La Vème république - droit

Instruction Juridictionnel => CM

Séparation autorité judicaire et pv exe°

Limite pv judiciaire => interdiction pour juge de prendre acte administratif , implique prohibition pour les juges , d’empietter sur le rôle de l’administration en se substituant à elle , a accomplissant à sa place des actes administratif. Ou en leur ordonnant de prendre une mesure juridique. Ce que l’on appelle en droit admin. L’interdiction des injonctions.

Ex : Le juge ne pourrait reclasser un fonctionnaire. Ou contrainde un préfet à prendre un arrêté. Interdiction à connu un certains nombre d’interdiction. Désormais juge administratif , utilise astucieusement son pv d’injonction et n’hésite pas à ordonner au gvt de prendre un décret. → ex : si décision d’annulation d’un décret qu’il rend implique nécessairement qu’un autre décret soit pris.
Cette interdiction faîte au juge de se substituer à l’admin. Explique la limitation des pvs du juge admin. ; en matière de pv discrétionnaire.

Protection du juge face au gvt ➔ séparation des pvs implique protection du juge face au gvt
Le juge est censé etre indépendant (garanti par la C°) ➔ outre indépendance qu’on att d’eux également une impartialité. L’art 6 – 1 de La CEDH , nous rappelle « que toute personne à droit à ce que sa cause soit entendu équitablement , publiquement , et dans un délai raisonnable par un tribunal » impartiale et indépendant.
Indépendance des juridictions passe par indépendance des Magistrats. Alors il est ncr que le statu de magistrat leur assure une indépendance pour éviter qu’il ne soit soumis au pression du pv politique.  Indépendance magistrat face au gvt principe cardinale.

Indépendance juge est régulièrement affirmé par le conseil de L’Europe.
Pour le conseil C° , les principes d’indépendance et d’impartialité sont indissociable de l’exercice des fonctions juridictionnels.

Il existe cependant un petit problème, censé être indépendant mais sont fonctionnaires donc doivent rendre des comptes à L’E°. Juge professionnel FR est un fonctionnaire, un agent qui dépens du gvt. A l’égard du quelle liberté de jugement doit être assuré. Face à cet dépendance organique , l’indépendance fonctionnel du juge doit être assuré par un aménagement particuliers de son statut. Indépendance doit être favorisé par aménagement de leur statut.

Protection C° de l’indépendance des Magistrats. Pour les Magistrat de l’ordre judicaire , l’art. 64 de la C° dispose que le président de la République est le garant de l’indépendance de l’autorité judicaire. On en déduit de cette dispositions que l’indépendance de l’autorité judicaire à une valeur C°.
D’autre part , Conseil C° à élaboré au fil de sa jurisprudence des décisions protectrice de cette indé. Chaque qu’il à été saisi de voix qui modifie le statut des magistrat.

Par conséquent , Conseil C° censure les dispositions législative permettant la participation du directeur général de la santé pour conseil national de l’ordre des médecins statuant en matière disciplinaire.

Indépendance assurer par l’ensemble ➔  essentiellement , indépendance des juges supose que ni autorité admin. Ni gvt , peut influencer à statuer dans un sens déterminé. Ni gvt ni autorité admin. ,ne peut donner ordre direct pour obliger à statuer dans un sens déterminé. Juge doit statuer en confiance et dans respect règle de droit.

Concernant magistrat , =/= doit être effectué dans leur statue.

Dans magistrat ordre judiciare , magistrat du parquai ou ceux du parquet. Chargé de dire le droit. En revanche les seconds ont longtemps été considéré comme des fonctionnaires qui // à d’autre taches admin. , sont parfois vendu à juger et exercer professionnellement sa fonction. On peut cité à titre indicatif qu’a l’origine des tribunaux admin. Il y avait conseil des magistrature dont le nom évoquait une fonction d’assistance au admin et au préfet.
Les membres du parquet dispose d’un statut particulier , protégé par le gardes des sceaux.

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