10 mai 1974 dissertations et mémoires
62 016 10 mai 1974 dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire arrêt 3 mai 2006 ch commerciale
Commentaire d’arrêt : 3 mai 2006, 1ère chambre civile C’est par la loi du 1er juillet 1901 que les associations sont créées en France. Les associations peuvent se former librement, sans contrôle de l'Administration, mais peuvent être reconnues par l'État avec une simple déclaration en préfecture, en vertu du principe de la liberté d'association. Dans le cas de l’arrêt étudié, il s’agit d’un arrêt de rejet rendu le 3 Mai 2006 par la première chambre
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Le prix dans le contrat d'entreprise depuis l'ordonnance du 10 février 2016
Dissertation : le prix dans le contrat d’entreprise depuis l’ordonnance du 10 février 2016 modifiée « Le prix est la substance du contrat de louage » soutenait Pothier, jurisconsulte français. C’est16 pourtant un des points que la réforme du 10 février 2016 a remanié. En effet, cette réforme du doit des obligations par l’ordonnance du 10 février 2016, elle même modifiée par la loi du 20 avril 2018, réalise la plus vaste modification de notre Code civil.
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« Vous faites appel a mon patriotisme... soit, j’accepte ! » MAC-MAHON 18 mai 1873
« Vous faites appel a mon patriotisme… soit, j’accepte ! » MAC-MAHON 18 mai 1873 Présentation du texte : Ce texte est un message écrit par Patrice de Mac-Mahon à l’attention du Sénat et de la chambre des députés appelé « Message aux chambres » le 18 mai 1877. Patrice de Mac Mahon était un homme d’Etat français né le 13 juin 1808 et mort le 17 octobre 1893 à l’âge de 85 ans. Ila
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Les avant contrats Post-ordonnance du 10 février 2016
Master 1 Matière : Le droit des obligations commerciales A/ Les avants contrats : L’ordonnance du 10 février 2016, applicable pour l’essentiel dès le 1er octobre 2016 aux contrats conclus à partir de cette date, fait entrer dans le Code Civil français l’avant-contrat, rompant ainsi avec l’état de Droit ancien. En effet, il serait vain de chercher dans le code civil français de 1804, un chapitre, même une section consacrée à la formation du
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Crim. 10 avril 2018
Commentaire d’arrêt Crim. 10 avril 2018 Dans le cadre d’une information judiciaire, le juge instructeur ne peut procéder à des actes coercitifs concernant des faits dont il n’est pas saisi. Toutefois, la Cour de Cassation semble écorner ce principe dans son arrêt du 10 avril 2018. Une information judiciaire est ouverte le 14 avril 2014 concernant un trafic de cocaïne. Un réquisitoire supplétif du 16 octobre 2014 a élargi la saisine du juge d'instruction aux
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Oral mai 68 "sois jeune et tais toi"
Oral brevet Bonjour, je m’appelle Chams, le sujet que j’ai choisi est « mai 68 ». Ne se sentant pas écouté, la jeunesse parisienne a mené des révoltes en mai 1968. La jeunesse n’est pas en accord avec la société de l’époque et ses valeurs traditionnelles. Tout d’abord, j’ai choisi ce sujet car en Tunisie, avant 2011, nous étions sous une dictature donc il n’y avait pas de liberté d’expression. Aussi je suis jeune, alors
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CAS grande récrée
La culture c’est l’ensemble de valeurs, attitudes, opinions propres à un pays. Ensemble des connaissances liées à un environnement géographique, historique, social, individuel et collectif, que l’on mobilise pour interpréter les expériences vécues et adopter des comportements. On peut aussi la définir comme : l’ensemble des valeurs et normes communes à un groupe de personnes. 1. L’interculturel généralisé 1. L’entreprise internationale engagée dans les interfaces interculturelles multiples Le développement des marchés internationaux et la conduite
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Commentaire d'arrêt civ.1ere, 6 mai 2010
commentaire d’arrêt CIV.1ere, 6 mai 2010 Une cliente et la société Institut Supérieur de Commerce et Gestion ont conclu un contrat de formation professionnelle au profit du fils. Plus tard, cette dernière a refusé de payer les frais de scolarité estimant que la société n’avait pas respecté un de ses engagements figurant sur ses brochures ainsi que sur son site internet, de trouver un employeur à ses élèves. L’ISCG a assigné sa cliente en référé
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Diaporama Barack Obama
Diapo 2 : Antoine Gapp est un prêtre catholique français. Lors de la révolution après avoir étudié au séminaire de Metz, il quitte la France. Il est alors ordonné prêtre à Trèves en 1791. Il retourne en France malgré le danger puis doit à nouveau quitter le pays pour se réfugier en suisse en 1794. A partir de 1797, il retourne en France, soucieux de rechristianiser les paroisses de lorraine. Diapo 3 : le 19
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COMMENTAIRE ARRET 9 mai 1984
COMMENTAIRE D’ARRÊT (Ass. Plén. 9 mai 1984) Nous sommes en présence d’un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 9 mai 1984. Cet arrêt traite de la mise en responsabilité de l’infans. Dans l’affaire examinée, la victime, une mineur âgée cinq ans et 9 mois est heurtée et mortellement blessée sur un passage protégé par une voiture après s’être élancée sur la chaussée sans que ce dernier ne puisse l’éviter.
