Politique et International
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Zone économique exclusive
UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR Janvier 2016 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC MASTER II RECHERCHE RI Professeur : Mme Fatou Diouf Exposant : Ambou zee THEME : LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE INTRODUCTION Les géographes définissent la mer comme l’ensemble des espaces d’eau salée. Cette
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ZUPDECO
ZUP DE CO, C’EST QUOI ? Zup de Co est une association loi 1901 à but non lucratif qui s'est fixé pour mission d'aider les jeunes issus de familles défavorisées et de favoriser l'égalité des chances. Pour ce faire, cette association créée en mars 2005 propose à des collégiens un
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Commentaire d'arrêt 3ème chambre civile 29 juin 2010
Commentaire d'arret 3eme chambre civil 29 juin 2010 Cet arrêt relève de la 3eme chambre civile de la cour de cassation et précises les conditions d'utilisation du pacte de préférence. En l’espèce, les consorts X (demandeurs au pourvoi) ont donné a bail a M et Mme Y (défendeur au pourvoi)
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Déclin ou regain du principe de la légalité criminelle ?
TD 1 : Droit pénal Thème : Le principe de la légalité des délits et des peines Exercice : dissertation : « Déclin ou regain du principe de la légalité criminelle ? ». « Nullum crimen, nulla poena, sine lege » est un principe pénal selon lequel nul ne peut
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Les Effets De La Codification Du Droit International Sur Une Norme Coutumière
« Les effets de la codification du droit international sur une norme coutumière » La source la plus ancienne du droit international - la coutume, est toujours l’objet des analyses juridiques, et, pendant les années deux positions doctrinales se sont dégagées sur cet sujet. La première position, plus ancienne, est
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Les PDG sont morts, vive les PGD !
Dissertation : « Les PDG sont morts, vive les PGD ! » « Les principes non écrits, ce sont un peu les médications du monde juridique moderne. Ce sont les principes qui nous rassurent lorsque nous sommes inquiets, ce sont les principes qui stimulent lorsque nous manquons d'imagination. », écrivait
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Les sources du droit en occident : de l’effondrement de l’empire Romain 476 au 10ème siècle
Marie BASSANO, Professeur d’histoire du droit nous dit que « A la chute de l’Empire romain d’Occident en 476, les royaumes qui émergent sur le territoire de l’ancienne province de Gaule héritent de trois traditions juridiques bien distinctes ». A travers cette phrase, M.Bassano nous montre que le droit romain ne s'éteint
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« Caractéristiques et limites d’une puissance étatique au début du XXIème siècle. »
H2GSP Composition « Caractéristiques et limites d’une puissance étatique au début du XXIème siècle. » Depuis l’Antiquité, les puissances se succèdent comme l’Egypte antique, la Grèce antique, l’Empire romain, ... Puis au Moyen-Age, les puissances européennes prennent le dessus sur le reste du monde ; le royaume de France, le
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« C’est un oiseau ! » Brancusi vs États-Unis, ou quand la loi définit l’art
Anouchka SiméonSynthèse économiqueM2 Goût et Luxe « C’est un oiseau ! » Brancusi vs États-Unis, ou quand la loi définit l’art En 1927, Brancusi (demandeur) se voit intenté un procès contre l’État américain (défendeur) afin de prouver que son œuvre « Oiseau » est bel et bien une œuvre d’art.
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« Dans ses rapports avec la Nouvelle-Calédonie, la République Française est-elle devenue un Etat fédéral ? »
« Dans ses rapports avec la Nouvelle-Calédonie, la République Française est-elle devenue un Etat fédéral ? » La Nouvelle-Calédonie a conservé son statut de territoire d’outre-mer après l’adoption de la Constitution de 1958. Mais, à partir du début des années quatre-vingt, un conflit a opposé les indépendantistes ; regroupés autour
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« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de d'ériger en gouvernement des juges » François Mittérand
« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de d'ériger en gouvernement des juges » François Mittérand. Cette citation pointes deux points majeurs concernant le Conseil Constitutionnel. D'une part, l'importance de son pouvoir puisqu'il est le garant de la plus haute norme de droit dans
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« Entre la conception de la souveraineté nationale et la conception de la souveraineté populaire, laquelle est la plus adaptée à notre démocratie actuelle ? »
Dissertation : « Entre la conception de la souveraineté nationale et la conception de la souveraineté populaire, laquelle est la plus adaptée à notre démocratie actuelle ? » L’article 3 de la Déclaration des droits et des devoirs de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose : « Le principe
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« Ethnographie du Quai d’Orsay », Les pratiques des diplomates français par Christian Lequesne. CNRS Editions, 258 pages (2017)
M5- FICHE DE LECTURE 1 – « Ethnographie du Quai d’Orsay », Les pratiques des diplomates français par Christian Lequesne. CNRS Editions, 258 pages (2017) 1. Présentation Une immersion au cœur du ministère français des Affaires étrangères : voilà ce que nous propose Christian Lequesne à travers son ouvrage Ethnographie
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« Existe-t-il une convergence entre régime parlementaire et régime présidentiel ? »
Dissertation n°1 Sujet de dissertation : « Existe-t-il une convergence entre régime parlementaire et régime présidentiel ? » « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » dit Montesquieu à propos de sa vision d’un gouvernement
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« Faut-il accorder une personnalité juridique à l’animal ? »
« Faut-il accorder une personnalité juridique à l’animal ? » " Une société ne peut se dire ni civilisée, ni socialement évoluée, si elle ne respecte pas les animaux et si elle ne prend pas leurs souffrances en considération " disait le Professeur Alfred Kastler, prix Nobel. Pour ce professeur,
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