats, arrêt seconde chambre civile de la Cour de cassation du 9 décembre 2021
Commentaire d’arrêt séance 3. La seconde chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 9 décembre 2021 relatif à la violence économique subi par un avocat, justifiant la nullité de l’accord d’honoraires. En l’espèce, la délégation Unédic AGS a confié à un avocat la défense de ses intérêts dans un ensemble de dossiers concernant un groupe de salariés d’une même association l’ARAST. Lors de la première instance l’avocat chargé
1 859 Mots / 8 Pages -
The charity Adelante Africa since 2008
BERGER Margaux 1°A The charity Adelante Africa since 2008: That summer a group of Spanish and British tourists went on safari to Uganda to see the mountains, half way through the trip, in a small village called Igayaza, the truck broke down while a mechanic was repairing the truck, the group took refuge in a building, it was an elementary school for children without parents but it was in terrible conditions, the walls were falling
500 Mots / 2 Pages -
Cour de cassation - Chambre Commerciale 4 décembre 2001
______________________________________________________________________________________ COUR DE CASSATION - Chambre Commerciale 4 décembre 2001 TD 2 - LE LIEN DE CAUSALITÉ _______________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ La détermination du lien de causalité est une question difficile, voire insoluble. Aucune réponse n’est véritablement satisfaisante ni certaine. Christophe Quézel Ambrunaz, maître de conférence à Grenoble, nous en donne une bonne définition « La causalité est une notion qui fait presque consensus au sein de la doctrine française… sur sa difficulté ». Cet arrêt de
1 950 Mots / 8 Pages -
Commentaire d'arrêt CAA Marseille 3 décembre 2018
Dans son arrêt rendu le 3 décembre 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille se prononce sur la légalité d’un arrêté pris par un maire dont il est question de la transgression des limites au pouvoir de police administrative. Ainsi, le maire de Narbonne a pris un arrêté temporaire prescrivant plusieurs mesures restrictives portant atteinte à certaines libertés afin de maintenir l’ordre public dans la commune, durant la période estivale. Une association, la Ligue des
3 005 Mots / 13 Pages -
Commentaire d’arrêt : décision du Conseil d'État du 16 décembre 2020, Fédération CFDT des Finances
SARAH SLIMANI TD 2309 Commentaire d’arrêt: décision du Conseil d'État du 16 décembre 2020, Fédération CFDT des Finances, Le contentieux des ordonnances à toujours posé problème aux deux ailes du Palais Royal, mais après l’arrêt du 20 décembre 2020, le Conseil d’Etat semble s’être accordé avec le Conseil Constitutionnel. En l’espèce, en mi-mars 2020, l'état d’urgence sanitaire a été déclaré, et par les conditions prévues à l'article 38 , une loi d’urgence a autorisé le
1 297 Mots / 6 Pages -
Film La vague (die Welle), 2008
Film La vague (die Welle) , 2008 Contexte de l’action du film : Le film La vague est un film allemand réalisé en 2008, l’action se situ dans un ville allemand au sein d’un lycée dans les années 2000. Le professeur de sport des élèves présente une semaine sur les formes de régime en vigueur ou qui furent en vigueur : Rainer Wenger personnage principal du film présente l’autocratie une forme de pouvoir où l’exercice de ce
1 997 Mots / 8 Pages -
La Turquie : une construction territoriale récente, paru en 2008, écrit par Jean-François Pérouse
La Turquie : une construction territoriale récente, paru en 2008, écrit par Jean-François Pérouse, géographe urbain et turcologue, membre de l’Institut français d’études anatoliennes, s'intéressant notamment à la pensée et les pratiques du territoire dans la Turquie républicaine, aux mouvements migratoires et mobilités internes et internationales en Turquie contemporaine, ou encore aux dynamiques métropolitaines de l'Istanbul contemporain. L'auteur commence par rappeler l'histoire de la formation territoriale et surtout politique de la Turquie, en défendant qu'étant
923 Mots / 4 Pages -
Fiche d'arrêt 4 décembre 2013 1ère Chambre civile
Fiche d’arrêt 4 décembre 2013 1ère Chambre civile Nous sommes ici en présence d’un arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 4 décembre 2013 relatif à l’annulation d’un mariage incestueux. Le litige oppose deux époux divorcés dans lequel l’ex-épouse, en tant que demanderesse au pourvoi, assigne son ex-époux, en tant que défendeur au pourvoi. En l’espèce, un couple se marie et donne naissance à leur fille. Ils
368 Mots / 2 Pages -
Musset, La Nuit de décembre
Le poème "La Nuit de décembre" d'Alfred de Musset est une méditation poétique sur la solitude et le destin. À travers une narration lyrique et mélancolique, le poète exprime sa tristesse profonde et sa douleur intérieure. Dans ce commentaire de texte, nous allons analyser la solitude du poète et étudier le thème du destin dans ce poème. Tout d'abord, la solitude est un thème récurrent dans la poésie de Musset, et il est très
286 Mots / 2 Pages -
Arrêt Ccass 2 décembre 1941, Franck
Commentaire d’arrêt de l’arrêt rendu par Ccass Ch. Réunies, 2 décembre 1941, Franck Par cet arrêt rendu le 2 décembre 1941, la Cour de Cassation en chambre réunies va venir faire exception au fait que le gardien de la chose est normalement le propriétaire. En effet, dans cet arrêt, la Cour de Cassation va définir le gardien comme étant celui qui a « l’usage, la direction, le contrôle ». En l’espèce, un homme a confié
1 669 Mots / 7 Pages -
Crise de 1929, crise de 2008 ; quels points communs, quelles différences ?
