3 décembre 2008 dissertations et mémoires
373 3 décembre 2008 dissertations gratuites 276 - 300
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Fiche d'arrêt Cass. 1ère Civ. 6 février 2008
L’enfant, pour être inscrit dans l’état civil doit posséder trois caractéristiques : la naissance, la vie et la viabilité. Dans certains cas, ces trois caractéristiques ne sont pas réunis et les juristes se trouvent en difficulté devant certaines situations. La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de cassation le 6 février 2008 venant préciser la notion de l’enfant mort-né. En l’espèce, Mme X. demanderesse avec son époux accouche d’un
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Cas pratique de droit commercial
Droit Commercial Cas pratique 1 : Monsieur Dong 1er étape : les faits et leurs qualifications Monsieur Dong est peintre. Occasionnellement il propose à ses clients d’acheter au prix de gros la peinture et la revendre 20% plus cher. Qualification juridique : Vente de gré à gré occasionnelle entre particulier et professionnel à but spéculatif. 2ème étape : la question de droit : « Est-il artisan ou commerçant ? » 3ème étape : la/les règles
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« Connaissance de la NORME ISO 14001 V 2008»
Evaluation norme ISO 14001 V 2004 Questionnaire d’évaluation du module « Connaissance de la NORME ISO 14001 V 2008» Ce questionnaire comprend : * Des questions simples auxquelles il faut répondre par vrai ou faux, * Des questions à choix multiple où une seule réponse est juste, * Des questions à choix multiple avec plusieurs bonnes réponses possibles. Barème : 1 point par question. 0 point si une réponse est fausse, absente ou incomplète. 1.
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Arrêt du 7 mai 2008
Droit des Obligations Dans un arrêt du 7 mai 2008, la troisième chambre civile de la cour de cassation aborde le sujet de la rétractation de l’offre durant un délais déterminé L’acheteur signe une proposition d’achat par acte du 24 juin 2000 d’un immeuble avec remise d’un dépôt de garantie aux vendeurs, puis retire son offre d’achat le 26 juin alors que l’agent immobilier lui a le 27 juin adressé un courrier l’informant de l’acceptation
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La crise financière de 2007/2008, dite « des subprimes »
Devoir n°1 Économie La crise financière de 2007/2008, dite « des subprimes », a eu un impact majeur sur le système financier mondial. Le financement des entreprises a été ébranlé et peine à se remettre de cette crise. Le financement est une opération par laquelle un agent économique se procure les ressources nécessaires à son activité. Il est le fondement même d'une entreprise, elle ne peut pas exister sans financement. Depuis la crise, les institutions
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Commentaire d'arrêt 17 décembre 2008
NOTE : 15/20 COMMENTAIRE D’ARRET 17 DECEMBRE 2008 Est-ce que la destruction volontaire d’un bien et le dépôt de plainte pour vol de ce bien, suffiseraient à caractériser un commencement d’exécution et justifier une condamnation pour tentative d’escroquerie à l’assurance ? C’est à cette question qu’a dû répondre la chambre criminelle dans un arrêt de 17 décembre 2008 relative à la tentative d’escroquerie à l’assurance. Dans les faits de l’espèce, Monsieur Kama X connaissait des
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BIC das
Entreprise choisie : Bic 1)Bic est le leader du produit jetable. L’entreprise a été créé en 1950 et avait lancé à cette époque le stylo à bille que l’on connait aujourd’hui. Son objectif est de maitriser la production afin de faire réduire les couts unitaire et répondre ainsi à la consommation masse par des produits jetables , pas cher et pratiques. Aujourd’hui, Bic bénéficie d’une notoriété dans le monde avec un résulat net de 370
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La crise économique depuis 2008 a un impact important sur la pauvreté et les inégalités qui ont cru en France.
