Plan détaillé dissertation : la Jurisprudence est-elle source de droit ?

Plan détaillé de la dissertation : La jurisprudence est-elle source de droit ?

« On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Par cette citation, Portalis, auteur du Code Civil en 1804, introduit différentes normes juridiques. De plus, il exprime une certaine même importance entre la jurisprudence et les lois.

Le droit existe depuis de nombreux siècles. Que ce soit dans l’époque romaine, athénienne, et autre, il n’a fait qu’évoluer. C’est le cas avec l’apparition de la démocratie athénienne en -501 où le pouvoir appartenait aux citoyens, ou encore sa mise en écrit avec le droit romain. En France, au 15° siècle, le droit était divisé entre le nord avec un droit germanique, notamment oral et le sud avec un droit romain écrit. Une unification de la langue et la mise en place d’un même droit connu de tous a permis également d’arriver à notre droit actuel. Dans notre droit, la norme suprême selon la hiérarchie des normes de Kelsen, dont la cohérence est assurée par la conformité de chacune d'elles à celle qui lui est supérieure, est la Constitution. Elle est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Créée le 4 octobre 1958, la Constitution a été révisée à 24 reprises sur des fondements constitutionnels différents.

Le droit peut se définir de bien des manières. Il sera entendu comme étant l’ensemble des règles qui régissent la société. Le terme de jurisprudence, peut se définir lorsque dans un sens ancien il désigne la science du droit, dans un sens restreint, désigne l’ensemble des décisions concordantes rendues par une juridiction sur une même question de droit, et dans son sens le plus strict comprend les propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions de rang supérieures et présentant l’apparence d’une norme en raison de leur formulation générale et abstraite. Il sera entendu sous son sens le plus large, soit l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit. Si le droit est l’ensemble des règles qui régissent le comportement des hommes entre eux, alors l’interprétation que fait celui-ci des lois, est créateur de droit. Néanmoins, les juges possèdent un choix arbitraire sur celle-ci. En effet, la jurisprudence évolue de jour en jour avec la loi, elle peut changer de décision sous l’apparition d’une nouvelle loi ou sous la disparition de celle-ci. Concernant l’expression « sources du droit » introduit dans le sujet, elle peut être une métaphore servant à désigner les origines des normes juridiques. Soit les sources dites matérielles et les sources dites formelles. Ce dernier sens, désignant les différents types de normes juridiques dans lesquelles le droit trouve sa source, est celui qui sera ici retenu. Néanmoins, ces sources diffèrent selon les courants et les pays mais doivent se soumettre à certaines sources formelles. Ces différences de sources sont confortées par l’article indéfini « de » du sujet.

Par ce fait, au vu de l’histoire juridique permettant ainsi de régir notre société française actuelle, il est en lieu de s’interroger sur les différentes sources du droit permettant l’alimentation et l’évolution de dernier.

Les sources primitives du droit (I) sont les plus courantes, néanmoins la hiérarchie veut qu’elles soient inférieures à des textes législatifs compris dans les sources formelles (II).

I. Des sources primitives du droit

Les sources primitives sont définies par l’aspect psycho-sociologique. Cela signifie que ce sont les premières qui émanent dans nos esprits et les premières apparues bien souvent dans l’Histoire. En effet, il est possible d’établir l’origine du droit par les thèses du passé (A). Mais ce droit a évolué et a donc eu besoin d’être complété par des sources telles que certaines des sources formelles (B), qui, seront ici étudiées.

A. Les sources émanant des thèses du passé

Il existe plusieurs courants de pensées dans lequel l’origine du droit a été revisité.

• Dans un premier temps, il existe les Jusnaturalistes dont les pères sont Grotius et Pufendorf (1632-1694). Ils vont associer le droit à une seule signification : la morale, rejoignant ainsi l’idée de justice. Contrairement à tous, ils considèrent le choix du juge comme un acte de volonté, puisque leur droit émane des lois divines prononcées par les prophètes, de la loi naturelle et des lois humaines. L’idéal étant la justice, le juge doit penser cette justice, notamment dans les Etats où la religion est importante. Les lois divines se diversifient en fonction des religions, elles proviennent souvent des textes religieux tel que la Torah, la Vinaya Pitaka chez les bouddhistes ou encore la Bible. La loi naturelle se définit comme étant l’ensemble des exigences morales que l’Homme connait ou peut connaître par sa raison. Enfin, les lois humaines sont les prescriptions établies par les hommes responsables de communautés. C’est-à-dire que les adorateurs, avant d’être sujets ou citoyens, vivaient selon les volontés divines que les prêtres décidaient. Les deux pères sont néanmoins en désaccord sur le droit à appliquer. Grotius s'en remet au conditionnement la systématicité de la doctrine, tandis que Pufendorf veut corriger les erreurs de Grotius en envisageant un droit fondamental par une pratique d’analyse des mœurs.

• Environ dans la même époque, se retrouve les sociologues avec Hobbes (1588-1679), Spinoza (1632-1677) ou encore Leibniz (1646-1716). Pour ces sociologues, le droit provient de la doctrine et de la coutume. La doctrine se distingue de la notion de jurisprudence, envisagé à postériori. En effet, elle regroupe l’ensemble des travaux juridiques destinés à exposer ou à interpréter le droit. Concernant la coutume, c’est une règle issue d'un usage général et prolongé et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage. Pour exemple, Hobbes pense que le droit de nature est et doit être édicté par le souverain. Tandis que Spinoza reste sur la naturalité du droit demeure inviolable jusque dans l'État. En effet, sa doctrine est qu’il entend Dieu, qu’il est en lui et conçu par lui. Par ce fait, il prétend connaitre les attributs de Dieu et tout ce qu’il produit tant qu’il est en lui. Il interprète donc le droit par sa propre nature. Pour Leibniz, son rationalisme provient d’un monisme ontologique,

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