La souveraineté populaire et la souveraineté nationale

La souveraineté populaire et la souveraineté nationale

• La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. » disait Jean Jaurès dans son livre Action socialiste: première série. le socialisme et l'enseignement. le socialisme et les peuples (1899). Cet homme politique et journaliste de la IIIème République établit un lien direct entre la « chose publique » et la souveraineté des citoyens, comme étant une condition essentielle à l’existence de la « Res publica ». Ce socialiste convaincu ne pouvait envisager un régime fondé et dédié à la recherche du bien commun sans que les masses, les citoyens, le peuple puisse intervenir en exerçant sa souveraineté.

La notion de souveraineté est essentielle pour comprendre le concept plus général de l’État. Carré de Malberg, dans son ouvrage Contribution à la théorie générale de l’État (1920), définit l’État comme une somme de trois éléments « un territoire, une population et un pouvoir de contrainte ». Ce « pouvoir de contrainte » est à rapprocher de la définition que donne Jean Bodin dans les Six livres de la République , 1576. Ce jurisconsulte français définit la souveraineté comme la puissance de donner et de casser la Loi. La souveraineté permet donc à l’État de déterminer lui-même et librement, sa propre organisation politique et ses propres compétences. Il est souvent dit que l’État possède « la compétence de sa compétence » (Hans Kelsen) et donc le monopole de la contrainte.

Dit autrement c’est l’État qui fixe lui-même ses règles via la Constitution par la fondation d’un ordre juridique national.

Longtemps, en France, la souveraineté était le monopole de la personne royale qui la recevait et l’exerçait de droit divin. Cette théorie de source du droit monarchique et donc de la souveraineté sans partage du Roi a été développée et fixée par Antoine Loysel (jurisconsulte du XVI-XVIIème

s.) ce dernier va reprendre un adage de droit romain pour légitimer un peu plus la souveraineté du Roi : « ce qui plait au prince (Empereur) à force de loi » devient « si veut le roi, si veut la loi ».

Ce proverbe révèle alors que sous l’Ancien régime la souveraineté réside avant tout dans l’exclusivité du Roi de faire la Loi et de l’appliquer. La souveraineté est incarnée, détenue et exercée par une seule personne. Le pouvoir est confondu avec la personne royale.

Le siècle des Lumières et le mouvement du constitutionnalisme remet en question cette doctrine qui semblait inébranlable et même inaccessible à n’importe quel sujet. Les philosophes et intellectuels de la fin du XVIIIème voulaient mettre fin au monopole de la souveraineté par la séparation des pouvoirs, la définition de compétences propres à des institutions distinctes, la limitation de chaque pouvoir dans le but de sacraliser et de protéger les droits et libertés fondamentaux des Hommes.

Cependant, l’hypothèse de la fin du monopole de la souveraineté implique la création d’un nouvel ordre juridique qui redistribuerait la souveraineté et même donnerait à cette souveraineté un fondement juridique autre que le droit divin ou héréditaire.

Un consensus s’impose aux révolutionnaires et même au Roi, la souveraineté doit venir du

• bas » pour s’imposer à l’État : il faut mettre en place un État de droit afin que le pouvoir politique, les gouvernants soient soumis aux propres règles qu’ils édictent.

Dès lors, deux visions s’affrontent : la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire. Leur seul point d’accord est que les citoyens deviennent, à stades différents, des acteurs de la vie politique et des processus de décisions.

La souveraineté nationale est illustrée la première fois dans l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n’en émane expressément » Ainsi, Philippe Ardant, professeur de Droit constitutionnel explique que c’est la souveraineté qui appartient à la Nation.

La notion de Nation est assez délicate à définir. Certains spécialistes pensent que c’est un groupe humain réunit comme une population qui partage des éléments objectifs comme des origines ethniques, une langue, une culture, une Histoire, une mémoire, une religion, leur lien est avant tout civilisationnel.

D’autres pensent que la condition d’existence d’une Nation est fondée sur des éléments volontaristes : c’est le fruit d’une libre décision d'individus choisissant de s'associer pour un destin collectif commun.

Ainsi, la Nation, est entité abstraite qui transcende le peuple et qui représente un idéal où un agrégat d’Hommes est uni par des caractéristiques communes et une volonté de vivre ensemble.

Selon les défenseurs de la théorie de la souveraineté nationale, comme l’Abbé Sieyès, la Nation, qui est une entité abstraite et distincte de ceux qui la compose, est dotée d’une volonté propre qui est exprimée par le biais de ses représentants.

La théorie de la souveraineté populaire est opposée à la souveraineté nationale : la souveraineté appartient au peuple et donc à chaque individu. Chaque citoyen possède une part de souveraineté et peut choisir de l’user ou non lors d’élections ou de concertation. Le citoyen a donc un rôle actif, il est acteur de la vie politique. Ainsi, la souveraineté est fractionnée, atomisée.

Rousseau dans Du contrat social explique que « le souverain ne peut être considéré que collectivement et en corps ».

Cette souveraineté est consacrée dans deux Constitutions françaises, celle de 1793 : « la souveraineté réside dans le peuple » et celle de l’An III : « l’universalité des citoyens français est le souverain ».

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