Responsabilité
364 Rapports de Stage dissertations gratuites 151 - 165
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La Responsabilité Du Chef D'entreprise
introduction Les dirigeants de sociétés sont considérés comme cadres dans la mesure où leur activité a un caractère salarié, au sens de la législation de la sécurité sociale. Il s’agit des mandataires sociaux exerçant les fonctions suivantes : • Présidents directeurs généraux, directeurs généraux de sociétés anonymes, membres du directoire
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La Responsabilité Du Concervateur
Connaissez vos droits De la responsabilité du conservateur 14 Ces derniers jours, la conservation foncière s’est mise à rejeter les actes à l’inscription qu’on lui envoie, tantôt parce qu’on fait référence dans l’acte de vente aux pouvoirs du banquier sans préciser la date de ces pouvoirs, tantôt parce que la
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La Responsabilité Du Conservateur
/*-7-7La responsabilité du conservateur I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif du Conservateur Foncier : b- La phase contentieuse et le rôle quasi-juridictionnel du Conservateur Foncier: 2-Le cadre juridique de sa responsabilité
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La Responsabilité Du Conservateur En Droit Marocain
1 Mémoire : La responsabilité du conservateur en droit marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier
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La Responsabilité Du Conservateur Foncier
Introduction : Le concept de l’expropriation connait un principe et une exception, le premier trouve son fondement dans l’article 35 de la constitution, où le droit de propriété est un droit sacré , un droit garanti par la loi , nul ne peut le déroge . Le droit de propriété
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La Responsabilité Du Conservateur Foncier
Les procédures spéciales sont nombreuses et variées mais on peut distinguer les procédures d'urgence des autres procédures. 1. Les procédures d'urgence Elles sont prévues par le code de l'expropriation et elles sont au nombre de deux: La procédure d'urgence (l'urgence est déclarée dans la déclaration d'utilité publique) (art. L 15-4
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La responsabilité du dommage causé par le vélo
AI – La responsabilité du dommage causé par le vélo Tout d’abord, l’Article 1384 du Code civil dispose que l’on est « responsable non seulement du dommage que l’on cause de son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l’on a sous
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La Responsabilité Du Fait Des Batiments
La responsabilité découlant d’un édifice ou autre construction en ruine est prévue par l’article 89 du code des obligations et contrats qui dispose que : « Le propriétaire d'un édifice ou autre construction est responsable du dommage causé par son écroulement ou par sa ruine partielle, lorsque l'un ou l'autre
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La Responsabilité Du Fait Des Choses
Article 1384 alinéa 1 du Code civil, ce texte est à l’origine du code civil de 1804. Cette phrase apparait comme une transition entre la responsabilité du fait personnel et la responsabilité du fait des choses. Ce texte est une phrase de transition entre la responsabilité du fait personnel et
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La Responsabilité Du Fait Des Choses
La Chose Le principe général énoncé par l'article 1384 du code civil concerne les choses inanimées, des régimes spéciaux étant prévus pour les bâtiments en ruine, les véhicules, et les animaux. Or la jurisprudence s'est prononcée sur la nature de la chose et considère la ou les choses comme des
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La Responsabilité Du Fait Des Choses Au Maroc
Introduction : D’un point de vue général, la « responsabilité » est le fait de devoir répondre de ses actes devant une autorité et d’en assumer les conséquences, d’un point de vue civil, la responsabilité a trait aux rapports du sujet de droit avec ses concitoyens . La responsabilité civile
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La Responsabilité Du Fait Personnel (arrêt)
Civ . 2ème 5 janvier 1956 La Sté “ L’oxygène liquide ” expédient par train au comptoir des carburants des bouteilles métalliques remplies d’oxygène comprimé. A l’arrivée en gare Bertrand, entrepreneur de transport prend les bouteilles. Lors de la livraison dans les locaux du comptoir une bouteille éclate. Lathus préposeé de Bertrand
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La Responsabilité Du gérant Et Des Associés De SARL N'est-elle Pas Illusoire ?
La responsabilité du gérant et des associés de SARL n'est-elle pas illusoire ? La SARL , société à responsabilité limité, est constitué de 2 à 100 associés. Ils peuvent avoir la personnalité morale ou la personnalité physique. La SARL peut être familiale. Depuis la loi du 1er Août 2003, il
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La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Vème république
Présentation du contexte : Nous sommes ici sous la Vème république qui fut instauré le 4 octobre 1958. Le but des constituants pour ce régime a été surtout de renforcer les pouvoirs de l’exécutif et en particulier du président comme le souhaitait De gaulle. C’est un régime parlementaires car les
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La Responsabilité Du Président
Titre : La responsabilité du président de la république « Ce qui n’assume aucune responsabilité politique et décrète que le pouvoir ne sert à rien ne peuvent assurer une fonction politique » La fonction de président est importante, On dit que le président est la clé de voute des institutions
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