Les caractères de la loi

I/Les caractere de la loi

A/ Sa force

q° de contrainte c ce qui la caracterise (contrainte etatiique) « seul l’etat est titulaire de la violence légitime » mais cette force iderente a la regle de droit est d’une intensité + ou – grande :

1. Les regle supplétive et dispositive

Leur application peux être ecaté par les sujet de droit si il le veulent mais ils doivent l’appliquer en l’absence des volonté contraire des sujet de droit (ex : article 1651 du code civil). Qd les gens sont libre de def les regle qui vont gouv leur rapport mutuelle, il faut suppléer a leur silence pour q’une regle puisse dire se qu’il faut faire.

Il faut donc savoir qd une regle est supletive (2 facon) :

• Texte le dis (« si il n’as rien été régler »)

• Texte silencieux alors c’est la jurisprudence de préciser si le texte est supplétif

Les regle supletive se rencontre ds la matiere contre actuel : nécessaire que les partis puisse fixer les regle qui les gouverne en fonction du particularisme.

Ds le droit de la famille : regle dispositive (ex : article 311-21 du cc)

Qd l’affiliation d’un enfant est établie al’egard de ces deux parent, les parent choisisse le nom de famille (père/mère/les deux dans la limite d’un nom par parent)

2. Les règles impérative et d’ordre public

le sujet ne peux ps ecarté le jeu de la regle par uensimple manif de sa volonté = si le sujet de droit est ds une situa ou la regle de d s’applique il doit s’y régir. Une regle imperative tolaure des dispense d’application cad q1 pers (doté par la loi dece pouvoir de dispense) va dispenser le sujet de l’applicat° de la regle.

Article 164 du code civil (mariage entre personne affilié interdit mais dispense de la part du president de la république)

Ces faculté de dispense sont rare, elle ne sont pas simpleme,nt imperative mais d’ordre public (=regle susceptible d’aucune derogation =noyau dur de l’ordre juridique ) mais l’ordre public est d’ordre variable : au sens fort = ensemble des valeurs nécessaire au maintient de la paix civil a l’expression d’un certain modele de civilisation et d’org pol.

Droit penal est d’ordre public car important pour maintient paix civil

Tt le chap 2 du titre premier du code civil (respect du corrps humain est d’ordre public)

L’ordre public economique = protéger les echange de bien ert de service sur un marché (+ recent que l’ordre p trad)

• L’ordre p eco de direction = vise a protéger le systm eco ds son ensemble, l’intérêt eco general (ex : droit de concurrence pour empêcher la constit de monopole anti concurrentiel)

• De protection = vise a protéger la parti faible ds un contrat ou categorie de contractant en situation de faiblesse (salaeié, consommateurs, locataire…) = connait une formidable aide

La regle peux être sublective , imperative ou d’ordre public

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