TD - Primauté de la Constitution

Droit Constitutionnel

Selon le juriste et constitutionnaliste Hans Kelsen, comme il l'est écrit à l'intérieur de son ouvrage Théorie pure du droit originellement publié en 1934, «l'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d'un important nombre d'étages ou couches de normes juridiques». Cette phrase permet de constater que le système juridique est seulement et uniquement garantie si les diverses sources du droit soient structurées de manière directe et explicite, c'est donc à cette intention que la pyramide de Kelsen a vu le jour. Issu de la combinaison des mots latins cum, ensemble, et statuo, établir, la constitution est la loi fondamentale d'un État qui énonce de manière construite les libertés et les droits dont les citoyens sont sujets en plus de l'organisation et de la mise en place de la séparation des pouvoirs politiques (législatif, exécutif et judiciaire). En outre, elle énonce l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (Conseil Constitutionnelle, Administration, Parlement, Gouvernement et d'autres).

Quelles sont les manières et les moyens qui permettent à la primauté de la constitution d'être formellement établie, plus ses restrictions ?

Ainsi, dans le but d'apporter une réponse à cette question, il sera possible d'observer dans un premier temps que la primauté de la constitution est affirmée à l'intérieur même de la hiérarchie des normes (I) pour ensuite constater que la primauté de la constitution possède des particularités dans la hiérarchisation des normes judiciaires (II)

I - La primauté de la constitution confirmée dans la hiérarchie des normes

Pour démontrer cela, il convient au préalable de s'intéresser à la primauté dont est dotée la constitution concernant la loi (A) avant de regarder cette même primauté de la constitution sur les traités internationaux (B)

A) La primauté de la constitution par rapport à la loi

Hans Kelsen représente la hiérarchie des normes sous la forme d'une pyramide divisible en quatre parties au sommet de laquelle se trouve la constitution et, par conséquent, il ne cherche pas à définir un système juridique précis qui pourrait d'ores et déjà exister ou advenir par l'avenir. Il cherche en réalité à mettre en forme par le biais d'un schéma le fonctionnement des différents systèmes juridiques depuis le début du vingtième siècle en ne prenant en aucune façon les divers échanges entre l'ordre juridique interne et international, ni les différentes particularités que chaque ordre établi possède. La problématique concernant les interrogations qu'il pouvait y avoir au sujet des diverses interactions entre le droit internet et le droit international est distincte de la hiérarchie des normes puisque la hiérarchie des normes ne concerne que les productions entre les normes, considérant qu'il n'existe en réalité aucun compte rendu de productivités entre ces deux droits, il n'existe donc pas de hiérarchie. Toutefois, en se fiant à la manière de voir les choses d'Hans Kelsen, il est possible d'affirmer qu'il n'existe qu'un seul ordre juridique, l'ordre interne est de ce fait seulement un faible assortiment de l'ordre international lui-même, cependant, si l'ordre international n'anticipe aucune procédure spécifique de cooptation des constitutions, cela veut par conséquent dire que chaque groupe d'êtres humains est libre de faire comme il le souhaite. De cette manière, la constitution est supérieure à la loi puisque la loi doit respecter son propre contenu originel, permettant à la France d'adopter une constitution normative en 1958

B - La primauté de la constitution par rapport aux traités internationaux

La doctrine française place de manière répétitive la constitution comme étant supérieur pas exclusivement à la loi, mais également les traités internationaux, comme il est par ailleurs possible de le remarquer par le biais de l'article 55 de la constitution française du 4 octobre 1958. Cet article est le suivant : « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Par conséquent, bien que les traités et les accords possèdent une part supérieure aux lois française, la constitution se place de manière distincte au-dessus de tout ceci. L'article 54, principalement utilisé pour prouver la supériorité de la constitution par les juristes, le démontre en rejetant tout simplement l'adoption d'un traité déclaré non constitutionnel, et dont le contenu raccourci est le suivant : « si le Conseil constitutionnel a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution ». Les articles 54 et 55 de la constitution sont néanmoins points relatifs à la hiérarchie comme Hans Kelsen a pu le montrer auparavant, ainsi, il est impossible de tirer à partir d'eux des arguments permettant une hiérarchie intégrale entre les traités internationaux et la constitution. De la sorte, les traités ne sont pas inférieurs à la constitution à cause due au fait qu'ils ne peuvent pas entrer en vigueur en cas de non-conformité à la constitution puisqu'il n'existe pas de manière de résoudre un tel problème. En considérant avec une haute attention et concentration en considération tout cela, il est difficile de posséder quelconque argument au sujet des affinités entre les traités internationaux et la Constitution.

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