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Commentaire Arrêt Société Des Centaures Routiers Et Sieur ABADIE
Exercice de Commentaire d’arrêts Les décisions soumises à notre sagacité sont des arrêts. Ils ont été rendus par la chambre administrative de la Cour suprême en date du 14 janvier 1970 et par le Conseil d’Etat le 17 avril 1959. Le premier arrêt concerne l’affaire Société des Centaures routiers contre
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Commentaire Arrêt TC 2011 Sté BLV Consulting: la notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif
COMMENTAIRE D'ARRÊT Tribunal des Conflits 2011 "Société BLV Consulting" ________________________________________________________________ L'arrêt rendu par le Tribunal des Conflits le 14 novembre 2011 traite de la notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif. En l'espèce, une société a demandé son inscription sur la liste annuelle
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Commentaire Arrêt Textilinter 22 février 2005
Miriam D'Arrigo Commentaire de l’arrêt Cass. Comm , 22 février 2005 Le Lion par ses ongles compta, Et dit : "Nous sommes quatre à partager la proie" Puis en autant de parts le Cerf il dépeça ; Prit pour lui la première en qualité de Sire : "Elle doit être
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Commentaire Arrêt: Mariage Homosexuel
Le projet de loi implique de «désexualiser» le Code civil. Bouleversement sociétal et chamboulement juridique, le projet de loi du «mariage pour tous» a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Le président François Hollande a déclaré que ce projet devait être «un progrès pas seulement pour quelques-uns mais pour
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Commentaire Comparé d'arrêt
Commentaire comparé. Considéré comme un des fleurons du droit français de la responsabilité, le Professeur Borghetti met en lumière le régime général de la responsabilité du fait des choses, prévu à l’article 1384 du Code civil (« La responsabilité du fait des choses, un régime qui a fait son temps
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Commentaire Comparé des arrêts Schmidberger et Omega: les droits fondamentaux
Commentaire comparé des arrêts Schmidberger et Omega Dans les affaires Schmidberger et Omega, deux États membres ont invoqué de façon inédite la nécessité de protéger des droits fondamentaux pour justifier une restriction à l'une des libertés fondamentales du Traité. Dans son arrêt du 12 juin 2003, Eugen Schmidberger, Internationale Transporte
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Commentaire composé d'un extrait du sanglot de l'homme noir
Commentaire Composé d’un extrait du sanglot de l’homme noir d’Alain Mabanckou : Dans cet extrait du livre Le sanglot de l'homme noir, écrit en 2012, Alain Mabanckou rend compte de différents problèmes, auxquels il a du faire face à son arrivée en France. Surtout liés à sa façon de parler.
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Commentaire Composé Du Colloque Du Cinquantenaire Du Conseil Constitutionnel
Commentaire composé du Colloque du cinquantenaire du Conseil Constitutionnel. Ce texte est un extrait du discours politique qu’a tenu Lord Philips of Worth Matravers, membre du Parlement anglais, lors du récent colloque international marquant le cinquantième anniversaire du Conseil Constitutionnel français, le 3 Novembre 2008. Depuis le 1er Octobre 2009,
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Commentaire composé Juste la fin du monde, Jean-Luc Lagarce, Partie 2, scène II
Juste la fin du monde de Jean-Luc Lagarce aborde le thème du retour du fils prodigue : en effet, Louis, après avoir disparu pendant plus de dix ans, revient voir sa mère, son frère Antoine, et sa sœur Suzanne, afin de leur annoncer sa mort prochaine. Il repart toutefois
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Commentaire Cour Cassation 15 Mai 2002: Les sociétés peuvent-elles prétendre à un préjudice moral ?
CCass, Comm, 15 mai 2012 Faits : Des conjoints cèdent la totalité des parts de leur société à une personne agissant pour le compte d’une autre société, la convention de cession incluant une clause de non concurrence. Procédure : Estimant qu’il y a eu violation de cette clause par un
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Commentaire D'arrêt + Plan 13 Novembre 2003: contentieux de droit à la vie privée entre une famille en deuil et un hebdomadaire
Cass. 1re civ., 13 novembre 2003 Les faits traitent d'un contentieux de droit à la vie privée entre une famille en deuil et un hebdomadaire ainsi qu'en témoigne l'arrêt de rejet rendu le 13 novembre 2003 par la première chambre civile de la cour de cassation. En l'espèce, en 1974,
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Commentaire D'arrêt 12 Juillet 1989: l’illicéité du motif déterminant du contrat de l’une des parties peut-il entraîner la nullité du contrat, dans les hypothèses où ce mobile est commun ou non aux deux cocontractants ?
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juillet 1989 entérine la conception dualiste de la cause. En effet, cette notion a suscité de nombreux débats, en raison de ses diverses significations, et ainsi de la difficulté de son interprétation dans les textes législatifs. La
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Commentaire d'Arrêt 15 décembre 1993: Quels sont les effets de la rétractation de l’offre de vente contenue dans une promesse de vente pendant que court le délai d’option?
Une citation connue énonce : « « Juré promis ! » Plus que des mots, c'est un véritable engagement que l'on prend envers l'autre. S'il est plutôt facile de donner sa parole, tenir sa promesse peut s'avérer bien plus ardu, aussi prenez garde avant de prononcer les mots fatidiques !
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Commentaire D'arrêt 30 Juin 2011: La responsabilité civile
Commentaire d’arrêt 30 juin 2011 La responsabilité civile peut résulter d’un fait juridique ou d’un acte juridique. Si celle-ci émane d’un acte juridique comme par exemple un contrat, de l’inexécution ou de l’exécution de celui-ci, elle sera caractérisée de responsabilité civile contractuelle. Alors que si elle est le mécanisme de
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Commentaire D'arrêt 5 Novembre 2008: le divorce
Commentaire : Arrêt Cour de cassation, 1ère chambre civile, 5 novembre 2008 Le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu’ils s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant à l’approbation du juge une convention réglant les conséquences du divorce», art.230 du Code Civil. Cet article
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