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4 mai 2017
Parce qu’il bouleverse les modes de vies, l’agencement des sexes biologiques, des rôles sociaux en limitant les frontières entre le masculin et le féminin, qu’il en advient normal ou anormal ; l’état « hermaphrodite » dit « inter-sexe » vient en réalité et apparence s’imposer au 21ème siècle de plus en plus et devient un enjeux crucial. C’est ce que la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a du évoqué dans son arrêt en date du 4
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Création artistique
Good afternoon/might be evening,i’m Lucas OSTERMANN. Today I wanna talk to you about one of natural devastating disasters, japan’s tsunamis. I’ll take the tsunami of March 2011 as an exemple, called the Tohoku tsunami, on the pacific coast The summary SKIP Definition : Comes from the Japanese words meaning harbor “Tsu” and wave “nami” * A tsunami is a series of water waves He have a Small amplitude but very long wavelength Generally pass unnoticed
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10 dates importantes dans l'agriculture de 1900 à nos jours
Emma 10 dates importante dans l’agriculture 1ere PRO PH HALINGRE de 1900 à nos jours 1920: Début de la mécanisation Suite à une diminution de la population dû à la première guerre mondial le monde agricole fait face à une pénurie de main d’oeuvre. L’agriculture a donc recours à la mécanisation. 1924: Les Chambres d'agriculture Ce sont des établissements publics dirigés par des élus. Elles représentent l'ensemble des acteurs du monde agricole, rural et forestier
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Commentaire "Ce n’est pas la conscience qui détermine la vie, mais la vie qui détermine la conscience"
Dans cette extrait de l’essai La philosophie Allemande, Marx définit la conscience comme liée à l’expérience de la vie. Il montre en quoi la thèse de la vie déterminée par la conscience est contreversée. Le texte se divise en 4 parties. La première partie (ligne 1 et 2) l’auteur annonce sa thése puis explicite avec des exemples dans une seconde partie (lignes 2 à 9). Enfin la troisième et dernière partie (ligne 9 à 15)
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Situation d'hygiène 2.10 salle blanche
Unité d’enseignement 2.10 - S1 : Infectiologie et Hygiène Evaluation Session N°1 Promotion 2018/2021 Introduction : 1. Description du service : J’ai effectué mon stage de cinq semaines au sein du service médical d’une usine d’embouteillage d’eau minérale de 1300 salariés. Le personnel soignant du service médical de l’usine est composé d’un médecin du travail qui alterne ses permanences entre le siège et l’usine et de deux infirmières qui assurent une permanence de dix heures
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La décentralisation, la déconcentration, et la délocalisation
La décentralisation, la déconcentration, et la délocalisation * la constitution du 4 octobre 1958 pose les principes de l'organisation A) la décentralisation C'est le tranfert de compétences de l'état vers : * les collectivités territoriales (décentralisation territoriale) * les établissements publics (décentralisation fonctionnelle de techniques) Ces établissements ont une autonomie administrative et financière,il gère librement les affaires relevant de leur compétence Les collectivités territoriales et les établissements publics oeuvre alors au service de l'état. La
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SWOT Analysis of Amazon
SWOT Analysis of Amazon: Strengths Weaknesses * The diversification of the products offered. * The strong presence of Information technology. * The set up in many geographic areas. * The investment on R&D, making Amazon in advance compared to its competitor. * The strong brand name present in almost all over the world. * The quality of the service & products. * The strong presence of ‘’ Kindle ‘‘(electronic book’s brand name) * The risk
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Commentaire de texte La cité, une communauté composée de groupes (et non d’individus) mais qui diffère de par essence
Commentaire de texte TD n°14 La cité est née dans le monde grec et c’est le cadre dans lequel s’inscrivent les individus. Aussi dénommée polis, la cité est un territoire déterminé et circonscrit. Une cité est « un hameau » (ligne 18) très restreint. Chaque cité a son organisation politique et est souveraine par rapport aux autres. Le monde Grec est constitué de cité, états indépendants les uns des autres. Aristote est un penseur politique grecque qui va
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![Abigail Tucker : « Une étude japonaise [de 2013] a démontré, en analysant les mouvements d'oreilles des félins (...), que ces derniers reconnaissent la voix de leur maître, mais choisissent tout simplement de ne pas répondre quand on les appelle.](/previews/03922/76535b6105c3935174ec7d16040c5ccc.jpg "Abigail Tucker : « Une étude japonaise [de 2013] a démontré, en analysant les mouvements d'oreilles des félins (...), que ces derniers reconnaissent la voix de leur maître, mais choisissent tout simplement de ne pas répondre quand on les appelle.")
