Droit
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Bts nrc droit, la formation des salaires
CAS 12 : La formation des salaires. 1. Les inégalités de salaires en France. En France les salaires sont inégaux à cause de diffèrent facteurs : * les sexes * Secteurs d’activités, * les catégories socio-professionnelles Malgré que la société et évolué la différence de salaire entres hommes et femmes
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BTS NRC ECO DROIT Devoir 01
PARTIE 1 ECONOMIE Le chocolat est une denrée réputée à travers le monde, qui connaît une explosion croissante depuis les années 1990. Qu’il soit noir, au lait ou blanc, sa conception nécessite des fèves de cacao, qui elles deviennent rares. En quoi le marché du cacao est il en danger ?
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Bulle super speculam commentaire
Commentaire de Texte Bulle Super Spéculam Introduction : Elu le 18 juillet 1216, Cencio Savelli choisit le nom d'Honorius. Le 11 mai 1219, le pape Honorius III interdit l'enseignement du droit romain à l'université de Paris confirmée par la décrétale Super speculam du 16 novembre. Une décrétale est une missive
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Business Organizations
Business Organizations Ungraded mid-term exam – 23 February 2022 Anna and Bob decided to enter in business relationship as a simple partnership. Their Business is a restaurant called “ Fish Market”. Bod invested 2 millions and Anna 1 million. Bob is a passive investor and Anna is a full time
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C'est Quoi Le Magistrat, quel Est Son Rôle Dans La Société?
Ce devait être un moment "historique". Celui de la première élection présidentielle ouverte à tous les candidats depuis l'indépendance de la Côte d'Ivoire, en 1960. Après six années de report, les scrutins du 31 octobre et du 28 novembre 2010, devaient permettre à tout un pays enlisé dans une guerre
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C2i Le droit à l'image
C2i : Le droit à l’image Il faut être conscient que l'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication, issues du développement de l'informatique, d'Internet et des télécommunications, peut porter atteinte à la vie privée. Afin de comprendre et éviter les dangers de ce développement de la liberté
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CA - Soc. 5 novembre 2012
(TD) Droit Social Chargé par Mlle Mathilde Bautrant Pagna BUN Groupe 1, FS1 Commentaire d’Arrêt : Soc. 5 novembre 2012 No de pourvoi : 12-27315 La Cour de cassation, en chambre sociale, a entériné l’essentiel de l’objet d’une organisation syndicale concernant la qualification de syndicat professionnel par un arrêt du
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CA, 29 juin 2011, 1ère ch. civ., Concubinage
COMMENTAIRE D'ARRÊT le 29 juin 2011 , la première chambre civile de la cour de cassation , a rendu un arrêt sur les obligations du concubinage . Ici deux concubins ont signé une convention de fin de concubinage , l'ex-concubine souhaite que le chèque qui a été signé le même
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CA, conseil constitutionnel, 24 décembre 1986
ddsdLe Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Christian Goux, Jean-Pierre Michel, Henri Fiszbin, Alain Richard, Jean-Claude Chupin, Olivier Stirn, Mme Gisèle Stiévenard, MM. André Clert, François Loncle, Pierre Ortet, André Billardon, Charles Pistre, Robert Le Foll, Edmond
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CAA Douai, 16 novembre 2017, Commune de Hénin-Beaumont
Faits - En l’espèce, une commune a installé dans le hall de sa mairie une crèche de Noël pour les fêtes de Noël. Cette crèche est un signe religieux en ce qu’elle fait partie de l’iconographie chrétienne mais elle peut ne pas avoir un caractère religieux s’il est considéré qu’elle
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CAA Lyon n°95LY02351
Commentaire d’arrêt : CAA Lyon n°95LY02351 La cour administrative de Lyon a rendu un arrêt inédit au recueil Lebon le 3 avril 1998 venant apporter une précision sur la notion de répartition des compétences. En espèce, un conseiller au prud’homme a adressé sa démission au président du conseil de prud’hommes
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CAA Marseille, 9 mai 2016, SARL Cathédrale images
-Commentaire séance 2- CAA Marseille, 9 mai 2016, SARL Cathédrale images -Phrase d’attaque. Bien que la notion de service public soit fondamentale en droit administratif, elle demeure très difficile à définir. Pour autant, le juge administratif doit bien s’y essayer, en particulier pour reconnaître un service public lorsqu’il est géré
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Cadre et acteur de la vie juridique
Cadre et acteurs de la vie juridique * Cadre de la vie juridique * Le droit, phénomène social * Notion : Droit = ensemble des règle obligatoires qui permettent et organisent la vie des hommes en société La règle de droit est générale, c’est-à-dire applicable à tout le monde, de
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Cadre juridique de l'exercice de l'activité d'agent de joueurs
CADRE JURIDIQUE DE L’EXERCICE DE L’ACTIVITE D’AGENT DE JOUEURS PLAN DE TRAVAIL I) HISTORIQUE II) L’ACTIVITE D’AGENT DE JOUEURS 1- Définition 2- Le cadre juridique d’exercice de l’activité d’Agent de joueurs a- Admissibilité de l’activité d’Agent de Joueurs b- Droits et obligations des agents de joueurs c- Droits et obligations
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Cadre juridique de la vie privée
UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE ANNÉE 2021-2022 – 1er SEMESTRE Travaux dirigés – Licence AES 1ère année CADRE JURIDIQUE DE LA VIE PRIVEE (INTRODUCTION) Cours de Mme Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER Séance à préparer pour la semaine du 26 septembre 2022. 2e SÉANCE LA LOI ET LA CODIFICATION L’exemple du droit civil I/
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