Accroche: La crise économique depuis 2008 a un impact important sur la pauvreté et les inégalités qui ont cru en France. Définition: Le pouvoirs publics c’est l’expression désignant la autorités dont la fonction est de faire appliquer les lois et les règlements en vigueur sur un territoire national.Les inégalités sont des différences entre individus ou groupes sociaux qui se traduisent en terme d'avantages ou de désavantages et qui fondent une hiérarchie entre ces individus ou
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Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation civil 1ère du 28 mars 2008 :
Séance 3 : l’erreur Julie Deschamps Licence 2 Groupe 2 Commentaire d’arrêt, Cour de Cassation civil 1ère du 28 mars 2008 : « l’aléa chasse l’erreur » ce principe ressort de l’arrêt célèbre de la cour de cassation du 24 mars 1987 appelé arrêt Fragonard. L’arrêt du 28 mars 2008 rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation apporte des précisions sur cet arrêt , il vient répondre à une question portant
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Commentaire d'arrêt : Cass. Com 12 février 2008 n°05-17085
Commentaire d’arrêt : Cass. Com 12 février 2008 n°05-17085 L'absence de soumission aux droits d'enregistrement de la remise d'un bien immobilier à titre de dividende est une solution qui s'inscrit dans le prolongement d'une jurisprudence établie depuis trente ans. La nouveauté du présent arrêt tient à la justification donnée par la Cour de cassation. Une société qui a remis à titre de dividendes un ensemble immobilier à son actionnaire. L'administration fiscale a considéré que cette
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Cour de Cassation, 22 mai 2008, 1ère chambre civile : commentaire
Cet arrêt, rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai 2008, traite de la présomption du lien de causalité. En l’espèce, un brancardier a été vacciné entre 1992 et 1993 contre l’hépatite B. Toutefois, suite peu après cette vaccination, cet individu est diagnostiqué avec la sclérose en plaque. Ainsi, après avoir obtenu réparation auprès de l’Etat, celui-ci recherche la responsabilité civile de la société ayant fabriqué et commercialisé le
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Les apports de la révision du 23 juillet 2008 concernant la procédure législative ordinaire
les apports de la révision du 23 juillet 2008 concernant la procédure législative ordinaire L'article 13, est composé de cinq alinéas, dont le dernier a été introduit par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, révision constitutionnelle, ayant modifié de nombreux articles de la Constitution française, prévoyant notamment l'impossibilité pour le Président de la République d'exercer plus de deux mandats consécutifs, instaure un référendum d'initiative partagé, instaure la question prioritaire de constitutionnalité.. Dans la Constitution
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La révision constitutionnel du 23 juillet 2008
Dissertation : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Introduction : « Après l’expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème République, le parlement se trouva resserré dans un lacis de contraintes, d’autant plus étroit qu’il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l’investiture national direct. Le cumul de ces deux
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La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la procédure législative
TD droit constitutionnel Séance n° 7 Devoir : Dissertation ; la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la procédure législative. « La Vème République a été créée à un moment où la France traversait l’une des plus graves crises de son Histoire. Ce n’est pas en la démolissant, en inventant une nouvelle République sur laquelle on ne sait rien, que l’on répondra aux difficultés qui sont les nôtres aujourd’hui » paroles prononcées par Nicolas
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Das Kapital, Karl Marx
Das Kapital, Marx - Essay This book reveals the drawbacks of modern society and capitalism according to the German philosopher Karl Marx. The basic notion to understand it is to understand the reason why he considers Human-beings apart from other animal-species. According to him, work is the main factor which raise Humanity over other types of life. Indeed, he differentiates Human-species in the sense that the work they realize is originated from the concept of
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Da vinci system
The Da Vinci system is a medical robot and more precisely a machine controlled by a surgeon for realising operation at the abdomen for example. It’s a system developed by the company “instrument surgical”. The Da Vinci is composed of two parts: the first one is an ergonomic console which permits the surgeon to see with two screens, the view in 3 dimensions of the operation. There are also 2 joysticks for controlling the surgical
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Etude du roman de Maylis de Kerangal, Corniche Kennedy, 2008
Séquence 4 : Etude du roman de Maylis de Kerangal, Corniche Kennedy, 2008 LA (1) : incipit Introduction * Corniche Kennedy de MDK est un roman contemporain (2008). Il appartient au mouvement littéraire de la « littérature contemporaine documentaire », qui souhaite saisir notre présent et notre époque (avec des auteurs comme Laurent Mauvignier, François Bégaudeau). * Il s'agit d'un roman d'apprentissage dans lequel le lecteur suit le parcours d'un groupe d'adolescents un été à
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The Da Vinci Code Assignment
Belec February 3, 2014 Book Questionnaire List at least 5 artists (painters or sculptors other than Leonardo da Vinci), at least 5 works of art (paintings or sculptures other than Leonardo’s works), and at least 3 buildings created for religious worship, such as churches, temples, etc. (pre 20th century) mentioned in the book. Give a parenthetical reference for each artist, work of art, and building you name. Art Les Demoiselles d’Avignon (Brown 99) Artists Pierre-Auguste
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Fiche d'arrêt : Civ. 1ère, 28 mai 2008.
