Le droit objectif
Cours : Le droit objectif. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar camilleethomas_ • 26 Novembre 2017 • Cours • 1 775 Mots (8 Pages) • 673 Vues
1e PARTIE
CHAPITRE 1 : Le droit objectif
Le droit objectif est différent des droits subjectifs. En effet, le droit obj est l’ensemble des règles de droits objectives, où nous sommes soumis ; tandis que les droits subj sont des règles des sujets de droits.
I. La règle de droit
A. Etendue et diversité
Aucunes activités ne passe inaperçu aux yeux de la loi et du droit. Par exemple, même si l’on se trouve seul sur une île déserte, il y aura toujours les lois concernant les eaux internationales et territoriales à respecter.
DROIT PRIVE Son but est de régir les relations entre les particuliers, professionnels = personnes de droits privés Il comprend de nombreux droits dont : - le droit civil : le droit du code civil (Napoléon, 1804) =Règles sur la nationalité, noms, affiliations, mariage, divorce, propriétés, succession, sur les sociétés civiles ; droits des contrats de vente, location, prestation de services -le droit commercial : refondu fin des années 90, ensemble des règles sur les fonds de commerce (clientèle, non-commercial, stocks,..) et le bail commercial (bail de longue durée (9 ans min), droit au renouvellement (si non, paiement pour arrêter)) -le droit du travail (ou social) : droit des contrats de travail caractériser par un lien de subordination et accompagnement de nombreux changements du aux évolutions =complexe Le droit du travail comporte différentes sortes de droit tel que :
| DROIT PUBLIC Ce sont l’ensemble des relations entre personnes morales de droit publiques (collectivité) privés et l’Etat Il comprend de nombreux droits tels que : -le droit administratif : relation entre le particulier et l’Etat -le droit constitutionnel : droit relatif à la construction -le droit électoral : l’Etat organisant une élection -le droit de l’urbanisme |
Il existe également le droit international privé qui sont des règles qui gèrent le droit applicable, dans certaines situations où l’on a un élément extranéité (présence d’un élément non-purement interne) : il y a donc une présence de conventions internationales pour gérer les législations.
= lois compétentes + tribunaux compétents
Le droit international public existe également et gère les relations diplomatiques, les droits de la guerre,…
Les nouveaux droits émergents nuisent à la loi. Ils sont le reflet de notre société.
B. Définition et caractères de la règle de droit
La règle de droit est l’ensemble des règles régissant la vie des hommes en société (essaie de définition car elle est insuffisante). Par exemple, les règles de bienséance (se tenir correctement à table) est totalement différent des règles de droit. La différenciation entre ses règles a pu s’effectuer lors de la séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905, alors que l’Eglise contrôlait déjà une bonne partie des règles de droit.
Citation : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »
La règle de droit possède des caractères
1. Le caractère général
Ce sont des règles juridiques, identiques à tous, c à dire qu’elles sont impartiales, impersonnel, et abstraite : ce qui favorise l’égalité (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et Portalis, un des créateurs du code civil).
Extrait du code civil, art. 1240 (depuis 2016) : « Tout fait quelconque de l’homme oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
= Responsabilité délictuelle qui implique un impératif de sécurité et d’égalité mais n’est pas absolu donc inflexion en fonction des catégories de personnes (inflexion catégorielle) ; par exemple, l’impôt sur le revenu a pour but de favoriser la natalité en France grâce à des avantages donnés en fonction du nombre d’enfants.
2. Le caractère obligatoire
La règle de droit oblige, elle est créateur d’obligation, c’est un commandement : nous sommes tenu de la respecter. Néanmoins, elle se divise en deux règles distinctes :
-les règles impératives : ce sont des règles importantes pour le législateur et vont toucher plusieurs domaines tels que les bonnes mœurs (règles relatives au mariage), l’ordre public, et la protection (notamment du consommateur).
-et les règles interprétatives ou supplétives (ajouter une chose qui va manquer) de volonté : règles qui vont s’appliquer à défaut ; interprétative de la volonté.
La clause de réserve de propriété (entre professionnels) : dès lors qu’on a un accord sur la chose et sur le prix, on a un contrat = principe de consensualisme. A la suite du contrat, il y a transfert de propriété lorsqu’il y a paiement.
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