Commentaire Arrêt: Mariage Homosexuel

Le projet de loi implique de «désexualiser» le Code civil.

Bouleversement sociétal et chamboulement juridique, le projet de loi du «mariage pour tous» a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Le président François Hollande a déclaré que ce projet devait être «un progrès pas seulement pour quelques-uns mais pour toute la société».Il a souhaité aussi que le débat soit «maîtrisé» et «respectueux des opinions comme des croyances», selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Nadjat Vallaud-Belkacem.

Travail d'écriture pour certains, véritable métamorphose pour d'autres: le Code civil devrait à coup sûr être retouché pour s'adapter aux couples de même sexe. La première et principale modification proposée par le projet devrait être la création d'un nouvel article. Ce dernier occuperait une place vide dans le Code civil, celle du numéro 143. Selon les versions de travail du texte, il pourrait être rédigé en ces termes: «Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.» Cette réforme entraînerait dans la foulée la réécriture de nombreux articles du Code civil pour les «désexualiser», c'est-à-dire enlever les références sexuées à l'homme et la femme, au père et à la mère ou encore à l'aïeul et à l'aïeule pour s'adapter aux couples de personnes de même sexe. Les termes «père» et «mère» ne seront pas tous gommés du texte et transformés en parents, nuance cependant la Chancellerie. Leur emploi au pluriel permettrait notamment une interprétation assez large de la filiation pour correspondre aux nouveaux cas de figures. «Attendez de voir le projet de loi (…) avant d'avancer des choses totalement fausses comme l'idée du parent 1 et du parent 2», a souligné mardi Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille.

Une révolution de la filiation

Ces changements de vocables semblent cependant difficilement contournables par endroits. Une étude d'impact du gouvernement sur le projet de loi évoque d'ailleurs les «conséquences inévitables» de la réforme sur le contenu des actes de l'état civil. «Il conviendra de modifier le contenu des actes de naissance, de reconnaissance, de mariage et de décès. L'instruction générale relative à l'état civil, dont le travail de refonte est actuellement en cours par la Chancellerie, devra contenir les nouvelles formules adaptées aux situations des couples ou des parents de même sexe», décrit ce document. Il sera également nécessaire de modifier, pour l'adapter, le livret de famille pour qu'il comporte les nouvelles mentions liées à l'existence de couples et parents de même sexe. De nouveaux exemplaires de ces documents devront être commandés.

Face visible d'une révolution de la filiation, l'éviction des «père» et «mère» est loin d'être anodine, estiment les opposants au projet. Comme si ces figures étaient dépossédées du droit d'être reconnues comme telles par la loi. «Notre état civil nous situe, tous, par rapport à un référent paternel et maternel. Il reflète l'identité de notre personne. La disparition des termes “père” et “mère” et leur remplacement par la notion de “parents” concerne chacun

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