10 mai 1974 dissertations et mémoires
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Résumé arrêt chambre commerciale 26 mai 2010
Chambre commerciale 26 mai 2010 : PB ; Le report du gage sur de nouveaux biens est-il concevable par l'effet de la seule convention des parties en cas de biens non fongibles entre eux ? Solution : stipulation valable, la cour demandant que biens nouveaux soient gardés comme étant donné en gage. Apport ; Il est possible aux parties de convenir que les biens initialement gagés pourront être remplacés par de nouveaux biens, même s'ils
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CORRECTION La Cornue – MANAGEMENT
CORRECTION La Cornue – MANAGEMENT 1/ Etablir un diagnostic externe de l’environnement dans lequel évolue La Cornue. Déf : Le diagnostic externe correspond à l’analyse en termes d’opportunités et/ou menaces des variables qui consti- tuent le macroenvironement et le microenvironement. * macroenvironement : outil PESTEL (politique, économique, socioculturelle, technologique, environnementale et éthique, et légale) * microenvironnement : forces concu définies par Porter (intensité concurrentielle, nouveaux entrants, produits de substitution, pouvoir de négociation des clients et
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Lecture linéaire "Mai" Apollinaire
Objet d’étude n°3 : La poésie du XIXème au XXIème Alcools, Section « Rhénanes » APOLLINAIRE L.A. Texte 2: « Mai » - APOLLINAIRE PB : Comment le poète détourne-t-il le topos du printemps et utilise-t-il le cadre rhénan comme miroir de sa mélancolie ? Introduction Présenter Apollinaire Présenter Alcools publié en 1913 : Le recueil Alcools se compose comme une marqueterie (un ensemble composite, révélateur des différentes facettes de la vie du poète). Les
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U.E 2.10 stage en maladie infectieuse
AP-HP / DRH / CFDC / IFSI BICETRE Dans le cadre de ma 1ère année de formation en soin infirmiers, j’ai effectuée mon stage de 5 semaines en maladie infectieuse. Ce stage m’a donc permis d’observer le quotidien et de travailler en équipe avec des AS, IDE, internes et médecins. J’ai donc observé le rôle de chacun, selon leur domaine et leur rôle propre. Ce qui va plus particulièrement nous intéresser est le lavage des
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Le résultat courant avant impôts
1. La représentation du compte de résultat en liste permet de fournir des résultats partiels comme le résultat d'exploitation, le résultat financier, le résultat courant avant impôts et le résultat exceptionnel. 2. ((VA-VD)/VD)*100 ((224000-583300)/583300)*100 -61,59780559 Le RNC a diminué de 61.6% depuis 3 ans. 3. Mme Fauvet calcule les SIG afin de comprendre la formation du résultat net, chaque solde représente une étape fondamentale dans la formation de ce résultat. 4. a) Cinq soldes sont
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Contrat de coproduction cinématographique
CONTRAT DE COPRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE Du film xxxxxxxxxx ENTRE LES SOUSSIGNES : A Société immatriculée au RCCM sous le numéro XXXXXX Représentée par son Directeur X Ci-après désigné par le terme « LE COPRODUCTEUR » D’UNE PART ET : B Société immatriculée au RCCM sous le numéro YYYYYYYYY Représentée par son Directeur Y Ci-après désigne par le terme « LE PRODUCTEUR » D’AUTRE PART IL EST PREALABLEMENT RAPPELE QUE : Le PRODUCTEUR, titulaire des droits d’exploitation
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Commentaire d’arrêt : Cass, Civ 1ère, 10 avril 2019
Gufoni Lisa Groupe 2 TD n°6 : Commentaire d’arrêt : Cass, Civ 1ère, 10 avril 2019 Par cet arrêt du 10 avril 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur le(s) fondement(s) sur lequel l’acquéreur d’un bien va pouvoir agir contre son vendeur en cas de dysfonctionnement du bien en question. En l’espèce, un couple d’acquéreurs avait acheté un véhicule d’occasion à la société vendeuse, lequel bénéficiait d’une garantie de
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Commentaire d'arrêt du 10 septembre 2015
Commentez l’arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 10 septembre 2015 (doc n° 10). En l’espèce, lors d’un changement de direction dans une entreprise, le directeur général s’est engagé à répartir de manière égalitaire avec le directeur financier les actions de la société que la précédente direction avait promis de leur céder. Cette cession s’est déroulée en récompense de leurs efforts et de leur implication dans le développement de
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Comment le terrorisme a-t-il bouleversé la manière de faire la guerre ainsi que l'idéal de sécurité collective ?
