10 mai 1974 dissertations et mémoires
62 016 10 mai 1974 dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire de l'arrêt du 22 mai 2019
Commentaire arrêt du 22 mai 2019. Selon Cornu, « La protection de l’habitation est une aspiration fondamentale de la famille moderne et un thème majeur de la législation civile. ». Ainsi, le droit français n’a cessé de protéger le logement de la famille de manière direct tout d’abord au travers d’un corps de règle posé par le législateur, puis par la jurisprudence qui vient combler les silences de loi relatif au choix de la résidence,
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La règle de droit
Section 1 – A la recherche d’une définition I) Caractère de la règle de droit La règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux général, abstraite et obligatoire assorti d’une sanction. Elle est vrai pour l’essentiel mais elle reste une grande complexité du système juridique : - Des règles personnelle - Normes facultatives, incitatives (donne une option, incite à faire des choix. Comme pour le divorce elle propose plusieurs solution)
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Arrêt de la chambre criminelle du 9 mai 2018- fiche d'arrêt
Cour de cassation chambre criminelle du 9 mai 2018 Faits : En l’espèce, à la suite d’une dénonciation à l’encontre de M.Z , désigné comme étant un fournisseur de cocaïne, la brigade de gendarmerie a mené des investigations, réalisées en enquête préliminaire, qui ont conduit un officier de police judiciaire à mettre en place un moyen de localisation en temps réel sur le véhicule utilisé par M. Z. Sur autorisation, le procureur de la République
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Analyse de Camille rencontre, Retour vers le futur
Expose oral sur Camille rencontre retour vers le futur L’explication de l’extrait témoignera de la compréhension de notions vues en classe : récit, propos, champ lexical, thème et sous-thèmes, personnages s’il y a lieu, procédés courants (énumération pour insister, comparaison ou métaphore pour illustrer le propos, opposition pour faire ressortir un élément déterminant, etc.) et procédés de fabrication du comique. Le récit du film, qui est résumé de façon très générale dans la capsule de
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Civ. 1ère, 30 mai 2000, n° 98-15.242
Civ. 1ère, 30 mai 2000, n° 98-15.242 « Qui ne perçoit pas et ne définit pas ses propres obligations ne peut ressentir la fièvre de l'autonomie et de la liberté ». Cette citation de Daniel Desbiens issue des Maximes d'Aujourd'hui est révélateur de l'intérêt sur lequel nous porterons notre attention dans le cadre de cette étude. Le contrat est formé par l'échange de consentements libres et éclairés. Le principe d'autonomie de la volonté domine et
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Analyse de situation rencontrée en stage - évaluation 2.10 - semestre 1 - 2019
Table des matières Introduction..........................................................................................................................................1 Présentation du contexte.......................................................................................................................1 Description de la situation de soin........................................................................................................2 Analyse.................................................................................................................................................2 Causes, conséquences et actions correctives proposées.......................................................................4 1. Causes.........................................................................................................................................4 2. Conséquences..............................................................................................................................4 3. Solutions proposées....................................................................................................................5 Conclusion............................................................................................................................................5 Bibliographie........................................................................................................................................7 Annexes................................................................................................................................................ Introduction Thème choisi : tenue professionnelle lors d’un change. La situation que j’ai retenue se déroule pendant un change : je suis en stage dans une crèche collective, je remarque dès les premiers changes que la tenue professionnelle telle qu’elle m’a été décrite en cours
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Commentaire d’arrêt Ass. plé 7 mai 2004
Commentaire d’arrêt Ass. plé 7 mai 2004 Le droit de jouissance, ou le fructus est le droit qu’a le propriétaire de percevoir les fruits de son bien. Pendant un temps, le droit de jouir de la chose, c’était encore s’opposer à sa reproduction photographique, notamment à des fins commerciales. Dans l’arrêt étudié, il s’agit d’une décision rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 7 mai 2004, relative à l’utilisation de l’image d’un