Abigail Tucker : « Une étude japonaise [de 2013] a démontré, en analysant les mouvements d'oreilles des félins (...), que ces derniers reconnaissent la voix de leur maître, mais choisissent tout simplement de ne pas répondre quand on les appelle.
Certes, on se doutait que Felis catus nous ignorait superbement. C'est scientifiquement prouvé, affirme Abigail Tucker : « Une étude japonaise [de 2013] a démontré, en analysant les mouvements d'oreilles des félins (…), que ces derniers reconnaissent la voix de leur maître, mais choisissent tout simplement de ne pas répondre quand on les appelle. » Plus inquiétant, Erika Friedmann, la chercheuse qui, en 1980, avait soutenu que la présence d'un animal de compagnie améliorait le
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Arrêt de la cour de cassation 2ème chambre civile qui date du mercredi 3 mai 1995
Le mariage est la plus vieille coutume de l’humanité. Il s’agit un arrêt de la cour de cassation, dans la 2ème chambre civile qui date du mercredi 3 mai 1995. C’est un arrêt de rejet. Pour commencer les faits sont simplement qu’un arrêt dissout le mariage des époux X par le divorce, en effet les deux époux ne partageaient plus le domicile conjugal, ils résidaient séparément depuis la demande de 1984, cependant l’époux donne naissance
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Cours sur l'électricité et la convertion en puissances de 10
Passer d'heures en secondes : s=N(en h) /3600s 3600s = 1h Passer d'heures en minutes m=n/60min 60min=1h 10^3=kilo 10^6=méga 10^9=giga 10^12=tera Les puissances de 10 sont utilisées en écriture scientifique et servent à calculer des nombres composés de plusieurs chiffre. Une fois qu'on a dépasser 1000 on peut utiler les puissances de 10 pour ne pas écrires tous les zéros Les symboles d'unité en électricité U=R×I I est également appeler intensité du courant et se
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Chronologie de la BD
coordonée maison 1863/64/1128 FZE FAZ FA FA ZFA RF FA F EA AZkhj badb ad adz baizda zbdazbdibaizdbiahzxckja i hduahiud iaudh iauhdihaih jblkfhe<bs bsjhghiouzh hlboiuhiourewhqiof ioehfio <hbvc ihyfhziauyhf kjbnswbl iuzhfioua hhfiauhzfi haihf a$*z paf aa a a a fafaof$a f$ a a af,kpa^zkjfa^,*^gonazjoi ja* a fpaokzpoakjzpifjai a jaipfjaoizjfikuhrgzls$ ef zefz g zz^peihjg a of$ eaki^= a o $af^$â o fafka^pfoj ohzfv a $fa $* fgoae $ fsgds gsggez s g s eg sg e a
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Scorpion Mortal Combat
Ceci est une fiche contenant l'image du personnage symbolique et phare de la saga : Mortal Kombat. Merci d'analyser la symbolique autour de cette fiche. Elle a fait l' objet d'un sujet d'examen pour les sections lycées en option " Arts plastiques" de Roanne et Avignon. en vue de fournir un coup de pouce à votre réfléxion, je vous invite chaleureusement à pratiquer la Méthode CQQCOQP. bien que les étudiants soient censé la connaitre, nous
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Source croissance économique
PARTIE SCIENCE ECONOMIQUE Thème 1 : CROISSANCE, FLUCTUATIONS ET CRISES Chapitre 1 : Quelles sont les sources de la croissance économique ? INTRODUCTION : - "Pour commencer" p 19 Source de la croissance pourrait imaginer qu’elle vient de l’au-delà, presque divine (Solow) pourrait penser que facteurs réels qui contribuent à la croissance et qu’on peut les impacter - « La croissance économique d'un pays peut être définie comme une augmentation à long terme
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Les cellules sont des usines biochimiques
TP n°3 : Les cellules sont des usines biochimiques. PAYET Lenny MALLET maëva Introduction : la matière terrestre est formée de 93 éléments (atomes) qui s'assemblent en molécules minérales. Sur Terre, bcp d'êtres vivants sont alors incapables de produire leur matière organique (sucre, graisses, protéines, ADN) à partir exclusivement de cette matière minérale. Les animaux par exemple ont tous besoin de matière organique pour se développer. Ceux qui transforment, pour tous les autres, la matière
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