Fiche d’arrêt : Civ. 1ère, 28 mai 2008, n° 07-15037 Cet arrêt est un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation en date du 28 mai 2008 qui traite du contentieux de la filiation. Mme X et M. Z sont concubins de 1989 à 1995, puis après une période de séparation en 1996, sont à nouveau ensemble de 1996 à 2001. Mme X a entretenu une liaison avec M. Y en
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Commentaire d'arrêt du 7 mai 2008
L’ancien article 1243 du code civil disposait que « le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande ». Cet article posait l’obligation de délivrance et portait aussi sur son appréciation relativement stricte. La première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 7 mai 2008, un arrêt intéressant quant à la
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Commentaire d'arrêt 4 mars 2008
Cour de cassation, chambre criminelle, 4 mars 2008 - le vol d'une copie ________________ Le contenu informationnel est une expression, devenue célèbre en matière de vol. En effet, le vol exigeant une chose matérielle est devenu de plus en plus subtil et immatériel surtout quand l’auteur n’appréhende pas matériellement la chose mais la copie. Et ce problème a été rencontré dans un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 04 mars
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Plan de commentaire CAA Douai, 24 juillet 2008, Ville de Rouen
Commentaire : CAA Douai, 24 juillet 2008, Ville de Rouen Le régime particulier protégeant le domaine public de l’Etat s’étend il a tout bien quel qu’il soit ? 1. Le régime des biens appartenant à l’administration 1. Un régime particulier Principe d’inaliénabilité + imprescriptibilité → posé par l’Edit de Moulins de 1566 Entraine des conséquences non négligeables : * Interdiction de vendre bien meuble ou immeuble du DPub, si c’est le cas : la vente
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Commentaire du texte de G.Carcassonne, « Immuable Vè République », Pouvoirs, 2008
Commentaire du texte de G.Carcassonne, « Immuable Vè République », Pouvoirs, 2008 « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’Homme de la nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles De Gaulle, exprime et fait sous-entendre que le président de la République sous la Vème république, est la personne qui détient le pouvoir suprême mais seulement car celui-ci vient de la nation
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Les principales innovations de la réforme du droit de la prescription extinctive opérées par la loi du 17 juin 2008.
Mourier Lundi 16 – 18 h Ludovic Travaux dirigé – Droit Civil Dissertation : Les principales innovations de la réforme du droit de la prescription extinctive opérées par la loi du 17 juin 2008. La prescription extinctive est une notion complexe du fait de ses nombreux délais particuliers pouvant amener à certaines incohérences. La réforme opérée en 2008 va tenter de les corriger en uniformisant certaines caractéristiques de la notion. Le mécanisme de la prescription
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Description de cette image, également commentée ci-après PNL au festival des Vieilles Charrues 2017. Informations générales Pays d'origine Drapeau de la France France Genre musical Cloud rap, hip-hop alternatif Années actives Depuis 2008 Labels QLF
5. Selon monoprix une relation client de bonne qualité est primordial pour se différencier de plus sonder les clients leurs permet de découvrir les attentes de ces derniers. 6. Les actions correctrices sont décidées par la direction du magasin ainsi que les collaborateurs. 7. Le management opérationnel s’occupe des activités quotidiennes d'une entreprise, les dé cisions sont prises à court terme. Le management opérationnel se décompose en trois dimensions : organisationnelle, technique et humaine. 8.
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