Pourparlers au contrat

Chapitre 3

Des pourparlers au contrat

Document d’introduction. Airbus a signé le contrat du siècle

1. De quel contrat est-il question ici ? Quelles sont les parties en présence ?

Il s’agit d’un contrat de vente d’objets (des avions A320) entre Airbus (avionneur européen), le vendeur, et Indigo (fonds d’investissement américain), l’acheteur.

1. Ce contrat vous semble-t-il tout à fait formé ?

Les éléments de l’article font apparaître que les parties sont tombées d’accord sur les biens vendus et sur le prix unitaire après négociation, ainsi que sur le calendrier des livraisons. Ce contrat apparaît donc parfaitement formé.

1. En quoi ce type de contrat nécessite-t-il des pourparlers ?

Ce type de contrat nécessite des pourparlers notamment relatifs au prix et aux conditions de livraison. En effet, l’acheteur a dû négocier les prix étant donné le nombre d’avions commandés. Quant au vendeur, il a dû s’assurer qu’il était en mesure de respecter les exigences de l’acheteur (quantité souhaitée, délais de livraison attendus…) avant de s’engager.

1. Analyser le processus de formation d’un contrat

Remarque : au cours de la phase précontractuelle, les personnes concernées ne sont pas encore stricto sensu des « parties » au contrat. Elles seront désignées par le terme « personne », sous-entendu « physique » ou « morale ».

Document 1. La rencontre de l’offre et de l’acceptation,

1. Quelles doivent être les caractéristiques de l’offre et de l’acceptation pour qu’il y ait contrat ?

Pour constituer une offre de contrat au sens de l’article 1113 du Code civil, la proposition doit comporter les éléments essentiels du contrat (l’identification de l’objet et de son prix dans une offre de vente, par exemple).

Il y aura contrat si cette offre est purement et simplement acceptée par une personne.

On dit qu’il y a rencontre de volontés.

1. Quels types de contrats sont précédés d’une phase précontractuelle ?

Sont généralement précédés d’une phase précontractuelle les contrats engageant des intérêts patrimoniaux importants. De nombreux contrats entre entreprises sont précédés de négociations préalables à la conclusion du contrat.

A. La situation précontractuelle

Document 2. Des étapes vers le contrat,

Document 3. Les pourparlers,

1. Pour quelles raisons certains contrats sont-ils précédés d’une phase précontractuelle ?

Sont précédés d’une phase précontractuelle les contrats pour lesquels des négociations sont nécessaires à la fixation des conditions des engagements des parties. Il s’agit de contrats comportant des engagements importants pour les parties.

1. Les personnes en pourparlers sont-elles engagées par leurs propositions ?

Les pourparlers n’engagent pas les personnes qui, en principe, peuvent librement décider d’y mettre un terme et donc de ne pas contracter.

Document 4. La rupture des pourparlers,

1. Quelle obligation pèse sur les parties durant les pourparlers ?

Au cours des pourparlers, les personnes qui y participent doivent être de bonne foi.

1. En vertu de quelle obligation la rupture des pourparlers peut-elle être sanctionnée ?

La liberté de rupture des pourparlers est limitée par l’obligation de bonne foi. En effet, en cas d’abus dans la rupture des pourparlers, la personne concernée peut être condamnée à des dommages-intérêts.

1. Quelle est la limite légale à la réparation du préjudice lié à la rupture des pourparlers ?

Les dommages-intérêts sont destinés à réparer le préjudice résultant de l’abus dans la rupture mais pas à compenser la perte des avantages attendus du contrat non conclu. Ainsi, les sommes engagées par une personne au cours des négociations pourront lui être restituées par l’autre personne si celle-ci rompt brutalement une longue période de négociations mais l’avantage espéré du contrat (le prix de vente, par exemple) ne lui sera pas versé.

Document 5. Le pacte de préférence,

1. Quelle obligation incombe à une personne ayant accordé un pacte de préférence ?

La personne ayant accordé un pacte de préférence s’engage à conclure le contrat précisé dans le pacte avec le bénéficiaire si elle se décide à conclure. Par exemple, une personne s’engage à vendre au bénéficiaire désigné si elle se décide à vendre.

Document 6. Les promesses de contrat

1. Quelle est la principale différence entre la promesse unilatérale et la promesse synallagmatique ?

Une promesse unilatérale n’engage que le promettant (le vendeur dans l’exemple) tandis qu’une promesse synallagmatique engage les deux parties (le vendeur et l’acquéreur dans l’exemple).

1. Qu’est-ce qui différencie le pacte de préférence de la promesse unilatérale de contrat ?

Contrairement à la promesse unilatérale qui engage définitivement le promettant, le pacte de préférence n’oblige pas l’offrant potentiel à conclure. Il l’oblige uniquement à conclure avec la personne désignée comme bénéficiaire si et seulement s’il se décide à conclure.

B. Le contrat

Document 7. Le contrat et ses formes

1. Tous les contrats sont-ils soumis à une obligation de forme ?

Non, la forme des contrats est en principe libre. C’est l’expression de la volonté qui forme le contrat, quelle que soit la forme de cette expression (écrit, parole, geste).

On parle du principe du consensualisme pour désigner la liberté de forme des contrats.

1. Comment la rencontre des volontés se réalise-t-elle dans les situations contractuelles suivantes : la vente aux enchères ? l’achat en hypermarché ? l’interpellation d’un taxi ?

Dans ces trois cas, celui qui accepte l’offre manifeste son consentement par un geste ou une attitude :

– lors de la vente aux enchères, il faut lever la main pour faire savoir au commissaire-priseur que l’on veut enchérir ;

– lors de l’achat en hypermarché, il faut prendre les produits dans les rayons ;

– lors de l’interpellation d’un taxi, il faut la faire suivre de l’installation dans la voiture.

Document 8. La liberté contractuelle,

1. À quelle composante de la liberté contractuelle cette illustration renvoie-t-elle ?

L’image représentant les principaux opérateurs téléphoniques illustre la liberté de choisir son cocontractant.

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