Td de droit des personnes

Séance 3 : TD droit des personnes

- arrêt

-annonce de plan (phrases) I- A. B. II- A. B.

-pour le plan détaillé : on peut mettre des tirets, avec des phrases et expliquer

-transition entre Le I et le II

Trouver 4 Idées directrices pour commenter l’arrêt.

  Pour l’arrêt du 1er juillet 2010 :

• les proches d’une personne peuvent s’opposer à la publication d’une photo d’un proche défunt : les proches continu la personne. Art 8 de la DDHC. Loi du 17 juillet 1970 : introduit la vie privée

droit au respect de l’image : Jurisprudence du 16 juin 1868, développé sous l’art 9 : sur la vie privé

ici, atteinte du respect au mort ou à la mémoire

On peut aussi parler de la nécessité de la publication : l’atteinte à la vie privée est-elle pertinente à l’information. Au regard de l’art 10 de la convention EDH : sur la proportionnalité : s’il y a une autorisation à la publication, s’il y a une légitimité dans la photo, atteinte à la dignité humaine (dignité humain= )

ex : 1-A : droit à l’image, …

- le respect à la dignité

- droit à l’information

- condition permettant au défunt de se poser

1. Droit à l’image des personnes décédés

1. Le défunt n’a plus de droit
2. Les proches peuvent s’y opposer : quelles sont les conditions

1. Condition de succès d’une telle action pour les proches

1. Dignité humain : condition de ce principe+ dignité humaine
2. Ouverture : sur la liberté d’information qui peut primer sur la vie privée

Arrêt de rejet, civ, 24 septembre 2009 :

→ Question de la loyauté de la preuve prise par une camera de surveillance.

  Squatteur dans l’immeuble : trafique, accueil de prostitution, dégradation, … La société meublé lonchamp fut déchu de leur droit de bailleur.

 Des preuves obtenues par le biait de caméra de surveillance sans le consentement de la personne, malgré la présence de panneau informatif, constitue-t-elle une atteinte à la vie privée et donc un procédé de preuve déloyale ?

 La cour de cass a rejeté le pourvoi car, la cour d’appel avait par motifs profs peuvent dit qu’il y avait des panneaux informatifs

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