Politique et International
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Cours Droit des personnes L1S1
1 Droit des personnes Correction des mineurs et des majeurs Mme Corpart Intro : Incapables = majeurs protégés = mineurs et personnes nécessitant un soutien. Généralités autour du droit des personnes (1) Personnes nécessitant une attention particulière – Détermination des personnes Ce cours nous permettra de mettre en place le
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Cours droit des suretés
Droit des sûretés Mme Walt-Teracol Epreuve QCM Introduction On s’intéresse à la relation entre le D et le C, il permet au créancier de donner des mécanismes qui permettent de protéger le C en cas de défaillance du débiteur. Dans le droit des contrats on a déjà des mécanismes qui
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Cours droit du travail
DROIT DU TRAVAIL TITRE 1 : LA GRÈVE Bilan chiffré en France : En France nous sommes dans un État dans lequel on fait le plus grève. En France, pour mille salariés, il y a environ 320 jours de grèves par ans. En Allemagne, on fait 8 fois moins grève
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Cours droit Dut TC
Introduction A. 1. Définition juridique de la vente « La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer » Une vente = une convention = un contrat La vente est un contrat synallagmatique et onéreux, synallagmatique car il y a réciprocité
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Cours droit européen
Le pouvoir de proposition de la Commission fait l’objet d’un certain affaiblissement qui s’explique par plusieurs facteurs. Parmi eux, il y’a tout d’abord une mise à l’épreuve de ce droit d’initiative par les résistances nationales. En effet, les États les plus récalcitrants bloquent les décisions au sein du Conseil des
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Cours Droit fiscal
Introduction générale du cours : Le droit fiscal est le droit de l’impôt. On va étudier le système fiscal français avec les différents impôts : impôts sur le revenu des PP, impôt sur les stés (PM), TVA, contribution sociale généralisée. Tout cela pour dire que pour étudier le régime juridique
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Cours droit fiscal
nathakosi@gmail.com -un gallop d’essaie 1H 30 : des définitions -manuscrit pour les devoirs recommandés -4, 5 pages saisir sur l'ordinateur -une interrogation -notes de participation le galop coef 2 intero 1 devoir 0,5 Manuel : droit fiscal général , la comptabilité… , finance public … SEANCE 1 la définition de
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Cours droit fiscal, semestre 6
Chapitre 3 : Les charges déductibles Le revenu imposable est un revenu net (les produits – les charges) calculés sous déduction des différentes dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu. S'agissant des BIC, l'article 39-1 précise que le bénéfice net est établi sous déduction de
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Cours Droit immobilier: La personnalité juridique.
Chapitre 4 : La personnalité juridique 1 / la notion de personne juridique. Définition : Elle recouvre les êtres humains et certains groupements et en fait des sujets de droit c’est à dire qu’ils sont titulaires de droits et d’obligations. Exemple de droit : le droit de propriété (c’est le
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Cours Droit institutionnel de l’Europe
Droit institutionnel de l’Europe L’union est la moins mauvaise chose depuis la 2nd GM. Le premier objectif était la paix dans le continent européen. Nous avons donc vécu la plus grande période de paix dans l’histoire européenne. Avant ceci chaque génération a dû faire la G. surtout que la 2nd
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Cours droit international
Idée de hiérarchie subventionnelle cf.art. 103 de la Charte des NU. Applicat° du traité cf. Art.31 CV → « un traité doit être interprété de bonne foi suivant le sens ordinaire à attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but. »
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Cours droit international pénal
Droit international pénal Le droit international pénal résulte de la prise de conscience à l’échelon international de la nécessité de protéger certaines valeurs qui dépassent le cadre stricto sensu des intérêts étatiques. Il s’agit donc, à travers le droit international pénal, de juridiciser des valeurs universelles qui sont propres à
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Cours Droit International public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'article 2) – convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui pose les règles générales d'élaboration des traités. Louis Antoine Aledo « Droit international » publié chez Dalloz, Roger Jean Dupury « Droit
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Cours droit introduction aux institutions administratives
Introduction aux institutions administratives Introduction : les différentes formes d'administration Terme polycénique, on peut dire que c'est une institution qui met en œuvre des politiques qu'elle n'a pas elle même définit. Les administrations sont au service de l'organe normatif, souvent le législateur. Dans l'idée d'administration il y a donc une
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Cours droit L1 AES
Ière PARTIE : La règle de droit Chapitre 1 : La détermination - qu’est ce que le droit ? I- Définitions il n’existe pas de définition officielle de règle de droit, admise par tous il n’y a pas une mais des définitions chacun se fait une idée de ce sujet Une définition : le
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