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Relation Internationale : L’invention des identités politiques
Relation Internationale Chapitre2 L’invention des identités politiques 1/La construction des identités nationales Une conception essentialiste par des traits propre, un groupe qui fait partie d’une même nation. Une conception essentialiste veut dire que les nations existe déjà et qu’il faut quel se réveil. B/Objectivité et subjectivité des nations -Conception objectif (appelé conception allemande) : L’appartenance a une nation relevé de critères tels que la langue, géographie la religion. -Conception subjective : On définit la nation
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Commentaire d'arrêt du 3 mai 2018
Commentaire d’arrêt Faits Le 14 avril 210, un couple a vendu par acte authentique un appartement d’une superficie de 13,49 mètres carré à une société civile immobilière (SCI). Le 29 octobre 2010, le service communal d’hygiène et de santé a informé par une lettre recommandée la SCI que suite à la visite des lieux la superficie de la pièce principale de l’appartement étant inférieure à 9 mètres carré elle ne respecte pas la réglementation
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Histoire de la maison Dupuis
JUCHEM Benjamin 30/09/2019 Les aventures de Spirou et Fantasio Histoire de l’éditeur : Maison DUPUIS DUPUIS est une célèbre maison d’édition de bande dessinée belge, crée en 1898 par Jean Dupuis à Marcinelle, près de Charleroi. D’abord imprimeur, en 1918 Jean Dupuis se lance dans l’impression de journaux, mais sans résultats. Ce n’est qu’en 1922, que ce dernier devient éditeur, après le lancement d’une revue de romans illustrés Les Bonnes Soirées. Ce projet est une
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Fiche d'arrêt du 24 mai 2005
L’arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 24 mai 2005 porte sur la relation entre le silence et le consentement des parties à un contrat. En l’espèce, un propriétaire, titulaire d’un permis de construire s’est vu notifié par le préfet d’Ile de France, un arrêté lui indiquant de faire réaliser une opération préventive de fouilles archéologiques préalablement avant les travaux. De ce fait, le particulier a accepté
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Fiche d'arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre civile, 10 décembre 1985
Fiche de jurisprudence de l’arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre civile, 10 décembre 1985 : Date et juridiction : - Il s’agit ici d’un arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 10 décembre 1985. Faits : - Bernard Y ayant souscrit à une police d’assurance-groupe est garanti d’un paiement équivalent à 200% de son salaire de base, majoré de 30% par enfant. Il compte de son vivant
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Commentaire Cass. Soc. 10 mars 2004
Commentaire Cass. Soc. 10 mars 2004 La période d’essai, qui est la période permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent, est en principe soumise au principe de la libre rupture par l’employeur. Cependant, ce principe connait des limites, comme le montre l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 10 mars 2004. En l’espèce, une fonctionnaire de
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![Lettre de Flaubert du 21 mai 1842 "je suis dans un état d'embêtement prodigieux [...] parlez-moi plutôt de cognac"](/previews/03946/13ba4eddd4546287624695d15e978002.jpg "Lettre de Flaubert du 21 mai 1842 \"je suis dans un état d'embêtement prodigieux [...] parlez-moi plutôt de cognac\"")
Lettre de Flaubert du 21 mai 1842 "je suis dans un état d'embêtement prodigieux [...] parlez-moi plutôt de cognac"
Lettre de Flaubert du 21 mai 1842 « je suis dans un état d’embêtement prodigieux, et je ne c trouver pour le droit assez de formule de malédiction, tao encore tt le code civile a réviser et je n’en sais pas un seul article, sacrée non de dieux … , de non dune pipe, de 25000 Putin , du tonnerre de dieux, sacre nom, que le diable étrangle la jurisprudence et ceux qui l’on inventer
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Lettre du de Maréchal Mac-Mahon à Jules Simon, datée du 16 mai 1877
Commentaire de texte : Lettre du de Maréchal Mac-Mahon à Jules Simon, datée du 16 mai 1877 La célèbre phrase “se soumettre ou se démettre” peut-elle être considérée comme la phrase phare de la troisième république ? Car si elle a été prononcée par le républicain Léon Gambetta à l’égard du Président de la République Patrice de Mac-Mahon lors de la campagne pour les élections de 1877, cette phrase représente pleinement les luttes de pouvoirs
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La crise du 16 mai 1877
Dissertation : La crise du 16 mai 1877. Questions / Remarques sur l’exercice : quelles difficultés ? Une remarque peut être apportée : ce sujet de dissertation est construit autour d’un évènement historique, mais qui ne doit pas faire perdre de vue qu’il s’agit d’une dissertation juridique. Il faut bien évidemment situer historiquement l’évènement, mais ne pas construire un plan de réponse fondé sur les aspects historiques : ce sujet ne consiste pas à décrire
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Les réseaux sociaux