DEVOIR PESCE jeudi 1 octobre 2020 16:56 Comment le terrorisme a-t-il bouleversé la manière de faire la guerre ainsi que l'idéal de sécurité collective ? ONU / UNILATERAL / MULTILATERAL Accord entre des Etats car la sécurité de l'un entre eux est l'affaire des autres qui répondent collectivement aux atteinte et aux menaces d'atteinte à la paix Suite aux attaques de septembre 2001, les Etats-Unis et le président G.W Bush utilise le terme de "guerre
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Commentaire. Cass. 3e civ., 14 mai 2020, n°19-13.785
Cass. 3e civ., 14 mai 2020, n°19-13.785 La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet, le 14 mai 2020, concernant l’exécution forcée d’un contrat de fortage. En l’espèce, un protocole transactionnel concernant des parcelles d’un domaine a été signé par des indivisaires et incluait l’obligation de conclure un contrat de fortage avec une société afin qu’elle y exploite une carrière. Une des indivisaires, ayant refusé de signer le
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Fiche d'arrêt Com. 26 nov. 2003, no 00-10.243
La chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 26 novembre 2003 concernant l’étendu du préjudice réparable ainsi que la responsabilité du tiers contractant. Dans les faits, au printemps 1997 la société Manoukian, a engagé des négociations avec des consorts X. en vue de l’achat des actions qui composaient le capital de la société Stuck dont ces consorts X. étaient actionnaires. Après 6 mois de pourparlers, la société Manoukian a appris
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App esi 2.10
Cette situation s’est déroulée au sein d’un EPHAD, dans une chambre individuelle le 23 Novembre 2017 à 9H30. Elle concerne une toilette au lit sur une femme de 91 ans. Tout d’abord, à l’arrivé dans mon secteur à 7h15, avant le début des toilettes je me rends dans la réserve afin d’y trouver mon chariot « satellite » de soin nursing que je vais soigneusement désinfecter de haut en bas, en pratiquant un essuyage humide
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En quoi le droit est-il un domaine relatif ?
I- La vulgarisation du droit Ex : préjudice sexuel après opération Accident : dommage corporel : plus pouvoir marcher = adapter son logement, plus apte à travailler, perte de mobilité, affecte l’entourage, perte d’autonomie, préjudice d’agrément (plus pouvoir pratiquer se qu’on faisait comme le sport), préjudice esthétique (plus marcher comme avant), réduire les chances de fonder une famille. = les juges indemnisent tout les préjudices (sexuels ou corporelsII- La relativité du droit En quoi le
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Arrêt du 18 mai 2005, la Premiere chambre civile de la Cour de Cassation
1 er arrêt du 18 mai 2005: Présentation générale des faits: Par un arrêt du 18 mai 2005, la Premiere chambre civile de la Cour de Cassation casse l’appel d’arrêt rendu par la cour d’appel de Rennes le 30 septembre 2002, concernant le lieu de residence d’une enfant de 11 ans. Les faits: En l’espèce,Mr et Mme X ont eu un enfant, avant de se séparer quelques temps plus tard. L’enfant, âgée de 12 ans
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APP Electronique Cours 1
APP Electronique Cour 1 K = -> K > 1 Avec Vs = K * TP en autonomie jeudi : -valider le fonctionnement du capteur -cabler -alimenter (gbf) 5v continue f= 0 hz Calculer les resistance (ex :led) Led rouge tension ueille : 1.5v Vert :2v Bleu :3v If=20 mA Ur = vcc-vf Ur = r*If R= 100<r<1kΩon choisit un resistance légèrement plus élévé que dans le calcul par précaution. Anode + (bord roder) Cathode
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Contrôle de gestion
Contrôle de gestion Cours n°1 – 18/09/17 Définir le contrôle de gestion ce qui est vraiment difficile, il y a 3 principales difficultés. 1ère : domaine très évolutif, il a changé entre 1920 et ajd qui a radicalement changé ce qui rend la définition complexe. 2ème : le contrôle de gestion c’est quelque chose qui est long et coûteux à mettre en œuvre. c’est un domaine qui a fait évoluer son cercle en prenant en
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Fiche d'arrêt de la cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975
