Les Effets De La Codification Du Droit International Sur Une Norme Coutumière

« Les effets de la codification du droit international sur une norme coutumière »

La source la plus ancienne du droit international - la coutume, est toujours l’objet des analyses juridiques, et, pendant les années deux positions doctrinales se sont dégagées sur cet sujet.

La première position, plus ancienne, est représentée par les volontaristes, et articulée dans l’Affaire Lotus en 1927 :

« Les règles de droit liant les Etats procèdent de la volonté de ceux-ci. Volonté manifesté dans les conventions ou dans des usages acceptées généralement comme consacrant des principes de droit »

donc, selon les volontariste la coutume est un fruit de la volonté et du consentement de l’Etat.

Ils soulignent les caractère consensuel et subordonné.

En deuxième lieu – la conception objective, la formation de la coutume est un processus spontané, un produit de la nécessité de la vie internationale, de la nécessité sociale, et un phénomène sociologique (apparu dans l’affaire du Plateau continentale de la mer du nord, 1969).

La définition de la coutume se trouve dans l’article 38 du Statut de la Cour Internationale de la Justice, selon lequel « une pratique généralement acceptée comme étant le droit », de plus la coutume est à la fois un processus social et une norme juridique.

La nature juridique de le coutume basée sur deux éléments :

• l’élément objectif, matériel : la pratique, est constituée par un usage uniforme (Affaire des pêcheries, 1951), général, cohérent et constant (Affaire du droit d’asile, 1950).

• l’élément subjectif, psychologique : l’opinio juris nécessitas, constitué par la conviction qu’il s’agit d’une règle de droit, et de la nécessité de l’appliquer. L’articulation de cette opinion se trouve dans l’affaire du Plateau continentale de la mer du nord , 1969 :

« Non seulement les actes considérés doivent représenter une pratique constante, mais en autre ils doivent témoigner, par leur nature ou la minière dont ils sont accomplis, de la conviction que cette pratique est rendue obligatoire par l’existence d’une règle de droit. La nécessité d’une pareille conviction, c’est à dire, l’élément subjectif, est implicite dans la notion même d’opinio juris sive necessitatis »

La problématique de la coutume internationale est inséparablement liée à sa codification, donc, en premier lieu il est nécessaire d’analyser la procédure et les acteurs de la codification de la norme coutumière (I) et pour ensuite évoquer les effets de celle-ci, ainsi que leur appréciation (II).

I. De la norme non – écrite à la norme codifiée – la procédure de la codification des normes coutumières

La preuve de la norme non – écrite, comme c’est le cas de la norme coutumière, est fragile, et à cause d’un certain degré d’imprécision, inhérent à la coutume, on a commencé la codification. Pour bien comprendre la procédure de la codification on doit expliquer la signification de la notion même de codification (A) ainsi qu’évoquer les noms des auteurs de celle-ci. (B).

A. La signification de la notion de codification

La notion de codification, dans le domaine de coutume, signifie une opération technique qui transforme, de manière ordonnée et systématique, les règles orales en règles écrites regroupées dans les lois. . La codification ne marque pas, bien sûr, la fin de la règle coutumière, ce qui est expliqué dans un arrêt CIJ du 27 juin 1986 – activités militaires

et paramilitaires au Nicaragua :

« le fait que les principes sont codifiés ou incorporés dans une convention multilatérale ne veut pas dire qu’ils cessent de s’appliquer en tant que principe de droit

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