Toutes ces dernières années, les réseaux sociaux se sont multipliés. L’intérêt d’avoir un compte sur ces réseaux est comme une évidence : être « à la page », s’y faire des connaissances, garder contact avec sa famille, ses amis, s’assurer ainsi d’un contact permanent avec les personnes qui nous entoure et le monde entier. Afin d’appartenir à ces réseaux, il faut tout d’abord y créer un profil personnel qui constitue leur identité. On y retrouve
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DM histoire des médias - mai 1968
Le but de cette séance à la maison était de préparer notre visite du lendemain chez Albafruit. Albafruit est une entreprise agro-alimentaire de fruits et légumes biologique, qui se situe à Moissac. Lors de cette séance il fallait qu’on se renseigne sur l’entreprise et qu’on prépare les questions pour notre interview avec l’un des agriculteurs biologique. 2) Répartition du travail : Cette séance a été un travail collectif tout le long. Nous nous sommes toutes
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Ville Nouvelle Est 28 mai 1971
Cet arrêt du Conseil d’Etat en date du 28 mai 1971 invite à réfléchir quant aux différents contrôles que le Conseil d’Etat peut exercer. Dans les faits, il existe une opposition entre la "fédération de défense des personnes concernées par le projet actuellement dénomme ville nouvelle est" et la décision du ministre de l’équipement et du logement. On parle ici de la création d’une ville nouvelle à Lille, celle-ci comprenant la création d’un campus universitaire
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Commentaire d'arrêt CE, 1974, Denoyez et Chorques
Le service public Commentaire d’arrêt Conseil d’État, section, 10 mai 1974 : Denoyez et Chorques, n°88032 et n°88148, au Rec. Léon Duguit, de l’école du service public, dans son œuvre « Traité de droit constitutionnel » de 1991, définit le service public comme étant « toute activité dont l’accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale
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CIV 1 ASSEMBLEE PLEINIERE 31 MAI 1991
ASSEMBLEE PLENIERE 31 MAI 1991 MATERNITE POUR AUTRUI Les faits : Un couple dont la femme est atteinte d’une stérilité irréversible mais désireux d’avoir un enfant font appel aux services d’une mère porteuse qui, inséminée artificiellement par le spermatozoïde de Monsieur Y a porté et donnée naissance à l’enfant conçut. + l’enfant a été déclaré au registre de l’état civil de la République Française comme l’enfant de Monsieur Y (préciser la filiation biologique) mais aucune
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Les aventures de Super Joris
Les aventures de Super Joris http://ts1.mm.bing.net/th?id=HN.607987925476903227&pid=1.7 http://www.lapetitebrique.com/4497-8079-thickbox/lego-minifigures-minifig-la-grande-aventure-71004-larry-le-barista.jpg http://images.wikia.com/lego/images/4/41/Chase_McCain_cop.png http://images1.wikia.nocookie.net/lego/images/thumb/7/71/Rex_Fury_002.jpg/500px-Rex_Fury_002.jpg http://brickowl.com/files/image_cache/larger/lego-hard-hat-emmet-minifigure-25.jpg http://img1.wikia.nocookie.net/__cb20140114225837/lego/images/2/25/President_Buisness.jpg Tout commence dans un pays nommé Ineparadie. Le président Joris fait une déclaration : « Bonjour à tous, citoyens de ville ou de villages, je vous informe qu’il y aura une fête tous les mardis de septembre» Une vieille femme levait le bras à moitié … http://www.lapetitebrique.com/4493-8074-thickbox/lego-minifigures-minifig-la-grande-aventure-71004-madame-griffoir.jpg « Monsieur le président, Pourrions-nous le faire le mois De mai ? Le président dit : «
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Licenciement et démission
Licenciement Rupture conventionnelle 3 étapes mais l'objectif est de ne pas saisir le juge pour connaître une procédure plus rapide. Il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un avocat, il fait simplement que la rupture soit homologué par l'inspection du travail. Cette rupture donne le droit à une indemnité de 1/5 de mois par année d'ancienneté. Certain employeur s'oppose à cette rupture et préfèrent la démission du salarié ou le licenciement pour faute. La démission:
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Dans quelle mesure la chanson « Speed » de Zazie (mai 2018) fait-elle de la vitesse un élément constitutif du vivant ?
Prolongement de la séance 1 : Rédaction d’un argumentaire Réaliser un travail d’écriture personnelle ou de communication orale à partir d’un argumentaire préparé à l’écrit sur le sujet : « Dans quelle mesure la chanson « Speed » de Zazie (mai 2018) fait-elle de la vitesse un élément constitutif du vivant ? » Depuis le temps que tu dors Ça fait des mois Des mois que tu hibernes Que tu sors pas de ta caverne T'as beau tout faire pour
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Rire est bon pour la santé, mais pour autant peut-on rire de tout ?
Le rire est un comportement réflexe, exprimant généralement un sentiment de gaieté. Il est essentiellement causé par l'humour, le chatouillement ou le rire lui-même. Depuis toujours, le rire est inné chez l’espèce humaine et à un rôle social. Rire est bon pour la santé, mais pour autant peut-on rire de tout ? Nous allons tout d'abbord voir dans une première partie pourquoi on peut rire de tout et dans une seconde partie pourquoi au contraire
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