Crise de 1929, crise de 2008 ; quels points communs, quelles différences ? Par Valentine, Oscar, Blanche et Maxence INTRO 1. LA CRISE DE 1929 La crise de 29, également connue sous le nom de la Grande Dépression, est une crise née d’un krach boursier dont on se rappellera comme le plus important de tous les temps. Elle est due à une combinaison de facteurs économiques, politiques et sociaux. Les principales causes étaient en effet
1 313 Mots / 6 Pages -
Conseil d’Etat du 9 décembre 1932, Compagnie de tramways de Cherbourg
Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat du 9 décembre 1932, Compagnie de tramways de Cherbourg Professeur latournerie. La force majeure est une théorie qui compose l'exécution des contrats administratifs depuis des décennies. Toutefois, elle a récemment été illustrée notamment par Bruno Lemaire, le 28 février 2020, qui a prononcé qu’à la suite de l’épidémie de coronavirus, un bon nombre de contrats administratifs étaient considérés par la théorie de la force majeure. La décision que nous avons
1 132 Mots / 5 Pages -
Commentaire Cass., com., 4 décembre 2001, n°99-17.664
Il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 4 décembre 2001, traitant du lien de causalité En l’espèce, un commerçant s’est vu interdire ses paiements par chèque par sa banque qui lui a notifié une interdiction bancaire. Le fond de commerce fut transféré à son épouse mais l’interdiction bancaire persiste. Au lendemain d’une nouvelle notification d’interdit bancaire, il se donne la mort par arme à feu, devant
815 Mots / 4 Pages -
Commentaire d'arrêt 8 décembre 2016
Droit civil : TD3 Commentaire d’arrêt : document 10 Tel en était le cas a 1ère chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 8 décembre 2016 à l’égard d’un mariage entre alliés en ligne direct. Un homme épouse une femme ayant une fille qu’une précédente union, le 28 janvier 1984. Au bout de 16 ans, en 2000, les deux décident de divorcé. L’homme décide d’épouser la fille de son ex-femme
1 532 Mots / 7 Pages -
Arrêt du 9 décembre 2021
Dans un arrêt du 9 décembre 2021, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est venue apporté dans sa jurisprudence concernant la responsabilité du fait des choses, En l’espèce, lors d’un déménagement dans un immeuble, le chef d’équipe déménageur fait une chute du deuxième étage après la rupture d’un garde-corps de l’immeuble. La victime directe souhaite obtenir réparation du préjudice subit. La victime directe assigne donc la société In'li, venant aux droits de
372 Mots / 2 Pages -
Cass. com., 18 décembre 1978, n°77-13.472
Cass. com., 18 décembre 1978, n°77-13.472 Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2 du code civil; Attendu, selon les énonciations du jugement attaque, que par contrat en date du 20 avril 1973, la société Vorwek-France a vendu à crédit à G. un appareil de sa fabrication et que ladite société l'a assigné le 20 août 1976 en vue d'obtenir paiement du solde du prix ; Attendu que, pour refuser
1 121 Mots / 5 Pages -
Commentaire d'arrêt La Cour de Moa Eriksson Tybell L3, Groupe A03 Droit des contrats spéciaux Mme. Desio 5/3-2019 cassation 1ère chambre civile, 9 décembre 2015, n° 14-25.910
Commentaire d’arrêt: La Cour de cassation 1ère chambre civile, 9 décembre 2015, n° 14-25.910 Dans un arrêt de la Première chambre civile du 9 décembre 2015, la Cour de cassation s’est prononcée sur la garantie de conformité concernant les animaux de compagnie, garantie issue d’une directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation pour simplifier le droit au profit du consommateur. En l’espèce, une éleveuse
2 196 Mots / 9 Pages -
Commentaire d’arrêt : CE, 9 décembre 2021, n°439617, Commune de Nyons
Commentaire d’arrêt : CE, 9 décembre 2021, n°439617, Commune de Nyons Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 9 décembre 2021, plus connu sous le nom d’arrêt Commune de Nyons, portant sur l’activité économique qu’exerce une commune au travers d’un parc aquatique. En l’espèce, la commune de Nyons exploitait, en régie, un complexe aquatique. Au travers de l’exploitation d’un centre aquatique, la commune a effectué une activité économique du 1er janvier 2013 au 31
2 707 Mots / 11 Pages -
Arrêt du 11 décembre 1995
Travaux dirigé droit civil 3 L’arrêt de la Cour de cassation rendu le 11 décembre 1992 en Assemblée plénière est un arrêt de principe qui autorise la modification juridique du sexe d’une personne transsexuelle comme c’est le cas ici avec un homme atteint de ce trouble de transsexualité. En l’espèce, le demandeur qui présente le syndrome de transsexualisme, demande la modification de son sexe mentionné sur son acte de naissance ainsi que demande son changement
997 Mots / 4 Pages