Contrat et pourparlers

3. Contrat et pourparlers

Pourparlers : discutions qui font des négociations avant un contrat

1. La formation du contrat :

• pourparlers our négociations  :
• Possibilité de rompre les pourparlers a tout moment
• Sans motif
• Sauf abus

-   avant contrat.  :

• inclure les close ( aller retour entre les parties figurant au contrat )  
• Promesse : unilatérale ou bilatérale

Bilatérale ( synallagmatique) : engage deux personne sur le contrat

     - je vend un produit

     - tu paies le produit

Mais article défectueux donc:

Unilatérale : engage une seule personne sur le contrat

      - je remplace le produit

• principe de liberté ( contracter ou non)
• Obligation d’information

B. Les conditions de validité :

• Capacité : Majeur(e) ; pas de tutelle ; pas de curatelle
• Consentement ( acceptation de l’offre)
• Contenu : licite et certains

Curatelle : personne handicapé ( incapable de signer un contrat) : juge designe une personne qui va l’accompagner pour le conseiller

Tutelle: personne handicapé (incapable de signer un contrat) : juge designe une personne qui va prendre la decision

Consentement sous vices

• Dol (erreur intentionnel)
• Erreur ( erreur involontaire)
• Violence (signature par chantage, menace ou autre)

Licite : legal

Certains : apporter le maximum d’info ( conditions, prix, conditions de paiement, description…)

Reserve de propriété : temps que on a pas payer le produit il est encore a son propriétaire

C. Clauses et effets : force obligatoire du contrat

Clauses: parties/articles/alinéa/paragraphes qui constituent le contrat

Effets: de quelle manière les parties du contrat sont soumises a des obligations et des droits

Analyse d’un contrat (méthodologie)

• nature du contrat (contrat de travail, contrat de vente…)
• Les parties a identifier
• L’objet du contrat
• La regle de droit ( droit du travail, code du commerce)
• Clauses et effets
• Rappeler les conditions de validité du contrat

...