Des pourparlers au contrat : Notion, conditions et principe.

Chapitre 1 Droit :

Des pourparlers au contrat : Notion, conditions et principe. 

Intro : la vie économique, professionnelle, commerciale et financière de tout agent économique a une base juridique : le contrat

La vie en général est une succession de signature de contrat qui peut se passer sur le plan pro, économique, commerciale…

1. Definition :  le contrat est une convention signée entre 2 personnes.  Le contrat est aussi un accord signé entre 2 agents économiques.

Un contrat est une convention, un accord, est un mariage, est une union qui produit des effets de droit.

Donc un contrat est producteur des effets de droit

1. Composition et structure d’un contrat :  tout contrat est composé au minimum de 2 personnes.

Les parties d’un contrat s’appelle le contractant et le co-contractant.

En effet le contractant et le co-contractant prennent des noms différents

 selon le type de contrat :

Observation : cependant a coter de ses contrats pré-citer dans le tableau ci-dessus on peut trouver aussi des contrats avec plusieurs parties.

1. Schéma définitoire du contrat :

[pic 1][pic 2][pic 3]

1. Les principales obligations du contractant et du Co-contractant :

Une obligation est un rapport de droit dans lequel les 2 personnes s’engagent réciproquement à faire, ne pas faire et de donner quelque chose.

On dit aussi qu’une obligation est un lien juridique entre le contractant et le co-contractant.

1. Typologie des obligations :

• Les obligations de FAIRE
• Obligation de ne pas faire
• Obligation de donner
• Obligation de résultat
• Obligation d’information
• Obligation de moyen
• Obligation de sécurité

1. Les conditions de validité d’un contrat :  

Un contrat est dit valide lorsqu’il répond aux 5 conditions suivantes :

• Les consentements des 2 parties
• Ils doivent êtres majeurs
• L’objet du contrat doit être légal
• Les conditions de formes doivent être remplies

1. Les principaux vices de consentement de validité d’un contrat (conditions d’invalidités) :

• Le DOL : c’est une manifestation frauduleuse, mensongère.
• L’erreur : c’est une méconnaissance lui conduisant à signer un contrat
• La violence
• Le vice caché

1. Les principes fondamentaux des contrats :

  La signature des contrats est régie par des principes de bases dont les plus importants sont les suivants :

• Le principe de liberté (signer ou pas signer)
• Le principe de déterminer le contenu du contrat
• Le principe de choisir son contractant
• Le principe de la volonté de contracter

1. La classification/typologie des contrats :

La théorie générale des contrats distingue :

• Les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux
• Les contrats à exécution instantanée/successive
• Les contrats de gré à gré et les contrats d’adhésion
• Les contrats individuels et les contrats collectif  
•   Les contrats intitue personal
• Les contrats à titre onéreux et à titre gratuit
• Les contrats commutatif et les contrats consensuel
• Les contrats nommées et les contrats innommés
• Les contrats formelle

Les principales branches du droit :

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