Fiche d’arrêt Références : Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 19. Pourvoi n° 73-13.556 Publié au bulletin Les faits : Un vendeur de café a importé des Pays-Bas, du café soluble dans le but de le vendre en France. Le commissionnaire en douane a payé à chaque importation la taxe intérieure de consommation à l’administration des douanes. Les deux entreprises pensent avoir une imposition supérieure à celle qu’ils auraient du payer et demandent donc
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Fiche d'arrêt Chambre civile 3, 21 mai 2008
Fiche d’arrêt : Chambre civile 3, 21 mai 2008, La troisième chambre civile a rendu un arrêt de rejet portant sur l’erreur sur l’identité du bien vendu En l’espèce Mme X a vendu a la société civile immobilière MJR divers biens immobiliers : cependant l’acte de vente comprenait une erreur concernant le lot n°11 que Mme X ne souhaite pas céder. Pour contester cette vente Mme X assigne la SCI Le premier jugement de la
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L'ergothérapie
Ergothérapeute Plan : Introduction La formation initiale Les qualités requises Les activités principales Les différents modes & lieux d'exercices Lien entre l’IDE et l’ergothérapeute Introduction : L'ergothérapie évalue et traite les personnes afin de préserver ou développer leur autonomie dans leur environnement quotidien. Repose sur l'éducation, la rééducation, la réadaptation par l'activité L'ergothérapeute utilise comme support thérapeutique de nombreuses activités de la vie quotidienne ( toilette, hygiène personnelle, travail & loisirs...) Son objectif est de
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Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991
Séance 7 - Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 L’interprétation effectuée par le Conseil constitutionnel lui permet de dégager de nouveaux principes constitutionnels tels que celui du « peuple français » dans sa décision du 9 mai 1991. En l’espèce, était contesté pour inconstitutionnalité, l’article 1er de la loi portant statut particulier de la collectivité de la Corse, en ce qu’il reconnait un « peuple corse » comme composante du
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Commentaire Cass. Civ 3ème, 20 mai 2015
Pincepoche Corinne - 38002035 Commentaire Cass. Civ 3ème, 20 mai 2015 L’arrêt que nous étudions est un arrêt de rejet de la troisième chambre civile de la cour de cassation du 20 mai 2015. En l’espèce, la vente d’une parcelle de terre a lieu sous la condition suspensive de l’obtention d’un certificat d’urbanisme. L’acquéreur assigne les héritiers du vendeur ainsi que son fils mineur aux fins d’obtenir la réitération de la vente. La cour d’appel
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Commentaire de l’arrêt : Cass. Civ. 3ème, 20 mai 2015
Commentaire de l’arrêt : Cass. Civ. 3ème, 20 mai 2015 Par acte sous seing privé du 1 er novembre 2004, un particulier avait vendu une parcelle de terre sous la condition suspensive de l’obtention d’un certificat d’urbanisme. Le bénéficiaire de la promesse de vente assigne les héritiers du vendeur afin d’obtenir la réitération de la vente le 21 mai 2010. La cour d’appel de Bastia dans un arrêt du 27 novembre 2013 déboute le bénéficiaire
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Commentaire d’arrêt - Crim. 15 février 2011 n° 10-85324
Commentaire d’arrêt Crim. 15 février 2011 n° 10-85324 Par un arrêt de rejet rendu le 15 février 2011 « n° 10-85324 », la chambre criminelle de la cour de cassation revient sur l’imputation d’une infraction à un organe ou représentant d’une personne morale. En l’espèce, une société a la maîtrise d’œuvre d’un chantier. Un plan de prévention des risques est établi par la société et un agent de sécurité de la société est désigné par
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Présentation sur KFC
Diapo 1 Nus allons vous présenter l’enseigne de restauration rapide kfc Kfc signifie kentucky fried chicken La recette originale a été crée par le Colonel Sanders en 1939 C’est une enseigne spécialisée les burgers au poulet et des morceaux de poulet frit Kfc appartient au group Yum !qui possède nottament pizza hut et taco bell Diapo 2 On s’est servi du kfc lagord comme exemple , il se situe a Lagord, près d’un axe routier
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