Sciences Économiques
19 678 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 1 486 - 1 500
-
Cas Pratique de droit: le DIP
CAS PRATIQUES - SEANCE 6 : Vous traiterez les deux cas pratiques suivants. Cas 1. Monsieur S, de nationalité marocaine a rencontré en 2004 à Agadir, Madame A, également de nationalité marocaine. Le couple filant le parfait amour, ils décident de se marier. Le mariage est célébré civilement le 12
875 Mots / 4 Pages -
Cas Pratique de droit: le Divorce
CAS PRATIQUE Faits : Paul et Colette sont un couple qui s'est marie en 1995. Ensemble ils ont deux enfants Jean et Jacques. Alors qu'elle s'ennuie Colette rejoint la secte des témoins de Jéhovah et s'investit de plus en plus dans cette association et délaisse peu à peu sa famille.
1 210 Mots / 5 Pages -
Cas Pratique de Droit: le droit à Polluer
L'instauration de droits à polluer répond à un problème classique de la théorie économique : celui des externalités négatives. Toute activité productive génère des externalités. Un effet externe négatif apparaît lorsque l'activité de production a un effet direct qui nuit à d'autres agents économiques. Par effet direct, on entend un
475 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique de droit: Le Lien De Causalité
Résolution de cas pratique : Le cas pratique suivant porte sur l’engagement de la responsabilité délictuelle, et plus précisément sur le lien de causalité. Perséphone, majeure de 30 ans, a été agressée en rentrant de son travail, alors que son patron l’avait retenue une demi-heure après son horaire habituel. Son
4 132 Mots / 17 Pages -
Cas Pratique de droit: Le Marché Des Droits à Polluer
Cas pratique : Le marché des droits à polluer 1. L’émission de gaz à effet de serre est-elle productrice d’externalités ? Justifiez. L’émission de gaz n’a cessé d’augmenté négativement sur le climat et ainsi dégradé l’environnement qui nous entoure. L’externalité négative mène à une surconsommation d'énergie et à des émissions
397 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique de droit: le Mariage
Marion, 16 ans, et Guillaume, 20 ans, se sont rencontrés en août sur les plages de Soulac-sur-Mer et sont depuis éperdument amoureux l’un de l’autre. Cependant, Marion est lycéenne à Poitiers et Guillaume étudiant à Toulouse. Le jeune couple se voit peu et en a assez de cet éloignement, d’autant
418 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique de droit: le Régime Matrimonial Des Couples Non Mariés
En l’espèce, deux personnes physiques concluent un PACS par déclaration au greffe du tribunal d’instance de Cergy-Pontoise. Au jour de la conclusion du PACS, l’un des partenaires (Claude) est propriétaire d’un appartement ainsi que de tous les meubles qui le garnissent. Il a également un compte épargne crédité de 12000
1 940 Mots / 8 Pages -
Cas pratique de droit: Les conséquences du divorce
1 TD Droit de la famille : SEANCE 7 LES CONSEQUENCES DU DIVORCE Page 1 II- Commentaire d’arrêt : Civ. 1ère, 8 juillet 2010 L’arrêt du 8 juillet 2010 précise les modalités de non attribution de la PC au regard de l’équité de l’article 270, alinéa 3. En l’espèce, le
934 Mots / 4 Pages -
Cas Pratique de droit: Les effets de commerce
Les différences entre les effets de commerce engendrent plusieurs conséquences, dont les plus importantes découlent de la nature civile ou commerciale du titre d’une part (A), et d’autre part, de la rigueur législative pour maintenir le chèque comme instrument de paiement à vue (B). La capacité : Le chèque et
1 426 Mots / 6 Pages -
Cas Pratique de droit: Perquisition Et Saisies
Rappel des faits : Un officier de police judiciaire et deux agents de police judiciaire, suite à une dénonciation, vont faire des constatations sur place, et des saisies et vont ensuite faire une perquisition de domicile. On se trouve ici en matière de trafic de stupéfiants et il s'agit de
698 Mots / 3 Pages -
Cas Pratique de droit: SARL
Cas pratique SARL – 2ième partie Question 1 : Un mineur non émancipé ne peut pas hériter de titre de société, sauf dans le cas où les associés sont d’accord. Le fils de Pierre ne pourra donc hériter de ses parts que si les trois autres associés valident la transmission
708 Mots / 3 Pages -
Cas pratique: Entreprise individuelle NETT 84
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR “ COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS ” FICHE D’ACTIVITÉ NOM, Prénoms du candidat : BOUALGA Riad Centre d’évaluation : ACE ACTIVITÉ N°3 Intitulé de l’activité : Entreprise individuelle NETT 84 Durée totale : 12 heures Objectif(s) de l’activité : • Automatiser la facturation • analyser la
225 Mots / 1 Pages -
Cas Quik Sea
PARTIE 1. REMUNERATION DE L’EQUIPE COMMERCIALE. ANNEXES 2 & 3 1. Pour inciter les conseillers à vendre plus, Mr Le Guivar’ch a instauré un système de primes sur objectifs. Calculez le montant de la prime de Yann Le Goulvic, vendeur conseiller, pour le mois de janvier 2007. (cf Annexe 2)
381 Mots / 2 Pages -
Cas RH: éviter Le Licenciement économique
Le projet de fusion des deux banques régionales La Rochelle et Poitiers implique pour sa réussite, un accompagnement RH adapté. En effet, la comparaison des chiffres entre les deux banques régionales et les meilleures banques régionales nous montre qu’une suppression de 136 postes en support et l’embauche de 4 commerciaux
262 Mots / 2 Pages -
Cas RH: Les Facteurs qui nuisent à l'efficacité de l'équipe
Efficacité d'une équipe de projet Travail 2 Rapport présenté à Rédigé par Rivière-du-Loup, 16 avril 2013 Table des matières Pages Introduction 3 Phase d'évolution 4 Les Facteurs qui nuisent à l'efficacité de l'équipe 5 Solutions à proposer 6-7 Conclusion...........................................................................................................................8 Introduction La direction d’une entreprise réputée à Québec fait face à
1 220 Mots / 5 Pages