Cours gérer les stocks

Les contrats doivent être négocié, conclu tout ça en bonne foi. Souvent il y a une période précontractuelle (pourparlers)

En cas de faute commis pendant la négociation, le contrat ne permet pas à une réparation des préjudices données (seul pour des études fait avant la conclusion, le juge pourrait octroyer des dédommagement)

Pourparlers : négociation informelle, où les rencontres se multiplient, les parties sont tenues au secret professionnel. La rupture des pourparlers sont libres mais ne doivent pas être fautive. Si la rupture est « abusive » on peut engendrer les responsabilités extracontractuelles, en allant voir le juge, dans tous les cas la négociation repose sur la liberté et la loyauté.

La Liberté contractuelle se caractérise par l’autonomie de la volonté, la liberté de choisir son co-contractant, liberté de contracter ou non (fin aux négociations sans être abusif)

Les avants contrats qui consiste un engagement des parties (promesse unilatérale du contrat ou promesse synallagmatique les bénéficiaires sont tenues dès la signature à leurs obligations)

Pacte de préférence, contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter.

Système de représentation, trois types (légale, judicaire, conventionnelle)

Exemple : légale : Les mineurs représenter par ses parents, les conjoints

Judicaire : les tuteurs MJPM

Conventionnelle : Mandat (mandataire) à titre personnelle comme un avocat ou un agent immobilier. Nous mandant, agent mandataire

Fiche de qualité du représentant, en terme généraux, ils représentent que les actes conservations destinés à maintenir le patrimoine en bonne état, désignent une catégorie d'actes juridiques dont l'objet consiste, par nécessité et/ou en raison de l'urgence, soit à sauvegarder un droit, soit à empêcher la perte d'un bien. Les actes d’administrations visent des actes de gestions courante d’exploitation ou des actes d'administration les actes d'exploitation ou de mise en valeur du patrimoine de la personne protégée dénués de risque anormal les actes de dispositions, qui engagent le patrimoine de la personne protégée, pour le présent ou l'avenir, par une modification importante de son contenu, une dépréciation significative de sa valeur en capital ou une altération durable des prérogatives de son titulaire.

Le représentant, celui qui exprime la volonté de conclure le contrat. Un contrat de mandat art 484 acte par lequel une personne donne possibilité de répondre en son nom, la signature à lieu que par l’accord du mandant. Une procuration sera donnée pour voter ou signer en son nom. Les obligations du mandataire et d’exécuter sa mission et sa responsabilité pourrait être engager. Les moyens doivent être à disposition par le mandant.

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